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Conseil Municipal - 04 organisation gestion acceuil loisirs choix renouvellmeent mode gestion en dsp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 organisation gestion acceuil loisirs choix renouvellmeent mode gestion en dsp)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---ooOoo--
bELIBERATION
bU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
décembre
2023
N°2023/12/20/04-OBJET
: Organisation
et
gestion
de
laccueil
de
type
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Choix
du
renouvellement
du
mode
de
gestion
en
délégation
de service
public.
Le
vingt
décembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maussane
les
AlpiIIes,
régulièrement
convoqué,
conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
1€
quinze
décembre
2023,
s’est
réuni
ou
nombre
prescrit
por
la
loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Christophe
CARRE,
Moire.
Etaient
Présents
CARRE
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
bominique
STEKELORQM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUb
Henri,
Lourent
JUGLARET
à
partir
du
point
n°6,
FABRE
Thierry,
LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre,
Marie-Pierre
CALLET
Pouvoirs
: Mathieu
BONARD
o
donné
pouvoir
à
Jean-Christophe
CARRE,
Sébastien
THOMAS
à
Marc
FUSAT,
Murielle
GARZINO
à Henri
REYNOUb,
A loin
CHAIX
à Marie-Pierre
CALLET,
Emilie
GERMAIN
à Alexandre
WAJS
Absents excusés
Fanny
ARSAC,
Lourent
JUGLARET
jusqu’au
point
n°5
inclus, Lucie
BABIN,
Christine
GARCIN
GOURILLON Secrétaire
de
séance
: Marie-Pierre
CALLET
Rapporteur
Monsieur
Jean-Christophe
CARRÉ
Le
Rapporteur
informe
l’assemblée
que
le
comité
Jeunesse,
Education
et
Petite
Enfance,
a
validé,
en
date
du
treize
décembre
deux
mil
vingt-trois,
le
renouvellement
d’un
service
public
d’organisation
et
de
gestion
d’ALSH,
nouvellement
dénommé
règlementairement
«
Accueil
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
»
en
direction
des
3/11
ans
et
12/17
ans
en
tranche
optionnelle,
et
sa
délégation
sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public.
Monsieur
Jeon-Christophe
CARRÉ
donne
lecture
du
rapport
de
présentation.
Monsieur
Jean-Christophe
CARRÉ
rappelle
à
l’assemblée
le
travail
terminé
par
le
comité
éducation,
enfonce
et
jeunesse
d’élaboration
d’un
projet
éducatif.
bans
ce
cadre,
Monsieur
Jeon-Christophe
CARRÉ
précise
que
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération
présente
les
activités
qui
font
l’objet
de
la
délégation,
leur
nature,
les
motifs
qui
ont
conduit
la
collectivité
à opter
pour
la
délégation,
l’économie
générale
du
contrat,
sa
nature,
sa
durée
et
le
mode
de
rémunération
envisagé
du
délégataire.
Il
y o
donc
lieu
ce
jour
de
se prononcer
sur
le
principe
de
renouvellement
d’un
service
public
d’organisation
et
de
gestion
d’un
Accueil
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
en
direction
des
3/11
ans
et
12/17
ans
en
tranche
optionnelle,
et
sa
dévolution sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public.
Le
conseil
municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Rapporteur,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-1
et
suivants,
Vu
le
rapport
de
présentation
prévu
à l’article
L1411-4 du
CGCT
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
Vu
l’avis
du
Comité
Social
territorial
dans
sa
séance
du
6
décembre
2023
Vu
l’avis
favorable
du
comité
éducation,
enfance
et
jeunesse
en
date
du
13
décembre
2023
APPROUVE
le
renouvellement
d’un
service
public
d’organisation
et
de
gestion
d’un
Accueil
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
en
direction
des
3/11
ans
et
12/17
ans
en
tranche
optionnelle,
et
sa
dévolution sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public,
selon
les
modalités
exposées
dans
le
rapport
de
présentation
et
pour
une
duréefixée
à 3
(trois)
ans
à compter
de
la
notification
du
contrat
au
titulaire
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à engager
et
conduire
la
procédure proprement
dite
bONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Maussane
les
Alpilles, en
l’H6tel
de
Ville
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme
bélibération
exécutoire
par
sa
publication
et
so,
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le2
L
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Pierre
CALLET
Jean-Christo
he
CARR
Délai
et
voie
de
recours
In
présente
délibération
pont
foire
lobjet
duo
recours
pour
excès
de
p0000iv
dorant
IW6tî,jIAdraini
tif
de
M,plseille (31,
00e
Jean-Franços
Leva è
13235
MARSEIELLE
Cedex
2)
dans
un
duo,
de
deux
moisi
compter
de
sa
pxblicnton
ou
not,f
ballon
et
do
no
réception
par
le
représentant
de
lEt
ut.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231220-DELIB_202312_04-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 MAUSSAN
E
LES
ALPILLES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ORGANISATION
D’UN
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
PRÉSENTATION
DU
SERVICE:
Objet
du
service:
Organisation
et
gestion
des
Accueils
Collectifs
de Mineurs
(ACM)
de
la
commune
de
Maussane
les Alpilles.
