Procès Verbal - PV CM 06.06.2025

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Procès Verbal - PV CM 06.06.2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Vassel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 6 juin 2025, à 19

Heures 00,

PRESENTS: Mme BERNARD Françoise, M. DUZELIER Cédric, M. JAFFEUX Nicolas, Mme

MONIER Isabelle, M. PLASSE Yves, M. ANDRODIAS Jérôme

ABSENT (excusé) : Mme RIVIERE Céline, Mme BLANCHONNET Christelle, Mme

LAFERRERE Céline, M. ESCARPA Ludovic

QUORUM REQUIS ET ATTEINT : 6

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MONIER Isabelle

a pris les décisions suivantes :

+ Approbation du dernier procès-verbal

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2025.

+ Délibération n°06062025-001 : Approbation du nouveau règlement intérieur du réseau de lecture de Billom Communauté

Pour rappel, le réseau de lecture publique de Billom communauté a pris naissance au

lerjanvier 2017 de la fusion des réseaux de lecture de Mur-ès-Allier et Billom-Saint-Dier- Vallée du Jauron. Il regroupe aujourd'hui les 18 médiaïhèques municipales de Beauregard-l'Évêque, Bilom, Bongheat, Bouzel, Chauriat, Mur-sur-Allier secteur Dallet, Égliseneuve-près-Bilom, Estandeuil, lsserteaux, Mur-sur-Allier secteur Mezel, Pérignat- ès-Allier, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saini-Jean-des-Ollières, Saint- Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel et Vertaizon.

À Bilom communauté, la mise en réseau répond aux missions suivantes :

informatisation des bibliothèques et création d'un catalogue commun, mise en place

d'une politique documentaire concertée, promotion de la leciure publique, formation des bibliothécaires. Le réseau participe à la vie culturelle, scientifique, éducative et sociale des communes adhérentes.

Une convention de fonctionnement en date, pour sa dernière version, du 30 juillet

2020, définit les conditions de partenariat entre les différentes struciures municipales et intercommunales. Elle est un texte de référence au sein duquel chacun peut irouver les informations nécessaires à l'exercice de son activité. Elle est annexée {annexe 1) d'un règlement intérieur à destination des publics des bibliothèques, approuvé le 27 janvier 2020 par le conseil communautaire, et adopté par l'ensemble des communes

adhérentes.

Les contours de notre réseau comme le paysage national de la lecture publique

ayant évolué depuis son adoption, ce règlement intérieur est aujourd'hui obsolète. En parallèle d'un travail de refonte du guide du réseau {document joint}, les bibliothécaires bénévoles et salariés des communes, accompagnés par les coordinatrices intercommunales, ont ainsi travaillé à sa révision au deuxième semestre

2024.

Ont notamment été ajoutés un rappel général des missions des bibliothèques publiques {Art. 2j - y est fait mention de la loi Robert du 21 décembre 2021 -, une information détaillée sur le traitement et la conservation des données personnelles (Art. 9}, auxquels participent les bibliothécaires des communes, et Une note concernant les dons [Art. 11}. Les bibliothécaires ont égatement souhaité rendre plus lisibles les quotas de prêt aux particuliers {de « 10 documents {dont 1 DVD et 2 CD} pour 4 semaines + 2jeux pour 2 semaines » à « 12 documents dont 4 nouveautés, 4 jeux, 4 DVD pour 4 semaines »}, abaisser l'âge de fréquentation en autonomie de 12 ans à 8 ans, et redéfinir les conditions de prêt aux collectivités.

Cette nouvelle version du règlement a été soumise à approbation des membres de la commission culture intercommunale, validée une première fois à l'unanimité par le conseil communautaire du 27 janvier 2025 (délibération n° 6}, puis définitivement validée après modification de l'article 9 {portant sur la protection des données) à l'unanimité par le conseil communautaire le 7 avril 2025 (délibération n° 25}. Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la nouvelle version du règlement du réseau de lecture de Billom Communauté, détaillée ci-dessus.

