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Convocation - DCM2024 20 Vote BP 2024 BUDGET PRINCIPAL
Compte-Rendu - 12. Vote BP 2023 budget principal et budget annexes
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12. Vote BP 2023 budget principal et budget annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité,
N° 12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Vote du BP 2023 pour le Budget principal et les Budgets annexes - Approbation du tableau des effectifs - Amortissement des biens de faible valeur - Longueur de la voirie
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Le jeudi 30 mars 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS : 48
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie- Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Remi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Monsieur Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BAVIERE, Madame Armelle GENDARME qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Claude ROCHER, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Bertrand RUTILY.
ABSENTS : Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
Madame Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 12
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
1. Budget primitif 2023 pour le Budget principal et les Budgets annexes
Je vous remercie de bien vouloir adopter les projets de budget primitif du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2023 conformément aux documents budgétaires et au rapport de présentation qui vous ont été transmis.
Comme en 2021 et 2022, il est proposé d’autoriser les virements d’un chapitre vers un autre chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement dans la limite maximale de 7,5% des dépenses réelles de la section prévue par la nomenclature M57.
2. Tableau des effectifs
Il vous est par ailleurs demandé d’approuver le tableau des effectifs, tel qu’il apparaît dans les annexes au budget.
3. Amortissement des biens de faibles valeurs
Les biens de faibles valeurs seront amortis selon la méthode du prorata temporis sur une durée d’un an. L’amortissement commence à la date de mise en service.
4. Tableau de classement des voies communales
La longueur des voiries communales est un des éléments constitutifs de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cet élément doit être transmis chaque année à la Préfecture qui est en charge du statut des différentes voies.
Au cours de l’année 2022, aucune nouvelle voie communale n’a été créée. Ainsi, au 1er janvier 2023, la longueur de la voirie communale s’établit à 59 717 mètres comme au 1er janvier 2022. Le tableau ci- dessous recense l’ensemble des différentes voiries sur le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt :
Statut des voies
Longueur des
voiries en
mètres
voies communales 59 717
voies départementales 12 832
voies privées 10 226
voies Ville de Paris 2 029
TOTAL 84 804
2 / 4 N° 12
»
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et L. 1612- 2,
Vu l’instruction M57,
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L. 141-3,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 27 mars 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Le budget primitif du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2023 est approuvé.
Article 2 : Le tableau des effectifs, tel qu’il apparaît dans les annexes du budget primitif pour 2023, est approuvé.
Article 3 : Les biens de faible valeur seront amortis selon la méthode du prorata temporis sur une durée d’un an. L’amortissement commence à la date de mise en service.
Article 4 : Le tableau de classement ci-après est approuvé.
Statut des voies
Longueur des
voiries en
mètres
voies communales 59 717
voies départementales 12 832
voies privées 10 226
voies Ville de Paris 2 029
TOTAL 84 804
Adopté à la majorité
Pour : 45
Abstention : 6 (Monsieur Hilaire MULTON , Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï- Audrey ACHIDI)
Contre : 3 (Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Remi LESCOEUR)
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
3 / 4 N° 12
Transmis en préfecture le 4 avril 2023
N° 092-219200128-20230330-136439-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
4 / 4 1
RAPPORT SUR LE
BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2023
(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Conseil municipal du 30 mars 2023 2
SOMMAIRE
Table des matières
SYNTHÈSE ....................................................................................................................................... 4 I. LE BUDGET PRINCIPAL .......................................................................................................... 8 A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ......................................................................................... 9 1. Les recettes de fonctionnement (mouvements réels et travaux en régie) ........................ 9 a. Les impôts locaux ................................................................................................................. 10 b. Les flux de recettes liés à la Métropole du Grand Paris (MGP) ........................................ 11 c. Autres impôts et taxes .......................................................................................................... 11 d. Les dotations et participations ............................................................................................ 13 e. Les produits des services et de gestion courante ............................................................ 14 f. Les travaux en régie .............................................................................................................. 15 2. Les dépenses de fonctionnement (mouvements réels) .................................................... 16 a. Les charges de personnel .................................................................................................... 16 b. Les charges courantes ......................................................................................................... 17 c. Les subventions, contingents et dépenses exceptionnelles ........................................... 18 d. Les charges financières ....................................................................................................... 20 e. Les subventions aux budgets annexes .............................................................................. 20 3. Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement ................................................. 20 B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ........................................................................................... 22 1. Les recettes réelles d’investissement hors opérations financières ................................ 22 2. Les dépenses d’équipement ................................................................................................ 23 a. Les autorisations de programmes (AP) .............................................................................. 23 b. Les Crédits de Paiement (CP) .............................................................................................. 23 c. Présentation par fonction ..................................................................................................... 24 d. Les subventions d’investissement versées aux budgets annexes ................................. 28 e. Les écritures équilibrées en dépenses et en recettes d’investissement ........................ 28 f. Les travaux en régie.............................................................................................................. 28 3. Les opérations d’ordre interne à la section d’investissement ......................................... 28 C. EVALUATION CLIMAT DU BUDGET SELON LA MÉTHODE I4CE .................................................. 29 D. LA DETTE........................................................................................................................... 31 1. Les inscriptions en section de fonctionnement ................................................................ 31 2. Les inscriptions en dépenses d’investissement ............................................................... 31 3. Les inscriptions en recettes d’investissement .................................................................. 31 4. Encours de dette au 31 Décembre N ................................................................................... 31 5. Les opérations financières équilibrées............................................................................... 32 II. LES BUDGETS ANNEXES ...................................................................................................... 33 A. PUBLICATIONS ................................................................................................................... 33 B. LOCATIONS IMMOBILIÈRES .................................................................................................. 33 C. PISCINE-PATINOIRE ............................................................................................................ 34 ANNEXE 1 – ÉTAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES BP 2023 ................................................................................ 35 3
Le budget primitif 2023 constitue le deuxième acte du cycle budgétaire annuel de la Ville. Il intègre les orientations budgétaires (DOB), présentées au conseil municipal du 2 février 2023. Il est proposé au vote du Conseil municipal le 30 mars 2023 et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Par ailleurs, l'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget, de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif) et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur. Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), - l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établi par l'ordonnateur), - et le compte de gestion, s'il a pu être établi, ou une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget du CA 2022 (produit et visé par le comptable).
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
Le présent document a été établi avec l’exigence de régularité, de transparence et de fiabilité des comptes. Dans cette logique vertueuse, la Ville est en cours d’expérimentation du dispositif de fiabilité des comptes sous l’égide de la direction générale des finances publiques. La Ville a également été retenue par le ministère de l’action et des comptes publics pour l’expérimentation du compte financier unique (CFU) dont le premier exercice comptable est celui de 2022 qui sera présenté au prochain conseil municipal.
Pour piloter ses projets, la Ville applique la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2021. En partenariat avec la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, une convention de services comptables et financiers (CSCF) a été adoptée en 2021 pour la période 2021 – 2024. Un règlement budgétaire et financier (RBF) a été approuvé par le Conseil municipal du 30 septembre 2021, fixant les grands principes budgétaires et financiers de la M57, notamment les modalités d’adoption du budget, les règles de gestion des AP/CP et les règles régissant l’amortissement des actifs, ainsi que l’autorisation des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Ainsi, 2023 est la troisième année où la maquette budgétaire du budget principal et des budgets annexes s’appuie sur la nomenclature M57 et où tous les budgets sont votés par fonction.
La publicité du présent document sera conforme aux obligations du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières. 4
SYNTHÈSE
Après plusieurs exercices marqués par une crise sanitaire, le contexte en ce début d’année est délicat avec une guerre qui s’enracine sur le sol européen, une forte inflation, une crise énergétique, des épisodes de sécheresses hivernales et des tensions sociales.
Le budget primitif 2023 est ainsi marqué par le contexte inflationniste avec le coût de l’énergie, des fournitures et alimentation et l’effet du dégel du point d’indice sur la masse salariale. Les taux d’intérêts repartent également à la hausse, majorant le coût des emprunts.
Fidèle aux grandes tendances décrites lors du débat sur les orientations budgétaires du 2 février dernier, le budget primitif 2023 de la Ville est dans la continuité de la stratégie financière : maitriser les dépenses de fonctionnement, conserver un budget d’investissements volontariste, sans augmenter les taux d’imposition pour la 14e année consécutive et maitriser l’encours de dette.
La qualité de vie de notre Ville distinguée par différent prix et classement récents, tient également à l’excellente gestion avec un résultat 2022 de 20,5 M€, malgré les 235 M€ prélevés par l’Etat en dix ans au titre des prélèvements sur les dotations et les hausses des fonds de péréquation.
Le programme d’investissement consolidé s’élève à 43,9 M€ (dont 40,4 M€ au budget principal).
Outre un programme d’entretien récurrent important dans les écoles, les crèches, les équipements culturels et sportifs, les projets majeurs vont se poursuivre en 2023 tels que le gymnase Paul Bert, le terrain multisport Denfert, le gymnase Dôme, l’école de la Biodiversité, les travaux de l’école Ferdinand Buisson, l’aménagement du port Legrand et la rénovation du marché Billancourt.
De plus, de nouveaux projets seront lancés en 2023 comme le projet de modernisation des médiathèques, la réhabilitation de l’église Notre Dame et la participation de la Ville à la maison du répit. 5
La dette est en légère augmentation de 2,9 M€ et s’élèvera à 78,6 M€ en fin 2023. Le niveau de dette par habitant au budget principal (559 € / habitant) en 2022 est très en dessous de la moyenne de la strate aux environs de 1 100 €/habitant. Depuis 2008, à périmètre constant, la dette consolidée est passée de 155,9 M€ à 75,7 M€ en 2022, soit une diminution de moitié de l’encours (- 80,2 M€) en quatorze ans.
Au 31 décembre 2022, il fallait seulement 3,2 années budgétaires à la Ville pour rembourser la dette consolidée. En 2023, la capacité de désendettement consolidée sera de 4,3 ans du fait de la dégradation de l’autofinancement dans un contexte d’inflation forte. La durée moyenne pour le budget principal est de 6,6 ans pour les villes de plus de 100 000 habitants en 2021 vs 2,4 ans pour la Ville sur la même période. 6
Présentation M57 (BUDGET PRINCIPAL)
DEPENSES (Réelles) RECETTES (Réelles)
Droits de mutation : 16 M€
Autres impôts : 4,3 M€
Dotations : 12,4 M€
231,4 M€ 246,6 M€
Subventions : 18,6 M€
flux MGP : 51,1 M€
Budgets annexes : 2,2 M€
Frais financiers : 2,2 M€
Autres : 0,8 M€
Etudes et travaux en régie :
3 M€
Reprise amortissement et provisions :
0,5
270,6 M€ 270,6 M€
Etudes et travaux en régie :
3 M€
Reprise amortissement et provisions :
0,5
Remboursement dette :
13,0 M€ (dont 6,9 M€ pour rbst anticipé
éventuel)
54,9 M€ 19,2 M€
Subventions aux budgets annexes :
1,3 M€
Besoin de financement :
9 M€
Autres dépenses :
0,05 M€
Autres recettes :
0,05 M€
21,0 M€ 21,0 M€
Déficit reporté de N-1 :
9,2 M€
Résultat N-1 :
9,2 M€
Ecritures équilibrées : 14 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
Ecritures équilibrées : 14 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
102,6 M€ 102,6 M€
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Charges de Personnel :
94,5 M€
Impôts locaux : 107,1 M€
(Ville+GPSO)
Fonctionnement courant :
40,9 M€ Attribution de compensation : 78,0 M€
(MGP+GPSO)
Produit des Services : 28,4 M€
Autres : 0,4 M€
FSRIF + FPIC et autres reversements :
21,1 M€
Autofinancement : 39,1 M€
Résultat N-1 = 20,5 M€
Autofinancement : 39,1 M€
Dépenses d'équipement : 40,5 M€
dont 40,4 M€ de crédits de paiement
Recettes définitives : 10,2 M€
dont 10,2 M€ de recettes propres
Réaménagement dette :
21,0 M€ (yc CLTR)
Réaménagement dette :
21,0 M€ (yc CLTR)
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Total : 373,2 M€ 7
Présentation DGFIP (BUDGET PRINCIPAL)
DEPENSES (Réelles) RECETTES (Réelles)
Dotations : 12,4 M€
210,0 M€ 228,1 M€
FCCT : 51,1 M€
Frais financiers : 2,2 M€
Autres : 1 M€
Etudes et travaux en régie :
3 M€
Reprise amortissement et provisions :
0,5
Résultat N-1 = 20,5 M€
249,2 M€ 249,2 M€
Reprise amortissement et provisions :
0,5
Remboursement dette :
13,0 M€ (dont 6,9 M€ pour rbst anticipé
éventuel)
57,9 M€
Subventions aux budgets annexes :
1,3 M€
Autres dépenses :
0,05 M€
Recettes définitives : 10,2 M€
dont 10,2 M€ de recettes propres 19,2 M€
Etudes et travaux en régie :
3 M€
Autres recettes :
0,05 M€
21,0 M€ 21,0 M€
Déficit reporté de N-1 :
9,2 M€
Résultat N-1 :
9,2 M€
Ecritures équilibrées : 14 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
Ecritures équilibrées : 14 M€
(transfert frais d'étude, reprise d'aco mpte, CLTR, do natio ns...)
102,6 M€ 102,6 M€
Subventions : 18,6 M€ Autres impôts : -0,8 M€
Dont :
Droits de mutations : 16 M€
Budgets annexes : 2,2 M€
Produit des Services : 28,4 M€
Besoin de financement :
9 M€
Dépenses d'équipement : 40,5 M€
dont 40,4 M€ de crédits de paiement
Total : 351,8 M€
Autofinancement : 39,1 M€
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Autofinancement : 39,1 M€
Réaménagement dette :
21,0 M€ (yc CLTR)
Réaménagement dette :
21,0 M€ (yc CLTR)
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Charges de Personnel nettes :
94,1 M€
Impôts locaux : 107,1 M€
(Ville+GPSO)
Fonctionnement courant :
40,9 M€
Attribution de compensation : 78,0 M€ 8
I. LE BUDGET PRINCIPAL
La présentation retenue est celle de la direction générale des finances publiques (DGFIP) : les sommes payées au titre de la péréquation (FSRIF et FPIC) et le reversement à la Région et à Ile de France Mobilités du forfait post stationnement sont déduits des recettes fiscales.
Le rapport du budget primitif comparera les hypothèses du BP 2023 avec le BP 2022.
Pour 100 € de recettes, 87 € bénéficient aux Boulonnais (dont 41 € pour des actions en faveur de la jeune génération), 9 € sont consacrés à la péréquation et 2 € au reversement lié à la réforme du stationnement à la Région et à Ile-de-France Mobilités et 1 € couvre les frais financiers.
en milliers € - mvts réels (*) BP 2022 CA 2022 BP 2023
Évol. en
volume
BP 2023/
BP 2022
Evol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en
volume BP
2023/
CA 2022
Evol. en %
BP2023/
CA2022
Recettes de fonctionnement (yc travaux en régie)
(a) 220 319 225 926 228 137 7 818 3,5% 2 210 1,0%
Résultat N-1 22 483 22 483 20 467 -2 016
Dépenses de fonctionnement (b) 200 445 202 363 210 023 9 578 4,8% 7 661 3,8%
Autofinancement (a-b) =© (***) 42 357 46 047 38 580 -3 777 -8,9% -7 467 -16,2%
Recettes propres d'investissement (*) (d) 12 784 4 633 10 161 -2 623 ns 5 528 ns
Opérations EPFIF 43 376 43 014
Variation d'encours de dette (e) -6 862 31 -3 980 ns -4 011 ns
Total recettes d'investissement (d+e) = (f) 49 298 47 678 6 181 ns -41 497 ns
Crédits de paiement (**) (g) 47 699 32 214 40 430 -7 268 ns 8 216 ns
Opérations EPFIF 40 600 38 587 0
Subventions d'investissement aux budgets
annexes (h) 356 127 1 256 ns 1 129 ns Restes à réaliser
Autres dépenses d'investissement hors dette (yc 3 000 2 156 3 075 ns 919 ns Etalement 1069 173 Total dép d'investissement hors dette (g+h+i)
= (j) 91 654 73 258 44 762 ns -28 496 ns
Solde (e) = (c)+(f)-(j) 0 20 467 0
(*) hors écritures équilibrées en dépenses et en recettes (**) hors restes à réaliser et résultat antérieur (***) hors reprise ammortissements et provisions
BUDGET PRINCIPAL 9
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les recettes de fonctionnement (mouvements réels et travaux en régie)
Au BP 2023, les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de la maquette M57 s’élèvent à 246 567 K€, soit une augmentation de 3,2 % par rapport au BP 2022 (238 997 K€). Les RRF qui correspondent aux montants bruts figurant dans la maquette budgétaire M57 ne fournissent pas directement l’information sur le niveau réel des recettes disponibles pour la Ville. Sur ces 246 567 K€ de recettes, 52 758 K€ représentent des recettes équilibrées à l’euro l’euro en dépenses. Il s’agit des flux créés par la naissance de la métropole du Grand Paris : compensation « part salaires » (CPS) et impôts ménages. L’ensemble des recettes de la Ville, comparable à celui des autres villes de la strate, n’est donc que de 193 809K€.
Après retraitement des prélèvements sur recettes (reversement à la suite de la réforme du stationnement, FPIC et FSRIF), restitutions sur impôts et taxes, des remboursements des charges de personnels et des travaux en régie, les produits de fonctionnement réels s’établissent à 228 137 K€ au BP 2023, soit une augmentation de 3,5 % par rapport au BP 2022 (220 319 K€).
Cette augmentation ne se reflète pas pour autant sur l’ensemble des postes de recettes qui connaissent une évolution disparate :
À taux identique depuis 14 ans, le produit des impôts locaux augmente de 5 418 K€ par rapport au BP 2022, soit +5,3 % sous l’effet unique de la revalorisation et de la croissance physique des bases ;
L’attribution de compensation et le reversement de la part salaire, versés par la MGP, sont stables d’une année sur l’autre (78 034 K€) ;
Une quasi stabilité des prélèvements sur recettes fiscales du fait de la hausse du montant du FSRIF (15 371 K€ contre 14 068 K€ en 2022), compensée par l’absence de pénalité SRU en 2023 (contre 965 K€ en 2022). Les dépenses dites « déductibles » (7,3 M€), c’est-à-dire les participations de la Villes aux surcharges foncières ou les moins-values sur cession pour la réalisation de logements sociaux, dépassent de nouveau la pénalité brute calculée (7,1 M€ contre 7,2 M€ en 2022).
Les droits de mutation à titre onéreux sont inscrits à hauteur de 16 000 K€, soit une baisse de 1 000 K€ (-5,9%) par rapport au BP 2022, par mesure de prudence compte tenu de l’augmentation des taux d’intérêt des prêts immobiliers. L’évolution de cette recette, liée au marché de l’immobilier est très volatile et difficile à anticiper ;
L’augmentation des dotations et participations de 2,4% en lien avec les subventions de la CAF et du Département à la suite du nouveau contrat de développement Département-Ville 2022-2024 et de la perception d’allocations compensatrices de la baisse de 50% de la fiscalité des établissements industriels. La Ville ne perçoit plus de dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat pour la deuxième année consécutive ;
L’augmentation des produits des services et de gestion courante de 9% à la suite d’un retour normal du niveau des activités et à l’effet en année pleine des nouveaux tarifs des activités et des redevances du domaine public après plusieurs années de stabilité.
En milliers d'euros BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
Impôts locaux 101 646 104 855 107 064 5,3% 2,1%
Flux MGP 78 034 78 034 78 034 0,0% 0,0%
Autres impôts et taxes -551 3 410 -784 42,1% -123,0%
Dotations et participations 12 145 12 045 12 439 2,4% 3,3% Produits des services et gestion
courante 26 046 25 431 28 383 9,0% 11,6%
Travaux en régie 3 000 2 152 3 000 0,0% 39,4%
Total produits de fonctionnement
réels (hors cessions) 220 319 225 926 228 137 3,5% 1,0% 10
a. Les impôts locaux
Conformément aux positions arrêtées lors du débat d’orientations budgétaires 2023, examiné le 2 février dernier, la Ville n’augmentera pas, pour la quatorzième année consécutive, les taux de taxe foncière en 2023. La Ville affichera les taux fonciers, y compris en incluant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les plus bas de la strate des villes de plus de 100 000 habitants.
Les bases prévisionnelles pour l’exercice 2023 ont été notifiées le 16 mars dernier et sont donc intégrées dans le calcul du produit des impôts directs inscrit au budget primitif
En milliers d'euros BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
Produit de la fiscalité directe (part Ville) 71 391 74 461 75 167 5,3% 0,9%
dont rôles supplémentaires 250 197 250 0,0% 26,7%
Fiscalité directe (part GPSO) 27 689 27 829 29 331 5,9% 5,4%
Sous total impôts directs 99 081 102 289 104 498 5,5% 2,2%
Fonds national de garantie individuelle
des ressources (FNGIR) 2 565 2 565 2 565 0,0% 0,0%
Total impôts locaux 101 646 104 855 107 064 5,3% 2,1%
L’augmentation de 5,5 % des produits des impôts directs entre le BP 2022 et le BP 2023 s’explique par l’effet de la progression physique des bases (1,1%) et de la revalorisation des coefficients des valeurs locatives (4,4%). Par ailleurs, les rôles supplémentaires sont prévus à hauteur de 250 K€ (montant identique au BP 2022).
Le produit des impôts locaux se répartit entre la Ville et GPSO, soit un total de 77 982 K€ pour la Ville (75 417 K€ de fiscalité + 2 565 K€ de FNGIR) et 29 331 K€ de fiscalité collectée pour le compte de l’établissement public territorial GPSO. Cette somme est reversée en intégralité via le fonds de compensation des charges transférées (FCCT).
Impôts directs en milliers €
Taxe d'habitation
sur les
résidences
secondaires
Taxe sur le
foncier non
bâti
Taxe sur le
foncier bâti Total
Bases définitives 2022 (1) 30 083 1 283 417 014 448 380 Bases prévisionnelles 2023 (2) 1259 32 328 1 411 441 420 475 159 Base avec majoration 30% 24 733 24 733
Évolution des bases (3) = (2)/(1) 7,5% 10,0% 5,9% 6,0% Taux Ville + GPSO + CD92 pour TF
(4) 17,87% 9,78% 15,09% Produit rôles généraux Ville + GPSO
(5) = (2)*(4) 5 777 138 66 610 72 525 Produit majoration 30% 1 326 1 326 Compensation de la suppression de
la TH 30 525 30 525 Lissage -8 -120 -128 Rôles supplémentaires 250 250
Total produit de la fiscalité directe 7 095 138 97 265 104 498
Compensation classique 305 Total des impôts directs 104 803 11
Depuis le 1er janvier 2021, la taxe d’habitation sur la résidence principale est devenue un impôt national qui sera progressivement supprimé jusqu’en 2023. Pour les 60% de contribuables boulonnais qui n’ont pas bénéficié de la suppression de cette taxe en 2020, un allègement de 30% leur a été appliqué en 2021. En 2022, ils ont bénéficié d’un allègement de 65% ; en 2023 la suppression est définitive. La compensation de la suppression de la TH est estimée à 30 101 K€ pour cette troisième année. Du fait de cette réforme, la capacité de la Ville à lever l’impôt pour les années à venir est amputée de 29%. La perte actualisée des exonérations aux familles accordées par la Ville s’élève à 12,6 M€ en 2023 (parts Ville et GPSO) et n’est pas compensée par l’État.
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du calcul de la valeur locative des locaux professionnels au 1er janvier 2017, un dispositif permet une progressivité dans les effets de la réforme en lissant sur 10 ans (soit jusqu’en 2026) l'augmentation ou la baisse de cotisation induite. Ce dispositif, dit de lissage, représente pour la Ville une perte de recettes fiscales de 120 K€ en 2023.
Par ailleurs, le projet de loi de finances de 2022 a introduit une compensation par l’Etat des logements sociaux exonérés de taxe foncière. Depuis 2022, l'Etat compense la perte de recettes supportée par les communes. Le montant de la compensation est égal à la perte de recettes supportée par les communes pendant les dix premières années d'exonération. Cette compensation s'applique au titre des logements et locaux ayant fait l'objet d’un accord préfectoral d’exonération entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026. La Ville pourrait bénéficier de cette nouvelle compensation pour un montant qui n’est pas notifié à date.
