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Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
1
COMMUNE DE CARS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL extraordinaire
Mardi 25 avril 2023 à 19h 00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA
PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Nicole DELAUGE, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Virginie FREDAIGUE, Beatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Mrs Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Etienne DELOMIER, Mathieu DELOMIER, Jérôme DURAND
ABSENTS EXCUSES (3) : Mmes Caroline LE THOËR, Mrs Nicolas CARREAU et André GIRAUD
Pouvoirs (0) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nicole DELAUGE
QUORUM : OUI
Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et M. Mathieu DELOMIER, secrétaire, signent le PV.
Monsieur le Maire rappelle le caractère urgent de cette réunion extraordinaire du Conseil Municipal lié aux propositions bancaires qui ont une durée de vie très réduite (7 à 15 jours) due à des taux bancaires très volatiles. Une des propositions, la plus intéressante, arrive à terme le 26 avril. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
2
Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre :
1. Délibération pour le choix d’une banque pour les travaux du foyer
Monsieur le Maire rappelle que le cout des travaux pour la réalisation de la rénovation de la salle des fêtes s’élève à 389 676,53 € TTC (cf. délibération N°30032023-04). Il rappelle les couts annexes de ce projet, les frais de Maitrise d’Œuvre de 28 150 € TTC (cf. délibération N°30032023-03), de mission SPS 2 340 € TTC et mission Contrôle Technique 5 184 € TTC (délibération N°07072022-04).
Soit un total de 425 350,53 € TTC pour cette opération de rénovation du Foyer.
DECISION
Monsieur le Maire a contacté plusieurs banques pour obtenir des propositions de prêt pour la somme de 300 000 €.
Certaines ont répondu négativement, il s’agit du CREDIT AGRICOLE, dans l’impossibilité actuellement de faire une proposition, du CIC, de la SOCIETE GENERALE et de la BANQUE POPULAIRE qui ne prêtent pas aux communes.
Toutefois la CAISSE D’EPARGNE, la BANQUE POSTALE et le CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST ont fait des propositions. Le tableau ci-dessous fait la synthèse des propositions.
BANQUES Propositions
CREDIT MUTUEL Mail du 11 avril 2023 => Taux 3,75 %
CAISSE EPARGNE Mail du 20 avril 2023 => Taux 4,29 %
LA BANQUE POSTALE Mail du 20 avril 2023 => Taux 3,97 %
Le CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST fait la meilleure proposition, Monsieur le Maire propose de retenir cette banque pour le prêt. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :
A/ Approuve le projet de financement qui lui est présenté et détermine comme suit les
moyens financiers à envisager pour financer ce projet :
Subventions : 78 142,00 €
Autofinancement : 47 208,53 €
Emprunt à contracter par la Collectivité : 300 000,00 €
------------------
Total : 425 350,53 €
B/ Décide de demander au CREDIT MUTUEL du SUD OUEST un prêt ayant les
caractéristiques suivantes :
Montant : 300 000 €
Taux de base fixe : 3,75 %
Durée : 10 Ans
Échéance trimestrielle au 30 du mois : 9 028,63 €
Frais de dossier : 450 €
C/ Prend l'engagement de dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et
autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le
montant des échéances du prêt au profit du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST.
Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
2. Informations
Le maire informe des 2 réunions publiques concernant le Néo-Smicval les 25 et 27 avril à Prignac et Marcamps et Saint Gervais.
Réunion lancement de chantier pour la MAM le 5 mai à 9 heures.
Réunion de chantier pour le foyer jeudi 27 avril à 10 heures. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
4
La commission FONDS VERT se réunit aujourd’hui, nous aurons une réponse début juin sur l’acceptation de notre demande de subvention et sur le niveau de subvention accordé. La scène du foyer est en phase de démontage par Philippe et Etienne, réfléchir où on peut la stocker et à sa destination. Philippe doit appeler l’architecte du Foyer pour savoir si la dépose est incluse dans le devis ou si elle a été supprimée.
Des vols ont eu lieu ce weekend dans des jardins à la cité Les Prés, la mairie a subit aussi des infractions sur le bâtiment de la poste.
A l’aire de jeu il est prévu de mettre deux bancs supplémentaires rapidement.
3. Les Commissions
Voir annexe
4. Questions diverses
Fin de la séance à 19 h 40
Signature du Maire Signature du ou de la secrétaire MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
5
ANNEXE
LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
Prochaine réunion le mardi 11 avril à 16h30
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Reprise des concessions va pouvoir être déclenchée rapidement petit à petit jusqu’à 12 carrés.
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Voir informations
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)