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Compte-Rendu - cr du cm du 04 07 23
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 04 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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COMMUNE DE CARS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
mardi 04 juillet 2023 à 19h00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA
PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Régine BERTHAULT, Laure BOUCAUD, Beatrice RUIZ, Dominique FARGES, Mrs Xavier ZORRILLA, Etienne DELOMIER, Mathieu DELOMIER, André GIRAUD.
ABSENTS EXCUSES (4) : Mme Caroline LE THOËR, Mrs Philippe SEVIN, Jérôme DURAND, Nicolas CARREAU
Pouvoir (1) : de M. Philippe SEVIN à Mme Laure BOUCAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mathieu DELOMIER
QUORUM : OUI
Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Régine BERTHAULT, secrétaire, signent le PV. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre :
1. Délibération pour le choix du prestataire de la cantine
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec la société l’AQUITAINE DE RESTAURATION arrive à terme à la fin de cette année scolaire. Il rappelle que c’est un contrat de sous-traitance pour le service de restauration de l’école par lequel le prestataire se charge de mettre à disposition de la commune un cuisinier ou une cuisinière et de fournir les matières premières. Cette société a rempli son contrat avec efficacité et sans problème, il est donc proposé de le reconduire pour une nouvelle période.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat avec l’entreprise l’AQUITAINE DE RESTAURATION.
Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire L’AQUITAINE DE RESTAURATION pour le contrat de service de restauration de l’école et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.
2. Délibération pour avenants aux travaux au Foyer
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux avenants ont été apportés au lot N° 09 concernant les travaux d’isolation par l'extérieur d’une partie des murs du foyer. Ils sont portés par le formulaire EXE10 des Marchés Publics.
Avenant N°01 MOINS VALUE Lot N°09 Isolation par l’extérieur MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Suppression de la prestation « fourniture et pose de bardage bois de type planches de Douglas naturel, pose verticale, y compris contre lattage 22x45 horizontal » Suppression de l’option « fourniture et pose de bardage bois type planche de douglas nature, y compris saturateur Rubio, pose verticale, contre lattage horizontal des façades »
Montant initial Montant avenant Nouveau montant
Montant HT en € 26 367,98 -14 569,20 11 798,78 Montant TTC en € 31 641,57 -17 483,04 14 158,53
Avenant N°02 PLUS VALUE Lot N°09 Isolation par l’extérieur
Ajout de la prestation « fourniture et pose de bardage bois de type planches de sapin cl3 marron 20x195, y compris couvre joint, pose verticale, y compris contre lattage horizontal des façades isolées »
Montant initial Montant avenant Nouveau montant
Montant HT en € 11 798,78 7 149,60 18 948,38 Montant TTC en € 14 158,53 8 579,52 22 738,06
Le nouveau montant du marché suite aux avenants N°1 et N°2 est donc de 18 948,38 € HT soit 22 738,06 € TTC.
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation l’avenant N°01 en moins- value de 14 569,20 HT et l’avenant N°02 en plus-value de 7 149,60 HT du marché de travaux de rénovation du foyer et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants.
3. Délibération pour le choix d’un coordinateur SSI pour le Foyer
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire rappelle que la sécurité incendie des bâtiments recevant du public est incontournable et de la responsabilité du Maire. Le foyer est actuellement équipée de déclencheurs d’alarme incendie manuels qui répondent aux normes et sont acceptables lors des visites périodiques de Sécurité. Toutefois la règlementation en vigueur nous impose pour des bâtiments neufs ou rénovés de catégorie 3L la présence d’un Système de Sécurité Incendie (SSI) dans les combles entre le faux plafond et la charpente. La législation actuelle exige que ce SSI déclenche l’alarme incendie mais aussi coupe la sonorisation de la scène et MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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allume l’ensemble de l’éclairage des salles recevant du public pour faciliter l’évacuation du bâtiment.
