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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 subvention cd05 signe avec moi 895284)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-027
SEANCE du 28 mars 2024
Convoqué le 20 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PROJET « SIGNE AVEC MOI »
Vu la délibération du Conseil départemental des Hautes Alpes en date du 06 février 2018 portant révision du Plan de Développement de la Lecture Publique,
Vu l’appel à projet lancé pour 2024 par la Bibliothèque Départementale, afin de soutenir les projets d’action culturelle portés par les bibliothèques communales,
Considérant le projet d’action culturelle autour de la Langue des Signes Française porté par la Médiathèque des Orres, incluant des ateliers d’initiation à la LSF, un spectacle, une exposition, des lectures signées et la rencontre entre une para athlète et les élèves de l’école des Orres,
Vu le plan de financement prévisionnel du projet :
Financeurs Montant (€ HT) % Conseil Départemental des Hautes-Alpes 814,59 € 50 % Autofinancement Commune des Orres 814,60 € 50 % TOTAL 1 629,19 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement du projet « Signe avec moi » ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes- Alpes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, NOEL
Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. BONNAFFOUX Sébastien à M.
CEAS Benoît, M. MEYSSIREL Cédric à M. LAGIER Robert
Secrétaire : Mme ROUX Chantal