Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 027 subvention cd05 signe avec moi 895284
Conseil Municipal - 2024 118 demande subvention cd05 voirie 1055944
Conseil Municipal - 2024 055 demande subvention cd05 acquisition vehic
Conseil Municipal - 2024 054 demande subvention cd05 ascenseur public
Déliberation - 2024 056 demande subvention cd05 lame de deneigeme
Conseil Municipal - 2023 045 subvention cd05 env cantonale travaux 165
Conseil Municipal - 2023 044 subvention cd05 env cantonale lame deneig
Conseil Municipal - 2025 059 demande subvention cd05 requalification l
unknown - 2025 097 subvention cd05 programme voirie communal
Conseil Municipal - 2024 007 subvention dgd mediatheque extension hora
Déliberation - 2024 039 subvention cd05 projet signe avec moi 895301
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 subvention cd05 projet signe avec moi 895301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-039
SEANCE du 29 avril 2024
Convoqué le 22 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 07
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES - PROJET « SIGNE AVEC MOI » : RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE
Vu la délibération du conseil municipal de la commune des Orres n°2024-027 en date du 28 mars 2024,
Vu la délibération du Conseil départemental des Hautes Alpes en date du 06 février 2018 portant révision du Plan de Développement de la Lecture Publique,
Vu l’appel à projet lancé pour 2024 par la Bibliothèque Départementale, afin de soutenir les projets d’action culturelle portés par les bibliothèques communales,
Considérant le projet d’action culturelle autour de la Langue des Signes Française porté par la Médiathèque des Orres, incluant des ateliers d’initiation à la LSF, un spectacle, une exposition, des lectures signées et la rencontre entre une para athlète et les élèves de l’école des Orres,
Considérant la nécessité de corriger une erreur matérielle dans le plan de financement prévisionnel de la délibération n°2024-027,
Vu le plan de financement prévisionnel rectificatif du projet :
Financeurs Montant (€ TTC) % Conseil Départemental des Hautes-Alpes 814,59 € 50 % Autofinancement Commune des Orres 814,60 € 50 % TOTAL 1 629,19 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement rectificatif du projet « Signe avec moi » ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes- Alpes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. LAGIER Robert,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à M. LAGIER Robert, M. AUBERT Sébastien à M. VOLLAIRE
Pierre, M. BONNAFFOUX Sébastien à M. MEYSSIREL Bernard, M. CEAS Benoît à Mme
ROUX Chantal, M. MEGARNI Stéphane à M. NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240429-2024-039-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240429-2024-039-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024