Nous devons choisir une coordination SSI qui sera responsable de :
la phase d’étude : conception de mise en sécurité, de la rédaction du Cahier des
Charges Fonctionnel du SSI
la phase réalisation : réunions de coordination SSI avec compte rendus, mise en
conformité du SSI, contrôle et visa, avis technique des plans d’exécution et des
POE….
la phase réception : essais fonctionnels du SSI, établissement d’un rapport conclusif
de réception technique et du DIRSSI, assistance lors du passage de la commission
Sécurité
RAZA Architecture, notre Maitre d’œuvre pour les travaux, a contacté plusieurs bureaux de coordination SSI. Il a reçu deux réponses pour cette mission de coordination SSI et qui proposent des prestations équivalentes. Il a organisé la visite des lieux.
La société SICC de Saint ANDRE DE CUBZAC pour un montant de 4 260 € HT
soit 5 112 € TTC
La société CESTI de BEGLES pour un montant de 2 980 € HT soit 3 576 € TTC
RAZA Architecture propose de retenir la société CESTI proposant un cout moindre pour une prestation équivalente.
Monsieur le Maire propose de suivre l’analyse de RAZA Architecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte de choisir la société CESTI pour la mission de coordination SSI pour un
montant de 2 980 € HT soit 3 576 € TTC
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier
4. Délibération pour le choix d’une entreprise pour la rénovation de la toiture
du Foyer
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que lors des travaux de démolition du faux plafond du Foyer il est apparu des fuites de la toiture. L’inspection plus approfondie montre une forte fragilité des tuiles et des dégradations importantes de la toiture. Cet état dégradé est observé sur la partie la plus ancienne du Foyer (au-dessus de la scène). Il a donc été décidé de rénover la zone la plus ancienne, le reste de la toiture sera rénové sur les années suivantes.
Notons que ces travaux seront entrepris hors marché de rénovation du Foyer.
Nous avons demandé à plusieurs entreprises de chiffrer ces travaux. Nous avons la réponse de deux d’entre elles.
L’entreprise SARL J.M. GUILLET de Saint PAUL de BLAYE pour un montant
de 46 108 € HT soit 55 329,60 € TTC
L’entreprise SARL F. CHOURY de Saint SEURIN de CURSAC pour un montant
de 62 035,40 € HT soit 74 442,48 € TTC
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SARL J.M. GUILLET proposant un cout moindre pour une prestation équivalente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte de choisir l’entreprise SARL J.M. GUILLET pour les travaux de rénovation
d’une partie de la toiture du foyer pour un montant de 46 108 € HT soit 55 329,60 €
TTC
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
5. Délibération réduction enveloppe financière pour travaux routes 2023
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu deux devis pour l’estimation du cout de l’entretien des routes prévu cette année. Les entreprises COLAS et ATLANTIC ROUTES ont répondu à notre demande. Nous avons délibéré le 08 juin 2023 pour entériner le choix de l’entreprise ATLANTIC ROUTE cf. délibération N° 08062023-02.
Des aléas sur le chantier de rénovation de la salle des fêtes nous obligent à dégager des ressources financières complémentaires pour les couvrir. Ceci se fait au détriment des travaux d’entretien des routes prévus pour l’exercice 2023. Nous souhaitons limiter le cout de ces travaux d’entretien. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Le conseil Municipal décide de retenir pour les travaux d’entretien de route les lieux dits suivants : Les Martins, Château Barbé, Pauzet, et La Sauvetat ainsi que la VC N°122 de Bouhou pour un montant de 26 248,03 € HT soit 31 497,64 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal a retenu :
- ATLANTIC ROUTE pour un montant 26 248,03 € HT soit 31 497,64 € TTC pour la réalisation des travaux d’entretien annuel des routes.
Et charge M. le Maire de signer le devis.
Informations
DIA
N° DIA Date d’enregistrement Décision
DIA03310023J0009 23/06/2023 Non préempté
Avancement projets SALLE DES FETES & MAM & ECOLE
La salle des fêtes
Les réunions de chantier ont lieu les vendredis à 14h. Les travaux de doublage des murs et plafonds des salles de rangement des tables et des chaises ont été effectués. La scène a été entièrement enlevée et les sanitaires de la loge sont en cours.
Des surprises lors du démontage des anciens faux plafonds :
Les plafonds retardateurs de feu sont percés dans une partie de la salle et ils sont inexistants dans une autre, il faut repenser la sécurité incendie.