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour 2023 est estimé quant à lui à 2 565 K€, soit l’équivalent du montant perçu les exercices précédents.
b. Les flux de recettes liés à la Métropole du Grand Paris (MGP)
En milliers d'euros BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
Attribution de compensation 54 607 54 607 54 607 0,0% 0,0%
Compensation parts salaires 23 427 23 427 23 427 0,0% 0,0%
Total 78 034 78 034 78 034 0,0% 0,0%
L’attribution de compensation de la MGP de 78 034 K€, correspond au produit de deux composantes : - Le montant de l’attribution de compensation que percevait la Ville directement de GPSO jusqu’en 2015. Elle est reconduite en 2023 soit 54 607 K€, aucun nouveau transfert de compétence étant prévu au cours de l’exercice 2023 ;
- Le montant de la compensation « part salaires » (CPS), versé à la Ville par la MGP pour le compte de GPSO et reversé en intégralité via le FCCT, se maintient en 2023 au niveau des exercices précédents, à savoir 23 427 K€.
c. Autres impôts et taxes
En milliers d'euros BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
Taxe sur la consommation finale
d'électricité (TCFE) 2 200 1 954 2 200 0,0% 12,6%
Autres impôts et taxes indirectes 1 595 1 911 2 115 32,6% 10,7%
FPIC -1 244 -1 186 -1 244 0,0% 4,9%
FSRIF -14 068 -14 583 -15 371 9,3% 5,4%
Autres reversements et restitutions
sur impôts et taxes -342 -328 -397 16,3% 20,9%
Prélèvement SRU -965 -965 0 ns ns
Reversement amendes de police -4 727 -4 087 -4 087 -13,6% 0,0%
Droits de mutation 17 000 20 695 16 000 -5,9% -22,7%
Total autres impôts et taxes -551 3 410 -784 42,1% -123,0% 12
L’ensemble des prélèvements et reversements étant supérieur aux produits des taxes et recettes tirés de la fiscalité indirecte, le montant cumulé des « autres impôts et taxes » est, cette année encore, négatif.
Au BP 2023, le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est de 2 200 K€. Le produit de cette taxe assise sur la consommation électrique peut varier d’une année sur l’autre au regard notamment des conditions climatiques. Dans l’attente de la notification du Sipperec, le montant inscrit est quasi identique au BP 2022.
Les autres impôts et taxes indirectes sont composés des droits de place sur les marchés d'approvisionnement pour 750 K€ (dont une partie est reversée à l’association des commerçants des marchés de Boulogne-Billancourt -ACMBB), du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 255 K€ et de la taxe sur les déchets versée par le SYCTOM pour 110 K€. Ils incluent également la taxe de séjour au réel, qui s'applique à Boulogne-Billancourt depuis le 1er janvier 2010. Les inscriptions budgétaires de la taxe de séjour collectée sur le territoire de la Ville à la fois par les différents hôtels et par les plateformes de réservation sont de 1 000 K€ au budget 2023. Les recettes de cette taxe sont reversées à l’office de tourisme de la Ville. Les recettes tirées de la taxe de séjour sont en très nette augmentation par rapport aux prévisions du BP 2022 (534 K€, soit + 87%), du fait de la reprise touristique constatée sur l’exercice 2022 et aux prévisions 2023 favorables.
Le produit des droits de mutation inscrit au BP 2023 est de 16 000 K€, par mesure de prudence, compte tenu de l’augmentation des taux sur le marché bancaire et d’un ralentissement du marché immobilier. Sur le début de l’exercice 2023, les droits de mutation encaissés sont inférieurs à ceux des années précédentes sur la même période. En 2022, les DMTO ont atteint 20 695 K€, niveau très élevé, résultant du dynamisme et des nombreuses transactions sur le territoire ainsi que de la cession d’un fonds de commerce intervenue le 30 décembre 2022 (+728 K€ de DMTO).
À l’ensemble de ces recettes fiscales, il convient de soustraire les prélèvements et restitutions sur impôts et taxes, inscrits à hauteur de 21 099 K€ (contre 21 346 K€ au BP 2022).
- Le FSRIF = 15 371 K€
La contribution de Boulogne-Billancourt au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France pourrait augmenter en 2023 en raison de la réforme des indicateurs financiers à la suite de la suppression de la taxe d’habitation. L’enveloppe de 350 M€ est reconduite en 2023. Ainsi, 15 371 K€ sont inscrits au BP dans l’attente de la notification de l’Etat. Comme en 2022, où l’enveloppe était demeurée invariante par rapport à l’exercice antérieur, la ville de Paris va payer sa contribution naturelle en 2023 et ne bénéficiera pas d’un mécanisme de plafonnement de la croissance de sa contribution.
- Le FPIC = 1 244 K€
La répartition de la contribution du bloc local au FPIC (GPSO et ses communes membres) a été adoptée par la dernière révision du pacte financier et fiscal en date du 17 décembre 2020 (90% pris en charge par GPSO, 10% ventilés entre les communes membres). La contribution de la Ville pour 2023 dans l’attente de la notification est estimée à 1 244 K€, un montant identique à 2022.
Moyenne exercices réalisés 2015-2022 : 18,85 M€ 13
- Le reversement de la part départementale et régionale de la taxe de séjour = 200 K€ Conformément à la délibération du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 27 mars 2019 et à la loi de finances pour 2019, la Ville doit reverser au Département et à la Société du Grand Paris le produit tiré des taxes additionnelles à la taxe de séjour communale. La part départementale est consacrée au financement des actions du CD92 en matière de tourisme ; la part régionale participe au financement de la Société du Grand Paris.
- Le reversement des redevances funéraires au CCAS = 197 K€ Il s’agit du reversement au CCAS à hauteur de 80 % des redevances funéraires perçues par la Ville. Depuis la loi de finances pour 2021 les taxes funéraires ont été supprimées et n’ont pas été compensées par l’Etat (17,5 K€ perçu en 2020).
- Le prélèvement net au titre de la loi SRU = 0 €
La Ville entre dans le champ d’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui institue un prélèvement sur les recettes fiscales calculé en fonction du nombre de logements sociaux manquants. Depuis 2014, le taux obligatoire de logements sociaux s’établit à 25 % (contre 20 % jusqu’en 2013). Par ailleurs, en vertu de l’arrêté de carence pris par le Préfet en décembre 2020, le prélèvement brut est majoré de 110 % et atteint un montant de 7 093 K€ en 2023, en diminution par rapport à 2022 (7 204 K€) du fait de la progression des logements sociaux (15,32% contre 15,07% en 2022). Les dépenses dites « déductibles », c’est-à-dire les surcharges foncières ou les moins-values sur cession, étant plus élevées que le montant de l’amende, aucun prélèvement n’est à prévoir (contre 965 K€ en 2022).
- Le reversement du produit des amendes de police à la région Île-de-France et à Île-de-France Mobilités = 4 087 K€
L’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement payant au 1er janvier 2018 a entrainé un changement profond dans la nature et la perception des recettes des différentes entités concernées. Depuis 2018, la Ville perçoit la totalité des amendes de police liées à la circulation (non-respect d’un feu rouge ou d’un stop par exemple, stationnement gênant) mais ne perçoit plus de recettes concernant les amendes émises au titre du stationnement payant. Le forfait post-stationnement (FPS), qui a remplacé ces amendes, est collecté par l’EPT GPSO.
En 2021, la totalité des amendes de police liées à la circulation est estimée à 1 285 K€. Les contributions à verser par la Ville au bénéfice d’Île-de-France Mobilités et de la région Île-de-France, ont été figées au niveau constaté en 2018, soit 6 012 K€. Les amendes de police ne couvrant que partiellement ce prélèvement, la Ville voit ses avances de fiscalité réduites d’autant. C’est la raison pour laquelle un prélèvement sur les ressources fiscales de 4 087 K€ est prévu au BP 2023 équivalent au réalisé 2022.
Afin de garantir le maintien de l’équilibre financier, l’EPT GPSO verse à la Ville une compensation via le FCCT de 5 011 K€ (cf. tableau p.19). La compensation 2023 a été fixée lors de la dernière révision du pacte financier et fiscal en date du 17 décembre 2020. Elle a été établie à la suite du bilan de l’année 2019 faisant apparaitre un déficit de la réforme de 1,6 M€ pour le bloc communal, partagé à 50% entre GSPO et ses communes membres au prorata du poids de chaque ville dans les pertes de recettes. Le taux de couverture du déficit de la réforme pour les villes par GPSO est de 90%.
d. Les dotations et participations
En milliers d'euros BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
DGF 0 0 0 ns ns Allocations compensatrices 284 286 305 7,3% 6,7% DCRTP 1 196 1 196 1 196 0,0% 0,0% Autres dotations et participations 10 664 10 564 10 938 2,6% 3,5% TOTAL 12 145 12 045 12 439 2,4% 3,3%
Depuis 2022 et pour la deuxième année consécutive, la Ville ne perçoit plus de DGF. Pour mémoire, en 2013, dernière année avant la réduction des concours de l’Etat aux collectivités, la DGF représentait 16,4 M€. Le montant de DGF par habitant de la Ville tombe à 0€ alors qu’il était de 142€ en 2013. En 2021, la DGF par habitant dans les villes de plus de 100 000 habitants était en moyenne de 212 € contre 1€ à Boulogne-Billancourt. Depuis 2014, la baisse cumulée de la DGF représente une perte financière de 120,6 M€. 14
En 2023, les allocations compensatrices notifiées dans l’état fiscal 1259 sont de 305 K€, soit 7,3% de plus qu’au BP 2022. Depuis 2021, seules demeurent les allocations compensatrices aux taxes foncières. La compensation de la baisse de 50% de la fiscalité des établissements industriels est notifiée à 235 K€ et les compensations de TF accordées par l’État pour les personnes de conditions modestes à 71 K€.
En milliers d'euros BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
Taxe d'habitation 0 0 0 ns ns Taxes foncières 74 67 71 -5,0% 5,4%
TF - exonération sur
établissements industriels 210 219 235 11,9% 7,3%
Taxe professionnelle 0 0 0 0,0% 0,0%
Total allocations
compensatrices 284 286 305 7,3% 6,7%
Concernant la DCRTP1, son montant a été fixé par la LFI 2022 au montant perçu en 2020 soit 1 196 K€.
Les autres dotations et participations, évaluées à 10 938 K€, correspondent principalement aux participations attendues de la caisse d’allocations familiales (CAF) en fonction de la fréquentation des crèches et des centres de loisirs. Ces subventions CAF sont estimées à 8 326 K€ en 2023 (contre 7 893 K€ au BP 2022). Les participations du conseil départemental des Hauts-de-Seine s’élèvent à 1 786 K€ au titre de la contractualisation notamment pour le fonctionnement des structures de la petite enfance, des bibliothèques ou du Carré Bellefeuille. D’autres dotations s’ajoutent telles que les dotations de l’État DGD Hygiène (246 K€), le FCTVA de fonctionnement (300 K€), la dotation spéciale instituteur (15 K€), la dotation de recensement (23 K€), les autres participations de l’Etat (152 K€) et la compensation de perte DMTO (12 K€).
Enfin des participations diverses des partenaires financiers abondent ce poste de recettes (les subventions de la région 18 K€ et les autres participations du Conseil départemental 60 K€).
e. Les produits des services et de gestion courante
En milliers € BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
Produits des services et du
domaine 22 020 20 072 24 242 10,1% 20,8% Refacturations GPSO 1 872 1 978 1 872 0,0% -5,4%
Redevances et produits divers de
gestion courantes et recettes
exceptionnelles
1 020 2 015 863 -15,4% -57,2%
Revenu des immeubles 1 134 1 366 1 406 24,0% 3,0%
TOTAL 26 046 25 431 28 383 9,0% 11,6%
Les produits des services et de gestion courante de la Ville recouvrent toutes les recettes liées aux activités proposées à la population ainsi que les produits d’utilisation et de gestion du domaine public communal. La hausse de 9,0% prévue au BP 2023 est essentiellement due à la hausse des produits des services et du domaine (10,1%) et au revenu des immeubles (24,0%).
1 En 2010, la réforme de la taxe professionnelle (TP) a entrainé la suppression du fonds départemental de péréquation
de la taxe professionnelle (FDPTP). L’année 2011 était la dernière année de versement de la part prioritaire par le conseil départemental des Hauts-de-Seine. Ainsi, depuis 2012, la Ville ne bénéficie plus que de la compensation instaurée avec la réforme de la TP, répartie entre deux fonds :
la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ; le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). 15
Les produits des services et du domaine (24 242K€) sont en hausse et tiennent compte du volume des activités et des nouveaux tarifs adoptés aux séances du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 et du 1er décembre 2022. Ils correspondent à l’ensemble des activités tarifées, à savoir :
- Les activités municipales, pour 18 531 K€, telles que, les services associés à la scolarité (34%), les centres de loisirs, les séjours, les sports (23%), les animations culturelles (3%), les crèches (19%) ou les activités à destination des seniors (2%), dont les tarifs ont augmenté à partir du 1er septembre 2022 après cinq années de stabilité ;
- Les redevances et occupations du domaine pour 4 412 K€ (17%), dont 3,1 M€ de recettes de chantiers et 1 M€ de droits de voirie ;
- Les remboursements de charges pour 905 K€, au titre de la mise à disposition de personnel aux associations, des remboursements de charges du CCAS et de l’OTBB, aux repas réalisés pour le compte du collège Bartholdi ;
- Les droits d’entrée aux cinéma, musées et médiathèques pour 377 K€ ; - Les recettes diverses liées aux activités municipales, pour 17 K€, au titre des animations du quartier du Pont de Sèvres et des stages jeunesse.
Le montant total des refacturations à GPSO pour le BP 2023 est de 1 872 K€ correspondant à la refacturation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et des locaux mis à disposition de GPSO et de divers frais annexes.
Les redevances des gestionnaires ou occupants du domaine public de la Ville (863 K€) proviennent principalement des réseaux de distribution d’électricité pour un montant total de 530 K€ et de divers produits de gestion courante (remboursement de charges, part salariale des titres restaurant, remboursements pour dommages par les assureurs de la Ville et régularisations de cotisations salariales, etc.) pour 333 K€.
Enfin, le revenu des immeubles, pour un montant de 1 406 K€, correspond aux produits tirés des logements et des locations de salles par la Ville. Ce poste de recettes est en augmentation en lien avec l’augmentation du volume des réservations de salle et la revalorisation des loyers.
f. Les travaux en régie
Dans tous les rapports de la DGFIP et de la Cour des Comptes, les travaux en régie sont retraités de la section de fonctionnement en recettes afin d’être comptabilisés en dépenses en section d’investissement. Pour information, les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète (en section de fonctionnement). Ces immobilisations sont comptabilisées (en section d’investissement) pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel, etc.). En 2023, ce montant se porte à 3 000 K€. 16
2. Les dépenses de fonctionnement (mouvements réels)
Au BP 2023, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) de la maquette M57 s’élèvent à 231 453 K€, soit une augmentation de 4,2% par rapport au BP 2022 (222 124 K€). Les DRF qui correspondent aux montants bruts figurant dans la maquette budgétaire M57 ne fournissent pas directement l’information sur le niveau réel des dépenses sur lesquelles la Ville peut agir. Sur ces 231 453 K€ de dépenses, 52 758 K€ représentent des charges équilibrées à l’euro l’euro en recettes. Il s’agit des flux créés par la naissance de la métropole du Grand Paris : CPS et impôts ménages. Le panier de dépenses de la Ville, comparable à celui des autres villes de la strate, n’est donc que de 178 695 K€.
Après le retraitement des dépenses considérées comme des prélèvements sur les recettes (reversement amendes de police, FPIC et FSRIF, ainsi que des recettes de remboursement de dépenses de personnel par la sécurité sociale), les dépenses de fonctionnement qui correspondent ainsi au périmètre retenu par l’État pour la contractualisation triennale dite de Cahors2, s’élèvent à 210 024 K€ pour le budget primitif 2023. Elles connaissent une variation de 4,8% entre le BP 2023 et le BP 2022. Ces variations s’expliquent principalement par l’augmentation des charges à caractère général, des charges financières et des subventions versées aux budgets annexes, en lien avec l’augmentation de l’énergie et de l’inflation.
En milliers d'euros BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
Charges de personnel nettes 92 615 91 712 94 135 1,6% 2,6%
Charges courantes 37 891 36 294 40 913 8,0% 12,7% Subventions, contingents et dépenses
exceptionnelles 67 079 70 034 70 597 5,2% 0,8%
Charges financières (dont swap) 1 532 1 779 2 198 43,5% 23,6%
Subventions aux budgets annexes 1 329 2 544 2 181 64,1% -14,3% Total dépenses réelles de
fonctionnement 200 445 202 363 210 024 4,8% 3,8%
a. Les charges de personnel
Les charges de personnel nettes inscrites au BP 2023 s’élèvent à 94 135 K€. L’augmentation est de 2,6 %, soit + 2 423 K€, par rapport au réalisé 2022, notamment en raison de l’intégration en année pleine du dégel du point d’indice (1,2 M€), de mesures complémentaires de revalorisation salariale telles que l’augmentation du SMIC, l’évolution du glissement vieillesse technicité (0,4 M€) et les autres mesures (0,8 M€) liées au flux des recrutements et des départs ainsi que les mesures de dé-précarisation.
En milliers € BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
Charges de personnel nettes - a = b-c 92 615 91 712 94 135 1,6% 2,6%
Charges de personnel (chapitre 012) - b 92 947 92 242 94 467 1,6% 2,4%
dont personnel à disposition GPSO 376 376 376 -0,1% -0,1%
Remboursement de charges de
personnel - c -332 -530 -332 0,0% -37,3%
Recettes réelles de fonctionnement 238 997 245 454 244 854 2,5% -0,2%
Dépenses réelles de fonctionnement 222 124 224 042 231 133 4,1% 3,2%
Recettes de fonctionnement
(yc travaux en régie) 220 319 225 926 226 424 2,8% 0,2%
Dépenses de fonctionnement DGFIP 200 445 202 363 209 704 4,6% 3,6%
Ratio charges de personnel / RRF 38,75% 37,36% 38,45%
Ratio charges de personnel / DRF 41,70% 40,94% 40,73%
2 Le dispositif de contractualisation portant sur les exercices 2018, 2019 et 2020 a été suspendu pour l’année 2020
en raison des conséquences financières de la pandémie de COVID 19. Il n’a pas été renouvelé pour l’année 2021. 17
b. Les charges courantes
Les charges dites « courantes » sont les dépenses nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
En milliers d'euros BP 2022 CA 2022 BP 2023 BP2023/ BP2022 BP2023/ CA2022
Prestations de services dont séjours
enfance et jeunesse 9 837 8 969 10 024 1,9% 11,8%
Eau et assainissement 696 697 622 -10,6% -10,7%
Energie 4 465 5 354 6 862 53,7% 28,2%
Alimentation 2 721 2 451 2 838 4,3% 15,8%
Achats de fournitures 1 992 1 437 1 979 -0,7% 37,7% DSP restaurant municipal 347 355 386 11,4% 8,6%
Locations mobilières et immobilières 1 138 988 1 193 4,9% 20,7%
Maintenance des biens mobiliers et
immobiliers 3 880 3 612 3 852 -0,7% 6,7%
Primes d'assurances 305 297 362 18,7% 21,9%
Documentation générale et technique 318 374 378 19,0% 0,9%
Formation du personnel 392 239 405 3,2% 69,6%
Honoraires et contentieux 536 438 485 -9,6% 10,7%
Fêtes et cérémonies 581 668 552 -5,0% -17,4%
Catalogues et imprimés 731 756 758 3,8% 0,4%
Transports 834 1 061 1 004 20,3% -5,4%
Frais de télécommunications et
d'affranchissement 352 337 345 -1,9% 2,5%
Frais de gardiennage 2 194 2 111 2 173 -0,9% 2,9%
Frais de nettoyage des locaux 4 278 4 117 4 407 3,0% 7,0%
Achat de places en crèches 777 835 835 7,4% 0,0%
Impôts et taxes 862 703 695 -19,4% -1,1%
Remboursement de frais à GPSO 67 53 67 0,1% 25,3%
Autres (carburants, missions…) 589 442 691 17,3% 56,4%
TOTAL 37 891 36 294 40 913 8,0% 12,7%
Les dépenses de charges à caractère général sont en progression de 8,0 % entre le BP 2022 et le BP 2023. Cette variation d’un montant de 3 M€ s’explique principalement par les évolutions supportées par les postes de dépenses suivants :
- L’énergie qui s’élève à 6,9 M€, soit +2,4 M€ (+54%) en raison de l’inflation ; - Les prestations de services, premier poste de dépenses des charges à caractère générale, augmentent de 0,2 M€, en lien avec la programmation des séjours de vacances et de découvertes ;
- Le transport (+0,2 M€), prévision quasi identique au réalisé 2022 en raison de la reprise des activités de sorties des enfants et des séniors ;
- L’alimentation (+0,15 M€), conséquences de l’impact des nouveaux marchés signés en juillet 2022 et du renouvellement à venir des marchés de restauration municipale et scolaire ; - Les frais de nettoyage des locaux (+0,1 M€) en raison du nouveau marché de nettoiement des marchés alimentaires (groupement de commande avec GPSO) qui comprend de nouvelles prestations pour le traitement des déchets ;
- L’impact de l’inflation sur les frais des catalogues et autres fournitures pour +0,15 M€ ; - D’autres coûts divers tels que les primes d’assurance (+0,05 M€) et l’achat de places en crèche (+0,05M€).
Des économies sont constatées, en complément des efforts de gestion, sur d’autres postes tels que : - Les impôts et taxe (- 0,2 M€) qui s’explique principalement par la baisse de la taxe sur les bureaux (réduction du périmètre de la base taxable) ;
- L’eau (- 0,1 M€). 18
c. Les subventions, contingents et dépenses exceptionnelles
En milliers € BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP 2023/
BP 2022
Évol. en %
BP 2023/
CA 2022
Subventions aux associations
(hors OTBB et contractualisation
sports de haut niveau)
6 984 7 336 7 168 2,6% -2,3%
Subventions OTBB 401 701 800 99,8% 14,2%
Subventions CLSPD 34 34 34 0,0% 0,0%
Contingents 5 207 5 290 5 295 1,7% 0,1%
Subvention et reversement de
contractualisation au CCAS 859 861 964 12,1% 11,9%
Indemnités élus, formation élus et
frais de fonctionnement des
groupes d'élus
1 274 1 232 1 326 4,1% 7,7%
Subventions DSP 2 600 2 462 2 713 4,3% 10,2%
Admissions en non-valeurs 200 198 170 -15,0% -14,2%
Autres 130 1 707 92 -29,1% -94,6%
Sous Total subventions-
participations 17 689 19 820 18 561 4,9% -6,4%
FCCT 48 384 49 530 51 140 5,7% 3,3%
TOTAL 66 072 69 350 69 701 5,5% 0,5%
Ex dépenses exceptionnelles 1 007 684 896 -11,0% 30,8%
TOTAL GENERAL 67 079 70 034 70 597 5,2% 0,8%
- Les subventions : associations, CLSPD, = 8 002 K€
Les subventions affichent une hausse de 584 K€ entre le BP 2022 et le BP 2023 qui s’explique par l’augmentation du reversement de la taxe de séjour à l’office de tourisme de Boulogne-Billancourt (400 K€) et par l’augmentation de certaines subventions aux différentes associations (Centre Ludique de Boulogne-Billancourt, A.D.I.L., T.C.B.B., Val de Seine Basket, A.C.M.B.B., Bambolino, etc.).
Entre le CA 2022 et le BP 2023, l’écart de 68 K€ s’explique par la hausse de 100 K€ concernant le reversement de la taxe de séjour à l’office de tourisme de Boulogne-Billancourt et également la non reconduction de subventions exceptionnelles à hauteur de 168 K€.
Lors de sa séance du 1er décembre 2022, le Conseil municipal a attribué 3 291 K€ de subventions à diverses associations boulonnaises (dont 295 K€ attribués dans le cadre de la contractualisation avec le Conseil départemental). Ce montant est complété à hauteur de 3 527 K€ pour : 1. Attribuer des subventions aux associations dont le montant est supérieur à 23 K€, soit 3 224 K€ (seule une partie avait été votée en décembre dernier) ;
2. Accorder un complément de subvention destiné à atténuer l’impact des refacturations de personnels mis à disposition auprès de différentes associations (Athlétic Club de Boulogne- Billancourt, Centre Ludique de Boulogne-Billancourt et Comité des Œuvres sociales), soit 291 K€ ;
3. Attribuer de nouvelles subventions pour un montant de 12 K€.
En outre, 34 K€ sont inscrits au titre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La liste des associations concernées, ainsi que les montants qui leur seront alloués, seront soumis ultérieurement à l’approbation du conseil municipal lors d’une décision modificative, une fois que l’État, partenaire de la Ville, aura donné son accord sur les actions à retenir.
- Les contingents = 5 295 K€
Ces dépenses correspondent notamment à la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (2 300 K€), à la quote-part communale au syndicat mixte du cimetière de Clamart, au SIFUREP (176 K€), à la contribution de la Ville aux dépenses des écoles privées (2 800 K€) et à la participation de la Ville au Fonds de solidarité pour le logement (19 K€). 19
- Les subventions aux établissements publics = 964 K€
Depuis 2016, le seul établissement public subventionné est le centre communal d’action sociale (CCAS). Sa subvention 2023 sera de 964 K€, dont 164 K€ pour le CLIC. La subvention est en augmentation par rapport au BP 2022 afin de financer les dépenses plus élevées des repas à domicile, impactées par l’inflation et la prise en compte de la loi Egalim lors du renouvellement du marché en septembre 2022.
