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Déliberation - ANNEXE 2 DELIB2026 0915 MISE A Disposition Gratuite PAR Convention du Moulin Oleicole Communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 2 DELIB2026 0915 MISE A Disposition Gratuite PAR Convention du Moulin Oleicole Communal)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
Annexes contractuelles
Convention-cadre de mise à disposition et de gestion d'une activité
Annexe 1 – Inventaire des biens mis à disposition
Objet : identifier précisément les locaux, équipements et matériels confiés au Gestionnaire, leur état et les
éventuelles restrictions d'utilisation.
N° Bien / équipement Qté État entrée Utilisation autorisée Observations 1 Local de réception 1 Bon Réception / stockage temporaire
2 Ligne de trituration 1 Bon Utilisation par prestataire habilité
Maintenance
Structure
3 Bacs de réception 32 Bon Réception des olives Palox
4 Balance 3 Bon Pesée des apports Contrôle : [ ]
5 Cuves / contenants Stockage selon conditions
convenues
Capacité : 100
l
6 Bureau / accueil 1 Bon Accueil et gestion clients
7 Équipements
informatiques
1 Bon Gestion / facturation Imprimante
8 Bidons de 10 L avec
bouchons
Bidons de 5 L avec
bouchon
83
102
Neuf Pour la production
de la commune
9 Pèse palox 1 Bon Pesée des apports
10 Transpalette 1 Bon
11 Chariot élévateur 1 Bon
12 Touret électrique 1 Bon
13 Armoire métallique 1 Bon
14 Echelle 1 Bon
15 Micro-onde 1 Bon
16 Remorque tractée à
grignon
1 Bon
Conditions particulières d'utilisation
Le chariot élévateur sera mis à disposition uniquement pour les besoins pontuels de l’activité et demeurera
disponible, le cas échéant, pour l’activité des services techniques, à compter du 26/10/2026.
Date d'entrée : 5/10/2026 Date de sortie prévisionnelle : 5/02/2027
Signatures : Structure .................................... Gestionnaire .................................... Annexe 2 – Répartition des responsabilités
Objet : déterminer, domaine par domaine, qui assume la responsabilité, qui exécute la mission et qui la finance.
Domaine Responsable Exécution Financement Observations Propriété des locaux Structure Structure Structure Mise à disposition Structure Structure Structure Accueil clients Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire Pendant la campagne
Réception / pesée
des olives
Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire
Planning /
commandes
Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire
Facturation Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire Encaissement Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire Trituration /
fabrication
Prestataire Prestataire Gestionnaire Contrat de prestation
Entretien structurel Structure Structure /
prestataire
Structure
Entretien courant Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire Maintenance /
réparations
Structure Structure /
prestataire
Structure Hors dégradations
imputables
Contrôles
réglementaires
Structure Structure /
organisme
Structure Selon équipement
Hygiène liée à
l'activité
Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire
Gestion des déchets Gestionnaire Gestionnaire /
prestataire
Gestionnaire
Réclamations clients Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire Coordination si nécessaire
Assurance locaux /
équipements
Structure Structure Structure
RC professionnelle Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire Attestation Sécurité des
personnes
Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire
Communication Gestionnaire Gestionnaire Gestionnaire Usage logo à valider Annexe 3 – Conditions financières
A. Répartition des charges
Charge Structure Gestionnaire Prestataire Modalités / calcul Eau ☐ X ☐ Forfait : 500 €
Électricité ☐ X ☐ Forfait : 1350 €
Fioul ☐ X ☐ Refacturation
Téléphone /
Internet
☐ ☐ ☐ N/C
Consommables ☐ X ☐
Produits de
nettoyage
☐ X ☐
Entretien courant ☐ X ☐
Maintenance X ☐ ☐
Prestations
extérieures
☐ X ☐ Ex. trituration
Contrôles
réglementaires
X ☐ ☐
Déchets ☐ X ☐
Assurances X X ☐
Taxes / redevances X X Afidol ☐
Autres ☐ ☐ ☐
B. Modalités de règlement
Périodicité : Au terme du contrat
Délais de paiement : A réception de l’avis des sommes à payer
Mode de règlement : virement, chèque
Justificatifs / relevés : Forfait mentionné pour la durée du contrat
C. Dépenses exceptionnelles
Toute dépense exceptionnelle ou non prévue susceptible d'avoir un impact significatif sur l'économie du projet fait
l'objet d'un accord préalable des parties, sauf urgence ou obligation légale. Fiche de validation des annexes
Point de contrôle Oui Non Action / observations Inventaire réalisé ☐ ☐
État des biens constaté ☐ ☐
Responsabilités attribuées ☐ ☐
Exploitant identifié ☐ ☐
Facturation attribuée ☐ ☐
Encaissement attribué ☐ ☐
Charges réparties ☐ ☐
Prestataires identifiés ☐ ☐
Assurances vérifiées ☐ ☐
Obligations
réglementaires vérifiées
☐ ☐
Annexes datées et signées ☐ ☐