Compte-Rendu - 30 novembre 2021 2

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Compte-Rendu - 30 novembre 2021 2 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 novembre 2021 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021

Nombre de membres en exercice : 13

Présents et représentés : 13

Compte rendu affiché le 07/12/2021

L'an deux mil vingt et un le trente novembre, à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 25/11/2021, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN, Maire, Philippe SAUTIER, Rémi LAFOND, Anne EYCHENNE adjoints, Raffaele SIBIO, Stéphanie BOURNHONNET, Céline TARDY, Vincent RONAT, Florian CHAYS, et Jonathan DUPARC, conseillers.

Procurations : Virginie MOURIER à Michel MERMIN, Phil FUHRMANN à Rémi LAFOND et Cécile DUPARC à Philippe SAUTIER.

A été nommé secrétaire : Florian CHAYS

Présentation du dispositif « participation citoyenne » - intervention du Major VAUQUELIN, commandant de la communauté de brigade de Cruseilles-Valleiry

Le Major VAUQUELIN explique que 21 gendarmes sont présents au sein des deux unités et agissent sur les 21 communes du canton Valleiry-Cruseilles. Saint-Julien-en-Genevois est, quant à elle, une brigade autonome. La population augmente mais les effectifs au sein des gendarmeries ne suivent pas cette hausse (avant 1 gendarme pour 1000 habitants et aujourd’hui 21 gendarmes pour 32 000 habitants). Il va de soi qu’il sera de plus en plus difficile d’assurer la sécurité de l’ensemble du territoire.

M. VAUQUELIN présente à l’assemblée le programme de « participation citoyenne ». Ce dispositif officiel permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune. Des référents citoyens sont choisis par le maire, sur la base du volontariat, pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie locale. En renforçant le contact et les échanges d’informations entre les forces de l’ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s’inscrit pleinement dans la police de sécurité au quotidien. La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite leur adhésion. Le Major VAUQUELIN précise que ce dispositif est gratuit et se met en place par la conclusion d’une convention entre la mairie, la préfecture et la gendarmerie. Les élus souhaitent réfléchir à la mise en place de ce programme sur la commune. Il est rappelé à l’assemblée que différentes opérations dites de prévention existent également, telles que : opérations tranquillité vacances, seniors, commerces…

Le compte-rendu du 26 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1. Intercommunalité :

Centre de vaccination : il devait fermer le 17 décembre mais restera finalement ouvert jusqu’à mi-mars 2022 compte tenu de la recrudescence du virus. Fermeture pendant les vacances de Noël du 22 décembre au 2 janvier 2022.

Projet de territoire : Michel MERMIN explique que le projet de territoire sera voté par le conseil communautaire début décembre. Il demande aux élus de faire part de leurs éventuelles observations sur ce dossier. Le constat établi par l’ensemble du conseil est l’augmentation de la population dans le canton qui ne cesse d’engendrer desdysfonctionnements : problèmes de transports, de trafic, d’urbanisme (trop de constructions). Les élus ont pris conscience du problème qui, ajouté aux soucis d’assainissement, seront dans l’obligation de différer certains projets d’urbanisme M. le Maire précise que la commune de Jonzier-Epagny ne reflète pas l’ensemble des communes du Genevois et reste très raisonnable dans son développement.

Assainissement : La solution de remise en état et d’amélioration du fonctionnement des différentes stations d’épuration devrait être retenue. Un schéma général d’assainissement sera entériné en janvier avec de forts investissements.

2. Urbanisme

Certificats d’urbanisme :

• Me Etienne BAUER : Vente HABBA - DE VITA / MERMIER – 300 Route du Champ à la Moine – parcelles B 1297 et B 1302

• Me David BOREY : Vente LOUASSE / TIROZZINI-EZANIC – 70 Route de la Crapière - parcelle B 431

• Me Cécile DAMAS-MATERNE : Vente MERMIN M. / MERMIN R. – Epagny – parcelle A 923 et A 926

Déclarations préalables :

SAS EROS : aménagement de places de parking – 170 Route de la Grotte - avis favorable, à la majorité, sous réserve de couper une partie de la haie pour plus de visibilité. M Adrien MISCHI : aménagements extérieurs –19 Route des Maréchaux – avis favorable. M. Stéphane REIGNIER : aménagements extérieurs - 765 Route du Mont – avis favorable.