Nature
des
missions
à accomplir:
-
Organisation
et
gestion
d’un
ACM
3/5
ans
et
d’un
ACM
6/11
ans sur
les
périodes
suivantes:
• Les
périodes
de
vacances
scolaires
sauf
les
vacances
de
Noél
• Les
mercredis
durant
les
périodes
scolaires
• L’organisation
a
minima
d’un
mini
séjour
durant
les
vacances d’été
et
durant
les
vacances
d’hiver
-
(TRANCHE
OPTIONNELLE)
Organisation
et
gestion
d’un
ACM
12/17
ans
sur
les
périodes
suivantes:
• Une
semaine
durant
les
périodes
des
petites
vacances
scolaires
sauf
les
vacances
de
Noél
• Une
semaine
en
juillet
et
une
semaine
en
août
• L’organisation
a
minima
d’un
mini
séjour
durant
les
vacances
d’été
et
durant
les
vacances
d’hiver
Périmètre
et
biens
utilisés:
Les
ACM
seront
organisés
au
sein
du
groupe
scolaire
Charles
Piquet.
L’ACM
3/5
ans
se
déroulera
au
sein
des
locaux
de l’école
préélémentaire
et
I’ACM
6/11
ans
au
sein
des
locaux
de
l’école
élémentaire.
Par
ailleurs
et pour
l’exécution
du
service
public
délégué,
la
mise
à
dispositions des
équipements
communaux sera
favorisée
pour
l’exercice
des
activités
et
pour
I’ACM
des
12/17
ans
(tranche
optionnelle).
1
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231220-DELIB_202312_04-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 PRÉSENTATION
DES
DIFFÉRENTES
SOLUTIONS
DE
GESTION
POSSIBLES:
Il existe
deux
grands
modes
de
gestion
des
services
publics
locaux:
la
gestion directe
et
la
gestion
déléguée.
La
gestion
directe
implique
la
gestion
du
service public
par
les
moyens
humains
et
matériels
propres
à la
collectivité.
La
collectivité
peut
néanmoins
recourir
pour
l’exécution de
parties
du
service
public
à des
prestataires
privés mais
il
s’agit
alors
de
marchés
publics.
Conséquences de
la
régie
directe
pour
la
collectivité:
• Elle
définit
l’organisation
et
les
orientations
stratégiques
du
service
public.
• Elle
assume
la
responsabilité
financière
et
technique
des
investissements
et
de l’exploitation
du
service.
• Elle
assume
la
responsabilité
opérationnelle
du
service.
• Elle
est l’interlocuteur
unique des
usagers pour
les
questions
portant
: -
Sur
l’organisation
et
la
vocation
du
service
public
-
Sur
les
problèmes
de
fonctionnement
quotidiens
Conséquences
de
la
régie
directe
pour
les
opérateurs
privés:
• Ils
interviennent
pour
la
Collectivité en
suivant
les
règles
de
la
commande
publique.
• Ils
assurent
des
prestations
précises
et
limitées
définies
contractuellement.
• Leur
responsabilité
est
limitée
à la
mission
ponctuelle
qui
leur
est
confiée.
• Ils
sont
rémunérés forfaitairement
indépendamment
du
fonctionnement
global
du
service.
• Ils
n’ont
pas
d’intérêt
spécifique,
autre
que
le
respect
des clauses
contractuelles,
à la
pérennité
du
patrimoine
et
à
la
satisfaction
des
usagers.
• Ils
ne
rendent
pas
de
comptes
directement auprès
des
usagers.
La
gestion
déléguée
implique
la
délégation
du
service
public
à
un
prestataire
privé
par
un
contrat
de
concession
ou
d’affermage. La
concession
est
le
mode
contractuel
dans
lequel
le
délégataire assume
le
financement
des
ouvrages
nécessaires
à
l’exploitation
du
service
en
plus
de
son
exploitation.
L’affermage
est
le
mode
contractuel
dans
lequel
les
infrastructures
nécessaires
à l’exploitation
du
service
sont
fournies
par
la
collectivité
Conséquences
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
Collectivité:
• Elle
définit
l’organisation
et
les
orientations
stratégiques
du
service.
• Elle
peut
choisir
d’assumer
la
responsabilité
financière
et
technique
des
investissements.
• Elle
met
au
point
et
fait
évoluer
le
cahier
des
charges
de
la
délégation.
