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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0271)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(100369) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:22 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
23-B-0271
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
REPARATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES INFRASTRUCTURES D'ACCUEIL DE RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
La métropole européenne de Lille (MEL) dispose depuis sa création de la compétence en matière de signalisation lumineuse tricolore sur l’ensemble de son patrimoine viaire.
Ce type de signalisation a pour but :
d’assurer la sécurité de tous les modes de déplacement ;
d’améliorer la fluidité de la circulation tous modes confondus notamment aux intersections.
Cette signalisation est installée sur le territoire conformément au Code de la Route et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La MEL est propriétaire d'un patrimoine de signalisation lumineuse composé de plus de 920 carrefours à feux tricolores répartis sur le territoire et gérés grâce à un réseau conséquent d’alimentation et de régulation d’environ 1.200 kilomètres, composés de fourreaux et de chambres de tirage mutualisés, d'une part, avec les villes à titre gratuit dans le cadre du déploiement de la vidéo protection et d'autre part, avec les opérateurs de télécommunications soumis à redevance.
Depuis 2015, la MEL est par ailleurs compétente en matière d’infrastructures d’accueil de réseaux numériques souterrains et est ainsi propriétaire d’un important réseau d’accueil de télécommunications électroniques d’environ 2.100 kilomètres.
Afin d'entretenir et préserver ces équipements et réseaux, la délibération n° 19 C 0334 du 28 juin 2019 a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la maintenance corrective et préventive ainsi que divers travaux de réparation, d’entretien, de rénovation et de modernisation du réseau et de ses équipements associés. (100369) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:22 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
Ce marché, n° 2019-EPV035, d'un montant minimum de 800.000 € HT et d'un montant maximum de 2.400.000 € HT sur 4 ans, arrivant à échéance le 30 janvier 2024, il convient de procéder à son renouvellement.
À titre informatif, le montant des commandes annuelles est d'environ 490.000 € HT.
II. Objet de la délibération
Il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence pour la réalisation des prestations de réparation et d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des infrastructures d'accueil de réseaux sur le territoire de la MEL.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de 4 ans et un montant minimum de 800.000 € HT et un montant maximum de 3.200.000 € HT.
Le montant maximum est revu à la hausse en raison du nombre plus conséquent d'interventions sur les thématiques telles que la réparation et la sécurisation des infrastructures d'accueil de réseaux, l'observatoire du schéma cyclable, la régulation du trafic.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 2.200.000 € HT.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
L'accord-cadre prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de réparation et d'entretien de signalisation lumineuse tricolore et des infrastructures d'accueil de réseaux sur le territoire métropolitain ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ; (100369) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:22 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