Compte-Rendu - 26 octobre 2021 2

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Compte-Rendu - 26 octobre 2021 2 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 octobre 2021 2)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021

Nombre de membres en exercice : 13

Présents et représentés : 13

Compte rendu affiché le 12/11/2021

L'an deux mil vingt et un le vingt-six octobre, à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 21/10/2021, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN, Maire, Philippe SAUTIER, Rémi LAFOND, Anne EYCHENNE adjoints, Raffaele SIBIO, Stéphanie BOURNHONNET, Cécile DUPARC, Florian CHAYS, et Jonathan DUPARC, conseillers.

Procurations : Virginie MOURIER à Michel MERMIN, Céline TARDY à Anne EYCHENNE, Phil FUHRMANN à Philippe SAUTIER et Vincent RONAT à Stéphanie BOURNHONNET.

A été nommée secrétaire : Stéphanie BOURNHONNET

Le compte-rendu du 28 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1. Intercommunalité :

Projet de territoire : Michel MERMIN présente la synthèse des 8 fiches actions divisées en 52 fiches individuelles thématiques. Il précise que ce support sera la ligne de conduite pour le mandat.

Les 52 actions ne pourront pas toutes être réalisées pendant le mandat mais elles seront priorisées afin de les mettre en place progressivement.

L’assainissement est l’une des priorités à traiter :

Trois solutions s’offrent sur le canton pour améliorer les dysfonctionnements des différentes stations d’épuration :

• Création d’une seule STEP : solution idéale mais onéreuse

• Association avec la Suisse : trop de dépendance vis-à-vis de la Suisse et pas de vision à long terme sur l’évolution des tarifs.

• Travaux de remise en état et d’amélioration du fonctionnement : solution moins onéreuse mais optimale sur du court terme.

2. Urbanisme

OAP du Centre bourg

Dans le cadre du futur aménagement de l’OAP du Centre Bourg, M. le Maire explique qu’il convient désormais de se prononcer sur l’acquisition de tènement foncier, propriété de Mme GREGOIRE et M. GUERRAZ. Il rappelle qu’en cas d’acquisition, ce tènement aurait pour destination la construction d’un futur groupe scolaire. Ce choix devra prendre en compte le développement et les capacités financières de la commune. Il précise que ce projet d’école s’inscrit dans une échéance à long terme soit une construction prévue dans dix ans minimum.Un débat s’instaure sur les finances liées à ce projet et sur les avantages et inconvénients d’un groupe scolaire dans le centre du village ou vers le complexe sportif.

Acquisition dans l’OAP du Centre-Bourg :

M. le Maire rappelle qu’un éventuel achat de terrain pourrait se faire avec un portage de l’Etablissement Public Foncier qui a estimé la parcelle à 125 €/m². Il précise que la commune est d’ores et déjà propriétaire d’une superficie de 1 609 m² dans l’OAP.

D’expérience, pour cinq classes, M. le Maire explique qu’il convient d’acquérir au moins 5 000 m². Sachant que le projet pour la commune est de prévoir un groupe scolaire de 6 classes, le coût s’élèverait à environ 650 000 € uniquement pour le terrain. M. le Maire précise que cette acquisition représente un réel engagement financier au détriment de projets en cours tel que la sécurisation de Vigny.

Mme Stéphanie BOURNHONNET présente au conseil municipal une simulation d’implantation d’une école au sein de l’OAP tout en gardant le bâtiment actuel de l’école pour les services périscolaires notamment.

Certains élus se questionnent sur l’exiguïté de ce projet, le problème du parking qui ne serait pas réglé et surtout le coût financier.

Acquisition foncière à côté du complexe sportif :

L’avantage de ce lieu est l’espace disponible pouvant accueillir plusieurs projets (groupe scolaire, hangar technique, salle des fêtes, parkings). Un aménagement est possible avec le complexe sportif et des aménagements ludiques (parcours santé, terrain de jeux pour les jeunes). Le point négatif pour certains élus est l’éloignement encore plus grand de ce lieu des hameaux d’Epagny et de Vigny.

A la question sur l’achat de tènement foncier, propriété de Mme GREGOIRE et M. GUERRAZ, après en avoir délibéré, le conseil municipal à 4 voix pour et 9 voix contre, décide de ne pas acquérir de terrain au sein de l’OAP du centre-bourg.

3. Commerce de proximité

L’appel à candidature a été lancé courant octobre pour des dossiers attendus en retour pour mi-novembre. Le choix du candidat se fera en décembre par les élus, accompagnés du responsable de la société PROXY. La mise en place d’un point Poste est également à l’étude par l’architecte.

