Arrêté - AM 2023 153

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Arrêté - AM 2023 153 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 153)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE RBIOT

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agelormération

Sopiia Antipolis

‘Pour k le Maire

Par délégation,

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,

Considérant l’organisation de l’événement « Le CCAS en Fête »,

Considérant que cette manifestation se déroule le jeudi 1° juin 2023,

Considérant le site retenu.pour la tenue de cet événement,

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement sur les tous les emplacements du chemin Neuf Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRÊTE

ARTICLE IF

La manifestation « Le CCAS en Fête » aura lieu le jeudi 1% juin 2023 de 10h à [8h sur le terrain municipal de

pétanque situé chemin Neuf.

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site le jeudi 1 juin 2023 de 7 heures à 19 heures.

ARTICLE 3

Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés du chemin Neuf comprenant la zone

bleue, la zone dédiée au rechargement de véhicule électrique ainsi que les places de stationnements à durée limitée (15 minutes) du mercredi 30 mai, 19 heures, au jeudi |% juin 2023, 19 heures.

ARTICLE 4

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en

fourrière immédiate.

ARTICLE 5

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours

avant l'événement.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2023/153- Page 1/2

Maire De Bior-SopHia Anrirouis : C5 90339 - 06906 SopHia Annrous Cebex - wwwbiotfr - Tée 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 6

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la

Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Madame la Responsable du CCAS de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le [5 mai 2023

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/153- Page 2/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrious : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - www.biot.fr - Téi. C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 C3 - dgs@biot.fr