• Elle
désigne
le
délégata
ire.
• Elle
contrôle
la
bonne
exécution
de
la
mission
et
s’assure
de
la
satisfaction
des
usagers.
• Elle
est
l’interlocuteur
des usagers pour
les
questions
d’organisation
et
d’orientation
du
service
public.
Conséquences
pour
les
opérateurs
privés
(délégataire):
• Il
assume
la
responsabilité
technique
et
financière
de l’exploitation
du
service.
• lI
est
l’interlocuteur
direct
des usagers
pour
les
problèmes
d’exploitation.
• Il
est
rémunéré
en
fonction
de
l’activité
du
service.
• Il
est
directement
intéressé
par
le
maintien
du
bon
état
du
patrimoine et
par
la
réalisation de
gains
de
productivité.
• Les
autres prestataires
sont
choisis
directement
par
le
délégataire.
Ils
ne
sont
pas
liés
contractuellement
à
la
Collectivité,
interviennent
sous
l’entière
responsabilité
du
délégataire
et
sont
rémunérés
directement
par
lui.
Conséquences pour
les
usagers
:Ils
sont
en
contact
à la
fois
avec
la
Collectivité
et
avec
le
concessionnaire.
2
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231220-DELIB_202312_04-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 RAISONS
JUSTIFIANT
LE
RECOURS
À UNE
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC: Le
mode
d’exploitation
en
régie
est
écarté
au
profit de
la
délégation
de
service
public
au
motif:
• Que
la
commune
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
nécessaires
à la
bonne
gestion
du
service,
aussi
bien
pour
les
tâches
d’exécution
mais
surtout
pour
l’encadrement
des
actions
et
des
fonctions support.
• Que
par
conséquent
devant
avoir
recours
à des
prestations
privées
elle
souhaite
le
faire
dans
le
cadre
dynamique
offert par
la
délégation
de
service
public
plutôt que
dans
le
cadre
de
la
simple
rémunération
de
prestations
dans
le
cadre
de
marchés
de services.
• Que
la
commune
ne
souhaite
pas
assumer
la
totalité
du
risque
d’exploitation
sur
un
service
nouveau
pour
elle
et
pouvoir
intéresser
le
prestataire
privé
à l’optimisation de
la
gestion
du
service
public.
Le
mode
contractuel retenu
pour
la
délégation
de service
public
est
l’affermage
compte-tenu
de
la
mise
à disposition
par
la
commune
au
futur
délégataire
des
équipements
nécessaires
à l’exploitation
du
service.
PRÉSENTATION
DES
PRINCIPAUX
ÉLÉMENTS DU
CONTRAT
ENVISAGÉ:
Rappel
des
missions
confiées
au
délégataire
1)
Un
ACM
3/5
ans
et
d’un
ACM
6/11
ans
•
ACM
du
mercredi, repas
et
goûters
inclus
(surveillance
et
animations).
•
ACM
des
vacances
scolaires (sauf
vacances
de
Noél),
repas
et
gouters
inclus
(surveillance
et
animations).
•
Organisation
d’un
mini-séjour
d’une
semaine
durant
les
vacances
d’hiver
(du
lundi au
vendredi,
séjour
avec
hébergement
et
transport
compris,
pension
complète
et
activités).
•
Organisation
d’un
séjour
d’été
d’une
semaine
durant
les
vacances d’été
(du
lundi
au
vendredi, séjour
avec
hébergement
et
transport
compris,
pension
complète
et
activités)
2)
(TRANCHE
OPTIONNELLE)
Un
ACM
12/17
ans
•
ACM
d’une
semaine
durant
chaque
vacances
scolaires
(sauf
vacances
de
Noél)
(encadrement et
activités).
•
ACM
d’une
semaine
en
juillet
et
une
semaine
en
août
(encadrement
et
activités).
•
Organisation
d’un
mini-séjour d’une
semaine
durant
les
vacances
d’hiver
(du lundi
au
vendredi,
séjour
avec
hébergement et
transport
compris,
pension complète
et
activités).
•
Organisation
d’un
séjour
d’été
d’une
semaine
durant
les
vacances d’été
(du
lundi
au
vendredi,
séjour
avec
hébergement
et
transport
compris,
pension
complète
et
activités)
Rémunération
du
cocontractant
et
niveau
des
tarifs:
Le
Délégataire
assurera
la
gestion
du
service
délégué
à ses frais
et
risques
(transfert
d’un
risque
lié
à l’exploitation
du
service),
en
se
rémunérant
principalement
par:
• La
perception
des
redevances auprès
des
usagers
auxquels
il applique
le
barème déterminé
par
la
collectivité.
• La
perception
des
prestations
et
des
aides
de
la
CAF
: prestation
de
service
ordinaire
(P50).