+ Délibération n°06062025-002 : Recomposition du Conseil Communautaire de Billom

Communauté

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de Bilom Communauté

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la

communauté sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition du conseil communautaire de Billom Communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : + __ selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges quine peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

-__ chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2 duIi de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordanies. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2024 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté. + à défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit commun, le Préfet fixera à 48 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de Billom communauté, qu'il réparltira conformément aux dispositions des Il, Ill, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.AU plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Madame le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

pop Pop

Communes municipale Communes municipale 1 janvier |proposition 1e janvier |proposition 2025 accord 2025 accord Billom 4826] 9 . St Dier-d’Auvergne 549 1

Vertaizon 3442 6 Estandeuil 508 1 Mur-sur- Allier 3102 6 Trezioux 502 1 Chauriat 1779 3 Bongheat 452 1 Beauregard 1584 3 St-Jean-des-Ollieres 437 1 Perignat-ès-Allier 1492 3 St Bonnet-ès-Allier 426 1 St-Julien-de-Coppel 1294 3 Isserteaux 422 1 Egliseneuve 894] 2 | [Espirat 418 1 Montmorin 730! | [Fayet-le-château 381 1 Bouzel 712 Reignat 379 1 Glaine-Montaigut 599]. Neuville 375 1 Chas 368 1

assel 295 1

Mauzun 132 1

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la recomposition du Conseil Communautaire exposé ci-dessus

+ Délibération n°06062025-004 : Approbation de la nouvelle convention d'entretien du réseau d'eaux pluviales de la SEMERAP à compter du 01/01/2026 Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que le service d'entretien du réseau d'eaux pluviales est assuré par la SEMERAP, conformément à la convention conclue avec ses services depuis le 01 janvier 2021.

La convention arrive à échéance au 31 décembre 2025 et la SEMERAP propose Un nouveau projet de convention, qui prendrait effet au ler janvier 2026 pour 5 ans, pour une quantité à curer par an de 162 mètres linéaires de réseau et 46 avaloirs. Le prix de cette prestation s'élève à 1 980 € HT/ an, payable semestriellement. Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Approuve la nouvelle convention avec la SEMERAP pour l'entretien du réseau d'eaux pluviales aux conditions énoncées ci-dessus ;

-__ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Dans ce cadre, Madame le Maire présente le compte rendu technique du service

d'entretien du réseau d'eaux pluviales pour l'année 2024.

4 Points n'ayant pas fait l'objet de délibérations :

Décision modificative budgétaire n°1/2025: Madame le Maire informe l'Assemblée

que dans le cadre de la fongibilité des crédits du budget primitif communal 2025, approuvé par délibération du 28 mars 2025 , autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses depersonnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Une

décision modificative à été prise le 27 mai 2025 afin d'effeciuer un mouvement de crédiis entre le chapitre 67 et le chapitre 011 pour permettre l'annulation d'un titre sur un exercice antérieur.

CREDITS OUVERTS

Imputation Nature Montant

671673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 300.00 Total 300.00

CREDITS REDUITS

Imputation Nature Montant

011/615231 Voiries 300.00 Total 300.00

Travaux divers de voirie :

Chemin du Pan Bas: Les élus envisagent la remise en forme de ce chemin et 3 entreprises ont été contactées, à savoir : DÉLAVET, GIRARD, PORTAL. Monsieur JAFFEUX présente les devis avec détail des prestations ([délignement d'accotement, scarification et compactage, mise en place de grave et de bordure béton) et du prix. Monsieur PLASSE pense que la dimension du grave n'est pas suffisante car dès les prochaines pluies, les pierres rouleront sur le chemin en contrebas. Un plus gros diamètre diminueraïit ce phénomène. Il semble nécessaire de prévoir des travaux solides sur ce chemin, durables dans le temps. Un nouveau devis sera demandé à l'entreprise DELAVET, le mieux offrant sur les propositions.