- Assemblée municipale = 1 326 K€
Les indemnités aux élus siégeant au conseil municipal et à la commission d’appel d’offres sont évaluées pour 2023 à 932 K€. À celles-ci s’ajoutent les frais liés aux locaux et matériels divers (39 K€), la formation (46 K€), les cotisations retraite (80 K€) et l’affiliation des élus au régime de la sécurité sociale (230 K€). Ces sommes ont été arrêtées conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
- Les subventions pour contrainte de service public = 2 713 K€ Les subventions versées dans le cadre des délégations de service public des crèches s’élèvent pour l’année 2023 à 2 601 K€ contre 2 488 K€ en 2022, intégrant l’évolution des montants versés par la Ville aux délégataires conformément aux termes des diverses conventions. La subvention à la DSP du cinéma Landowski s’élève à 112 K€, comme pour le BP 2022 conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public.
- Les admissions en non-valeur = 170 K€
Il est inscrit 170 K€ au BP 2023. Ce montant sera réajusté lors d’une décision modificative selon les informations qui seront transmises par le comptable.
- Autres = 92 K€
Ce chapitre englobe notamment les frais médicaux pour les enfants lors des classes de découvertes et des centres de vacances qui font l’objet d’une refacturation auprès des parents, ainsi que la ristourne annuelle correspondant aux chèques déjeuner perdus ou périmés (conformément à l’article R 3262-14 du code du travail).
- FCCT = 51 140 K€
Le FCCT est l’unique flux financier entre la commune et l’EPT GPSO. Ainsi au titre de la section de fonctionnement, le montant provisoire inscrit correspond à la somme de flux de dépenses et de recettes.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
1ère et 2ème
composante :
CPS et produits
ménages
CPS 23 427 23 427 23 427 23 427 23 427 23 427
Produits ménages 25 849 26 417 26 755 26 873 27 829 29 331
Total fiscalité 49 276 49 844 50 182 50 300 51 255 52 758
3ème
composante :
transfert de
compétences
Transfert de
compétences 2016/2017 333 333 333 333 333 347 Analyse des besoins
sociaux 16 16 16 16 16 16
Vélib (yc régul.) 290 87 290 290 290 290
Transfert MGP -34 -34 -34 -34 -34 -34
Amendes de police -1 430 -6 714 -5 011 -5 011 -5 011
Ajustement FCCT -302
Total 605 -1 029 -6 109 -4 406 -4 406 -4 694
4ème
composante :
Aménagement
et propreté
Aménagement -
fonctionnement 1 518 959 1 099 781 739 1 134
Propreté 1 350 1 942 1 942 1 942 1 942 1 942
Total 2 868 2 901 3 041 2 723 2 681 3 076
FCCT 52 749 51 716 47 114 48 617 49 530 51 140 20
- Ex-dépenses exceptionnelles = 896 K€
En milliers € BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP 2023/
BP 2022
Évol. en %
BP 2023/
CA 2022
Allocation municipale de garde 375 254 330 -12,0% 29,9%
Chéquier famille 300 200 300 0,0% 50,0%
Participations repas élèves des
écoles privées 120 118 120 0,0% 1,5%
Autres bourses et prix 47 50 96 105,2% 89,4%
Annulation de titres sur exercices
antérieurs 150 44 50 -66,7% 12,5%
Autres charges exceptionnelles 15 17 0 -100,0% -100,0%
TOTAL 1 007 684 896 -11,0% 30,8%
d. Les charges financières
Les charges financières, hors contrats de swaps, s’élèvent à 2 198 K€. Elles correspondent aux intérêts et aux commissions (hors swaps) supportés par le budget principal (cf. partie C-La dette du présent rapport et le rapport sur l’état et l’évolution de la dette présentés lors du conseil municipal du 2 février 2023).
e. Les subventions aux budgets annexes
Les subventions d’équilibre aux budgets annexes apparaissent en dépenses dans le budget principal et en recettes dans les budgets annexes concernés. Les écritures de ces budgets annexes font l’objet d’un développement détaillé ci-dessous (II). Les subventions d’équilibre provenant du budget principal ne concernent que les deux budgets annexes, Piscine-Patinoire et BBI Publications. Le budget annexe « Locations Immobilières » s’équilibre par des recettes propres.
En milliers d'euros BP 2022 CA 2022 BP 2023 Évol. en %
BP2023/
BP2022
Évol. en %
BP2023/
CA2022
BBI Publications 274 443 415 51,4% -6,2%
Piscine patinoire 1 054 2 101 1 766 67,5% -16,0%
TOTAL 1 329 2 544 2 181 64,1% -14,3%
3. Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement
Les opérations d’ordre de la section de fonctionnement sont de 39 148 K€ en dépenses et de 3 567 K€ en recettes. De manière réciproque, ces opérations apparaissent en miroir en section d’investissement. Les mouvements décrits ci-dessous ne comprennent pas les écritures équilibrées inscrites en section d’investissement.
a. Recettes = 3 567 K€
- Travaux en régie = 3 000 K€
Les études et les travaux en régie sont effectués par les services de la Ville. Ils s’inscrivent dans l’effort d’investissement de la Ville.
- Provisions = 500 K€
Trois catégories de risques font l’objet d’une provision dans les comptes de la ville : les risques de charges dans le cadre de contentieux en cours, d’irrécouvrabilité de créances et ceux liés à la monétisation des jours de compte épargne temps (CET). Ces provisions peuvent faire l’objet de reprise dans le cas où l’issue du contentieux est favorable à la ville, de dépréciation des actifs circulants ou encore d’un montant évalué au titre des jours monétisables inférieur aux prévisions au moment du budget. Son montant étant difficilement prévisible, la reprise de provision est prévue pour un montant de 500 K€ au titre de l’exercice 2023.
- Reprise de subventions transférables et neutralisation des amortissements = 67 K€ 21
b. Dépenses = 39 148 K€
- Virement à la section d’investissement = 21 429 K€
Cette dernière écriture équilibre chaque section : elle correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (réel + ordre). Elle participe ainsi à l’autofinancement.
- Dotations aux amortissements techniques = 17 219 K€
Il s’agit des amortissements des biens corporels et incorporels acquis depuis 1997, en application de la M14 et selon les durées qui ont été décidées par le conseil municipal. En application de la M57, les amortissements des biens acquis en cours d’année, sont effectués dans l’exercice en cours au prorata temporis.
- Provisions = 500 K€
La Ville provisionne les risques de charges dans le cadre de contentieux en cours, d’irrécouvrabilité de créances et de provisions liées à la monétisation des jours de CET pour tous les agents de la Ville. L’inscription faite dans le cadre du budget primitif 2023 correspond à des crédits nécessaires pour couvrir les risques de contentieux susceptibles d’évoluer en en cours d’année et le non recouvrement des créances auprès des débiteurs de la Ville. 22
B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1. Les recettes réelles d’investissement hors opérations financières
Les recettes réelles d’investissement, hors opérations financières, s’élèvent à 10 256 K€. Retraitées des mouvements équilibrés (50 K€ au titre des dépôts et cautionnements et 15 K€ au titre des opérations de sous mandat), elles s’élèvent à 10 161 K€.
En milliers d'euros CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023 Subventions reçues 2 395 1 529 3 899 1 406 3 602 Taxe d'aménagement 107 200 203 323 344 FCTVA 4 799 4 287 3 267 2 602 3 225 Produits de cession 1 433 31 48 790 43 014 2 990 Autres recettes 15 10 95 302 95 Recettes réelles (hors dette) 8 749 6 057 56 254 47 647 10 256
Elles se décomposent de la façon suivante :
3 225 K€ pour le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) correspondant aux dépenses d’équipement réalisées en 2022 ;
344 K€ pour la taxe d’aménagement (TA) ;
2 990 € de recettes issues des cessions des divers locaux, terrains et véhicules, dont : 1 740 K€ pour la vente du château de Benais
1 250 K€ pour le local d’activité du 5 rue des Quatre cheminées
3 602 K€ au titre des subventions d’équipement qui devraient être encaissés au cours de l’année 2023. Ce montant correspond à l'ensemble des subventions à percevoir au cours de l'exercice, selon l'état d'avancement des opérations engagées par la Ville. Conformément aux principes précédemment retenus, ne sont inscrits que les financements pour lesquels la Ville a reçu une notification. Par prudence et pour tenir compte du rythme de versement, le montant notifié est proratisé en fonction du degré d’avancement de l’opération correspondante. Il s’agit notamment de :
La participation du conseil régional d’Île-de-France au programme de vidéo protection pour 224 K€ à laquelle s’ajoute 27 K€ pour l’achat de nouveaux véhicules pour la police municipale ;
La participation du conseil régional d’Île-de-France aux différents projets de la Ville que sont l’extension des réseaux de chaleur (130K€), le solde des travaux sur les bulles de tennis (49,9 K€), des travaux Pierre Grenier et du gymnase de la biodiversité (333,9 K€), les travaux de préservation de la biodiversité à l’école de la Biodiversité (100K€) ;
La participation du conseil départemental des Hauts-de-Seine aux opérations prévues dans les contrats de développement Département-Ville 2019-2021 (cimetière Pierre Grenier, école Fessart-Escudier) et 2022-2024 (vidéo protection, Gymnase Dôme, Modernisation des Médiathèques) pour 1 422 K€ ;
La participation de la métropole du Grand Paris aux travaux de réaménagement du cimetière Pierre Grenier (170 K€) et aux travaux de préservation de la biodiversité à l’école de la Biodiversité (100k€) dans le cadre du fonds d’investissement métropolitain ;
La participation de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dans le plan de modernisation des bibliothèques (550,8 K€) ;
La participation de la CAF aux travaux de rénovation des crèches (397 K€) ; La participation du SIPPEREC à la réfection de l’étanchéité de bâtiments communaux (97,6 K€). 23
2. Les dépenses d’équipement
Les propositions budgétaires pour 2023 ont été établies sur la base du programme d'investissements de la Ville et se déclinent en autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP).
a. Les autorisations de programmes (AP)
Le stock d'AP disponibles pour les exercices 2023 et suivants s'élève ainsi à 203 361 K€ incluant une variation des AP de 16 826 K€.
AP projets : + 5 163 K€, avec notamment :
La création de nouvelles AP pour 3 118 K€ :
+3 088 K€ pour le projet de modernisation du réseau des médiathèques ; +30 K€ pour le projet Smart city.
Une actualisation d’AP existantes pour 4 058 K€ :
+ 3 500 K€ pour le projet de réhabilitation de l’Église Notre-Dame ;
+ 253 K€ pour les travaux d’assainissement du Marché Billancourt ; + 191 K€ pour la mise en sécurité électrique des bâtiments communaux ; + 100 K€ pour les travaux liés à la fusion des écoles Castéja et Forum ; + 13 K€ pour la fin de l’opération de réhabilitation du groupe scolaire Fessart-Escudier ; + 0,7 K€ pour la fin de l’opération d’aménagement des tribunes Le Gallo.
Une clôture de projets pour -2 013 K€ en lien avec les opérations de l’EPFIF et une clôture d’AP Subventions vélo à assistance électrique de -3,6 K€, du fait de la mise en place d’un guichet unique par Ile de France Mobilité.
AP récurrentes : + 11 376 K€ selon la répartition par chapitres fonctionnels figurant en annexe 1 des AP/CP.
AP subventions : + 291 K€
Opérations
Montant en € AP voté Révision
AP
actualisée
CP
antérieurs
Réalisations
2022
CP
2023
Subvention d'équipement -
Service généraux 627 000 52 000 679 000 287 000 208 437 183 563 Subventions d'équipement -
Culture, Sports et jeunesse 2 421 044 229 810 2 650 854 2 166 034 255 010 229 810 Subventions d'équipement -
Action sociale 7 000 9 000 16 000 1 000 6 000 9 000 TOTAL 3 045 044 290 810 3 345 854 2 454 034 469 447 422 373
b. Les Crédits de Paiement (CP)
Les CP proposés pour 2023 s'élèvent à 40 430 K€ et se répartissent selon les différentes catégories d'opérations suivantes :
Opérations projets : 9 660 K€ ;
Opérations récurrentes : 18 313 K€ ;
Subventions d'équipement : 12 457 K€. 24
c. Présentation par fonction
La répartition par fonction, telle qu'elle figure dans la maquette budgétaire, se présente comme suit.
Libellé chapitre
AP ouvertes pour
2023 et années
suivantes (K€)
CP 2023 (K€) Pourcentage de CP 2023
Services généraux 39 827,0 11 642,1 29% Hygiène et Sécurité 3 209,0 1 020,5 3% Enseignement 14 429,5 7 247,7 18% Culture 16 662,2 3 605,8 9% Sports 79 095,6 4 243,4 10% Jeunesse 464,5 246,8 1% Famille 4 710,8 2 248,4 6% Action sociale 1 620,0 497,8 1% Logement 28 460,7 7 867,0 19% Urbanisme 98,1 82,5 0% Acquisitions immobilières 9 895,3 200,0 0% Aménagement des territoires 1 730,4 320,4 1% Politique de la Ville 5,0 5 0% Voirie/espaces verts 256,4 144,1 0% Action économique 1 173,6 650,1 2% Environnement/Dvpt durable 722,8 408,6 1%
Total général 203 185,8 40 430,3 100%
Pour respecter la nomenclature comptable, les dépenses au titre du plan Ad’Ap pour l’accessibilité des bâtiments sont répartis sur chacun des secteurs et s’élèvent tous secteurs confondus à 454 K€ en 2023. 25
Services Généraux : AP pour 2023 et exercices suivants = 40 652 K€ ; CP = 11 642,1 K€
Les crédits prévus au titre des AP Projets sont :
250 K€ pour la programmation de la rénovation de la toiture et de la mise en accessibilité de l’espace Bernard Palissy ;
150 K€ pour la poursuite du réaménagement paysager du cimetière Pierre Grenier ; 143 K€ pour la réhabilitation du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville ; 30 K€ pour le lancement du projet Smart city.
Les dépenses d’équipement inscrites sur la fonction "Services généraux" regroupent principalement les dépenses d’informatique (2 317 K€) et les opérations d’intervention sur les bâtiments administratifs (2 148,4 K€).
En informatique, les crédits d’investissement portent notamment sur des dépenses d’infrastructures réseaux et serveurs (1 150 K€), l’achat de logiciels (556 K€) et de matériels (327 K€), et la sécurisation des systèmes d’information (200 K€).
Les autres dépenses d’équipement (2 250 K€) concernent essentiellement les dépenses en matériels et mobiliers (801,9 K€), les acquisitions de véhicules (443,5 K€), l’achat d’un logiciel de gestion des ressources humaines (348 K€), du matériel prévu pour la médecine du travail (70K€) et pour les manifestations (86,5K€) ainsi que les crédits d’investissement du budget participatif (250 K€) et les reprises administratives de concessions échues et non renouvelées ou en état d’abandon dans les cimetières (250 K€).
Par ailleurs, sont également inscrits des crédits pour des subventions d’équipements à hauteur de 4 223,6 K€ dont 4 040 K€ de subvention d‘équipement versés à GPSO, 56,6 K€ pour l’association Les amis de Notre-Dame, 25 K€ pour le centre communautaire israélite de Boulogne-Billancourt, 100 K€ pour l’association diocésaine de Nanterre et 2K€ pour l’Aumônerie de Boulogne ainsi que 130 K€ pour le reversement d’une subvention à IDEX pour les travaux d’extension de réseaux de chaleur.
Hygiène et sécurité : AP pour 2023 et exercices suivants = 3 209 K€ ; CP = 1 020,5 K€
Les crédits prévus au titre des AP Projets sont de 150 K€ pour le remplacement et l’acquisition de nouvelles caméras de vidéo protection.
Les CP relatifs aux opérations récurrentes comprennent la participation aux dépenses d'investissement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour 650 K€, les interventions sur les bouches d'incendie pour 110 K€ et la dotation permettant de couvrir les dépenses d'équipement pour 110,5 K€ pour l'acquisition de matériel radiotéléphonique et de défense.
Enseignement : AP pour 2023 et exercices suivants = 14 429,5 K€ ; CP = 7 247,7 K€
Les crédits prévus au titre des AP Projets sont :
1 552 K€ pour la restauration du groupe scolaire Ferdinand Buisson ; 400 K€ pour la poursuite les travaux d’accessibilité et de rénovation du groupe scolaire Fessart- Escudier ;
100 K€ pour les fusions des écoles Forum et Castéja ;
170,4 K€ pour des travaux d’accessibilité dans les écoles ;
50 K€ pour le réfectoire de l’école Pierre-Grenier.
Les CP relatifs aux opérations récurrentes (4 975 K€) comprennent 3 500 K€ de travaux sur les bâtiments scolaires ainsi que 255 K€ de matériels et équipements scolaires, 257 K€ pour la restauration scolaire et 13,3 K€ pour le Plan numérique des écoles. Des équipements complémentaires sont également prévus pour des zones de rafraichissement (500K€), les travaux de remise en état de la maternelle Jean Guillon (300K€) à la suite de l’incendie du 27 décembre 2022, des études de mise en accessibilité de l’élémentaire Glacières (100K€) et la fin des travaux de l’école Maître Jacques (50K€). 26
Culture : AP pour 2023 et exercices suivants = 16 662,2 K€ ; CP = 3 605,8 K€
Les crédits prévus au titre des AP Projets sont :
1 564 K€ pour le Plan de modernisation du réseau des médiathèques ; 300 K€ pour la réhabilitation de l’Église Notre-Dame ;
105,7 K€ pour les travaux d’accessibilité des bâtiments culturels.
Les crédits relatifs aux opérations récurrentes de la fonction « Culture » comprennent la dotation annuelle de travaux et achats dans les musées pour 292 K€ (dont 100 K€ pour le lancement des études pour la rénovation du Musée Paul Belmondo), 576,8 K€ pour les acquisitions de fonds documentaires pour les médiathèques et l’achat d’œuvres d’art et 708,7 K€ pour les travaux et les besoins en matière de mobiliers et d'équipements dans les autres bâtiments culturels.
Par ailleurs, sont également inscrits des crédits pour des subventions d’équipements à hauteur de 58,5 K€ (30 K€ pour la maîtrise des Hauts-de-Seine, 10 K€ pour l’académie musicale Philippe Jaroussky, 0,5 K€ pour la l’Association de Géologie, Minéralogie et Paléontologie - Le Lutétien, 0,6 K€ pour Boulogne Harmonie, 2 K€ pour Carré sur Seine, 1 K€ pour le Club des brodeuses de Boulogne-Billancourt, 0,7 K€ pour la Bibliothèque pour Tous, 9 K€ pour le Cirque Nomade, 3,5 K€ pour le Groupe d'Expression Culturelle Brésilienne, 0,6 K€ pour Model Kit Static Boulonnais, 0,5 K€ pour Théâtre In Love).
Sports : AP pour 2023 et exercices suivants = 79 095,6 K€ ; CP = 4 243,4 K€
Les crédits prévus au titre des AP Projets sont :
373,8 K€ le remplacement du parquet du Gymnase Biodiversité (Basket) ; 500 K€ pour les travaux de rénovation du gymnase Dôme (Escrime) ; 940 K€ pour les travaux de rénovation du gymnase Paul Bert ;
300 K€ pour l’installation d’un terrain multisport couvert au Gymnase Denfert-Rochereau ; 200 K€ pour la sécurité électrique des bâtiments sportifs ;
92,9 K€ de travaux d’accessibilité ;
30 K€ pour le solde du remplacement des bulles de tennis Le Gallo ; 2,3 K€ pour le solde de l’installation des tribunes du Stade Le Gallo.
Cette fonction comprend également les CP relatifs aux opérations récurrentes qui s'élèvent à 1 652 K€ et intègrent le programme annuel de travaux dans les bâtiments sportifs (853 K€), la poursuite du plan « Vestiaires » des équipements sportifs (500 K€), les besoins en matériels (128 K€), des crédits d’investissement pour les événements JO 2024 (21 K€) et 150 K€ pour la DO Le Gallo.
Des subventions d’équipement (152,4 K€) sont attribuées aux associations ACBB (150 K€), Agrippine (1,4 K€), et Paris Euskal Pilota (1 K€).
Jeunesse : AP pour 2023 et exercices suivants = 464,5 K€ ; CP = 246,8 K€
Les inscriptions proposées sur la fonction "Jeunesse" concernent pour 227,8 K€ de dépenses dites récurrentes (99 K€ de matériels et équipements divers et 128,8 K€ de travaux dans les bâtiments) et 19 K€ de subventions d'équipement attribués aux associations Centre nautique de scouts marins (4 K€), les Éclaireuses et Éclaireurs de France – groupe Lapérouse (1K€), les Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France (2 K€), Les Enfants de la Comédie - École de spectacle Karin Catala (E.D.L.C.) (1K€), l’Outil en mains de Boulogne 92 (0,9 K€), les Scouts et Guides de France (2 K€), les Scouts d’Europe (4 K€), les Scouts et Guides de France - Groupe Marmaroun (2K€), les Scouts unitaires (2,1 K€).
Action sociale : AP pour 2023 et exercices suivants = 1 620 K€ ; CP = 497,8 K€
116,2 K€ sont inscrits en 2023 pour solder le contrat de VEFA du foyer l’Olivier et 85 K€ au titre de travaux pour améliorer l’accessibilité, ainsi que 113,5 K€ pour couvrir les besoins de travaux dans les bâtiments et 74 K€ pour la contribution au FIPHP.
Par ailleurs, sont inscrits des crédits pour les subventions d’équipement à hauteur de 1 K€ pour l’association Espoir Hope Elikia : vaincre la drépanocytose et 8 K€ pour Terre d’Arcs en Ciel.
100 K€ sont inscrits pour la subvention d’équipement à la Maison du Répit. 27
Famille : AP pour 2023 et exercices suivants = 4 710,8 K€ ; CP = 2 248,4 K€
Les crédits inscrits sur la fonction "Famille" concernent des opérations projets dont : 200 K€ pour la sécurité électrique des bâtiments ;
82,3 K€ pour l’aménagement du club séniors Carnot ;
0,3 K€ de crédits pour solder l’opération d’aménagement de la Crèche Gallieni Bellevue.
Par ailleurs, des crédits sont inscrits à hauteur de 1 965,8 K€ pour répondre aux besoins annuels en matière de travaux et d’acquisition d’équipements (matériels et mobiliers) des établissements de la petite enfance (1 925,9 K€) et des seniors (39,9 K€).
Logement : AP pour 2023 et exercices suivants = 28 460,7 K€ ; CP = 7 866,9 K€
Il s'agit ici de surcharges foncières (7 244,9 K€) afin de participer à la construction de logements sociaux sur la Ville :
45 K€ pour le 12 route de la Reine,
240 K€ pour le 122/128 rue d’Aguesseau,
1 121 K€ pour le 14 rue des Quatre Cheminées,
335 K€ pour le 17 rue des Quatre Cheminées,
1 100 K€ pour le 182 rue Gallieni,
240 K€ pour le 201 rue Gallieni,
300 K€ pour le 3/5 rue Esnault Pelterie,
150 K€ pour le 50 rue du Dôme,
231,5 K€ pour le 83 rue de Sèvres,
102,4 K€ pour le 87 rue du Dôme,
7,5 K€ pour le 93 rue Thiers,
600 K€ pour le 99 avenue Pierre Grenier,
1 250 K€ pour le lot Nord de l’EPFIF Châteaudun,
815 K€ pour le lot Sud de l’EPFIF Châteaudun,
707,5 K€ pour L’EPFIF Paul Bert-Aguesseau.
Il s’agit également du programme annuel de travaux de bâtiments pour 192 K€ et des travaux de la sécurité électrique des logements pour 430 K€
Urbanisme : AP pour 2023 et exercices suivants = 98,1 K€ ; CP = 82,5 K€
Sont inscrits sur cette rubrique des crédits de paiement pour la réalisation potentielle de diverses études urbaines (70 K€) et les autorisations d’urbanisme (12,5 K€).
Opérations d'aménagement : AP pour 2023 et exercices suivants = 9 895,3 K€ ; CP = 200 K€
Sont inscrits sur cette rubrique, les CP permettant de réaliser des acquisitions immobilières.
Aménagement des territoires : AP pour 2023 et exercices suivants = 1 730,4 K€ ; CP = 320,4 K€
Les crédits inscrits correspondent aux travaux d’aménagement du port Legrand.
Politique de la Ville : AP pour 2023 et exercices suivants = 5 K€ ; CP = 5 K€
Il s'agit notamment de CP destinés au financement d’acquisition de matériels et équipements (5 K€).