Certificats d’urbanisme :

• Me Thierry GABARRE : Donation CUSIN/DUPERRIER – 161 Chemin du Verger - parcelle A 915

• Me Jean-Marc PARIZOT : Vente NOULIBOS - Route du Devin - parcelle B 1106 • MeThierry GABARRE : Vente GUILLERM/STUDER – 75 Route de la Crapière – parcelle B 1272

Déclarations préalables :

M. Jean et Marie-Laure VUICHARD : remplacement des menuiseries – 127 Impasse du Vieux Chemin - avis favorable.

M.Yannick MERMIN : pose d’un auvent – 90 Route du Devin – avis favorable. M Adrien MISCHI : aménagements extérieurs –19 Route des Maréchaux – demande de pièces complémentaires (couleur des menuiseries extérieures, des matériaux et du mur).

Permis de construire modificatifs :

M. Yannick MERMIN pour le GAEC du Coucher du Soleil : pose de panneaux photovoltaïques en toiture – 1275 Route du Mont – avis favorable.M. David et Anaïs STTRET : modification des ouvertures et agrandissement de la partie plain-pied – Epagny – avis favorable.

Construction de M. PAGET et Mme GIROD : Il a été constaté qu’un œil de bœuf a été créé sur une façade qui ne figurait pas sur le permis de construire. La commission urbanisme se charge de faire régulariser cette situation avec les propriétaires et leur architecte.

4. Scolaire

Exercice intrusion et alarme incendie : un exercice sera effectué avec les enseignantes et les encadrantes sur le temps méridien.

Conseil d’Ecole : les enseignantes remercient la municipalité et les agents pour les achats effectués en cette rentrée scolaire (mobilier, équipement, salle de motricité), de la qualité du bâtiment modulaire et des travaux de rénovation dans l’ancien bâtiment (peinture…). Des parents d’élèves songent à la mise en place d’un pédibus depuis Vigny. Marché de Noël : Il aura lieu le jeudi 16 décembre sur le parvis de la mairie. L’APE et les équipes enseignantes de Jonzier et Savigny seront présentes ainsi que le Père Noël. Formation du personnel : une formation sur « le service en restauration avec des notions de physiologies et postures de l’adulte face à l’enfant » aura lieu le mercredi 10/11/2021.

5. Travaux – Environnement

Les travaux d’élagage sont terminés.

Travaux en cours :

Ecole :

- Réfection de la peinture dans le hall d’entrée de l’école (côté gauche) ainsi que le faux plafond.

- Scellement des cailloux dans la cour.

6. Divers :

Auberge de la Goutte d’Or : Un nettoyage conséquent a dû être réalisé par M. LAUVERGNE lors de son entrée dans l’auberge au printemps dernier. Afin de le dédommager, à l’unanimité, l’assemblée accepte de verser le montant de 400 € à M. Benoît LAUVERGNE.

Complexe sportif : Le coût pour la réalisation d’un deuxième terrain de foot est estimé à environ 450 000 €. La réalisation d’un nouveau terrain avec une plate-forme pourrait cependant permettre un subventionnement. M. le Maire précise que les participations des communes resteront les mêmes que les années précédentes. Le Président, Ludovic VUICHARD et Vice-Président, Sébastien REY-GORREZ ont présenté le projet et l’impact financier aux communes adhérentes. Les communes de Dingy-en-Vuache et Vulbens, dont beaucoup de jeunes font partie du club de foot, ont également été consultées. L’assemblée, accepte, à 11 voix pour et 2 abstentions le projet de réalisation d’un terrain de foot et d’une nouvelle plate-forme.

Terrain de jeux aménagé : Les élus ont rencontré les Maire et adjoints de MINZIER pour un projet de complexe pour les jeunes. Un site commun à côté du stade foot a été évoqué.

Lotissement les Frênes : Il convient de nommer l’impasse située dans le lotissement les Frênes. L’assemblée décide, à l’unanimité, de nommer cette voie : « Impasse du Vieux Réservoir ».

Echangeur de VIRY : Une pétition en faveur de ce projet est disponible à l’accueil de la mairie.Personnel communal :

• Régime indemnitaire : Stéphanie BOURNHONNET et Céline TARDY travaillent sur une remise à plat du régime indemnitaire. Une présentation en amont sera proposée aux Maire et adjoints et sera suivie d’un vote du conseil municipal au mois de novembre.

• Entretiens de fin d’année : Ils auront lieu courant novembre pour tous les agents. • Astreinte : Les élus vont travailler à la mise en place d’astreintes pour M. Pascal BUSSAT lors de la période hivernale.

Octobre rose 2021 : Le bilan de cette édition 2021 est très positif avec 1 700 € récoltés et qui seront reversés à l’association Ruban Rose. La boulangerie a offert les brioches lors de la pause-café sur les parcours VTT et de marche ainsi que le pain pour les hot-dogs du concert du samedi soir. Le deuxième groupe qui s’est désisté lors du concert a offert quant à lui la prise en charge de la sono.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire Signé

M. MERMIN