• Les
subventions
des
autres
organismes
en
fonction
des
projets
mis
en
oeuvre.
• Une
rémunération
de
la
collectivité
issue
des
engagements
du
délégataire
au
travers
d’un
projet
de
service,
d’objectifs
de
fréquentation et
de
compte
d’exploitation
prévisionnel
y
afférant.
Cette
rémunération
sera
une
subvention
forfaitaire
d’exploitation.
3
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231220-DELIB_202312_04-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 1)
Tarification
des
services
rendus
par
le
déléqataire
: ACM
3/5
ans
et
d’un
ACM
6/11
ans:
Les
tarifs
sont
fixés
chaque
année
du
1er
jour
de
la
rentrée
scolaire
à
la
fin
des
vacances d’été
suivantes.
Les
tarifs sont
dégressifs
en
fonction
des
ressources
de
la
famille.
Le
quotient
familial
détermine
le
tarif
qui
est
appliqué
à
la
famille.
Il
est
calculé
d’après
les
ressources
annuelles
perçues
par
le
foyer.
Il est
basé
sur
le
mode
de
calcul
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Le
tarif
comprend
:
le
repas
du
midi
et
le
goûter
(selon
la
formule),
les
activités,
les
sorties,
l’encadrement
pédagogique,
les
assurances,
les
navettes
pour
les
élémentaires.
La
grille
tarifaire
en
vigueur
est
la
suivante
A)
Tarifs
des
mercredis
7h45
à
18h
à la
journée,
aucun
départ
avant
16h.
(Repas
et
Goûter
compris).
QF
famille
CAF
QF
famille
CAF
0F famille
CAF
0F
famille
CAF
QF
famille
CAF
QF
famille
CAF
0à300
301à
600
601à
900
901à
1200
lZOlà
1400
l4Oletplus
Maussanais
9€
10€
11€
13€
15€
17€
Extérieurs
jii€
12€
13€
15€
17€
19€
1 0F famille
CAF
QF
famille
CAF
QF
famille
CAF
QF
famille
CAF
0F
famille
CAF
QF
famille
CAF
J
O à
300
301
à 600
601
à 900
901
à 1200
1201
à 1400
1401
et
plus
Maussanais
J€
10€
11€
13€
15€
17€
Extérieurs
j 11€
12€
13€
15€
17€
19€
C)
Tarifs
des
vacances
scolaires
à
la
semaine
7h45
à
18h,
aucun
départ
avant
16h.
(Repas
et
Goûter
compris).
QF
famille
CAF
QF
famille
CAF
0F
famille
CAF
0F
famille
CAF
0F
famille
CAF
QF
famille
CAF
O à
300
301
à 600
601
à 900
901
à 1200
1201
à 1400
1401
et
plus
Maussanais
40€
F45€
50€
60€
70€
80€
Extérieurs
50€
f55€
60€
70€
85€
90€
2)
Tarification
des
services
rendus
par
le
délégataire:
Tranche
optionnelle
ACM
12/17
ans:
La
grille
tarifaire
en
vigueur
est
la
suivante
Tarifs
des vacances
scolaires
à
la
semaine
9h30
à
16h30
QF
famille
CAF
QF
famille
CAF
0F
famille
CAF
inférieur
à 600
compris
entre
supérieur
à
601et1200
1201€
Maussanais
80€
90€
100€
Durée
du
contrat;
3 ans
Remise
de
10%
par
enfant
supplémentaire.
B)
Tarifs
des
vacances
scola
res
à la
journée
7h45
à 18h,
aucun
départ
avant
16h.
(Repas
et
Goûter
compris).
4
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231220-DELIB_202312_04-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Sort
des
biens:
Les
biens
immeubles
et
meubles
qui
seront
mis
à disposition
par
la
collectivité
sont
des
biens de
retour.
Les
biens
acquis
par
le
délégataire
pour
l’exécution
du
service
public
sont
des
biens
de
reprise
la
collectivité
aura
la
possibilité de
les
racheter
à leur
valeur
nette
comptable
en
fin
de
délégation.
Modalités
de contrôle
par
l’autorité
délégante:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-3
du
CGCT,
aux
dispositions
de
l’article
L.
3131-5
et
R.
3131-2
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
le
Délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1er
juin
à la
Collectivité
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la
DSP
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Tenue
et
mise
à jour
systématique
par
le
délégataire
avec pouvoirs
de
contrôle
étendus
de
la
collectivité
de
l’état
du
personnel
affecté
au
service,
inventaire
des
biens
etc...
Pouvoir
de
sanction
au
profit de
l’autorité
délégante
:pénalités,
résiliation
pour
faute,
mise
en régie
etc...
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Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231220-DELIB_202312_04-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023