Voirie/espaces verts : AP pour 2023 et exercices suivants = 256,4 K€ ; CP = 144,1 K€
Cette fonction concerne essentiellement les acquisitions prévues dans le cadre du groupement de commandes avec GPSO pour les espaces verts relevant de la compétence de la Ville (102,1 K€) et pour de travaux sur les espaces verts des crèches, écoles, cimetières et bâtiments communaux (42 K€). 28
Action économique : AP pour 2023 et exercices suivants = 1 173,6 K€ ; CP = 650,1 K€
Il s’agit de crédits pour la rénovation du marché Billancourt (461 K€), pour la sécurité électrique des marchés Escudier et Billancourt (50K€), pour divers travaux sur les marchés d'approvisionnement (129,1 K€) et 10 K€ de travaux « Comme à la maison ».
Environnement/Dvpt durable : AP pour 2023 et exercices suivants = 722,8 K€ ; CP = 408,6 K€
Cette rubrique intègre 344,5 K€ pour le plan de redynamisation de la biodiversité à l’école de la Biodiversité. Des crédits d’investissement sont également prévus pour les dépenses d’achats de mobiliers et de ressources documentaires de la Maison de la Planète (59 K€) et divers travaux (5,1K€).
d. Les subventions d’investissement versées aux budgets annexes
Les subventions d’investissement versées aux budgets annexes sont destinées, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, à couvrir « la réalisation d’investissements, exigés par le fonctionnement du service, qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ».
Il est prévu le versement de subventions d’investissement de 1 052,4 K€ sur le budget Piscine-Patinoire en prévision des investissements pour le remplacement du système de production de froid de la patinoire et de 203,9 K€ sur le budget Locations Immobilières pour les travaux de réhabilitation de la cuisine du TCBB.
e. Les écritures équilibrées en dépenses et en recettes d’investissement
Les autres dépenses d'équipement (hors CP et hors dette) s'élèvent à 95 K€ et sont équilibrées en dépenses et en recettes. Elles sont composées de :
15 K€ d’opérations sous mandat, qui correspondent aux dépenses engagées par la Ville, pour le compte de propriétaires défaillants notamment dans le cadre des procédures de péril imminent ; 80 K€ de dépôts et cautions versés ou reçus par la Ville.
f. Les travaux en régie
Dans tous les rapports de la DGFIP et de la Cour des Comptes, les travaux en régie sont retraités de la section de fonctionnement en recettes afin d’être comptabilisés en dépenses en section d’investissement. L’inscription faite pour l’année 2023 s’élève à 3 000 K€ et concerne les actions réalisées par les directions des bâtiments de la ville et des systèmes d’information.
* * *
Les dépenses d’investissement hors dette, opérations équilibrées et opérations d’ordre inscrites au BP 2023 s'élèvent ainsi à 44 686 K€ (40 430 K€ + 1 256 K€ + 3 000 K€). Le total se porte à 44 856 K€ avec les écritures équilibrées en dépenses en recettes (95 K€) et un reversement d’indu de taxe d’aménagement de 75 K€.
En milliers d'euros CA 2020 CA 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023 Crédits de paiement 33 368 30 901 47 699 32 214 40 430 Subventions d'investissement
Budgets Annexes 779 60 356 127 1 256 Autres dépenses 9 198 95 5 170 Acquisition EPFIF - - 40 600 38 587 - Travaux en régie 2 830 2 178 3 000 2 152 3 000 Dépenses réelles d'équipement
(hors dette) 36 986 33 337 91 750 73 085 44 856
3. Les opérations d’ordre interne à la section d’investissement
Les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement s’élèvent à 14 000 K€. Elles concernent pour :
3 000 K€ de crédits permettant de transférer des études au compte 23,
11 000 K€ des écritures liées au CLTR. 29
C. EVALUATION CLIMAT DU BUDGET SELON LA MÉTHODE I4CE
Présentation de la Méthode I4CE
Pour la première fois, le budget 2022 avait été évaluée selon la méthode I4CE-AMF-France urbaine3. La Ville a participé depuis 2021 aux groupes de travail de France urbaine sur le budget vert.
La méthode utilisée, publique4, répond à une seule question : est-ce que la dépense inscrite sur une ligne budgétaire va permettre de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre ? Si oui, dans quelle mesure ? L’analyse repose sur une liste – ou taxonomie – d’actions considérées comme très favorables, favorables, neutres ou défavorables pour le climat. Ses résultats permettent de mieux comprendre la cohérence des dépenses avec l’atteinte des objectifs climatiques afin d’éclairer les arbitrages budgétaires. Cette approche est très perfectible car les conséquences d’une action sur l’environnement ne se limitent pas au seul critère des gaz à effet de serre.
Analyse de la section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 40,4 M€ au BP 2023.
Les dépenses considérées comme très favorables s’élèvent à 4,4 M€, soit 11% du total des investissements. Elles concernent principalement les dépenses liées aux rénovations des bâtiments municipaux ; une part de la réhabilitation est dédiée à des travaux de rénovation thermique et d’amélioration des performances énergétiques pour 2,2 M€ comme le remplacement de fenêtre (exemple : maternelle Point du Jour) et des travaux d’étanchéité et d’entretien de la toiture. Elles intègrent également les dépenses pour l’entretien des cimetières, plan d’action biodiversité, projet d’aménagement des berges pour 1M€, les dépenses d’investissement pour l’entretien et l’optimisation des équipements de chauffage pour 0,8 M€ et l’achat de véhicules, scooters, et vélos électriques pour 0,4 M€
Pour mémoire, entre 2007 et 2019, à isopérimètre, la consommation énergétique a baissé de 17 % et les émissions associées de 35 %. La consommation en carburant a diminué de 7% entre 2018 et 2021, et de 20% depuis 2007 du fait du renouvellement progressif du parc.
3 L’institute for Climate Economics (I4CE) est un think-tank français spécialisé dans la finance verte. Il a lancé en
septembre 2019 un projet sur l’évaluation climat du budget des collectivités, en partenariat avec cinq collectivités (Eurométropole de Strasbourg, ville et métropole européenne de Lille, ville de Paris, Grand Lyon), l’ADEME, EIT Climate-KIC, France Urbaine et l’association des maires de France.
4 Evaluation climat des budgets des collectivités territoriales : synthèse - I4CE 30
Les dépenses considérées comme neutres s’élèvent à 31,7 M€, soit 79%. Elles concernent les dépenses liées à des acquisitions foncières (surcharges foncières pour la participation à la construction de logements sociaux) et le versement de la subvention d’équipement pour GPSO pour 11,2 M€. La part des travaux de rénovation et d’amélioration fonctionnelle des bâtiments (travaux dans les écoles, gymnase, foyers plan Adap et sécurité électrique/incendie, plan de modernisation des médiathèques, rénovation des vestiaires, marché Billancourt) s’élèvent à 15,8 M€ et les investissements liés aux activités pour 4,3 M€ (achat de matériels). Ces opérations sont globalement « neutres » car elles n’ont pas d’impact significatif sur le climat.
Les dépenses considérées comme défavorables s’élèvent à 1,2 M€, soit 3% du total des investissements et concernent des dépenses de matériel informatique ou équivalentes. Ces dépenses sont considérées comme allant à l’encontre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Les dépenses dites indéfinies s’élèvent à 3 M€, soit 7% et concernent des dépenses d’infrastructures et les frais de maitrise d’ouvrage.
Analyse de la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement du BP 2023 de la Ville s’élèvent à 210 M€.
Les dépenses considérées comme neutres s’élèvent à 115,6 M€, soit 55% du total retenu. Elles correspondent principalement aux reversements d’impôts et taxes, aux dépenses de charges courantes (achat, prestations, locations) et au fonctionnement des politiques publiques municipales (éducation, jeunesse, famille, sport, culture). Ces opérations sont globalement « neutres » car elles n’ont pas d’impact significatif sur le climat. Il convient cependant de rappeler que les appels d’offres, dès que cela est pertinent, comprennent des critères d’évaluation des offres au regard de leur impact sur l’environnement (politique de recyclage des déchets, rayon d’approvisionnement, moyen de locomotion, etc.).
Les dépenses considérées comme indéfinies s’élèvent à 89,7 M€, soit 43% et correspondent principalement à la masse salariale.
Les dépenses considérées comme très favorables s’élèvent à 3,5 M€, soit 2% et concernent principalement la part végétarienne des repas en restauration scolaire, les achats de gaz renouvelable et le fonctionnement de la Maison de la Planète.
Les dépenses considérées comme défavorables s’élèvent à 1,2 M€, soit moins de 1% et regroupent les dépenses d’achat de carburants et de transports divers. 31
D. LA DETTE
Au 1er janvier 2023, l’encours de dette du budget principal s’établit à 68 725 K€.
Après ajout de la dette du budget annexe Piscine-Patinoire à hauteur de 7 000 K€, l’encours de dette consolidé s’élève à 75 725 K€. Il se répartit pour 48 % en taux fixes, pour 30 % en taux variables classiques et 22 % en taux variables couverts.
100 % de l’encours de dette est classé 1A au sens de la Charte de Bonne Conduite (dite charte « Gissler »), soit le niveau de risque le plus faible.
1. Les inscriptions en section de fonctionnement
En K € BP 2022 CA 2022 BP 2023
(I) Charges financières et charges assimilées 1 532 005 1 778 697 2 198 055
Intérêts dette long terme (66111 + 66112) 1 313 641 1 723 952 2 140 055
Intérêts dette court terme (6615 + 6618) 45 000 - 30 000
Commissions diverses (668) 173 364 54 745 28 000
Charges financières des SWAPS (668) - - -
(II) Produits financiers
- - - (Total compte 76)
Produits financiers des SWAPS (768) - - -
(I) - (II) Charges financières nettes 1 532 005 1 778 697 2 198 055
Les charges financières du budget principal, destinées à la couverture de la charge de la dette de ce budget et au paiement de diverses commissions, sont budgétées à hauteur de 2 198 K€. Elles se décomposent comme suit :
2 232 K€ correspondant aux intérêts à payer pour la dette long terme minorés de 92 K€ correspondant à la variation des intérêts courus non échus (ICNE) de la dette long terme ; 30 K€ au titre des intérêts de la dette à court terme imputables au budget principal (intérêts des lignes de trésorerie et des tirages infra-annuels sur les contrats revolving) ; 28 K€ au titre des commissions diverses pour couvrir les frais de dossier à régler dans le cadre des nouveaux contrats de dette court terme (lignes de trésorerie) ou long terme.
La prévision budgétaire de charges financières repose sur les hypothèses d’index ci-après :
Index constaté
(au 27/02/23)
Index retenu
(au 15/01/23)
BP 2023
EONIA 2,48 % 1,99 %
EURIBOR 3 mois 2,72 % 2,33 %
2. Les inscriptions en dépenses d’investissement
En dépenses d’investissement, sont inscrits 6 150 K€ au titre de l’amortissement contractuel de la dette.
3. Les inscriptions en recettes d’investissement
L’équilibre du budget principal nécessite l’inscription d’une recette d’emprunt de 9,05 M€.
4. Encours de dette au 31 Décembre N
L’encours de dette du budget principal est anticipé au maximum à 71,6 M€ au 31 décembre 2023 contre 68,7 au 31 décembre 2022.
L’encours consolidé de la dette au 31 décembre 2023 s’établira au maximum à 78,6 M€. 32
Au cours de l’année 2022 il n’y a pas eu de variation de capital (l’emprunt mobilisé est équivalent au remboursement du capital dû). La variation de 31 K€ constaté au 31 décembre 2022 est lié à un remboursement d’une échéance réglée par anticipation par la ville en 2017 avant le transfert de la dette du budget aménagement Billancourt-Seguin à GPSO. La même échéance a fait l’objet d’un règlement par GPSO, l’établissement prêteur a donc procédé au remboursement de la ville.
5. Les opérations financières équilibrées
En écritures équivalentes en recettes et dépenses, sont prévus 10 000 K€ pour les opérations de refinancement de la dette (section d’investissement), ainsi que 11 000 K€ en dépenses et en recettes permettant de mouvementer les CLTR, soit un total de 21 000 K€.
en K€
au
31/12/200
8
au
31/12/200
9
au
31/12/2010
au
31/12/201
1
au
31/12/2012
au
31/12/201
3
au
31/12/2014
au
31/12/2015
au
31/12/2016
au
31/12/2017
au
31/12/2018
au
31/12/2019
au
31/12/2020
au
31/12/2021
au
31/12/2022
au
31/12/2023
Encours global de dette 155 944 149 228 134 877 115 575 104 465 91 580 84 554 77 436 70 571 76 339 73 871 69 854 76 696 75 694 75 694 78 594
budget principal 138 144 131 963 119 997 106 140 90 529 79 420 73 734 67 391 61 009 67 105 64 940 62 854 69 696 68 694 68 694 78 594
dont emprunts classiques 138 144 131 963 119 997 106 140 90 529 79 420 73 734 67 391 61 009 67 105 64 940 62 854 69 696 68 694 68 694 78 594
emprunts taux fixes 54 897 81 879 73 050 64 063 56 538 50 343 46 042 41 083 36 086 31 067 26 011 22 947 28 869 31 118 36 597
emprunts taux variables 83 247 50 084 46 947 42 077 33 991 29 077 27 692 26 308 24 923 36 038 38 929 39 907 40 827 37 576 32 097
dont tirages revolving - - - - - - - - - - - - -
budget annexes 17 800 17 265 14 880 9 435 13 936 12 160 10 820 10 045 9 562 9 234 8 931 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
dont emprunts classiques - - - - - - - - 1 862 4 131 6 613 - -
Piscine Patinoire 1 862 4 131 6 613
dont tirages revolving 17 800 17 265 14 880 9 435 13 936 12 160 10 820 10 045 7 700 5 103 2 318 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
Location immobilières 1 100 685 390 155 - - - - - - - - -
centre ville
Piscine Patinoire 16 670 16 555 14 490 9 280 13 857 12 050 10 740 10 045 7 700 5 103 2 318 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
Théâtre de l'Ouest Parisien 30 25 - - 79 110 80 - - - - - - 33
II. LES BUDGETS ANNEXES
A. PUBLICATIONS
Ce budget annexe retrace les produits et charges liés au magazine d’informations municipales BBI et au supplément culturel, le Kiosk.
Les frais de réalisation, de distribution, d’affranchissement et de publicité sont estimés à 692 K€.
Les recettes publicitaires attendues s’élèvent quant à elles à 220 K€.
Le budget est équilibré à 692 K€ avec une reprise anticipée de résultat de 56,87 K€ et une subvention du budget principal de 415,13 K€.
DEPENSES RECETTES
FONCT
Dépenses de
fonctionnement 692 001,00
Subvention d'équilibre budget
principal 415 133,80
Recettes de publicité 220 000,00
Résultat N-1 56 867,20
TOTAL 692 001,00 692 001,00
B. LOCATIONS IMMOBILIÈRES
En section de fonctionnement, les dépenses sont estimées à 193,7 K€ pour le BP 2023. La gestion du parking Le Gallo est de 132,5 K€. À cela, s’ajoutent les taxes sur les divers parkings pour 61,2 K€.
Les recettes issues de la location des parkings du domaine privé de la Ville s’élèvent à 373,1 K€ dont la prévision de recettes du parking Le Gallo de 182,1 K€.
En ajoutant la reprise anticipée des résultats de 2022 qui s’élève à 309,8 K€, la section de fonctionnement est équilibrée à 683,2 K€.
En section d’investissement, les dépenses inscrites permettront de couvrir le coût d’entretien des parkings et les travaux de réhabilitation de la cuisine du TCBB (mise en sécurité électrique, mise aux normes de la marche en avant et de la chaîne du froid) (782,7 K€).
Des opérations d’ordre sont inscrites en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement au titre de la dotation aux amortissements (60 K€). À cela, viennent s’ajouter des écritures équilibrées en dépenses et en recettes permettant de transférer des études en travaux en cours (100 K€).
La section d’investissement est équilibrée à 882,7 K€ avec la reprise anticipée des résultats 2022 de 89,3 K€ et la subvention d’équipement du budget principal de 203,9 K€.
DEPENSES RECETTES
FONCT
Virement à la section
d'investissement 429 462,84
Amortissement 60 000,00
Parking Le Gallo 132 500,00 Parking Le Gallo 182 100,00
Autres parkings 61 210,00 Autres parkings 191 201,00
Arrondi TVA 1,00 Résultat N-1 309 872,84
TOTAL 683 173,84 683 173,84
INVT
TCBB 782 720,00
Virement de la section de
fonctionnement 429 462,84
Transfert 23 au 21 (ordre) 100 000,00 Amortissement 60 000,00
Subvention du budget principal 203 914,10
Transfert 23 au 21 (ordre) 100 000,00
Résultat N-1 89 343,06
TOTAL 882 720,00 882 720,00 34
C. PISCINE-PATINOIRE
Ce budget a été créé en 2002 pour retracer l’opération de rénovation de la piscine-patinoire et sa gestion sous forme de délégation de service public. Il comprend également les dépenses et recettes liées aux travaux d’étanchéité et d’embellissement de la piscine.
Les dépenses réelles de fonctionnement (1 705,7 K€) englobent la subvention pour contrainte de service public, versée au délégataire qui est contractuelle (montant forfaitaire + actualisation annuelle, 1 683 K€) et des charges financières (22,6 K€).
Ces dépenses sont financées par une reprise anticipée du résultat de 10 K€ et la subvention d’équilibre du budget principal pour 1 765,7 K€.
En section d’investissement, 2 582,8 K€ sont inscrits en dépenses d’équipement pour le projet de remplacement du système de production de froid de la patinoire et des travaux d’entretien de la piscine.
Ces investissements sont financés par une subvention du budget principal de 1 052,4 K€, des versements des subventions notifiées, de l’agence nationale du sport (350K€), de la métropole du Grand Paris (250K€) et du département des Hauts-de-Seine (880K€), par une recette de FCTVA (15 K€) et un report de résultat de 165,7 K€.
Des opérations d’ordre sont inscrites en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement au titre de la dotation aux amortissements de 70 K€ et des écritures équilibrées en dépenses et en recettes permettent de transférer des études en travaux en cours pour 250 K€.
À cela, viennent s’ajouter des écritures équilibrées qui s’élèvent à 7 000 K€ en dépenses et en recettes afin de réaliser les écritures d’emprunt et reprise d’emprunt de CLTR (7 000 K€).
