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Déliberation - 2024 056 demande subvention cd05 lame de deneigement triaxiale 897076
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 056 demande subvention cd05 lame de deneigement triaxiale 897076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-056
SEANCE du 24 juin 2024
Convoqué le 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES – ENVELOPPE SOLIDARITE – ACQUISITION D’UNE LAME DE DENEIGEMENT TRIAXIALE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023-044
Considérant la nécessité d’acquisition, au tout début de l’hiver 2023-2024, d’une lame triaxiale pour équiper un engin de déneigement JCB, afin d’assurer la mission et les interventions de déneigement réalisées en régie par les services techniques communaux, dans un souci de grande efficacité et qualité,
Vu le devis établi pour l’acquisition d’une lame triaxiale, d’un montant de 26 500 € HT, et la facture acquittée d’un montant identique,
Considérant qu’une demande de subvention d’investissement peut être sollicitée au titre de l’enveloppe solidarité, compte tenu de l’impérieuse nécessité pour la Commune d’assurer ses missions de viabilisation hivernale des voiries communales, d’autant plus à l’approche imminente de la saison d’hiver en station,
Vu le plan de financement ci-dessous pour l’acquisition d’une lame triaxiale :
Financeur Montant HT (€) Pourcentage Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Enveloppe cantonale d’investissement 13 250 € 50% Commune des Orres 13 250 € 50%
TOTAL 26 500 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement de l’acquisition d’une lame triaxiale tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention « Enveloppe Solidarité » auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER
Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic,
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric, Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL
Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-056-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25/06/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-056-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024