La toiture est très endommagée dans la partie la plus ancienne (vers la scène) avec présence de fuite
Il faut donc envisager l’installation d’un Système de Sécurité Incendie (SSI) voir Délibération N°3.
La toiture doit être remise en état au moins dans la zone la plus dégradée pour ne pas mettre en péril les rénovations en cours de la salle.
Nous avons reçu un devis pour l’équipement de la scène (draperie, sonorisation et éclairage) il faut que nous le discutions en fonction de notre réel besoin. 3 autres sociétés doivent venir visiter la salle pour faire des devis. MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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La MAM
Les réunions de chantier ont lieu les mardis à 9h. Les travaux avancent bien. L’isolation des murs est en cours. Les plafonds du premier étage sont faits avec des plaques d’insonorisation. Le plombier a préparé toutes les arrivées d’eau potable et les circuits de chauffage. Un avenant pour travaux supplémentaires est à créer pour le branchement à l’assainissement collectif.
Les Ecoles
Une réunion avec le BE ANA pour présentation du projet a eu lieu le 21 juin. La directrice de l’école a été invitée afin d’avoir l’avis des enseignants sur l’organisation du futur chantier. Le planning des travaux a été présenté : début des travaux en novembre et fin des travaux fin aout 2024.
« L’espace vie » du personnel des travaux sera installé sur le parking de la salle des fêtes. L’organisation des travaux sera adaptée en fonction des temps scolaires afin d’éviter au maximum les nuisances.
CEPAhGE information sur l’arrachage
La présidente de la communauté des communes de l’Estuaire a présenté au bureau de la CCB le dispositif de l’arrachage des vignes : une prime de 6 000 € à l’hectare est octroyée sous conditions par le syndicat viticole et l’Etat.
Modification du PLU de CARS
Une délibération a été votée en Conseil Communautaire pour accepter les modifications du PLU de CARS. Ces modifications permettront aux propriétaires de CARS des constructions et agrandissements dans les zones A et N. Il faudra informer les habitants lors du prochain journal communal de décembre.
Equipement de la scène du Foyer
La nouvelle scène doit être équipée : draperie, sonorisation et lumière. Des entreprises vont faire des devis.
L’IDDAC va venir le 06 juillet afin de donner des conseils concernant les installations techniques pour l’animation artistique et culturelle.
Pique-Nique des Carsiennes et des Carsiens
Le pique-nique aura lieu vendredi 7 juillet à partir de 19h sur la rue devant les écoles. Cela permettra de bénéficier de l’éclairage public. Nous utiliserons les réfrigérateurs de l’école. Les élus mettront en place les tables et les chaises après la sortie des écoles. L’animation musicale sera organisée par l’Orchestre d’Harmonie Cars-Blaye et par Décibels 33.
Réunion de village : Le BOSQ travaux drainage des Eaux Pluviales MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Une réunion avec les habitants du Bosq aura lieu le jeudi 6 juillet à 18h à la mairie afin de présenter le projet de travaux pour le drainage des eaux pluviales.
2. Les Commissions
Voir annexe
3. Questions diverses
PLUI-H : une réunion a eu lieu à la mairie le 3 juillet avec le BE CITTANOVA pour définir les zones A et N. Il faut réunir la commission urbanisme pour définir les emplacements réservés, les STECALs et mettre à jour la carte collaborative (patrimoine, bâtiments à protéger, etc… ).
Mme Laure LAZAILLE demande si l’étage de la maison paramédicale sera aménagé. M. Etienne DELOMIER chargé de ces travaux dit que l’isolation est à effectuer et que ces travaux ne sont pas prévus pour le moment au budget.
Mme Virginie FREDAIGUE indique que l’association des P’tits Kangourous participera à la fête locale avec un stand de jeux pour enfants. Mme Dominique ARIAS l’invite au réunions du comité des fêtes pour organiser ce stand.
Fin de la séance à 21h.
Signature du Maire Signature du ou de la secrétaire MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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ANEXE
LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Points sur les trous de lapins au cimetière. Les dégâts occasionnés sur une tombe doivent être réalisés.
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Fin de la distribution du journal municipal
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Voir informations
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)