Procès Verbal - PV CM 22.11.2024

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Procès Verbal - PV CM 22.11.2024 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Vassel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.11.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 22 novembre

2024, à 19 Heures 00,

PRESENTS: M. ANDRODIAS Jérôme, Mme BERNARD Françoise, M. JAFFEUX Nicolas, Mme LAFERRERE Céline, Mme MONIER Isabelle, M. PLASSE Yves

ABSENTS {(excusés) : Mme AUGEREAU Christelle M. ESCARPA Ludovic, Mme RIVIÈRE

Céline,

Procuration de M. DUZELIER Cédric à M. JAFFEUX Nicolas

QUORUM REQUIS ET ATTEINT : 6

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MONIER Isabelle

a pris les décisions suivantes :

°e Approbation du dernier procès-verbal

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2024.

e Délibération n°22112024-001 : Modification des statuts du Syndicat de Basse

Limagne

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que, du fait de la difficulté croissante à

obtenir le quorum lors des réunions du Comité syndical du SBL, il paraissait souhaitable

de rétablir les délégués suppléants pour chacun des titulaires existants.

Par délibération n°2024-10-49 du 10 octobre 2024, le Syndicat a approuvé une

modification statutaire réinstaurant des délégués suppléants. Les communes devront

désigner à chaque délégué titulaire Un délégué suppléant, et les EPCI devront

désigner une liste de délégués suppléants égale au nombre de titulaires déjà

désignés.

Le syndicat a également acté dans ses statuts l'adhésion de la commune de

Maringues comme membre au titre de la compétence assainissement collectif.

Conformément à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

commune dispose d'un délai de 3 mois pour délibérer sur ces modifications statutaires.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord à la modification statutaire exposée ci-dessus.

e Délibération n°22112024-002: Proposition soumise ay CST du CDG pour la prévoyance des agents communaux

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Un montant minimum de participation obligatoire de l'employeur à compter du ler janvier 2025 de 7 € mensuels par agent par le biais d'une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

Madame le Maire expose qu'aciuellement, plusieurs agents communaux sont affiliés

individuellement à la MNT par le biais d'un contrat groupé labellisé et la commune particioe à hauteur de 10 € mensuel par agent, proratisé au temps de travail. Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence. A l'issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès dugroupement Alternative Courtage / Territoria Muiuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide de soumettre pour avis au Comité Social Territorial la proposition suivanie :

- Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôême et le groupement Alternalive Courtage / Territoria Mutuelle ; - Institution d'une participation financière à hauteur de 10 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du ler janvier 2025. Une nouvelle délibération entérinant cette décision sera prise, après avis du CST.

e Délibération n°22112024-003: Convention de participation CNAS Vassel {Moissat

Madame le Maire rappelle que Madame Hélène HERNANDEZ, secrétaire générale de mairie, à été recrutée par la commune de MOISSAT au ler septembre 2024 pour 20 heures hebdomadaires, suite à sa démission de la commune de SAINT BONNET LES ALLIER.

La commune de MOISSAT adhérant au CNAS pour cet agent, Madame le Maire propose de mettre en place, comme avec la commune de SAINT BONNET LES ALLIER, une convention de participation pour partage des frais du CNAS à hauteur de 50 % de la cotisation annuelle.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Approuve la signature de ladite convention aux conditions exposées ci-dessus ; Aulorise Madame le Maire à réaliser toute opération pour le règlement de ces frais auprès de la commune de MOISSAT, à partir de 2025.

e Délibération n°22112024-004 : Directives sur l'aménagement foncier de l'OAP n°2 chemin de Vertaizon

Madame le Maire rappelle que, dans le PLUIH de Billom Communauté, figure une OAP

{Orientation d'Aménagement et de Programmation) pour la commune de VASSEL sur

des propriétés situées chemin de Vertaizon, qui prévoit des directives concernant l'aménagement foncier à respecter.

Plusieurs demandes d'urbanisme ont déjà été déposées sur ces parcelles ef elles ne respectent pas cette OAP.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à repréciser leur volonté sur ce sujet, afin que cette délibération soit portée à la connaissance des pétitionnaires et prise en compte dans l'instruction des dossiers par le service ADS du Grand Clermont.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, précise les directives suivantes :

e L'OAP n°2 pour la commune de VASSEL, concernant l'aménagement chemin de Vertaizon doit être rigoureusement respectée, en incluant toutes les parcelles mentionnées car le restant serait inexploitable ;

° Aucune viabilité suffisante ne dessert ces parcelles et la commune de VASSEL

n'a pas pour projet de réaliser à sa charge ces viabilités, y compris le redimensionnement de la route qui est nécessaire ;

e Concernant la densité et l'implantation des constructions, les règles

d'urbanisme du PLUIH sont à respecter (densité suffisante, implantation en

drapeau interdite...).e Délibération n°22112024-005 : Nouvelle demande d'acquisition foncière de M. et Mme EMY

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 juin 2024, portant acceptation de la cession à Monsieur et Madame EMY d'une partie d'environ 7 mètres linéaires du domaine public dans l'impasse de la Rue Saint Blaise. Elle donne lecture d'une nouvelle demande de M. et Mme EMY, reçue en mairie le 15 octobre 2024, sollicitant l'acquisition d'une partie plus importante de l'impasse, dans le prolongement, jusqu'à la Rue Saint Blaise, soit environ 9 ml supplémentaires {voir plan ci-joint).