Chemin de l'Ecole : Pour la réfection de cette voirie très dégradée, Un premier devis a été demandé. Monsieur PLASSE propose de solliciter une autre entreprise

Menuiseries mairie: Dans le cadre du programme d'économie d'énergie des bâtiments communaux, l'Assemblée envisage la réfection des portes de la mairie {intérieures et extérieures). Monsieur JAFFEUX présente un premier devis. Madame MONIER reçoit une 2ème entreprise le 16 juin. Pour financer ces travaux, les élus envisagent de solliciter le fonds de concours auprès de Billom Communauté. Un 3ème devis sera demandé.

Arceaux de stationnement des vélos : Dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable, Billom Communauté propose de regrouper les besoins des collectivités pour l'installation d'arceaux pour l'attache des vélos. Le coût d'un arceau est estimé à environ 200 € TTC avec une aide de 50 %. Pour l'instant, la commune ne souhaite pas s'inscrire dans ce programme.

Ecole: L'équipe enseignante et les élèves de l'école de Vassel solicitent la

Municipalité afin d'apposer sur la façade du bâtiment la devise de la République Française «Liberté, Egalité, Fraternité », les drapeaux français et européen ei dénommer l'école.

Les élus sont favorables pour la pose de la devise et des drapeaux sous la forme d'une

plaque. Des devis seront demandés et l'avis de l'école sera sollicité pour validation du modèle.Concernant la dénomination de l'école, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est défavorable à ce projet et souhaite rester sur le terme générique de « Ecole publique de VASSEL ».

Base de données inventaire : La commune et le Service de Gestion Comptable ont

en charge la tenue de l'inventaire communal. La commune tient un fichier papier de son inventaire mais dispose, depuis la migration vers JVS Cloud, du logiciel Gestion des Biens, vide pour l'instant de toute donnée. Un devis a été demandé à la société JVS pour l'import du fichier CSV du SGC dans le logiciel. L'estimation s'élève à 420 €. Les élus souhaitent attendre d'autres consignes du SGC pour approuver cette opération.

Informations diverses :

Jeu Ôt6 Piste et journée des mobilités : Madame MONIER informe l'Assemblée que dans le cadre de la journée de la mobilité organisée par Billom Communauté le 13 juin prochain, la Commune de VASSEL participe au grand jeu de piste intercommunal du 5 au 12 juin, qui a pour objectif de faire découvrir aux habitants les communes, tout en sensibilisant à la mobilité alternative [autostop, vélo, Halt 6 stop...)

Cérémonie du 14 juillet 2025 : pour information, la cérémonie du 14 juillet aura lieu à 10 h 45 au Monument aux Morts et sera animée par l'Orchestre Harmonie de Vertaizon au tarif de 250 €.

Réparation rives de toit de l'école : Monsieur DUZELIER informe qu'une entreprise est intervenue pour la réparation attendue.

Traiteur pour le repas des aînés : Madame MONIER a sollicité Un devis auprès du

traiteur L'Alliance des Sens pour le repas des aînés prévu le 7 février 2026.

Réunions commissions :

Commission Communication le 23 juin à 18 h 30 pour la finalisation du bulletin. Monsieur DUZELIER souhaiterait un rappel sur la vitesse dans la commune. Commission des Finances le 16 juin à 18 h pour la révision du RIFSEEP

Proposition de M. ESCARPA: Madame le Maire rapporte que Monsieur ESCARPA

propose d'aménager la parcelle triangulaire qui se situe juste au-dessus de la place des Tilleuls et dont l'acquisition par la commune est en cours par le biais de l'EPF Auvergne, avec l'enlèvement du vieux grillage et des poteaux, le nettoyage et l'installation d'une table de pique-nique. Monsieur DUZELIER propose également l'aménagement d'un terrain de boule. Les élus approuvent à l'unanimité ce projet mais Madame le Maire précise que, pour l'instant, ce n'est pas possible car l'acquisition n'a pas encore été formalisée por l'ÉPF. Ce projet sera relancé dés signature de l'acte de vente.

Problème de stationnement: Des problèmes sont encore rapportés chemin de la Fontaine des Dames, avec un stationnement inadapté des riverains.

Croix des plantades : Elle a été détériorée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.Approuvé en réunion du Conseil Municipal du -— 1 JU]. 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

€ :

NE Isabelle MONIER 0 Françoise BERNARD