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Déliberation - 154062026 delib affectation des resultats de l exercice 2025
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 154062026 delib affectation des resultats de l exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-154062026-DE
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet : 26/06/2026]
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026.
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement
le dix-neuf juin deux mille vingt-six s'est réuni en séance.
ETAIENT PRESENTS :
M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.
Mme Sophie DEMANGE, M. Christophe CARRERA, Mme Chloé GRIARD, M. Éric VINCENT, Mme Isabel
RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Mme Isabelle LIBERT, M. Laurent CHARTIER, Adjoints au Maire.
M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Christian SORIN, M. Jean-Marc SEGURA, Mme Marie-
Claire LAUNAY, M. Jean-François MAILLARD, Mme Sandrine CHEVALLIER, Mme Carole MONTASSIER,
M. Christophe POITOU, Mme Valérie NEVEU, Mme Danièle DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-
Yves CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael
MARC, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Jean Marc LECLERC
M. Florian MARGUERIE
Mme FAUSTINO-CARVALHO Mathilde
Mme Marie MUNCHOW
M. Farès CHABANI
Mme Clémence CHAUVET
M. Laurent ACHITE-HENNI
M. Jean-Marc SEGURA
Mme Isabel RIBEIRO PAIS
Mme Sophie DEMANGE
M. Christophe CARRERA
Mme Isabelle LIBERT @-
©
@-
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à
or
ABSENTS :
Mme Chritiane COUREL
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Eric VINCENT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33.
154.06.2026 FINANCES
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
Résumé :
L'affectation des résultats se définit par le résultat excédentaire de la section de fonctionnement
dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, qui est ensuite affecté en
totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout
état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant, réparti sur la section de fonctionnement et sur la
section d'investissement.
Enjeux et objectifs :
Cette affectation du résultat ne peut se faire que par le biais d’une délibération du Conseil Municipal, seul compétent pour statuer sur la matière. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-154062026-DE
Accusé certifié exécutoire
Présentation du projet :
F e compte financier unique 2025 du budget principal de la ville se présente tel que :
Fonctionnement Investissement Total des sections
Résultat de clôture 2024 4 309 579.05 - 682 120.51 3 627 458.54
pan anectee à l'investissement 2 809 579.05
Exercice 2025
Recettes 24 294 419.11 12 022 452.96 36 316 872.07
Dépenses 22 108 990.79 9 320 798.87 31 429 789.66
Résultat de l'exercice 2025 2 185 428.32 2 701 654.09 4 887 082.41
Résultat de clôture 3 686 460 .81 2 019 105.77 5 705 566.58
Restes à réaliser Recettes 945 348.07
Restes à réaliser Dépenses 2 061 967.97
Résultat global de clôture 3 686 460.81 902 485.87 4 588 946.68
Ilest proposé :
D’affecter en réserve (compte 1068 en recettes d'investissement), un montant de 2 795 060,37 €
De reporter le solde de l'excédent cumulé de la section de fonctionnement, diminué du montant de
l'affectation au compte 1068, pour un montant de 891 400,44 € (ligne 002-recettes).
De reprendre le solde de l'excédent cumulé d'investissement 2025 en recettes à la ligne 001 pour un
montant de 2 019 105.77€.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique et notamment l'instruction
budgétaire et comptable M57,
VU la délibération relative au compte financier unique 2025 du 25 juin 2026,
VU l'avis favorable à la majorité, abstention du groupe de l'opposition « Osny intensément » de la
commission plénière du 16 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A LA MAIJORITE, abstention du groupe de l'opposition « Osny intensément »
Article 1 :
D'affecter en réserve (compte 1068 en recettes d'investissement), un montant de 2 795 060,37 €
De reporter le solde de l'excédent cumulé de la section de fonctionnement, diminué du montant de
l'affectation au compte 1068, pour un montant de 891 400,44 € (ligne 002-recettes).
De reprendre le solde de l’excédent cumulé d'investissement 2025 en recettes à la ligne 001 pour un montant de 2 019 105.77€. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-154062026-DE
Accusé certifié exécutoire
ette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 25 juin 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,