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 3 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, décide :

> D'accepter la nouvelle demande de M. et Mme EMY et de céder une partie

d'environ 15 mètres linéaires du domaine public, dans l'impasse de la Rue Saint

Blaise, conformément au plan ci-joint ;

> De fixer le prix de vente à 85 €/m° ;

> De conditionner la signature de la vente à l'obligation pour M. et Mme EMY de

retirer la pierre et les barrières dans l'impasse, constituant une occupation ilégale du domaine public avant le ler janvier 2025 :

> De déclasser cette partie de voirie du domaine public communal et de l'intégrer dans le domaine privé communal ;

> De laisser à la charge des acquéreurs les frais de bornage et de notaire :

> D'autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Cette délibération annule et remplace la cession approuvée par délibération du 21 juin 2024.

e Délibération n°22112024-006 : Demande de FIC 2025 pour le programme d'économie d'énergie des bâtiments

Madame le Maire rappelle le programme d'économie d'énergie sur les bâtiments

publics, approuvé par délibération du 2 février 2024.

Les travaux programmés sont :

-__L'isolation thermique et phonique de la salle polyvalente ;:

-__ L'installation d'Un nouveau système de chauffage (pompe à chaleur) dans le

bâtiment de la mairie, qui accueille aussi la bibliothèque.

Concernant la subvention FIC qui avait été accordée pour ce projet en 2024, les entreprises n'étant pas encore retenues pour le passage en Commission du Conseil Départemental, le projet doit être à nouveau déposé pour 2025. Après étude de plusieurs devis, Madame le Maire propose de procéder au choix des entreprises et de re-solliciter la subvention FIC pour 2025

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : > De retenir les devis suivants :

- Pour l'isolation thermique et phonique de la salle polyvalente : e entreprise ABC Plaquiste : 7 226,39 € HIT. :

e entreprise Vitrerie Bilomoise : 3 529,15 € HT.

- Pour l'installation d'un nouveau système de chauffage à la mairie : e entreprise CF2C : 6 597,50 € HT.

> De solliciter une subvention du Fonds d'intervention Communal au titre de l'année 2025 pour ce programme de travaux.

> De prévoir le financement soit par autofinancement, soit par recours à

l'emprunt.e Points n'ayant pas fait l'objet de délibérations :

Audit énergétique de Territoire d'Énergie 2024: Suite à la rencontre avec M.

MOIGNOUX de TE 63, Madame le Maire présente l'audit énergétique réalisé sur le patrimoine d'éclairage public de la commune de VASSEL, proposant un plan de rénovation, avec un reste à charge de 48 540 €, avec Un gain annuel de 3 852 €, avec un retour sur investissement dans 13 ans. La réalisation de ces travaux apporte peu de gain car l'amplitude du parc est réduite. Pour l'instant, le Conseil Municipal ne souhaite pas engager ce programme de rénovation dans son ensemble et propose de demander un chiffrage pour certains points, comme les foyers type « boule » qui éclairent le ciel et sont au nombre de 45.

Pour l'instant, dans Un souci d'économie, les élus décident d'éteindre définitivement 2 lampadaires sur la RD 104 et celui du terrain de La Coharde. L'éclairage public ne sera pas allumé le soir en période d'été, du 15 mai au 15 août. Cette mesure sera appliquée par arrêté municipal.

Concernant les ajustements de puissance proposés par EDF pour 2 points de livraison, les élus souhaitent la conserver en l'état et une réponse négative sera faite à EDF. Il est envisagé de baisser la Puissance de celui qui est trop haut.

Révision du RIFSEEP : Les élus souhaitent procéder à la révision du régime indemnitaire des agents révisable tous les 4 ans et mis en place en 2020.

Remplacement des extincteurs et contrôle des blocs sécurité: Le Conseil Municipal

approuve le remplacement des extincteurs pour Un montant de 774,72 € et la

maintenance des alarmes pour un montant annuelTTC de 120 €, auprès de la société Rouer Protection Incendie.

Programme d'économie d'énergie: Concernant l'éclairage leds des bâtiments

communaux, les élus approuvent le devis de MGWATT 63 pour la salle polyvalente

d'un montant de 3 183,80 € et chargent l'employé communal de procéder en régie au remplacement de l'éclairage à l'école pour Un montant de matériaux TTC de 890,44 € chez YESS Electrique.

Fossé existant: Madame le Maire fait part de la réclamation d'un administré

concernant un fossé communal au lieu-dit « Les Littes » qui serait comblé et qui n'assure plus ses fonctions en cas d'orage. Une discussion s'engage sur l'historique de ce fossé et sur les raisons pour lesquelles il n'est plus fonctionnel, Monsieur PLASSE souhaite que ce type de demande soit fait par écrit.

Signalisation chemin de Vertaizon et rue du Pironin: Seront installés chemin de Vertaizon Un «sens interdit» en haut et Un «sauf riverain» en bas. Monsieur ANDRODIAS propose l'installation d'un panneau « Stop » rue du Pironin, au croisement avec la rue Saint Blaise, pour préserver la sécurité dans ce secteur.

Aménagement sécuritaire RD 104 : Les élus renconireront prochainement les services

des routes du Département pour la réalisation d'un aménagement sécuritaire pour la

RD 104.

Conseil d'école du 8 novembre 2024 : Monsieur JAFFEUX donne le compte-rendu du

dernier conseil d'école.Mutuelle Région AURA : Madame MONIER propose que la commune informe les

habitants de l'initiative de la Région AURA, qui propose Une mutuelle de groupe pour une couverture médicale à un tarif avantageux et avec des taux de remboursement attractifs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Approuvé en réunion du Conseil Municipal du — 7 FEY. 2095

Le secrétaire de séance, Le Maire,

« à L À

Isabelle MONIER " nr Françoise BESNAR |