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Conseil Municipal - 2024 054 demande subvention cd05 ascenseur public 1650 897074
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 054 demande subvention cd05 ascenseur public 1650 897074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-054
SEANCE du 24 juin 2024
Convoqué le 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR LE PROJET DE SECURISATION ET MODERNISATION DE L’ASCENSEUR PUBLIC DU CENTRE-STATION LES ORRES 1650
Considérant le projet de sécurisation et modernisation de l’ascenseur public du centre-station Les Orres 1650, qui a pour objectifs d’améliorer la sécurité des usagers de l’ascenseur, ainsi que le confort et la performance de fonctionnement de cet appareil,
Considérant qu’une demande de subvention d’investissement peut être sollicitée au titre des enveloppes d’intérêt départemental, compte tenu de l’attractivité territoriale apportée par ce projet pour des équipements touristiques de qualité,
Considérant que le montant de ce projet s’élève à 9 902,60 € HT,
Vu le plan de financement ci-après pour la sécurisation et modernisation de l’ascenseur public du centre- station Les Orres 1650 :
FINANCEUR MONTANT (€HT) % Conseil Départemental des Hautes-Alpes 4 951,30 € 50 % Commune des Orres (Autofinancement) 4 951,30 € 50 % TOTAL 9 902,60 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de sécurisation et modernisation de l’ascenseur public du centre-station Les Orres 1650 et son plan de financement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes au titre des enveloppes d’intérêt départemental ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER
Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic,
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric, Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL
Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-054-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25/06/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-054-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024