unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0110

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0110

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0110

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0110

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0162

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0271

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0110

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0110

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0110

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0110

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0110

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0110 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0110)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(97587) / lundi 13 mars 2023 à 08:59 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES

23-B-0110

Séance du vendredi 10 mars 2023

DELIBERATION DU BUREAU

HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN -

PARC D'ACTIVITE DE MOULIN LAMBLIN - ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE -

CONVENTION D'OCCUPATION ENTRE LA SNCF RESEAU ET LA METROPOLE

EUROPEENNE DE LILLE

I. Rappel du contexte

Dans le cadre de la redynamisation des parcs d'activités, l'aspect sécurité s'inscrit par la mise en place d'un système de vidéo protection grâce à des caméras à lecture de plaque d'immatriculation ou il est prévu la remontée des images au centre de supervision urbain de la Métropole Européenne de Lille.

Cela repose par le passage de la fibre optique de ses différents parcs d’activités vers le centre de supervision de la collectivité.

Parmi ces parcs d'activités, le parc de Moulin Lamblin à Hallennes Lez Haubourdin nécessite le passage de la fibre optique sous la voie SNCF (Avenue du Général de Gaulle, parcelles :AC 319 et OA 116).

Les travaux seront réalisés sur les accotements situés au Sud de la Rue du Général De Gaulle, à partir du parking situé à l’Ouest de la voie de chemin de fer et de l’espace vert situé sur sa partie Est. Une étude a montré la faisabilité de ce projet (voir étude de faisabilité).

II. Objet de la délibération

Afin de visualiser les images des caméras de vidéo protection à lecture de plaque (appartenant à la Métropole Européenne de Lille) dans le parc d'activité de Moulin Lamblin à Hallennes Lez Haubourdin depuis le centre de supervision urbain (CSU) du siège de la Métropole Européenne de Lille, il convient de réaliser des travaux de forage dirigé sous la voie SNCF Av du Général de Gaulle à Hallennes Lez Haubourdin pour permettre le passage de la fibre optique depuis le parc d'activité Moulin Lamblin vers le CSU du siège de la Métropole Européenne de Lille ;

Il est nécessaire à cette fin d'établir une convention avec SNCF Réseaux afin de permettre la réalisation des travaux et l’occupation du domaine public de SNCF réseau par une infrastructure de communication électronique conclue pour 20 ans(97587) / lundi 13 mars 2023 à 08:59 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser la signature de la convention relative à l'occupation du domaine public de SNCF Réseau pour une infrastructure de communication électronique;

2) D’imputer les dépenses suivants: d’un montant de 184,32 € TTC correspondant à la redevance annuelle et d'un montant forfaitaire fixé à 1000 € HT correspondant aux frais d'établissement et de gestion du dossier aux crédits à inscrire au budget général en section investissement pour le paiement de la redevance annuelle par période quinquennale.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Pauline SEGARD s'étant abstenue.