Permis de construire modificatifs :

SCI MALELIZE : implantation, façades et ouvertures – Route d’Epagny - avis favorable avec prescription (verre dépoli pour l’œil de bœuf).

MARMONT/YENOU-ZOUGOU : validation des coloris pour les matériaux extérieurs – avis favorable.

3. Commerce de proximité

Concernant les travaux, le bâtiment sera d’ici début janvier hors d’eau et hors d’air. La mise en place d’un point Poste est en cours de validation.

Trois candidatures ont été remises aux responsables de la société PROXI, pour avis consultatif. Le choix du futur gérant sera fait avant fin décembre. Mme BOURNHONNET propose de faire appel au service Rez’up (plateforme de l'entrepreneuriat local du Genevois Haut-Savoyard pour accompagner le futur gérant.

Sur l’aspect financier, la société PROXI se charge de tout l’aménagement des locaux cependant le gérant doit apporter une participation financière d’environ 55 000 € pour l’équipement et la première livraison. Le gérant aura ensuite une franchise de 90 €/mois à PROXI et pour rappel devra un loyer mensuel de 600 € à la commune. Les produits locaux pourront représenter au maximum 50 % du magasin.

Dans le cadre de ce projet, il convient de prescrire une assurance « dommages ouvrages » afin de couvrir la commune sur les travaux effectués et les équipements installés pour une durée de dix ans. L’assemblée, à l’unanimité, approuve la proposition « dommages ouvrages » de la société GROUPAMA pour un montant de 6 746,30 € HT.

4. Travaux – Environnement

Sécurité : acquisition de panneaux de signalisation et d’une bande réfléchissante à Epagny.Boîte à lire : une petite bibliothèque « de rue » sera prochainement installée à l’arrière de la boulangerie.

WC publics : l’installation de WC publics est à l’étude.

Salage : M. SAUTIER précise que le sel de déneigement serait utilisé en curatif sur les zones à risques et non en préventif.

Foncier : M. le Maire rappelle que le conseil municipal a accepté la cession à M. TEILLARD de la parcelle B 1688, située à Vigny, propriété communale d’une superficie de 18 m² lors de sa séance du 20 juillet dernier. Il convient aujourd’hui de faire mention du déclassement et de la désaffectation de cette parcelle qui occupe le domaine public.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• constate la désaffectation du tènement objet de cette cession, s’agissant d’un tènement accessoire du domaine public ne présentant plus aucun intérêt pour l’exploitation normale du domaine public.

• Prononce le déclassement dudit tènement du domaine public communal et par voie de conséquence, son incorporation dans le domaine privé communal.

• Donne son accord à la cession, du tènement communal de JONZIER-EPAGNY (74) B 1688 de 18 m², jouxtant la propriété cadastrée section B numéro 1353, parcelle appartenant à Monsieur TEILLARD Philippe.

Cette cession se fera au prix de 50,00 € le m², soit 900 €.

5. Scolaire

SHCB : un bilan au cours de ce premier trimestre a été réalisé. Le bilan est positif, quelques petits changements notamment au niveau des entrées (salades de crudités pas très appréciées par les enfants) ont été demandés et ont bien été pris en compte par la société. Comportement des élèves : il est rappelé le règlement envers les enfants qui ont un mauvais comportement durant les services périscolaires : mots aux parents de la part du personnel encadrant, sans amélioration courrier du maire aux parents qui peut être suivi d’un rendez- vous avec les parents en mairie.

Entretiens de fin d’année : ils ont été réalisés courant novembre avec l’ensemble du personnel scolaire.

6. Communication – Social :

Carte de vœux : les enfants ont participé à l’élaboration de la carte de vœux pour nos aînés. Marché de Noël : il aura lieu le 16 décembre sur la place de la mairie. A cette occasion nous retrouverons le marché des producteurs, le stand de l’APE (vin et marrons chauds, huîtres et raclette). La garderie périscolaire se déroulera en plein air exceptionnellement ce jour-là compte tenu de la présence du Père Noël.

Repas des aînés : il aura lieu le 9 janvier 2022 à la salle des fêtes, le repas sera préparé par l’auberge de la Goutte d’Or.

Vœux du Maire : ils se dérouleront dans la salle des fêtes le 7 janvier 2022.