DEPENSES RECETTES
FONCT
Subvention du délégataire 1 683 154,00
Subvention d'équilibre du
budget principal 1 765 690,85
Amortissements 70 000,00 Résultat N-1 10 014,59 Charges à caractère général 2,00
Charges financières 22 549,44
TOTAL 1 775 705,44 1 775 705,44
INVT
Transfert 23 au 21 (ordre) 250 000,00 Transfert 23 au 21 (ordre) 250 000,00 CLTR 7 000 000,00 CLTR 7 000 000,00 CLTR (ordre) 7 000 000,00 CLTR (ordre) 7 000 000,00
Patinoire Chgt liquide frigorigène 2 282 858,00
Subvention du budget
principal 1 052 369,44
Piscine divers travaux 300 000,00 FCTVA 15 000,00 Amortissements 70 000,00
Subventions 1 279 750,00
Résultat N-1 165 738,56
TOTAL 16 832 858,00 16 832 858,00 35
ANNEXE 1 – ÉTAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
BP 2023
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1- Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations Date d'ouverture
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision AP
de l'exercice
N (2)
Total
cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APP 4 Cimetière Pierre Grenier 2 019 6 700 000 0 6 700 000 2 450 473 1 573 332 2 975 000 2 676 194 150 000 1 423 332 0
APP 4 Maison Waleska 2 015 920 999 0 920 999 162 587 758 412 0 - - 0 758 412
APP 4 Réhabilitation Hôtel de Ville 2 018 1 060 000 0 1 060 000 0 1 060 000 300 000 - 143 000 500 000 417 000
APP 4 Logiciels RH (paye-temps de travail) 2 019 565 144 0 565 144 358 712 206 432 0 - - 0 206 432
APP 4 Espace Bernard Palissy 2 019 3 900 000 0 3 900 000 249 371 3 650 629 3 000 000 - 250 000 2 000 000 1 400 629
APP 4 Budget participatif 2021-2026 1 000 000 0 1 000 000 0 984 528 200 000 15 472 250 000 250 000 484 528
APP 1 Smart city 2 023 0 30 000 30 000 0 30 000 0 - 30 000 0 0
APR 2 Opérations récurrentes - Services généraux 2 008 66 997 793 2 945 661 69 943 455 51 038 555 12 769 608 8 016 605 6 135 292 6 545 550 6 224 058 0
APP 4 RH - Médecine du travail 2 015 198 714 0 198 714 99 258 97 707 49 456 1 749 30 000 67 707 0
APS 4 GPSO - subvention d'investissement 2 018 36 695 361 0 36 695 361 16 635 549 16 043 446 4 050 431 4 016 366 4 040 000 4 000 000 8 003 446
APS 2 Subvention d'équipement 2 022 627 000 52 000 679 000 287 000 183 563 340 000 208 437 183 563 0 0
Services généraux - Chapitre 900 118 665 013 3 027 661 121 692 674 71 281 506 37 357 657 18 931 492 13 053 510 11 622 113 14 465 097 11 270 447
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - services généraux 2 015 2 703 431 0 2 703 431 452 333 2 251 098 228 - - 251 098 2 000 000
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - éducation 2 015 2 095 601 0 2 095 601 307 976 1 552 026 248 000 235 598 170 378 381 648 1 000 000
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - culture 2 015 677 226 0 677 226 182 340 429 974 151 485 64 911 105 691 324 283 0
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - sports et jeunesse 2 015 1 034 214 0 1 034 214 269 954 533 350 362 620 230 910 92 871 258 350 182 129
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions sociales 2 015 134 106 0 134 106 4 106 127 071 80 000 2 929 85 060 42 011 0
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - petite enfance et séniors 2 015 654 506 0 654 506 137 433 517 073 0 - - 517 073 0
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions économiques 2 015 260 917 0 260 917 60 917 200 000 0 - - 200 000 0
Adap - diverses fonctions 7 560 000 0 7 560 000 1 415 059 5 610 593 842 333 534 348 454 000 1 974 464 3 182 129
APP 4 Vidéo protection 2 010 4 044 554 0 4 044 554 2 894 554 804 688 1 050 000 345 312 150 000 654 688 0
APR 2 Opérations récurrentes - Sécurité 2 008 1 287 837 181 290 1 469 127 830 969 451 000 228 434 187 158 220 500 230 500 0
APS 4 Participation pompiers 2 008 6 732 104 0 6 732 104 4 232 104 1 953 284 500 000 546 716 650 000 600 000 703 284
Sécurité - Chapitre 901 12 064 496 181 290 12 245 785 7 957 628 3 208 972 1 778 434 1 079 185 1 020 500 1 485 188 703 284 36
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1- Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations Date d'ouverture
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision AP
de l'exercice
N (2)
Total
cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APP 4 Restauration Pierre Grenier et centre d'hébergement 2 015 4 500 000 0 4 500 000 3 901 440 381 717 250 000 216 843 50 000 331 717 0
APP 2 Réhabilitation école Fessart Escudier 2 019 4 573 706 13 290 4 586 996 4 173 706 400 000 400 000 13 290 400 000 0 0
APP 2 Fusions d'écoles 2 019 3 699 704 99 997 3 799 701 3 692 844 100 000 50 000 6 857 100 000 0 0
APP 4 École Ferdinand Buisson 2 021 4 000 000 0 4 000 000 225 236 2 493 651 1 114 001 1 281 113 1 552 062 941 589 0
APP 4 Gp scolaire Billancourt / 147 rue du vieux Pont de Sèvres** 2 007 20 674 678 0 20 674 678 20 674 678 0 0 - - 0 0
APR 2 Opérations récurrentes - Enseignement 2 008 50 346 830 4 594 900 54 941 731 41 134 368 9 502 117 4 765 231 4 305 245 4 975 300 4 526 817 0
APS 4 Subvention d'équipement 2 023 200 0 200 200 0 0 - - 0 0
Enseignement - Chapitre 902 87 795 118 4 708 188 92 503 306 73 802 472 12 877 485 6 579 232 5 823 349 7 077 362 5 800 123 -
APP 4 Atelier J. Bernard 2 019 0 0 0 0 0 0 - - 0 0
APP 2 Réhabilitation Notre Dame 2 022 6 500 000 3 500 000 10 000 000 0 10 000 000 250 000 - 300 000 1 000 000 8 700 000
APP 4 Bulles de tennis 2 006 1 305 706 0 1 305 706 1 085 306 59 612 220 400 160 788 30 000 29 612 0
APP 2 Le Gallo - Tribunes 2 019 603 852 772 604 624 567 452 2 307 36 400 34 865 2 307 0 0
APP 4 Gymnase Dôme Travaux 2 022 2 000 000 0 2 000 000 1 069 1 967 873 100 000 31 058 500 000 1 000 000 467 873
APP 4 Gymnase Biodiversité 2 020 813 370 0 813 370 339 535 373 843 473 835 99 992 373 843 0 0
APP 4 Boulogne 2024 2 019 2 500 500 0 2 500 500 2 500 500 0 0 - - 0 0
APP 4 Équipement omnisports 2 019 72 173 840 0 72 173 840 1 860 000 70 313 840 0 - - 0 70 313 840
APP 4 Terrain multisport Denfert 2 022 1 000 000 0 1 000 000 0 987 694 100 000 12 306 300 000 687 694 0
APP 4 Gymnase Paul Bert 2 021 1 500 000 0 1 500 000 0 1 273 427 800 000 226 573 939 995 333 432 0
APP 1 Modernisation du réseau des médiathèques 2 023 - 3 088 150 3 088 150 0 3 088 150 0 - 1 564 092 1 000 000 524 058
APR 2 Opérations récurrentes 2 008 42 261 387 1 638 139 43 899 525 33 012 429 6 762 466 4 887 729 4 124 630 3 457 378 3 305 088 0
APS 2 Subventions d'équipement 2 022 2 421 044 229 810 2 650 854 2 166 034 229 810 230 010 255 010 229 810 0 0
Jeunesse Sport Culture - Chapitre 903 133 079 698 8 456 871 141 536 569 41 532 325 95 059 023 7 098 374 4 945 222 7 697 426 7 355 826 80 005 771
APP 4 Foyer hébergement "L'Olivier" 2 013 4 325 446 0 4 325 446 4 175 977 116 300 200 000 33 170 116 225 75 0
APP 4 Crèche Gallieni Bellevue 2 012 5 013 452 0 5 013 452 4 910 994 18 351 102 458 84 107 351 18 000 0
APP 2 Club séniors Carnot 2 019 1 210 006 0 1 210 006 420 214 121 531 471 000 668 261 82 300 39 231 0
APR 2 Opérations récurrentes 18 102 639 1 497 326 19 599 966 13 501 571 4 221 438 2 319 034 1 876 957 2 153 291 2 068 147 0
APS 4 Maison du Répit 2 022 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 100 000 - 100 000 900 000 0
APS 2 Subventions d'équipement 7 000 9 000 16 000 1 000 9 000 6 000 6 000 9 000 0 0
Actions sociale Famille - Chapitre 904 29 658 543 1 506 326 31 164 870 23 009 754 5 486 620 3 198 493 2 668 495 2 461 167 3 025 453 - 37
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1- Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations Date d'ouverture
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision AP
de l'exercice
N (2)
Total
cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APP 4 Études d'urbanisme 2 008 1 195 523 0 1 195 523 1 105 523 75 477 90 000 14 523 70 000 5 477 0
APP 4 Acquisition immobilière (réserve foncière) 2 008 26 264 972 0 26 264 972 16 169 662 9 895 310 1 600 000 193 493 200 000 1 800 000 7 901 817
APP 3 EPFIF 2 021 40 600 000 -2 013 286 38 586 714 0 0 40 600 000 38 586 714 - 0 0
APP 4 Port Legrand 2 022 1 800 000 0 1 800 000 0 1 613 200 250 000 186 800 260 760 300 000 1 052 440
APR 2 Opérations récurrentes 2 008 4 369 878 -168 684 4 201 194 3 244 656 749 483 563 451 207 055 413 316 336 168 0
APS 4 Surcharges foncières 2 018 35 610 559 0 35 610 559 6 340 736 26 682 409 5 469 165 2 587 414 7 244 906 2 581 751 16 855 752
APS 4 Fonds de concours GPSO - désamiantage parking Bellefeuille 2 015 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 0 - - 0 1 000 000
APS 4 Subvention d'équipement 19 009 0 19 009 17 009 0 2 000 2 000 - 0 0
Aménagement des territoires et
habitat - Chapitre 905 - Services
urbains
110 859 941 -2 181 969 108 677 972 26 877 586 40 015 879 48 574 616 41 778 000 8 188 982 5 023 396 26 810 009
APP 2 Marché Billancourt 2 022 600 000 252 718 852 718 0 461 000 0 391 718 461 000 0 0
APR 2 Opérations récurrentes - Actions économiques 2 008 2 688 160 43 338 2 731 499 2 058 120 271 366 328 000 402 013 139 100 132 266 0
Actions économiques - Chapitre 906 3 288 160 296 057 3 584 217 2 058 120 732 366 328 000 793 731 600 100 132 266 0
APR 2 Environnement - Opérations récurrentes 2 008 174 881 643 878 818 759 49 091 722 781 120 395 46 887 408 636 314 145 0
APS 3 Subventions vélos à assistance électrique 2 019 453 800 -3 600 450 200 416 800 0 37 000 33 400 - 0 0
Environnement - Chapitre 907 628 681 640 278 1 268 959 465 891 722 781 157 395 80 287 408 636 314 145 0
APP 4 Sécurité électrique - services généraux 2 019 371 267 0 371 267 153 063 218 204 18 204 - 20 000 198 204 0
APP 4 Sécurité électrique - éducation 2 019 104 374 0 104 374 4 374 99 478 0 522 - 99 478
APP 2 Sécurité électrique - Sports et jeunesse 2 019 320 448 63 586 384 034 184 034 200 000 112 000 - 200 000 0
APP 2 Sécurité électrique - petite enfance et séniors 2 019 150 000 50 000 200 000 0 200 000 142 000 - 200 000 0
APP 2 Sécurité électrique - logements 2 019 352 000 78 000 430 000 0 430 000 352 000 - 430 000 0 0
APP 4 Sécurité électrique - actions économiques 2 019 951 931 0 951 931 765 931 141 749 186 000 44 251 50 000 91 749
Sécurité électrique des bâtiments -
diverses fonctions 2 250 020 191 586 2 441 606 1 107 402 1 289 430 810 204 44 774 900 000 389 430 -
TOTAL AP/CP du Budget principal 505 849 671 16 826 288 522 675 959 249 507 745 202 360 806 88 298 572 70 800 901 40 430 286 39 965 387 121 971 640 38
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie AP/CP Date d'ouverture de l'AP
Pour mémoire
AP votée
(1)
Révision
(2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023 et
suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire :
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APP 235 054 187 5 163 229 240 217 416 74 541 553 119 809 034 56 335 086 45 860 322 9 659 937 14 746 447 95 409 157 APR 186 229 406 11 375 849 197 605 256 144 869 759 35 450 259 21 228 879 17 285 237 18 313 071 17 137 189 0 APS 84 566 078 287 210 84 853 288 30 096 433 47 101 513 10 734 606 7 655 342 12 457 279 8 081 751 26 562 483 Total 505 849 671 16 826 288 522 675 959 249 507 745 202 360 806 88 298 572 70 800 901 40 430 286 39 965 387 121 971 640
Autorisations de programme Crédits de paiement
Budgets annexes Durée de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustements
(1)
Révision Total cumulé (3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes pour ex
2023 et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour mémoire :
BP
2022
Réalisations 2022
(4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP >
2024
(8)
AP "Piscine-Patinoire" 3 258 319 1 181 665 4 439 984 1 685 832 1 578 350 505 863 115 016 2 582 858 56 278 0 dont "Immobilisations incorporelles"20 367 667 89 436 457 103 267 667 181 858 50 000 7 578 181 858 0 dont "Immobilisations corporelles"21 1 769 378 1 092 229 2 861 607 353 169 2 401 000 455 863 107 438 2 401 000 0 dont "Autres immobilisations en cours"23 1 121 274 0 1 121 274 1 064 996 56 278 0 0 0 56 278 AP "Locations immobilières" 1 318 227 289 773 1 608 000 822 992 782 720 367 278 2 288 782 720 0 0 dont "Club house du tennis de Longchamp" 1 170 000 307 143 1 477 143 746 423 730 720 295 620 0 730 720 0 dont "Autres travaux" 148 227 -17 370 130 858 76 569 52 000 71 658 2 288 52 000 0 Budgets annexes 4 576 546 1 471 439 6 047 984 2 508 824 2 361 070 873 141 117 305 3 365 578 56 278 0 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920012800011
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
voté par fonction
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 17
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 18
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 23
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 25
E1 - Balance générale - Dépenses 27
E2 - Balance générale - Recettes 29
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 31
A.900 - Services généraux 34
A.900-5 - Gestion des fonds européens 37
A.901 - Sécurité 38
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 39
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 42
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 45
A.904-4 - RSA 48
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 49
A.906 - Action économique 52
A.907 - Environnement 54
A.908 - Transports 57
A.921 - Taxes non affectées 61
A.922 - Dotations et participations 62
A.923 - Dettes et autres opérations financières 63
A.925 - Opérations patrimoniales 64
A.926 - Transferts entre les sections 65
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 67
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68
B.930 - Services généraux 71
B.930-5 - Gestion des fonds européens 74
B.931 - Sécurité 75 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 79
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 82
B.934-3 - APA 85
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 86
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 87
B.936 - Action économique 90
B.937 - Environnement 92
B.938 - Transports 95
B.940 - Impositions directes 99
B.941 - Autres impôts et taxes 100
B.942 - Dotations et participations 101
B.943 - Opérations financières 102
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 103
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 104
B.946 - Transferts entre les sections 105
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 106
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 107
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 108
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 111
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 114
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 115
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 116
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 119
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 122
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 125
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 126
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 129
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 131
A1.908 - Fonction 8 - Transports 134
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 138
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 140
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 146
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 147
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 148
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 151
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 157
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 162
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 163
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 164 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 167
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 169
A2.938 - Fonction 8 - Transports 172
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 176
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 177
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 183
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 184
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 185
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 187
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 188
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 189
B3.1 - Etat des provisions constituées 191
B3.2 - Etalement des provisions 193
B4 - Etat des charges transférées 194
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 195
B6 - Prêts 197
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 198
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 199
B7.3 - Etat des emprunts garantis 200
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 216
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 217
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 218
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 219
B7.8 - Autres engagements donnés 220
B7.9 - Autres engagements reçus 221
B8 - Subventions versées 222
B9 - Etat du personnel 231
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 238
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 241
B11.2 - Liste des établissements publics créés 242
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 243
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 244
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 245
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 247
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 248
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 249
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 122 577
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2305,20
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1864 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2178 3 Dépenses d’équipement brut / population 252 4 Encours de dette / population (2) (3) 561 5 DGF / population 0,0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41,4% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87,9% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 11,6% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 25,7% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,3%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 378 329 385,15 385 748 074,55 13 221 340,82 A1 20 640 030,22
Investissement 94 417 540,02 94 665 028,83 (3) -9 262 048,04 A2 -9 014 559,23
Fonctionnement 283 911 845,13 291 083 045,72 (4) 22 483 388,86 A3 29 654 589,45
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 20 640 030,22
Investissement A2 + B2 -9 014 559,23
Fonctionnement A3 + B3 29 654 589,45
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 93 454 367,05 102 642 002,77
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
9 187 635,72
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 102 642 002,77 102 642 002,77
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 270 601 270,65 250 134 316,92
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
20 466 953,73
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 270 601 270,65 270 601 270,65
TOTAL DU BUDGET (4) 373 243 273,42 373 243 273,42
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget
75 887 016,05 17 567 351,00 93 454 367,05 49 493 650,81 53 148 351,96 102 642 002,77
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 231 452 918,69 39 148 351,96 270 601 270,65 246 566 965,92 3 567 351,00 250 134 316,92
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 307 339 934,74 56 715 702,96 364 055 637,70 296 060 616,73 56 715 702,96 352 776 319,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
Actions économiques - Chapitre 906 - Marché Billancourt 906,0 252 718,28 Actions économiques - Chapitre 906 - Opérations récurrentes - Actions économiques 906,0 43 338,40 Adap - diverses fonctions - Accessibilité Ad'Ap - actions sociales 904,0 0,00 Adap - diverses fonctions - Accessibilité Ad'Ap - actions économiques 906,0 0,00 Adap - diverses fonctions - Accessibilité Ad'Ap - culture 903,0 0,00 Adap - diverses fonctions - Accessibilité Ad'Ap - petite enfance et séniors 904,0 0,00 Adap - diverses fonctions - Accessibilité Ad'Ap - services généraux 900,0 0,00 Adap - diverses fonctions - Accessibilité Ad'Ap - sports et jeunesse 903,0 0,00 Adap - diverses fonctions - Accessibilité Ad'Ap - éducation 902,0 0,00 Aménagement des territoires et habitat - Chapitre 905 - EPFIF 905,0 -2 013 285,60 Aménagement des territoires et habitat - Chapitre 905 - GPSO - Parking Bellefeuille 905,0 0,00 Aménagement des territoires et habitat - Chapitre 905 - Logement - Acquisition immo 905,0 0,00 Aménagement des territoires et habitat - Chapitre 905 - Logement - Etudes d'urbanisme 904,0 0,00 Aménagement des territoires et habitat - Chapitre 905 - Logement - Subvention d'équipement 905,0 0,00 Aménagement des territoires et habitat - Chapitre 905 - Logement - Surcharges foncières 905,0 0,00 Aménagement des territoires et habitat - Chapitre 905 - Opérations récurrentes 905,0 -168 683,51 Aménagement des territoires et habitat - Chapitre 905 - Port Legrand 905,0 0,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Atelier J. Bernard 903,0 0,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Boulogne 2024 903,0 0,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Bulles de tennis 903,0 0,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Gymmnase Biodiversité 903,0 0,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Gymmnase Dôme 903,0 0,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Gymnase Paul Bert 903,0 0,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Le Gallo - Tribunes 903,0 772,42 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Modernisation du réseau des médiathèques 903,0 3 088 150,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Opérations récurrentes 903,0 1 638 138,51 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Réhabilitation Notre Dame 903,0 3 500 000,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Subvention d'équipement 903,0 229 810,00 Culture, Jeunesse et Sports - Chapitre 903 - Terrain multisport Denfert 903,0 0,00 Culture, Jeunesse et Sports- Chapitre 903 - Equipement omnisports 903,0 0,00 Enseignement - Chapitre 902 - Ecole Ferdinand Buisson 902,0 0,00 Enseignement - Chapitre 902 - Fusions d'écoles 902,0 99 997,14 Enseignement - Chapitre 902 - Gp scolaire Billancourt / 147 rue du vieux Pont de Sèvres** 902,0 0,00 Enseignement - Chapitre 902 - Opérations récurrentes - Enseignement 902,0 4 594 900,34 Enseignement - Chapitre 902 - Restauration Pierre Grenier et centre d'hébergement 902,0 0,00 Enseignement - Chapitre 902 - Réhabilitation école Fessart Escudier 902,0 13 290,35 Enseignement - Chapitre 902 - Subvention d'équipement 902,0 0,00 Environnement - Chapitre 907 - Environnement 907,0 643 877,90 Environnement - Chapitre 907 - Subventions vélos à assistance électrique 907,0 -3 600,00 Famille, Action sociale - Chapitre 904 - Club séniors Carnot 904,0 0,00 Famille, Action sociale - Chapitre 904 - Crèche Galliéni Bellevue 904,0 0,00 Famille, Action sociale - Chapitre 904 - Foyer hébergement "L'Olivier" 904,0 0,00 Famille, Action sociale - Chapitre 904 - Maison du Répit 904,0 0,00 Famille, Action sociale - Chapitre 904 - Opérations récurrentes 904,0 1 497 326,40 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé Famille, Action sociale - Chapitre 904 - Subvention d'équipement 904,0 9 000,00 Services généraux - Chapitre 900 - Budget participatif 900,0 0,00 Services généraux - Chapitre 900 - Cimetière Pierre Grenier 900,0 0,00 Services généraux - Chapitre 900 - Espace Bernard Palissy 900,0 0,00 Services généraux - Chapitre 900 - GPSO - subvention d'investissement 900,0 0,00 Services généraux - Chapitre 900 - Logiciels RH (paye-temps de travail) 900,0 0,00 Services généraux - Chapitre 900 - Maison Waleska 900,0 0,00 Services généraux - Chapitre 900 - Opérations récurrentes - Services généraux 900,0 2 945 661,42 Services généraux - Chapitre 900 - RH - Medecine du travail 900,0 0,00 Services généraux - Chapitre 900 - Réhabilitation Hotel de Ville 900,0 0,00 Services généraux - Chapitre 900 - Smart city 900,0 30 000,00 Services généraux - Chapitre 900 - Subvention d'équipement 900,0 52 000,00 Sécurité - Chapitre 901 - Opérations récurrentes - Sécurité 901,0 181 289,61 Sécurité - Chapitre 901 - Participation pompiers 901,0 0,00 Sécurité - Chapitre 901 - Vidéoprotection 901,0 0,00 Sécurité électrique des bâtiments - diverses fonctions - Sports et jeunesse 903,0 63 586,00 Sécurité électrique des bâtiments - diverses fonctions - actions économiques 906,0 0,00 Sécurité électrique des bâtiments - diverses fonctions - logements 905,0 78 000,00 Sécurité électrique des bâtiments - diverses fonctions - petite enfance et séniors 904,0 50 000,00 Sécurité électrique des bâtiments - diverses fonctions - services généraux 900,0 0,00 Sécurité électrique des bâtiments - diverses fonctions- éducation 902,0 0,00
TOTAL 16 826 287,66
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 16 826 287,66
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 505 849 671,18 16 826 287,66 522 675 958,84 16 826 287,66
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 165 920 414,93 0,00 102 642 002,77 0,00 102 642 002,77
90 Opérations ventilées 101 031 365,83 0,00 41 701 569,86 0,00 41 701 569,86 - en AP/CP (2) 88 298 571,65 0,00 40 430 286,32 0,00 40 430 286,32 - hors AP/CP (2) 12 732 794,18 0,00 1 271 283,54 0,00 1 271 283,54 Dont opérations pour comptes de tiers 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
92 Opérations non ventilées 55 627 001,06 0,00 51 752 797,19 0,00 51 752 797,19
001 Solde exécution invest. reporté 9 262 048,04 9 187 635,72 0,00 9 187 635,72
RECETTES D’INVESTISSEMENT 165 920 414,93 0,00 102 642 002,77 0,00 102 642 002,77
90 Opérations ventilées 16 276 512,50 0,00 3 617 015,09 0,00 3 617 015,09 - Recettes affectées 16 261 512,50 0,00 3 602 015,09 0,00 3 602 015,09 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 65 593 102,00 0,00 65 417 818,00 0,00 65 417 818,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 48 790 000,00 0,00 2 990 000,00 0,00 2 990 000,00
951 Virement de la section de fonctionnement 25 998 752,39 21 429 533,96 0,00 21 429 533,96
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 262 048,04 9 187 635,72 0,00 9 187 635,72
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 264 522 914,11 0,00 270 601 270,65 0,00 270 601 270,65
93 Services ventilés 200 511 113,00 0,00 208 517 062,69 0,00 208 517 062,69 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 200 511 113,00 0,00 208 517 062,69 0,00 208 517 062,69
94 Services communs non ventilés 38 013 048,72 0,00 40 654 674,00 0,00 40 654 674,00
953 Virement à la section d'investissement 25 998 752,39 21 429 533,96 0,00 21 429 533,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 264 522 914,11 0,00 270 601 270,65 0,00 270 601 270,65
93 Services ventilés 38 215 846,25 0,00 41 331 200,92 0,00 41 331 200,92
94 Services communs non ventilés 203 823 679,00 0,00 208 803 116,00 0,00 208 803 116,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 22 483 388,86 20 466 953,73 0,00 20 466 953,73
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 3 027 661,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
0,00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
72 582 546,14 0,00 1 035 500,00 7 247 740,68 9 352 270,72 2 746 066,42
90 Opérations ventilées 11 642 113,23 0,00 1 035 500,00 7 247 740,68 9 352 270,72 2 746 066,42 - en AP/CP (2) 11 642 113,23 0,00 1 020 500,00 7 247 740,68 8 095 987,18 2 746 066,42 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 256 283,54 0,00 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
51 752 797,19
001 Solde exécution
invest. reporté
9 187 635,72
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
99 625 000,68 0,00 318 111,00 701 197,09 1 400 627,00 397 067,00
90 Opérations ventilées 600 013,00 0,00 318 111,00 701 197,09 1 400 627,00 397 067,00 - Recettes affectées 600 013,00 0,00 303 111,00 701 197,09 1 400 627,00 397 067,00 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
65 417 818,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
2 990 000,00
951 Virement de la
section de fonctionnement
21 429 533,96
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
9 187 635,72
001 Solde exécution
invest. reporté
0,00
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
152 739 038,77 0,00 8 542 800,42 33 968 137,89 39 687 360,43 26 944 359,14 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
93 Services ventilés 90 654 830,81 0,00 8 542 800,42 33 968 137,89 39 687 360,43 26 944 359,14 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 90 654 830,81 0,00 8 542 800,42 33 968 137,89 39 687 360,43 26 944 359,14
94 Services communs
non ventilés
40 654 674,00
953 Virement à la section
d'investissement
21 429 533,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
232 583 003,73 0,00 307 850,00 8 506 018,00 8 137 454,74 14 006 379,18
93 Services ventilés 3 312 934,00 0,00 307 850,00 8 506 018,00 8 137 454,74 14 006 379,18
94 Services communs
non ventilés
208 803 116,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
20 466 953,73
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 8 619 142,72 650 100,00 408 636,09 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 8 619 142,72 650 100,00 408 636,09 0,00
- en AP/CP (2) 0,00 8 619 142,72 650 100,00 408 636,09 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 5 093 323,60 2 934 307,73 674 742,67 17 200,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 5 093 323,60 2 934 307,73 674 742,67 17 200,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 5 093 323,60 2 934 307,73 674 742,67 17 200,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 540 290,00 2 170 000,00 14 325,00 4 335 950,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 540 290,00 2 170 000,00 14 325,00 4 335 950,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 41 701 569,86 3 617 015,09
900 Services généraux 11 642 113,23 600 013,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 1 035 500,00 318 111,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 7 247 740,68 701 197,09
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 9 352 270,72 1 400 627,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 2 746 066,42 397 067,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 8 619 142,72 0,00
906 Action économique 650 100,00 0,00
907 Environnement 408 636,09 200 000,00
908 Transports 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 34 185 446,19 33 699 000,00
921 Taxes non affectées 75 400,00 344 000,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 3 225 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 34 110 046,19 30 130 000,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 2 990 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 2 990 000,00
TOTAL I 75 887 016,05 II 40 306 015,09
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 14 000 000,00 14 000 000,00
926 Transferts entre les sections (2) 3 567 351,00 17 718 818,00
951 Virement de la section de fonctionnement 21 429 533,96
TOTAL III 17 567 351,00 IV 53 148 351,96
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 35 581 000,96
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 9 187 635,72 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 9 187 635,72 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 102 642 002,77 II + IV + VI + VII 102 642 002,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 208 517 062,69 41 331 200,92
930 Services généraux 90 654 830,81 3 312 934,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 8 542 800,42 307 850,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 33 968 137,89 8 506 018,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 39 687 360,43 8 137 454,74
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 26 944 359,14 14 006 379,18
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 5 093 323,60 540 290,00
936 Action économique 2 934 307,73 2 170 000,00
937 Environnement 674 742,67 14 325,00
938 Transports 17 200,00 4 335 950,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 22 935 856,00 205 235 765,00
940 Impositions directes 0,00 185 097 753,00
941 Autres impôts et taxes 20 701 601,00 18 310 000,00
942 Dotations et participations 0,00 1 828 012,00
943 Opérations financières 2 198 055,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 36 200,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 231 452 918,69 II 246 566 965,92
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 17 718 818,00 3 567 351,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 21 429 533,96
TOTAL III 39 148 351,96 IV 3 567 351,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 35 581 000,96
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 20 466 953,73 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 270 601 270,65 II + IV + VI 270 601 270,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 165 920 414,93 0,00 102 642 002,77 0,00 102 642 002,77
Sous total des opérations réelles et mixtes 137 285 866,89 0,00 75 887 016,05 0,00 75 887 016,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 75 400,00 0,00 75 400,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 36 224 501,06 0,00 34 080 046,19 0,00 34 080 046,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 4 353 660,78 0,00 4 068 256,28 0,00 4 068 256,28
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 11 571 578,18 0,00 13 843 562,54 0,00 13 843 562,54
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 75 445 110,49 0,00 19 342 793,95 0,00 19 342 793,95
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 9 646 016,38 0,00 4 431 957,09 0,00 4 431 957,09
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Sous total des opérations d'ordre 19 372 500,00 17 567 351,00 0,00 17 567 351,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 3 042 500,00 3 567 351,00 0,00 3 567 351,00
041 Opérations patrimoniales 16 330 000,00 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 9 262 048,04 0,00 9 187 635,72
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 264 522 914,11 0,00 270 601 270,65 0,00 270 601 270,65
Sous total des opérations réelles et mixtes 222 123 661,72 0,00 231 452 918,69 0,00 231 452 918,69
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 37 890 827,22 0,00 40 912 670,78 0,00 40 912 670,78 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 92 946 780,39 0,00 94 467 306,72 0,00 94 467 306,72 014 Atténuations de produits 21 346 397,41 0,00 21 098 601,00 0,00 21 098 601,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
68 216 653,39 0,00 72 690 085,19 0,00 72 690 085,19
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 40 700,00 0,00 36 200,00 0,00 36 200,00 66 Charges financières 1 532 005,31 0,00 2 198 055,00 0,00 2 198 055,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 150 298,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 42 399 252,39 39 148 351,96 0,00 39 148 351,96
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 16 400 500,00 17 718 818,00 0,00 17 718 818,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 998 752,39 21 429 533,96 0,00 21 429 533,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 165 920 414,93 0,00 102 642 002,77 0,00 102 642 002,77
Sous total des opérations réelles et mixtes 97 929 114,50 0,00 40 306 015,09 0,00 40 306 015,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 470 325,00 0,00 3 569 000,00 0,00 3 569 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 3 899 262,50 0,00 3 602 015,09 0,00 3 602 015,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 29 362 277,00 0,00 30 100 000,00 0,00 30 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 12 392 250,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 48 790 000,00 0,00 2 990 000,00 0,00 2 990 000,00
Sous total des opérations d'ordre 58 729 252,39 53 148 351,96 0,00 53 148 351,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 16 400 500,00 17 718 818,00 0,00 17 718 818,00
041 Opérations patrimoniales 16 330 000,00 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 25 998 752,39 21 429 533,96 0,00 21 429 533,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 262 048,04 9 187 635,72 0,00 9 187 635,72
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 264 522 914,11 0,00 270 601 270,65 0,00 270 601 270,65
Sous total des opérations réelles et mixtes 238 997 025,25 0,00 246 566 965,92 0,00 246 566 965,92
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 892 138,74 0,00 26 114 268,00 0,00 26 114 268,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 80 709 509,00 0,00 80 709 488,00 0,00 80 709 488,00 731 Fiscalité locale 119 765 522,00 0,00 124 703 265,00 0,00 124 703 265,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 12 144 619,39 0,00 12 439 098,92 0,00 12 439 098,92 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 2 153 386,12 0,00 2 268 996,00 0,00 2 268 996,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 331 850,00 0,00 331 850,00 0,00 331 850,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 3 042 500,00 3 567 351,00 0,00 3 567 351,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 3 042 500,00 3 567 351,00 0,00 3 567 351,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 22 483 388,86 20 466 953,73 0,00 20 466 953,73
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
102 642 002,77
9 187 635,72
93 454 367,05 53 024 080,73 40 430 286,32 0,00 93 454 367,05 16 826 287,66 0,00 156 658 366,89
0,00
0,00
3 567 351,00 3 567 351,00 0,00 3 567 351,00 3 042 500,00
14 000 000,00 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 16 330 000,00
34 110 046,19 34 110 046,19 0,00 34 110 046,19 0,00 36 254 501,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 400,00 75 400,00 0,00 75 400,00 0,00 0,00
51 752 797,19 51 752 797,19 0,00 51 752 797,19 0,00 55 627 001,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
408 636,09 0,00 408 636,09 0,00 408 636,09 0,00 0,00 157 395,00
650 100,00 0,00 650 100,00 0,00 650 100,00 0,00 0,00 514 000,00
8 619 142,72 0,00 8 619 142,72 0,00 8 619 142,72 0,00 0,00 61 288 866,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 746 066,42 0,00 2 746 066,42 0,00 2 746 066,42 0,00 0,00 3 420 492,69
9 352 270,72 1 256 283,54 8 095 987,18 0,00 9 352 270,72 0,00 0,00 8 080 022,81
7 247 740,68 0,00 7 247 740,68 0,00 7 247 740,68 0,00 0,00 6 827 231,88
1 035 500,00 15 000,00 1 020 500,00 0,00 1 035 500,00 0,00 0,00 1 793 434,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 642 113,23 0,00 11 642 113,23 0,00 11 642 113,23 0,00 0,00 18 949 923,40
41 701 569,86 1 271 283,54 40 430 286,32 0,00 41 701 569,86 16 826 287,66 0,00 101 031 365,83
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées
900 Services généraux
900-5 Gestion des fonds européens
901 Sécurité
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
904-4 RSA
905 Aménagement des territoires et
habitat
906 Action économique
907 Environnement
908 Transports
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations
923 Dettes et autres opérations
financières
925 Opérations patrimoniales
926 Transferts entre les sections
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
950 Dépenses imprévues
TOTAL des groupes fonctionnels
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 16 276 512,50 0,00 3 617 015,09 0,00 3 617 015,09
900 Services généraux 1 601 441,00 0,00 600 013,00 0,00 600 013,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 1 009 339,00 0,00 318 111,00 0,00 318 111,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 687 416,00 0,00 701 197,09 0,00 701 197,09
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 576 616,50 0,00 1 400 627,00 0,00 1 400 627,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 39 450,00 0,00 397 067,00 0,00 397 067,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 12 362 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 65 593 102,00 0,00 65 417 818,00 0,00 65 417 818,00
921 Taxes non affectées 203 000,00 0,00 344 000,00 0,00 344 000,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 3 267 325,00 0,00 3 225 000,00 0,00 3 225 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 29 392 277,00 0,00 30 130 000,00 0,00 30 130 000,00
925 Opérations patrimoniales 16 330 000,00 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00
926 Transferts entre les sections (3) 16 400 500,00 17 718 818,00 0,00 17 718 818,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 74 788 752,39 0,00 24 419 533,96 0,00 24 419 533,96
951 Virement de la section de fonctionnement 25 998 752,39 21 429 533,96 0,00 21 429 533,96
954 Produit des cessions d'immobilisations 48 790 000,00 0,00 2 990 000,00 0,00 2 990 000,00
TOTAL des groupes fonctionnels 156 658 366,89 0,00 93 454 367,05 0,00 93 454 367,05
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 9 187 635,72
TOTAL 102 642 002,77
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 10 740 944,03 0,00 0,00 286 500,00 202 819,20 404 200,00 6 500,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 10 740 944,03 0,00 0,00 286 500,00 202 819,20 404 200,00 6 500,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 10 740 944,03 0,00 286 500,00 202 819,20 404 200,00 6 500,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 013,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 013,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 013,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 642 113,23
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 642 113,23
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 642 113,23
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 013,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 013,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 013,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 254 500,00 760 000,00 21 000,00 0,00 1 035 500,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 254 500,00 760 000,00 21 000,00 0,00 1 035 500,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 254 500,00 760 000,00 6 000,00 0,00 1 020 500,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 303 111,00 0,00 15 000,00 0,00 318 111,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 303 111,00 0,00 15 000,00 0,00 318 111,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 303 111,00 0,00 0,00 0,00 303 111,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 1 273 914,33 2 383 178,22 3 108 862,24 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 1 273 914,33 2 383 178,22 3 108 862,24 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 1 273 914,33 2 383 178,22 3 108 862,24 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 367 264,40 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 367 264,40 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 367 264,40 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-25
Formation professionnelle
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et
sociale
90-251
Insertion sociale
et professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante des
personnes
90-254
Formation des
actifs occupés
90-255
Rémunération des
stagiaires
90-256
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de découverte
90-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 474 709,89 6 676,00 0,00 400,00 0,00 0,00 7 247 740,68
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 474 709,89 6 676,00 0,00 400,00 0,00 0,00 7 247 740,68
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 474 709,89 6 676,00 0,00 400,00 0,00 0,00 7 247 740,68
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 333 932,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 197,09
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 333 932,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 197,09
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 333 932,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 197,09
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 340 500,65 95 750,00 517 268,71 2 403 546,48 315 869,04 48 000,00 0,00 86 600,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 340 500,65 95 750,00 517 268,71 2 403 546,48 315 869,04 48 000,00 0,00 86 600,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 340 500,65 95 750,00 517 268,71 2 403 546,48 315 869,04 48 000,00 0,00 86 600,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 950 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 950 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 950 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 3 625 295,56 277 256,32 0,00 0,00 1 418 583,96 21 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 3 625 295,56 277 256,32 0,00 0,00 1 418 583,96 21 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 3 625 295,56 277 256,32 0,00 0,00 162 300,42 21 000,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 283,54 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 49 866,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 400 000,00 0,00 0,00 0,00 49 866,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 49 866,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
90-348
Autres
Total (RAR N-1 + Vote) 91 382,73 0,00 111 217,27 0,00 0,00 0,00 9 352 270,72
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 91 382,73 0,00 111 217,27 0,00 0,00 0,00 9 352 270,72
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 91 382,73 0,00 111 217,27 0,00 0,00 0,00 8 095 987,18
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 283,54
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 627,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 627,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 627,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 184 723,85 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 125 282,31 500,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 184 723,85 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 125 282,31 500,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 184 723,85 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 125 282,31 500,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 121 803,05 130 457,21 82 000,00 100 000,00 2 746 066,42
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 121 803,05 130 457,21 82 000,00 100 000,00 2 746 066,42
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 121 803,05 130 457,21 82 000,00 100 000,00 2 746 066,42
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 82 500,00 144 302,51 0,00 0,00 0,00 520 386,80 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 82 500,00 144 302,51 0,00 0,00 0,00 520 386,80 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 82 500,00 144 302,51 0,00 0,00 0,00 520 386,80 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 5 000,00 0,00 0,00 192 047,41 7 674 906,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 5 000,00 0,00 0,00 192 047,41 7 674 906,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 5 000,00 0,00 0,00 192 047,41 7 674 906,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619 142,72
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619 142,72
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619 142,72
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement touristique
90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 100,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 100,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 100,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 100,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 100,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 100,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 395,00 0,00 0,00 344 491,09 0,00 58 000,00 0,00 3 750,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 395,00 0,00 0,00 344 491,09 0,00 58 000,00 0,00 3 750,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 1 395,00 0,00 0,00 344 491,09 0,00 58 000,00 0,00 3 750,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 408 636,09
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 408 636,09
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 408 636,09
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 75 400,00 0,00 75 400,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 75 400,00 0,00 75 400,00
RECETTES 203 000,00 0,00 344 000,00 0,00 344 000,00
10226 Taxe d'aménagement 203 000,00 0,00 344 000,00 0,00 344 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 529 373,04 0,00 12 412 635,72 0,00 12 412 635,72
10222 FCTVA 3 267 325,00 0,00 3 225 000,00 0,00 3 225 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 262 048,04 0,00 9 187 635,72 0,00 9 187 635,72
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 36 254 501,06 0,00 34 110 046,19 0,00 34 110 046,19
1641 Emprunts en euros 11 539 724,67 0,00 11 404 146,19 0,00 11 404 146,19
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 593 333,34 0,00 1 593 334,00 0,00 1 593 334,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 13 000 000,00 0,00 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
166 Refinancement de dette 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 41 443,05 0,00 32 566,00 0,00 32 566,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
RECETTES 29 392 277,00 0,00 30 130 000,00 0,00 30 130 000,00
1641 Emprunts en euros 6 312 277,00 0,00 9 050 000,00 0,00 9 050 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
166 Refinancement de dette 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 16 330 000,00 14 000 000,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 13 000 000,00 11 000 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 50 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 280 000,00 3 000 000,00 0,00
RECETTES (3) 16 330 000,00 14 000 000,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 50 000,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 13 000 000,00 11 000 000,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 280 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 3 042 500,00 3 567 351,00 0,00
Reprises sur autofinancement 42 500,00 567 351,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 54 751,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 5 591,00 5 938,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 16 409,00 6 662,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 20 500,00 500 000,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 16 400 500,00 17 718 818,00 0,00
Amortissement des immobilisations 16 000 000,00 17 218 818,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 771,14 4 564,00 0,00
28031 Frais d'études 2 039 203,00 2 566 432,00 0,00
28033 Frais d'insertion 9 853,00 12 305,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 284 404,71 305 782,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 89 780,00 98 758,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 260 099,00 1 394 450,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 333,00 5 866,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 207 328,00 232 734,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 263 669,00 288 564,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 333,00 3 666,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 444 770,00 344 957,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 376 370,00 419 478,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 125 530,00 209 237,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 998 903,00 1 118 717,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 0,00 4 354,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 437,00 3 781,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 110 069,91 1 660 159,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 487,00 8 348,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 728 033,00 1 900 836,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 36 073,00 39 680,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 000 353,00 1 100 388,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 9 509,00 10 460,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
281318 Autres bâtiments publics 1 423 058,00 1 565 364,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 10 714,00 11 785,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 4 610,97 10 164,00 0,00
281351 Bâtiments publics 4 867,75 0,00 0,00
28138 Autres constructions 91 320,00 85 083,00 0,00
281533 Réseaux câblés 59 245,00 65 264,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 123 088,96 201 384,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 117 066,09 202 684,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 243 618,07 205 128,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 258 131,91 98 107,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 913 746,78 961 727,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 128 913,26 71 158,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 192 231,48 279 398,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 422 078,97 1 728 056,00 0,00
Autres 400 500,00 500 000,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 300 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 400 500,00 200 000,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 74 788 752,39 24 419 533,96 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 25 998 752,39 21 429 533,96 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 48 790 000,00 2 990 000,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
21 429 533,96 21 429 533,96 0,00 21 429 533,96 0,00 25 998 752,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 718 818,00 17 718 818,00 0,00 17 718 818,00 16 400 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 200,00 36 200,00 0,00 36 200,00 0,00 40 700,00
2 198 055,00 2 198 055,00 0,00 2 198 055,00 0,00 1 532 005,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 701 601,00 20 701 601,00 0,00 20 701 601,00 0,00 20 039 843,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 654 674,00 40 654 674,00 0,00 40 654 674,00 0,00 38 013 048,72
17 200,00 17 200,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00 85 248,00
674 742,67 674 742,67 0,00 0,00 674 742,67 0,00 0,00 767 277,20
2 934 307,73 2 934 307,73 0,00 0,00 2 934 307,73 0,00 0,00 2 396 951,60
5 093 323,60 5 093 323,60 0,00 0,00 5 093 323,60 0,00 0,00 6 112 490,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 944 359,14 26 944 359,14 0,00 0,00 26 944 359,14 0,00 0,00 26 020 200,80
39 687 360,43 39 687 360,43 0,00 0,00 39 687 360,43 0,00 0,00 35 950 727,28
33 968 137,89 33 968 137,89 0,00 0,00 33 968 137,89 0,00 0,00 31 377 650,97
8 542 800,42 8 542 800,42 0,00 0,00 8 542 800,42 0,00 0,00 8 792 121,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 654 830,81 90 654 830,81 0,00 0,00 90 654 830,81 0,00 0,00 89 008 445,47
208 517 062,69 208 517 062,69 0,00 0,00 208 517 062,69 0,00 0,00 200 511 113,00
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et
habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
946 Transferts entre les sections (4)
947 Transferts à l'intérieur de la
section
95 Chapitre de prévision sans
réalisation Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
270 601 270,65
0,00
270 601 270,65 270 601 270,65 0,00 0,00 270 601 270,65 0,00 0,00 264 522 914,11
21 429 533,96 21 429 533,96 0,00 21 429 533,96 25 998 752,39
0,00 0,00 0,00
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
952 Dépenses imprévues
953 Virement à la section
d'investissement
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
270 601 270,65
20 466 953,73
250 134 316,92 0,00 250 134 316,92 0,00 242 039 525,25
0,00 0,00 0,00 0,00
3 567 351,00 0,00 3 567 351,00 3 042 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 828 012,00 0,00 1 828 012,00 0,00 1 791 148,00
18 310 000,00 0,00 18 310 000,00 0,00 19 310 000,00
185 097 753,00 0,00 185 097 753,00 0,00 179 680 031,00
208 803 116,00 0,00 208 803 116,00 0,00 203 823 679,00
4 335 950,00 0,00 4 335 950,00 0,00 3 912 550,00
14 325,00 0,00 14 325,00 0,00 34 800,00
2 170 000,00 0,00 2 170 000,00 0,00 1 795 781,21
540 290,00 0,00 540 290,00 0,00 646 312,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 006 379,18 0,00 14 006 379,18 0,00 13 416 565,54
8 137 454,74 0,00 8 137 454,74 0,00 6 710 402,85
8 506 018,00 0,00 8 506 018,00 0,00 8 022 210,00
307 850,00 0,00 307 850,00 0,00 320 959,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 312 934,00 0,00 3 312 934,00 0,00 3 356 265,65
41 331 200,92 0,00 41 331 200,92 0,00 38 215 846,25
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations mixtes (3)
946 Transferts entre les sections (3)
947 Transferts à l'intérieur de la section
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 85 559 438,11 0,00 1 184 418,80 224 200,00 224 325,90 718 414,64 1 336 861,94 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 85 559 438,11 0,00 1 184 418,80 224 200,00 224 325,90 718 414,64 1 336 861,94 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 85 559 438,11 0,00 1 184 418,80 224 200,00 224 325,90 718 414,64 1 336 861,94 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 2 844 946,00 0,00 0,00 0,00 61 900,00 246 000,00 160 088,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 2 844 946,00 0,00 0,00 0,00 61 900,00 246 000,00 160 088,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 407 171,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 407 171,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 407 171,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 654 830,81
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 654 830,81
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 654 830,81
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312 934,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312 934,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 776 719,61 4 923 237,76 2 430 050,00 412 793,05 0,00 8 542 800,42
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 776 719,61 4 923 237,76 2 430 050,00 412 793,05 0,00 8 542 800,42
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 776 719,61 4 923 237,76 2 430 050,00 412 793,05 0,00 8 542 800,42
Total (RAR N-1 + Vote) 700,00 48 100,00 0,00 244 050,00 15 000,00 307 850,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 700,00 48 100,00 0,00 244 050,00 15 000,00 307 850,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 1 228 251,25 7 557 886,00 14 087 606,15 131 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 1 228 251,25 7 557 886,00 14 087 606,15 131 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 1 228 251,25 7 557 886,00 14 087 606,15 131 000,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 36 025,00 1 429 315,00 188 595,00 135 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 36 025,00 1 429 315,00 188 595,00 135 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-25
Formation professionnelle
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale 93-251
Insertion sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante des
personnes
93-254
Formation des
actifs occupés
93-255
Rémunération des
stagiaires
93-256
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 7 375 626,34 770 469,88 769 722,36 1 341 346,00 0,00 0,00 33 968 137,89
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 7 375 626,34 770 469,88 769 722,36 1 341 346,00 0,00 0,00 33 968 137,89
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 7 375 626,34 770 469,88 769 722,36 1 341 346,00 0,00 0,00 33 968 137,89
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 6 175 000,00 3 400,00 0,00 538 683,00 0,00 0,00 8 506 018,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 6 175 000,00 3 400,00 0,00 538 683,00 0,00 0,00 8 506 018,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 10 882 224,90 462 479,89 202 975,34 5 217 073,18 1 836 028,46 600,00 0,00 1 959 547,78 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 10 882 224,90 462 479,89 202 975,34 5 217 073,18 1 836 028,46 600,00 0,00 1 959 547,78 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 10 882 224,90 462 479,89 202 975,34 5 217 073,18 1 836 028,46 600,00 0,00 1 959 547,78 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 610 679,04 229 500,00 0,00 139 117,72 62 250,00 5 135,88 0,00 356 392,10 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 610 679,04 229 500,00 0,00 139 117,72 62 250,00 5 135,88 0,00 356 392,10 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 703 082,81 560 536,55 3 646,00 0,00 170 892,20 1 109 363,47
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 703 082,81 560 536,55 3 646,00 0,00 170 892,20 1 109 363,47
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 703 082,81 560 536,55 3 646,00 0,00 170 892,20 1 109 363,47
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 139 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 139 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
Total (RAR N-1 + Vote) 9 834 983,47 1 144 833,63 4 599 092,75 0,00 0,00 0,00 39 687 360,43
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 9 834 983,47 1 144 833,63 4 599 092,75 0,00 0,00 0,00 39 687 360,43
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 9 834 983,47 1 144 833,63 4 599 092,75 0,00 0,00 0,00 39 687 360,43
Total (RAR N-1 + Vote) 4 839 500,00 830 000,00 925 480,00 0,00 0,00 0,00 8 137 454,74
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 4 839 500,00 830 000,00 925 480,00 0,00 0,00 0,00 8 137 454,74
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 74 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 74 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 74 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 976 912,86 0,00 339 106,07 55 000,00 0,00 0,00 22 864 904,44 148 176,29
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 976 912,86 0,00 339 106,07 55 000,00 0,00 0,00 22 864 904,44 148 176,29
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 976 912,86 0,00 339 106,07 55 000,00 0,00 0,00 22 864 904,44 148 176,29
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 366 546,54 0,00 110 501,00 66 960,00 0,00 0,00 12 999 174,64 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 366 546,54 0,00 110 501,00 66 960,00 0,00 0,00 12 999 174,64 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 254 463,95 53 762,53 177 429,00 0,00 26 944 359,14
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 254 463,95 53 762,53 177 429,00 0,00 26 944 359,14
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 1 254 463,95 53 762,53 177 429,00 0,00 26 944 359,14
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 170 680,00 1 217,00 291 300,00 0,00 14 006 379,18
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 170 680,00 1 217,00 291 300,00 0,00 14 006 379,18
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 114 116,22 100 909,13 0,00 0,00 0,00 942 277,06 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 114 116,22 100 909,13 0,00 0,00 0,00 942 277,06 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 114 116,22 100 909,13 0,00 0,00 0,00 942 277,06 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 964 313,66 0,00 0,00 1 378 108,69 593 598,84 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 964 313,66 0,00 0,00 1 378 108,69 593 598,84 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 964 313,66 0,00 0,00 1 378 108,69 593 598,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 95 000,00 0,00 0,00 443 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 95 000,00 0,00 0,00 443 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 093 323,60
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 093 323,60
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 093 323,60
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 290,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 290,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 361 606,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 280,28 1 052 420,56
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 361 606,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 280,28 1 052 420,56
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 361 606,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 280,28 1 052 420,56
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 1 090 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 1 090 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934 307,73
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934 307,73
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934 307,73
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 1 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 742,67
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 1 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 742,67
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 1 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 742,67
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 500,00 674 742,67
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 500,00 674 742,67
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 500,00 674 742,67
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 325,00 14 325,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 325,00 14 325,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 950,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 950,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 950,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 950,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 179 680 031,00 0,00 185 097 753,00 0,00 185 097 753,00
73111 Impôts directs locaux 99 080 522,00 0,00 104 248 265,00 0,00 104 248 265,00
7318 Autres 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
73211 Attribution de compensation 78 034 021,00 0,00 78 034 000,00 0,00 78 034 000,00
73221 FNGIR 2 565 488,00 0,00 2 565 488,00 0,00 2 565 488,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 20 039 843,41 0,00 20 701 601,00 0,00 20 701 601,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 4 086 601,00 0,00 4 086 601,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 4 727 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 244 243,25 0,00 1 244 000,00 0,00 1 244 000,00
739331 Communes 14 068 295,16 0,00 15 371 000,00 0,00 15 371 000,00
RECETTES 19 310 000,00 0,00 18 310 000,00 0,00 18 310 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 17 000 000,00 0,00 16 000 000,00 0,00 16 000 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00
738 Autres impôts et taxes 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 791 148,00 0,00 1 828 012,00 0,00 1 828 012,00
743 DSI 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
744 FCTVA 283 954,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
748312 D.C.R.T.P. 1 195 769,00 0,00 1 195 769,00 0,00 1 195 769,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 284 425,00 0,00 305 243,00 0,00 305 243,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 1 532 005,31 0,00 2 198 055,00 0,00 2 198 055,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 381 635,73 0,00 2 232 331,00 0,00 2 232 331,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -67 994,69 0,00 -92 276,00 0,00 -92 276,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 45 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
6688 Autres 173 364,27 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 1 011 940,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 104 216,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -92 276,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 40 700,00 0,00 36 200,00 0,00 36 200,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 40 700,00 0,00 36 200,00 0,00 36 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 16 400 500,00 17 718 818,00 0,00
Dot. aux amortissements et provisions 16 400 500,00 17 718 818,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 16 000 000,00 17 218 818,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 300 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 400 500,00 200 000,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) (5) 3 042 500,00 3 567 351,00 0,00
Reprises sur autofinancement 42 500,00 567 351,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 22 000,00 67 351,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 20 500,00 300 000,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 200 000,00 0,00
Transfert de charges 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
721 Immobilisations incorporelles 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 25 998 752,39 21 429 533,96 0,00 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 25 998 752,39 21 429 533,96 0,00
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100 000,00
0,00 397 067,00 1 400 627,00 701 197,09 303 111,00 0,00 600 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 756 635,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990 000,00
0,00 397 067,00 1 400 627,00 701 197,09 318 111,00 0,00 46 476 648,72
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 282 300,00 1 350 424,80 1 752 000,00 0,00 0,00 380 752,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 353 925,39 5 336 553,57 4 915 254,85 370 500,00 0,00 4 976 347,78
0,00 109 000,00 1 486 093,54 0,00 650 000,00 0,00 4 353 563,00
0,00 841,03 1 179 198,81 580 485,83 0,00 0,00 1 931 450,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 080 046,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 400,00
0,00 2 746 066,42 9 352 270,72 7 247 740,68 1 035 500,00 0,00 45 827 559,42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie) Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 109
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 602 015,09 0,00 200 000,00 0,00 0,00
12 756 635,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 493 650,81 0,00 200 000,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 431 957,09 0,00 0,00 50 000,00 616 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 342 793,95 0,00 312 750,00 564 997,44 512 464,92
13 843 562,54 0,00 0,00 0,00 7 244 906,00
4 068 256,28 0,00 95 886,09 35 102,56 245 291,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 080 046,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 887 016,05 0,00 408 636,09 650 100,00 8 619 142,72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 740 944,03 0,00 0,00 286 500,00 202 819,20 404 200,00 6 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 201 821,43 0,00 0,00 50 000,00 1 041,00 1 614,73 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 170 000,00 0,00 0,00 0,00 183 563,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 676 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 18 035,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 794 631,20 0,00 0,00 0,00 18 215,20 251 585,27 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 598 730,33 0,00 0,00 36 500,00 0,00 1 000,00 6 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 752,29 0,00 0,00 200 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