7. Personnel Communal :

• Entretiens de fin d’année : ils ont eu lieu courant novembre, la bonne entente dans l’équipe ressort de ces rencontres.

Sortie de Michel MERMIN.

• Astreinte : M. le Maire propose de mettre en place des astreintes pour la période hivernale. M. SAUTIER précise que Pascal BUSSAT travaillera un week-end sur deux en alternance avec le GAEC « Au Coucher du Soleil ».

Dans ce cadre, l’assemblée à l’unanimité, décide :- de déterminer les astreintes de M. Pascal BUSSAT selon les tarifs en vigueur, - de conclure une convention avec le GAEC « Au Coucher du Soleil » afin de déterminer les modalités de ces astreintes.

Convention de mise à disposition :

M. le Maire explique à l’assemblée qu’un agent technique de la commune de Savigny est actuellement à l’arrêt. Dans ce cadre, M. Nicolas GIROD doit rester sur la commune de Savigny à temps complet pendant toute la durée d’absence de son collègue. La Commune de Jonzier-Epagny doit donc mettre à la disposition de la Commune de Savigny M. Nicolas GIROD, à raison de deux jours par semaine soit 17h30/semaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention relative à la mise à disposition, de M. Nicolas GIROD sur la commune de Savigny, à raison de deux jours par semaine, soit 17h30, et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer

Tableau des effectifs : M. le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs en y incluant les contrats à durée déterminée pour les postes permanents. Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, cette proposition.

8. Divers :

Tarifs de la salle des fêtes :

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité les tarifs de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier 2022, comme suit :

CAVEAU

ASSOCIATIONS

communales

JONZIEROIS EXTERIEURS

JOURNÉE sauf

samedi /dimanche

GRATUIT pour les

assemblés générales

50 Euros 95 Euros

DEUX JOURS ou week-

end

GRATUIT pour les

assemblés générales

75 Euros 120 Euros

ACTIVITÉ A LA SÉANCE GRATUIT pour les

assemblés générales

7,50 Euros 12 Euros

CAUTION 1000 Euros 1000 Euros 1000 Euros CAUTION MÉNAGE 100 Euros 100 Euros 100 Euros

SALLE DES FÊTES

ASSOCIATIONS

communales

JONZIEROIS EXTERIEURS

JOURNEE

sauf samedi /dimanche

GRATUIT 1ERE

LOCATION/an

100 Euros 200 Euros

DEUX JOURS ou week-

end

GRATUIT 1ERE

LOCATION/an

190 Euros 380 Euros

ACTIVITÉS / ½

JOURNÉE

GRATUIT 1ERE

LOCATION/an

15 Euros 20 Euros

ACTIVITÉS / 1

JOURNÉE

GRATUIT 1ERE

LOCATION/an

30 Euros 40 Euros

ACTIVITÉ SUR UNE

SEMAINESEMAINE

GRATUIT 1ERE

LOCATION/an

100 Euros 150 Euros

CAUTION 2000 Euros 2000 Euros 2000 Euros CAUTION MENAGE 200 Euros 200 Euros 200 Euros PRÉAU

En dehors des périodes

scolaires (sans cantine)

GRATUIT 1ERE

LOCATION/an

60 60Finances : L’assemblée, à l’unanimité, approuve l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts en 2021. Ceci permettra le règlement des factures d’investissement avant le vote du BP.

Subvention : Dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre, M. le Maire propose de verser une participation financière d’un montant de 100 € à l’ONAC-VG, au profit du Bleuet de France (œuvre caritative au profit des blessés de guerre).

Dissolution du SIVU des écoles :

M. le Maire explique que le conseil syndical du SIVU des écoles de Jonzier-Savigny en date du 27/10/2021 a validé la dissolution du syndicat et a accepté les conditions de liquidation et la répartition de l’actif et du passif entre les communes de Jonzier-Epagny et Savigny. Le conseil municipal de JONZIER-EPAGNY, à l’unanimité,

- valide la dissolution du SIVU des écoles de Jonzier-Savigny à compter du 1er septembre 2021.

- accepte les conditions de liquidation et la répartition de l’actif et du passif entre les communes de Jonzier-Epagny et Savigny proposées et votées par le SIVU et décrits en annexe à la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire

M. MERMIN