RECETTES 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 013,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 013,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 642 113,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 477,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 353 563,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 973,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 035,78
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064 431,67
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643 880,33
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 752,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 013,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 013,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 254 500,00 760 000,00 21 000,00 0,00 1 035 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 150 000,00 110 000,00 0,00 0,00 260 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 104 500,00 0,00 6 000,00 0,00 110 500,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 303 111,00 0,00 15 000,00 0,00 318 111,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 303 111,00 0,00 0,00 0,00 303 111,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 273 914,33 2 383 178,22 3 108 862,24 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 41 273,00 148 974,59 388 062,24 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 990 694,33 2 041 203,63 1 005 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 241 947,00 193 000,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 702 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 367 264,40 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 367 264,40 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-25
Formation professionnelle
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire
et sociale 90-251
Insertion sociale
et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante des
personnes
90-254
Formation des
actifs occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 474 709,89 6 676,00 0,00 400,00 0,00 0,00 7 247 740,68
203 Frais d'études, recherche, développement 2 000,00 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 485,83
213 Constructions 155 709,89 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 4 193 507,85
218 Autres immobilisations corporelles 267 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 747,00
231 Immobilisations corporelles en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752 000,00
RECETTES 333 932,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 197,09
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 333 932,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 197,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 340 500,65 95 750,00 517 268,71 2 403 546,48 315 869,04 48 000,00 0,00 86 600,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 4 524,51 300 700,00 101 768,37 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
229 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 105 690,65 28 725,49 216 400,00 675 411,88 28 792,30 0,00 0,00 7 317,76 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 000,00 62 500,00 168,71 1 626 366,23 135 076,74 48 000,00 0,00 79 282,24 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 950 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 950 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 3 625 295,56 277 256,32 0,00 0,00 1 418 583,96 21 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 623 186,37 40 000,00 0,00 0,00 1 765,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 283,54 0,00
213 Constructions 1 604 711,21 189 500,00 0,00 0,00 130 307,37 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 79 280,64 45 448,86 0,00 0,00 228,05 21 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 318 117,34 2 307,46 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 49 866,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 400 000,00 0,00 0,00 0,00 49 866,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 91 382,73 0,00 111 217,27 0,00 0,00 0,00 9 352 270,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 7 254,56 0,00 0,00 0,00 1 179 198,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 093,54
213 Constructions 11 382,73 0,00 79 923,91 0,00 0,00 0,00 3 078 163,30
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 24 038,80 0,00 0,00 0,00 2 206 390,27
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 424,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 627,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 627,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de
la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 184 723,85 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 125 282,31 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,03 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 184 523,85 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 688 242,00 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 199,28 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 121 803,05 130 457,21 82 000,00 100 000,00 2 746 066,42
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 100 000,00 109 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 21 300,00 129 389,81 0,00 0,00 2 024 255,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 203,05 1 067,40 74 000,00 0,00 329 669,73
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 82 300,00 0,00 0,00 0,00 282 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 067,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses
engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 82 500,00 144 302,51 0,00 0,00 0,00 520 386,80 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 291,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 615,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 7 911,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 135 607,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 783,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 480,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 192 047,41 7 674 906,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 244 906,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 162 670,21 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 9 377,20 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619 142,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 291,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 244 906,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 615,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 911,12
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 277,76
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 161,04
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce
et artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 100,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 102,56 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 497,44 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 102,56
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 497,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 395,00 0,00 0,00 344 491,09 0,00 58 000,00 0,00 3 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 94 491,09 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 2 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 408 636,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 491,09
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 150,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 61 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 138
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 389 840,00 417 115,00 109 635,00 15 650,00 0,00 604 496,00
0,00 8 532 639,18 1 549 154,74 0,00 259 000,00 0,00 2 016 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 698 265,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 709 488,00
0,00 5 013 400,00 6 157 735,00 8 310 683,00 0,00 0,00 2 391 350,00
0,00 70 500,00 13 450,00 85 700,00 33 200,00 0,00 129 000,00
0,00 14 006 379,18 8 137 454,74 8 506 018,00 307 850,00 0,00 208 548 699,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 900,00 7 700,00 18 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 198 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
0,00 4 833 706,54 7 036 563,85 3 295 365,00 2 339 595,00 0,00 53 855 734,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 898 601,00
0,00 18 093 848,00 23 373 151,32 18 800 000,00 5 700 000,00 0,00 25 200 307,40
0,00 4 013 904,60 9 269 945,26 11 854 772,89 503 205,42 0,00 11 400 788,61
0,00 26 944 359,14 39 687 360,43 33 968 137,89 8 542 800,42 0,00 113 590 686,81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
et frais assimilés
014 Atténuations de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de
charges
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 139
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 268 996,00 0,00 14 325,00 330 000,00 387 935,00 0,00
12 439 098,92 550,00 0,00 0,00 81 655,00 0,00
124 703 265,00 255 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00
80 709 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 114 268,00 4 080 400,00 0,00 90 000,00 70 700,00 0,00
331 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 566 965,92 4 335 950,00 14 325,00 2 170 000,00 540 290,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 17 200,00 0,00 1 000,00 2 200,00 0,00
2 198 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 690 085,19 0,00 1 500,00 1 052 900,00 274 720,00 0,00
21 098 601,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
94 467 306,72 0,00 290 000,00 910 000,00 2 100 000,00 0,00
40 912 670,78 0,00 383 242,67 770 407,73 2 716 403,60 0,00
231 452 918,69 17 200,00 674 742,67 2 934 307,73 5 093 323,60 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 85 559 438,11 0,00 1 184 418,80 224 200,00 224 325,90 718 414,64 1 336 861,94 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 920 418,97 0,00 13 000,00 84 700,00 41 545,90 31 588,74 30 562,90 0,00
611 Contrats de prestations de services 386 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 31 800,00 0,00 0,00 5 000,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 762 784,10 0,00 22 300,00 6 800,00 19 910,00 40 771,90 28 737,10 0,00
616 Primes d'assurances 133 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 520 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 213 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 510 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 560 400,00 0,00 415 985,00 124 700,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 228 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 56 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 290 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 183 027,00 0,00 180 000,00 3 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 249 636,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 409,88 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 93 050,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 895 196,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 475,70 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 075 767,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 436,36 0,00
647 Autres charges sociales 251 512,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 51 139 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 054,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 554 106,00 0,00 415 133,80 0,00 54 870,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 44 551,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 10 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 844 946,00 0,00 0,00 0,00 61 900,00 246 000,00 160 088,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 141
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 30 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 098 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 088,00 0,00
752 Revenus des immeubles 323 311,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 219 285,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 407 171,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 16 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 254,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 39 178,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 438,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 289 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 143
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 654 830,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 124 389,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901 303,10
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 878,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 407,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 685,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 851,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 171,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 432 754,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 300,45
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 050,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 079 850,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186 643,04
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 512,97
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 315 674,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 109,80
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 951,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312 934,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 145
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 350,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 088,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 711,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 785,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 776 719,61 4 923 237,76 2 430 050,00 412 793,05 0,00 8 542 800,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 386,77 160 996,00 0,00 14 021,65 0,00 180 404,42
613 Locations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 88 288,00 130 050,00 0,00 0,00 218 338,00
616 Primes d'assurances 0,00 13 177,00 0,00 554,00 0,00 13 731,00
618 Divers 0,00 25 100,00 0,00 20 000,00 0,00 45 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 400,00 0,00 10 000,00 0,00 11 400,00
625 Déplacements et missions 50,00 0,00 0,00 200,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 12 062,00 0,00 0,00 0,00 12 062,00
628 Divers 0,00 14 220,00 0,00 3 700,00 0,00 17 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 588,23 37 457,88 0,00 3 214,84 0,00 48 260,95
641 Rémunérations du personnel 655 706,42 4 189 503,51 0,00 332 631,88 0,00 5 177 841,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 68 393,19 352 033,37 0,00 28 470,68 0,00 448 897,24
647 Autres charges sociales 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 39 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 595,00
RECETTES 700,00 48 100,00 0,00 244 050,00 15 000,00 307 850,00
641 Rémunérations du personnel 700,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 244 000,00 0,00 244 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 15 600,00 0,00 50,00 0,00 15 650,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 706 229,91 1 228 251,25 7 557 886,00 14 087 606,15 131 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 6 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 879 034,25 1 793 249,00 47 400,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 29 500,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 15 000,00 0,00 94 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 201 775,00 338 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 72 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 289 500,00 53 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 681,00 4 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 84 061,00 1 337 567,00 1 000,00 68 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 455,40 0,00 31 535,88 106 819,72 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 000,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 263 202,99 0,00 3 754 826,00 9 793 257,15 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 14 095,52 0,00 278 332,12 920 409,28 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 5 700,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 352 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 36 025,00 1 429 315,00 188 595,00 135 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 300,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 20 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 000,00 1 407 000,00 45 000,00 135 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 45 300,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 26 025,00 15,00 38 295,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-25
Formation professionnelle
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire
et sociale 93-251
Insertion sociale
et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante des
personnes
93-254
Formation des
actifs occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 7 375 626,34 770 469,88 769 722,36 1 341 346,00 0,00 0,00 33 968 137,89
604 Achats d'études, prestations de services 500,00 0,00 0,00 1 334 000,00 0,00 0,00 1 349 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 485 976,64 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 218 059,89
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 700,00
615 Entretien et réparations 194 623,00 0,00 0,00 1 346,00 0,00 0,00 736 645,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 211,00
618 Divers 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 009,00
628 Divers 2 422 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 913 128,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 052,24 7 684,44 6 992,72 0,00 0,00 0,00 174 540,40
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
641 Rémunérations du personnel 1 912 001,74 682 932,20 696 635,04 0,00 0,00 0,00 17 102 855,12
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 176 219,72 67 453,24 66 094,60 0,00 0,00 0,00 1 522 604,48
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 265,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 11 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 6 175 000,00 3 400,00 0,00 538 683,00 0,00 0,00 8 506 018,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 6 175 000,00 0,00 0,00 538 683,00 0,00 0,00 8 310 683,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 335,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 882 224,90 462 479,89 202 975,34 5 217 073,18 1 836 028,46 600,00 0,00 1 959 547,78 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
15 128,98 29 747,15 1 488,28 534 802,32 88 526,20 0,00 0,00 28 954,00 0,00
613 Locations 76 600,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 000,00 0,00 4 500,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 896,00 16 171,28 5 728,72 146 917,00 9 331,00 0,00 0,00 15 361,00 0,00
616 Primes d'assurances 7 931,00 14 383,00 435,00 5 161,00 11 741,00 0,00 0,00 1 615,00 0,00
618 Divers 0,00 400,00 0,00 154 600,00 4 000,00 0,00 0,00 440 527,37 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 4 000,00 0,00 650,00 3 209,13 0,00 0,00 747,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
283 500,00 9 500,00 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 9 938,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
30 700,00 1 500,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 600,00 0,00 0,00 50,00 3 050,00 0,00 0,00 203,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
14 500,00 0,00 0,00 2 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 223 500,00 51 900,00 7 800,00 954 018,00 240 450,00 600,00 0,00 540 090,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
32 389,48 3 643,40 1 902,08 32 397,40 12 145,70 0,00 0,00 5 615,20 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 200,00 0,00 4 500,00 1 110,87 0,00 0,00 48 571,63 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 060 494,46 296 865,14 169 214,50 3 064 537,25 1 273 042,16 0,00 0,00 597 684,58 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
294 114,13 28 469,92 16 406,76 292 131,21 112 272,40 0,00 0,00 49 768,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides
pers.
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 152
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
6 839 870,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 610 679,04 229 500,00 0,00 139 117,72 62 250,00 5 135,88 0,00 356 392,10 0,00
641 Rémunérations du personnel 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 215 000,00 0,00 0,00 61 695,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00
708 Autres produits 53 000,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 299 659,04 14 500,00 0,00 41 087,72 0,00 5 135,88 0,00 25 272,10 0,00
752 Revenus des immeubles 227 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 29 870,00 0,00 0,00 2 030,00 555,00 0,00 0,00 120,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 703 082,81 560 536,55 3 646,00 0,00 170 892,20 1 109 363,47
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 545 039,81 331 875,55 0,00 0,00 126 235,20 24 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 91 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 151 559,00 188 933,00 0,00 0,00 32 955,00 0,00
616 Primes d'assurances 17 123,00 26 374,00 3 646,00 0,00 11 515,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 561,00 936,00 0,00 0,00 187,00 0,00
628 Divers 769 000,00 12 418,00 0,00 0,00 0,00 477 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 537,68
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 918,75
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 917,04
647 Autres charges sociales 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 139 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 139 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 154
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 9 834 983,47 1 144 833,63 4 599 092,75 0,00 0,00 0,00 39 687
360,43
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 064 930,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 1 088 930,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 218 454,91 5 309,63 93 302,06 0,00 0,00 0,00 2 043 164,09
613 Locations 8 829,05 0,00 22 849,36 0,00 0,00 0,00 136 978,41
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 118 500,00
615 Entretien et réparations 4 364,00 21 924,00 12 446,00 0,00 0,00 0,00 606 586,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 700,00 883,00 0,00 0,00 0,00 103 507,00
618 Divers 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 601 627,37
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 40 959,60 0,00 0,00 0,00 129 459,60
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 800,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 9 516,13
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 329 538,00
624 Transports biens, transports collectifs 210 796,04 37 800,00 44 213,41 0,00 0,00 0,00 365 009,45
625 Déplacements et missions 4 020,00 100,00 50,00 0,00 0,00 0,00 8 263,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 187,00 0,00 0,00 0,00 19 180,00
628 Divers 276 074,13 0,00 146 839,68 0,00 0,00 0,00 3 700 189,81
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 90 273,60 0,00 42 259,61 0,00 0,00 0,00 227 164,15
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 193,50 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 55 956,00
641 Rémunérations du personnel 8 226 438,44 0,00 3 795 041,90 0,00 0,00 0,00 20 982
237,18
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 788 549,80 0,00 339 661,13 0,00 0,00 0,00 1 974 290,39
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 19 150,00 0,00 0,00 0,00 67 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 951 870,85
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 12 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 543,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 190,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
RECETTES 4 839 500,00 830 000,00 925 480,00 0,00 0,00 0,00 8 137 454,74
641 Rémunérations du personnel 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 450,00
706 Prestations de services 3 663 000,00 830 000,00 924 040,00 0,00 0,00 0,00 6 008 735,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
747 Participations 1 163 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549 154,74
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 100,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 156
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 34 015,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 74 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 44 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 976 912,86 0,00 339 106,07 55 000,00 0,00 0,00 22 864 904,44 148 176,29
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 811,10 0,00 7 852,07 1 445,00 0,00 0,00 1 473 861,44 7 196,21
613 Locations 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 143 400,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 50 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 661,00 0,00 2 754,00 0,00 0,00 0,00 214 099,00 1 679,00
616 Primes d'assurances 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 882,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 070,00 3 920,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,00 0,00
628 Divers 18 000,00 0,00 590,00 37 905,00 0,00 0,00 1 277 152,00 3 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 011,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 393,32 1 514,96
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 670 881,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 608 172,48 118 889,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 56 480,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 966,20 11 056,96
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 848,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 301 860,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 173 516,54 0,00 25 300,00 0,00 0,00 0,00 2 822 630,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
RECETTES 366 546,54 0,00 110 501,00 66 960,00 0,00 0,00 12 999 174,64 0,00
641 Rémunérations du personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 640 400,00 0,00
708 Autres produits 202 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 163 546,54 0,00 110 501,00 52 000,00 0,00 0,00 8 130 374,64 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 27 800,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 130 600,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 159
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 254 463,95 53 762,53 177 429,00 0,00 26 944 359,14
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 103 781,37 11 525,53 1 500,00 0,00 1 649 762,72
613 Locations 0,00 0,00 6 982,88 0,00 0,00 0,00 151 132,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 31 850,00 0,00 0,00 0,00 95 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 479,00 20 915,00 0,00 0,00 261 587,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 162,00 2 322,00 2 829,00 0,00 25 639,00
618 Divers 0,00 0,00 6 500,00 0,00 45 000,00 0,00 59 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 110,00 0,00 5 000,00 0,00 15 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 65 800,00 0,00 0,00 0,00 65 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 095,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,00
628 Divers 0,00 0,00 274 865,00 0,00 42 000,00 0,00 1 676 903,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 662,20 0,00 0,00 0,00 171 582,20
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 645 574,34 0,00 0,00 0,00 16 043 517,22
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 61 397,16 0,00 0,00 0,00 1 514 900,58
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 848,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 646 860,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 35 600,00 0,00 66 100,00 0,00 4 167 846,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
RECETTES 0,00 0,00 170 680,00 1 217,00 291 300,00 0,00 14 006 379,18
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 170 500,00 0,00 0,00 0,00 4 810 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 217,00 75 000,00 0,00 8 532 639,18
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 216 300,00 0,00 258 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 131 440,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 161
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 163
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisations de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses
engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 114 116,22 100 909,13 0,00 0,00 0,00 942 277,06 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 34 429,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 66 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 203,24 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 81 116,22 0,00 0,00 0,00 0,00 769 166,98 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 776,84 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 1 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 1 964 313,66 0,00 0,00 1 378 108,69 593 598,84 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 000,00 0,00 0,00 21 653,47 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 127 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 123 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 528,14 0,00 0,00 26 076,86 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 8 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 20 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 683 600,00 0,00 0,00 116 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 523,76 0,00 0,00 4 776,16 5 523,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 337 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 881,40 0,00 0,00 534 052,32 482 042,88 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 075,36 0,00 0,00 47 743,88 45 117,96 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 207 705,00 0,00 0,00 0,00 60 915,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 000,00 0,00 0,00 443 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 55 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 326 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 61 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 093 323,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 082,60
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 290,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 085,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 106,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 837,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 819 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 026,16
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 653,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917 259,80
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 714,04
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 290,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 225,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 710,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation
et de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce
et artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES 361 606,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 280,28 1 052 420,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 831,73 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 097,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 172,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00 0,00
628 Divers 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 410,00 9 216,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 601,40 408,76
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 903,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 235 025,17 0,00 0,00 0,00 0,00 548 090,90 38 834,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 818,72 0,00 0,00 0,00 0,00 55 706,25 3 960,84
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 900,00 800 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 1 090 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 1 000 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934 307,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 831,73
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 097,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 172,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 726,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 563,16
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 903,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 951,03
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 485,81
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 742,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,67
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,00
617 Etudes et recherches 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 500,00 674 742,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 61 000,67
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 500,00 192 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033,68 2 033,68
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 518,53 271 518,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 447,79 16 447,79
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 325,00 14 325,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 325,00 14 325,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 950,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080 400,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335
950,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080
400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
17566-Tirage Eonia 01/12/2008 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201901R Tirage EUR01M BUDPAL 10/12/2019 12 000 000,00 2 200 000,00 1 288,22 2 200 000,00 2 200 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 13 060 000,00 2 200 000,00 1 288,22 2 200 000,00 2 200 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 177
0,00
23 900 000,00
0,00
5 700 000,00
7 000 000,00
6 400 000,00
3 000 000,00
14 500 000,00
22 222 222,22
36 000 000,00
6 300 000,00
1 600 000,00
102 722 222,22
126 622 222,22
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1641 Emprunts en euros (total)
020027 CREDIT AGRICOLE 01/06/2006 20/06/2006 20/06/2007 F Taux fixe à 4.18
%
4,180 4,180 EUR A C O A-1
102780059600040421001 CREDIT MUTUEL 09/12/2022 09/12/2022 01/03/2023 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,403 EUR T C O A-1
20031 CREDIT AGRICOLE 14/02/2008 03/03/2008 02/03/2009 C (((Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé) +
1.115)-(0.5*Cap
2 sur Euribor
12M(Postfixé))) +
(0.5*Cap 3
2,141 2,172 EUR A C O A-1
200901 SFIL CAFFIL 30/04/2009 01/06/2009 01/06/2010 F Taux fixe à
4.0875 %
4,088 4,147 EUR A C O A-1
201701 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2017 13/03/2018 25/03/2018 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,310 0,315 EUR T C O A-1
201801 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 28/12/2018 22/06/2019 V (Euribor 3M +
0.28)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,280 0,284 EUR T C O A-1
6400000-CA CREDIT AGRICOLE 27/08/2020 21/12/2020 21/03/2021 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 0,682 EUR T C O A-1
MON535884EUR BANQUE POSTALE 23/12/2020 22/02/2021 01/06/2021 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 0,541 EUR T C O A-1
MON539565EUR BANQUE POSTALE 03/12/2021 10/12/2021 01/04/2022 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,732 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
17566-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 01/12/2008 01/12/2008 18/12/2023 V EONIA(Postfixé)
+ 1.25
3,602 3,716 EUR X X O A-1 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 178
127 437 938,22
0,00
0,00
307 197,70
127 395,76
381 122,54
815 716,00
815 716,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 900 000,00
8 000 000,00 8 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20032R SOCIETE GENERALE 07/12/2007 18/12/2008 18/06/2009 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,520 EUR S C O A-1
20033R SOCIETE GENERALE 23/10/2008 18/12/2008 18/03/2009 V TAG
3M(Postfixé) +
1.25
2,858 2,889 EUR T C O A-1
201901R Tirage EUR01M BUDPAL CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 10/12/2019 31/12/2019 V (Euribor 1M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 1M
0,680 0,692 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
020020 Caisse Allocations Familiales 11/12/2001 12/09/2003 12/09/2004 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
020021 Caisse Allocations Familiales 11/12/2001 12/09/2003 12/09/2004 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
020028 Caisse Allocations Familiales 17/05/2002 01/07/2006 01/06/2007 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 179
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 180
0,00 0,00
5 486 250,00 0,00
6 387 500,00 0,00
5 760 000,00 0,00
2 437 500,00 0,00
10 875 000,00 0,00
10 666 666,65 0,00
16 615 384,62 0,00
6 300 000,00 0,00
300 000,00 0,00
64 828 301,27 0,00
68 621 634,51 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 111 837,52 2 232 331,00 0,00 1 011 940,76
1641 Emprunts en euros (total) 4 518 504,28 2 183 290,03 0,00 1 009 009,53
020027 N A-1 3,47 F Taux fixe à 4.18
%
4,180 100 000,00 12 540,00 0,00 4 412,22
102780059600040421001 N A-1 19,92 F Taux fixe à 3.36
%
3,403 315 000,00 207 711,00 0,00 16 199,40
20031 N A-1 11,17 V (Euribor
12M(Postfixé) +
2.37) + Tunnel
1.13/4.63 sur
Euribor
12M(Postfixé)
Euribor
12M(Postfixé) +
6,138 1 384 615,39 1 019 192,31 0,00 749 084,23
200901 N A-1 11,42 F Taux fixe à
4.0875 %
4,147 888 888,89 442 055,55 0,00 216 469,45
201701 N A-1 14,98 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,494 725 000,00 304 695,56 0,00 7 415,83
201801 N A-1 16,22 V (Euribor 3M +
0.28)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,417 150 000,00 85 690,42 0,00 2 490,48
6400000-CA N A-1 17,97 F Taux fixe à 0.68
%
0,682 320 000,00 38 352,00 0,00 924,80
MON535884EUR N A-1 18,17 F Taux fixe à 0.54
%
0,541 350 000,00 33 783,75 0,00 2 626,31
MON539565EUR N A-1 19,00 F Taux fixe à 0.73
%
0,732 285 000,00 39 269,44 0,00 9 386,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 181
68 693 422,31 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
54 985,70 0,00
6 179,56 0,00
10 622,54 0,00
71 787,80 0,00
71 787,80 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 200 000,00 0,00
1 060 000,00 0,00
533 333,24 0,00
0,00 0,00
3 793 333,24 0,00 3 793 333,24 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
1 593 333,24 49 040,97 0,00 2 931,23
17566-Tirage Eonia N A-1 0,96 V EONIA(Postfixé)
+ 1.25
3,326 0,00 0,00 0,00 0,00
20032R N A-1 0,96 F Taux fixe à 4.47
%
4,520 533 333,24 17 863,67 0,00 0,00
20033R N A-1 0,96 F Taux fixe à 3.99
%
4,110 1 060 000,00 26 756,83 0,00 0,00
201901R Tirage EUR01M BUDPAL N A-1 11,83 V (Euribor 1M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 1M
2,650 0,00 4 420,47 0,00 2 931,23
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 32 565,35 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 32 565,35 0,00 0,00 0,00
020020 N A-1 0,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 622,54 0,00 0,00 0,00
020021 N A-1 0,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 179,56 0,00 0,00 0,00
020028 N A-1 3,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 763,25 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 6 144 402,87 2 232 331,00 0,00 1 011 940,76
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 182
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 183
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 68 693 422,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 185
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Dépots et cautionnements reçus (165) 169 694,35 0,00 169 694,35 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000 €
17/12/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L immeubles de rapport acquis de 1996 à 2000 30 11/07/1996
L autres immobilisations corporelles 5 11/07/1996
L immeubles de rapport 50 14/06/2001
L matériel de transport et tous matériels roulants 5 14/06/2001
L mobiliers, matériels, machines, ordinateurs, logiciels 5 14/06/2001
L frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 14/06/2001
L livres, encyclopédies, disques, cassette, CD, DVD 5 14/06/2001
L immeuble (non prod. revenus) construit, acquis, mis à dispo., reçu de 2002 à 2016 inclus 50 14/06/2001
L installat° générales, agencements, aménagement construct° de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations de voirie de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations électriques et de télécommunications de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L plantations de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 14/06/2001
L Frais de recherche et de développement 5 30/06/2017
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 30/06/2017
L Matériel et outillage de voirie 5 30/06/2017
L Autres installations, matériel et outillage technique 5 30/06/2017
L Subventions équipement versées - bâtiments et installations 30 11/04/2019
L Subventions équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/04/2019
L 202 Documents d’urbanisme 10 17/12/2020
L 203 frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 17/12/2020
L 204xx1 Subventions versées Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020
L 204xx2 Subventions versées Bâtiments et installations 30 17/12/2020
L 204xx3 Subventions versées Projets d’infrastructures et d’intérêt national 40 17/12/2020
L 204xx5 Monuments historiques 40 17/12/2020
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, 5 17/12/2020
L 2088 Autres Immobilisations incorporelles 5 17/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 17/12/2020
L 21321 Bâtiments privés - Immeubles de rapport 50 17/12/2020
L 21328 Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 50 17/12/2020
L 21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 190
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21568 Autres matériel et outillage d’incendie 5 17/12/2020
L 215731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 5 17/12/2020
L 215738 Matériel et outillage de voirie - Autre matériel et outillage de voirie 5 17/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 5 17/12/2020
L 21828 Matériel de transport - Autres matériels de transport 10 17/12/2020
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 17/12/2020
L 21838 Autre matériel informatique 5 17/12/2020
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 17/12/2020
L 21848 Autres matériel de bureau et mobilier 10 17/12/2020
L 2185 Matériel de téléphonie 5 17/12/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 300 000,00 2 904 184,00 3 204 184,00 300 000,00 2 904 184,00
Provisions pour litiges 300 000,00 2 369 184,00 2 669 184,00 300 000,00 2 369 184,00
contentieux 300 000,00 17/11/2011 2 369 184,00 2 669 184,00 300 000,00 2 369 184,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 535 000,00 535 000,00 0,00 535 000,00
Compte Epargne Temps 0,00 01/01/2021 535 000,00 535 000,00 0,00 535 000,00
Dépréciations (3) 200 000,00 1 797 618,67 1 997 618,67 200 000,00 1 797 618,67
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 500 000,00 4 701 802,67 5 201 802,67 500 000,00 4 701 802,67 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 192
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 500 000,00 4 701 802,67 5 201 802,67 500 000,00 4 701 802,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 194
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 454111 Intitulé de l'opération : Hygiène et salubrité publique Date de la délibération : 18/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 593,00 0,00 15 000,00 15 000,00
901-13 Hygiène et salubrité publique (5) 6 593,00 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 593,00 0,00 15 000,00 15 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 454121 Intitulé de l'opération : Hygiène et salubrité publique Date de la délibération : 18/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
901-13 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 196
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 197
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 331 734 610,77 271 885 544,29
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 47 397 069,21 27 225 782,97 3 934 244,16
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
331 734 610,77 271 885 544,29 4 919 192,37 12 803 419,17
1000 vies Habitat 2006 P CDC 3 840 402,45 3 001 625,73 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 66 035,77 77 529,78
1000 vies Habitat 2006 P CDC 1 237 835,75 1 023 868,97 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 22 525,12 23 389,18
1000 vies Habitat 2006 P CDC 47 751,88 38 419,74 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 653,14 955,77
1000 vies Habitat 2009 P 52 avenue du
Général Leclerc
CDC 1 661 017,00 1 375 866,26 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 15 134,53 30 331,58
1000 vies Habitat 2009 P 52 avenue du
Général Leclerc
CDC 293 019,00 226 927,24 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR -453,85 6 133,17
1000 vies Habitat 2018 P CDC 44 437,22 35 514,59 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 994,41 1 786,52 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1000 vies Habitat 2018 P CDC 418 887,48 373 303,68 24,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 8 212,68 12 107,85
1000 vies Habitat 2018 P CDC 1 162 832,16 1 051 495,06 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 23 132,89 29 634,49
1000 vies Habitat 2018 P CDC 60 297,21 54 072,46 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 919,23 1 636,32
Association Cultuelle
Juive de Boulogne
Billancourt
2018 C SG 750 000,00 636 666,78 15,85 M F Taux fixe à
1.9 %
1,917 F Taux fixe à
1.9 %
1,917 A-1 EUR 11 911,07 39 999,96
COALLIA 2010 P AFTAM - A3a CDC 1 095 356,00 829 868,45 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 6 638,95 28 455,19
COALLIA 2011 P Action
Logement
2 332 886,96 1 857 273,91 30,55 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 20 062,07 55 523,24
DOMNIS Foyer pour
Tous
2007 P CDC 400 000,00 258 002,51 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 2 580,03 12 298,07
EFIDIS 2004 P CDC 204 701,00 165 104,60 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 3 632,30 3 925,42
EFIDIS 2004 P CDC 763 607,00 597 206,00 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 10 152,50 15 418,62
EFIDIS 2004 P CDC 352 347,00 187 116,58 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 5 052,15 9 987,99
EFIDIS 2005 P CDC 106 012,00 80 747,49 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 1 372,71 2 577,52
EFIDIS 2005 P CDC 54 579,00 42 719,87 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 939,84 1 288,01
EFIDIS 2005 P CDC 50 000,00 41 126,96 32,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 1 295,50 947,62
EFIDIS 2013 P Réalisation de 38
logements - Lot
A4Est ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 335 854,00 267 959,08 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 823,26 8 261,08 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EFIDIS 2013 P Réalisation de 38
logements - Lot
A4Est ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 290 010,00 244 771,76 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 405,89 5 619,34
EFIDIS 2014 P Réalisation de
187 logements
étudiants - Lot
B5b ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 3 308 848,00 2 825 412,00 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,040 A-1 EUR 43 511,34 68 982,81
EFIDIS 2014 P Réalisation de 38
logements - Lot
A4Est ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 872 529,00 718 798,81 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 18 688,77 19 583,99
EFIDIS 2014 P Réalisation de 38
logements - Lot
A4Est ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 713 887,00 621 496,93 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 16 158,92 12 078,13
EFIDIS 2005 P Construction d'un
Foyer pour
adultes
handicapés 127
rue de Silly
CDC 500 000,00 375 494,28 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 11 828,07 9 375,36
EFIDIS 2014 P CDC 3 129 947,00 2 805 648,56 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 45 170,94 47 258,38
EFIDIS 2014 P CDC 1 366 660,00 1 166 985,45 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,040 A-1 EUR 17 971,58 28 492,10
EFIDIS 2014 P CDC 958 832,00 820 495,35 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 13 209,98 19 801,54
EFIDIS 2014 P CDC 6 629 699,00 5 942 786,06 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 95 678,86 100 100,35
EFIDIS 2014 P CDC 1 925 012,00 1 647 278,48 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 26 521,18 39 754,84 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EFIDIS 2016 P CDC 86 088,00 84 013,25 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 1 562,65 493,59
EFIDIS 2016 P CDC 2 298 159,00 2 217 431,53 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 A-1 EUR 31 709,27 17 373,10
EFIDIS 2016 P CDC 818 401,00 789 653,01 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 A-1 EUR 11 292,04 6 186,76
EFIDIS 2016 P CDC 3 328 585,00 3 211 661,74 53,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
0.68
1,430 A-1 EUR 45 926,76 25 162,68
EFIDIS 2016 P CDC 1 092 000,00 840 157,86 18,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 4 200,79 43 232,20
EFIDIS 2016 P CDC 75 807,00 69 951,86 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 1 475,98 1 561,54
EFIDIS 2016 P CDC 429 105,00 395 961,97 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 8 354,80 8 839,03
EFIDIS 2016 P CDC 1 125 448,00 1 029 943,93 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 16 479,10 25 144,45
EFIDIS 2017 C ARKEA 7 678 618,04 5 758 963,53 14,58 A F Taux fixe à
1.77 %
1,770 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 A-1 EUR 101 933,66 383 930,90
EFIDIS 2016 P CDC 12 177,00 12 177,00 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 121,77 0,00
Habitat Social CDC 2012 P B3C CDC 686 178,37 618 115,82 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.36
3,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.36
2,360 A-1 EUR 14 587,53 10 547,64
Habitat Social CDC 2012 P B3C CDC 3 221 695,92 2 648 758,32 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 42 380,13 75 003,94
Habitat Social CDC 2012 P B3C CDC 506 120,91 401 627,23 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 213,02 12 814,23
Habitat Social CDC 2012 P B3C CDC 983 258,94 861 113,97 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 13 777,82 17 254,24
Habitat Social CDC 2012 P B3C CDC 154 467,58 130 720,09 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 045,76 3 080,74 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Habitat Social CDC 2010 P D2 CDC 402 696,00 283 663,32 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 1 418,32 9 919,39
Habitat Social CDC 2012 P B2C CDC 430 095,52 343 391,54 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 030,17 10 956,18
Habitat Social CDC 2012 P B2C CDC 117 151,93 99 747,68 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 299,24 2 350,80
Habitat Social CDC 2012 P D2 CDC 626 625,18 500 302,36 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 500,91 15 962,53
Habitat Social CDC 2012 P D2 CDC 189 792,71 161 596,86 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 484,79 3 808,42
Habitat Social CDC 2012 P D2 CDC 604 821,88 548 374,42 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
3,630 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
3,380 A-1 EUR 10 309,44 9 317,32
Habitat Social CDC 2012 P D2 CDC 2 843 412,15 2 351 789,92 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 25 869,69 66 594,79
Habitat Social CDC 2010 P B2C CDC 325 992,00 229 632,24 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 1 148,16 8 029,98
Habitat Social CDC 2012 P D2 CDC 438 839,88 386 615,29 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 252,77 7 746,65
Habitat Social CDC 2012 P B2C CDC 335 132,75 301 211,77 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
3,380 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
3,130 A-1 EUR 4 909,75 5 399,41
Habitat Social CDC 2012 P B2C CDC 1 258 526,29 1 040 928,74 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 11 450,22 29 475,60
Habitat Social CDC 2012 P B2C CDC 57 711,20 50 843,21 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 559,28 1 018,75
Habitat Social CDC 2018 P CDC 761 523,00 629 084,20 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 10 065,35 33 109,70
Habitat Social CDC 2018 P CDC 1 834 183,53 1 610 485,10 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 41 872,61 47 448,76
Habitat Social CDC 2018 P CDC 704 755,36 592 716,25 21,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 16 003,34 23 702,05 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Habitat Social CDC 2018 P CDC 1 628 773,23 1 490 815,80 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
3,380 A-1 EUR 28 027,34 37 444,18
Habitat Social CDC 2018 P CDC 907 815,24 827 659,67 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
3,130 A-1 EUR 13 490,85 21 610,67
Habitat Social CDC 2018 P CDC 1 965 684,37 1 796 766,14 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.36
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.36
2,360 A-1 EUR 42 403,68 45 269,53
Hauts-de-Seine
Habitat
2010 P B2b CDC 1 341 443,75 1 027 298,05 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 26 709,75 31 528,51
Hauts-de-Seine
Habitat
2009 P B2b CDC 2 636 151,00 2 155 641,72 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 34 490,27 47 522,07
Hauts-de-Seine
Habitat
2010 P B2b CDC 862 468,75 618 469,75 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR 8 040,11 22 088,20
Hauts-de-Seine
Habitat
2009 P B2b CDC 231 887,00 177 305,95 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,300 A-1 EUR 531,92 4 792,05
Hauts-de-Seine
Habitat
2010 P B2b CDC 1 140 722,13 834 608,85 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 A-1 EUR 14 188,35 29 010,43
Hauts-de-Seine
Habitat
2009 P B2b CDC 132 240,00 90 105,57 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 901,06 3 241,11
Hauts-de-Seine
Habitat
2009 P B2b CDC 1 300 360,00 833 081,86 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
3,100 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 8 330,82 35 944,48
IMMOBILIERE 3F 1997 P CDC 37 176,03 8 139,43 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 227,90 1 244,03
IMMOBILIERE 3F 2000 P CDC 469 223,74 162 372,21 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 4 546,42 17 232,00
IMMOBILIERE 3F 2004 P CDC 740 460,00 432 218,54 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 11 669,90 23 071,14
IMMOBILIERE 3F 2004 P CDC 72 685,00 55 251,71 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 1 491,80 1 426,48
IMMOBILIERE 3F 2005 P CDC 90 800,00 55 909,23 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 950,46 2 801,21 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2005 P CDC 35 300,00 27 612,61 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 469,41 686,92
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 599 000,00 380 035,68 19,67 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 7 600,71 18 114,95
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 45 700,00 35 369,07 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 707,38 927,21
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 1 164 305,47 328 434,59 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 10 509,91 50 419,67
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 1 610 743,33 656 925,72 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 21 021,62 68 670,28
IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 1 624 000,00 1 213 311,08 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 412,98 44 450,65
IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 361 000,00 305 534,88 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 4 888,56 6 315,93
IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 274 000,00 197 116,23 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 576,93 7 933,36
IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 52 000,00 42 490,95 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 339,93 1 028,65
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 51 279,65 17 949,91 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.26
4,010 V Livret
A(Préfixé) +
1.26
3,260 A-1 EUR 585,17 2 862,70
IMMOBILIERE 3F 2013 P opération de
réalisation de 22
logements sur le
lot B4b de la
ZAC
Seguin-Rives de
Seine
ARKEA 2 265 000,00 1 740 384,08 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
3,070 A-1 EUR 53 429,79 65 259,00
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 404 000,00 356 727,29 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 924,00 6 727,86 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2014 P opération de
réalisation de 22
logements sur le
lot B4b de la
ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 599 000,00 504 385,64 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 5 548,24 13 236,00
IMMOBILIERE 3F 2014 P opération de
réalisation de 22
logements sur le
lot B4b de la
ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 116 000,00 99 718,19 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 299,15 2 231,36
IMMOBILIERE 3F 2014 P opération de
réalisation de 22
logements sur le
lot B4b de la
ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 147 000,00 120 382,65 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 361,15 3 589,91
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 3 542 000,00 3 050 694,59 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 48 811,11 77 181,38
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 1 340 000,00 1 201 841,53 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 229,46 22 009,47
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 678 000,00 569 796,15 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 558,37 16 451,82
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 182 000,00 159 413,60 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 275,31 3 478,86
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 690 819,14 1 426 219,96 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 28 524,40 69 607,78
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 764 117,42 701 698,16 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 14 033,96 16 589,16
LA SABLIERE 2005 P CDC 1 137 922,06 612 860,17 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.57
3,820 V Livret
A(Préfixé) +
1.57
2,570 A-1 EUR 15 750,51 45 363,42 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LA SABLIERE 2006 P CDC 179 943,25 121 258,83 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 2 667,69 5 460,37
LA SABLIERE 2006 P CDC 1 953 785,51 1 630 515,63 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 35 871,34 35 820,15
LA SABLIERE 2006 P CDC 23 623,83 15 428,54 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 262,29 727,82
LA SABLIERE 2006 P CDC 256 503,15 208 273,14 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 3 540,64 4 996,96
LA SABLIERE 2009 P A2b CDC 5 742 318,00 4 028 688,25 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 64 459,01 162 857,70
LA SABLIERE 2009 P A2b CDC 1 753 734,00 1 146 292,28 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,300 A-1 EUR 3 438,88 52 104,19
MOULIN VERT 1999 P CDC 217 434,85 73 963,06 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 1 331,34 8 473,40
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2001 P CDC 285 016,55 175 909,15 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 2 110,91 7 641,04
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 4 953 201,89 4 322 864,96 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 91 212,45 100 291,40
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 3 666 631,61 3 193 969,31 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 65 156,97 74 995,23
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 2 505 989,23 2 187 080,86 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 46 147,41 50 740,75
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 1 595 036,06 1 389 421,34 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 28 344,20 32 623,97
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 5 681 188,40 4 887 960,74 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 78 207,37 123 663,50
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 769 368,52 689 344,69 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 029,52 12 624,05 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 1 545 724,05 1 297 500,49 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 10 380,00 37 462,96
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 3 106 442,46 2 672 709,98 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 42 763,36 67 618,52
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 415 373,67 372 169,68 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 954,71 6 815,59
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2013 P Ilot A5b Est -
ZAC Seguin
CDC 763 761,20 641 110,92 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 128,89 18 510,91
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2017 P CDC 635 309,33 520 536,96 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 7 808,05 22 757,88
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2017 P CDC 2 113 288,48 1 389 062,61 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,250 A-1 EUR 31 253,91 143 781,09
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2017 P CDC 1 208 557,36 994 313,84 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 19 886,28 45 617,59
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2017 P CDC 1 504 527,47 1 360 837,28 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 27 216,75 30 975,22
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 347 106,11 246 943,38 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 6 914,41 19 958,52
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 79 191,17 61 763,34 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 741,16 4 317,76
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 415 297,85 251 299,59 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 7 538,99 32 400,39
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 1 242 903,81 880 520,04 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 26 415,60 71 781,16
OPH SEINE OUEST
HABITAT
2018 P CDC 356 378,37 277 948,78 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 4 169,23 19 410,36
PARIS HABITAT
OPH
2008 P CDC 1 682 446,70 1 097 225,18 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 30 722,31 49 642,53 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PARIS HABITAT
OPH
2008 P CDC 824 425,01 587 856,04 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 16 459,97 20 904,42
PARIS HABITAT
OPH
2008 P CDC 49 378,93 30 688,65 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 552,40 1 501,18
PARIS HABITAT
OPH
2008 P CDC 64 709,82 44 234,06 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 796,21 1 718,15
PARIS HABITAT
OPH
2009 P B3F CDC 2 190 287,02 1 515 322,14 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 39 398,38 63 492,59
PARIS HABITAT
OPH
2009 P B3F CDC 597 620,83 399 509,39 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 7 191,17 17 930,33
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A2F CDC 1 432 375,00 883 921,83 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 9 723,14 45 154,65
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A2F CDC 580 361,00 341 525,54 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR -683,05 18 691,83
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A2F CDC 422 171,00 78 097,24 2,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 859,07 26 651,81
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A3E CDC 3 397 867,00 2 356 625,93 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 37 706,01 98 743,54
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A3E CDC 422 576,00 283 201,19 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 265,61 12 710,32
PARIS HABITAT
OPH
2011 P B3F CDC 151 469,93 96 217,56 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 1 058,39 5 587,07
PARIS HABITAT
OPH
2010 P A3E CDC 734 472,00 463 424,10 17,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 12 049,03 26 383,80
PARIS HABITAT
OPH
2010 P B3G CDC 1 187 461,76 727 389,25 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 18 912,12 37 158,28
PARIS HABITAT
OPH
2010 P B3G CDC 280 120,26 163 724,66 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR 2 128,42 8 960,71 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PARIS HABITAT
OPH
2010 P B3G CDC 475 934,33 254 577,66 17,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 619,02 17 596,38
PARIS HABITAT
OPH
2013 P Opération de
logement social
3-5 rue de la
Ferme
BANQUE
POSTALE
2 046 553,76 1 160 785,60 8,34 A F Taux fixe à
3.05 %
3,050 F Taux fixe à
3.05 %
3,050 A-1 EUR 35 403,96 114 028,03
PARIS HABITAT
OPH
2014 P CDC 5 836 661,70 4 438 260,86 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 48 820,87 160 811,99
PARIS HABITAT
OPH
2014 P CDC 614 034,96 470 961,28 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 412,88 18 454,54
PARIS HABITAT
OPH
2014 P CDC 5 454 856,52 4 226 139,54 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 46 487,53 153 126,18
PARIS HABITAT
OPH
2014 P CDC 767 967,34 589 026,54 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 767,08 23 080,90
PARIS HABITAT
OPH
2015 P Réhabilitation de
792 logements –
quartier du Pont
de Sèvres
CDC 1 541 468,00 971 436,79 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 15 542,99 119 007,19
PARIS HABITAT
OPH
2015 P Réhabilitation de
792 logements –
quartier du Pont
de Sèvres
CDC 669 989,00 425 514,49 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 808,23 51 175,12
PARIS HABITAT
OPH
2015 P CE 5 745 549,49 3 922 269,81 12,43 A F Taux fixe à
1.47 %
1,470 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 A-1 EUR 57 657,37 276 007,53
PARIS HABITAT
OPH
2017 P CDC 9 900 000,00 7 615 384,62 9,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 76 153,85 761 538,46
PARIS HABITAT
OPH
2017 P CDC 10 583 413,00 9 359 722,42 19,50 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 93 597,22 420 952,62
PARIS HABITAT
OPH
2018 P CDC 2 753 155,79 2 306 586,66 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
2,940 A-1 EUR 33 214,85 113 869,96
PARIS HABITAT
OPH
2018 P CDC 2 742 054,36 2 297 285,89 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
2,940 A-1 EUR 33 080,92 113 410,80
PARIS HABITAT
OPH
2019 P CDC 2 389 475,00 1 939 632,66 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 50 430,45 154 397,65 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Papillons Blancs des
Rives de Seine
2018 P SG 630 000,00 515 768,95 15,88 M F Taux fixe à
1.45 %
1,460 F Taux fixe à
1.45 %
1,460 A-1 EUR 7 286,29 29 020,55
RATP HABITAT 2005 P CDC 321 768,00 206 510,68 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 3 510,68 10 346,76
RATP HABITAT 2007 P CDC 2 944 900,00 2 261 734,81 27,09 A V Livret
A(Préfixé) +
1.14
3,890 V Livret
A(Préfixé) +
1.14
2,140 A-1 EUR 48 401,12 64 293,64
REGIE IMMOB
VILLE PARIS
2004 P CDC 133 782,00 79 663,03 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 955,96 4 252,28
REGIE IMMOB
VILLE PARIS
2018 P CDC 2 048 740,09 1 830 855,73 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 21 970,27 57 819,03
RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2005 P Acquisition de
logements
intermédiaires à
Boulogne
Billancourt
DEXIA CL 150 000,00 91 376,56 13,33 A V LEP(Préfixé)
+ 0.95
3,950 V LEP(Préfixé)
+ 0.95
4,200 A-1 EUR 3 837,82 5 012,52
RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2005 P SFIL CAFFIL 878 360,00 514 935,87 13,08 T F Taux fixe à
3.95 %
4,009 F Taux fixe à
3.95 %
4,009 A-1 EUR 19 896,18 30 207,30
RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2006 P DEXIA CL 3 307 637,50 2 074 720,90 14,08 T V Livret
A(Préfixé) +
1.45
3,752 V Livret
A(Préfixé) +
1.45
3,495 A-1 EUR 89 322,93 108 942,33
RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2014 P Construction de
15 logements -
ilot AA ZAC
Seguin-Rives de
Seine
CDC 420 000,00 206 503,65 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 3 820,32 28 541,20
RESIDENCES LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2015 P Crédit Foncier 1 095 999,98 486 115,75 4,08 A F Taux fixe à
1.85 %
1,850 F Taux fixe à
1.85 %
1,850 A-1 EUR 8 993,14 93 691,82
RESIDENCES
SAINT BENOIT
2000 P Crédit Foncier 4 033 953,45 872 630,35 2,50 A F Taux fixe à
6.45 %
6,450 F Taux fixe à
6.45 %
6,450 A-1 EUR 56 284,65 272 896,48
Régie Immobilière
Ville Paris
2017 P ARKEA 2 117 390,00 1 944 320,65 30,08 A F (Moyenne
Euribor 3M +
0.45)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
0,457 V Taux fixe à
2.05 %
2,050 A-1 EUR 39 858,57 45 507,29
SA D'HLM
RESIDENCES
SOCIALES D'I
2008 P CDC 114 969,30 74 155,94 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 741,56 3 534,75 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
RESIDENCES
SOCIALES D'I
2008 P CDC 67 351,22 52 546,67 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 525,47 1 377,54
SA HLM
RESIDENCES
SOCIALES DE
FRANCE
2013 P Crédit Foncier 4 880 922,00 4 289 734,87 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 133 410,75 83 721,73
SA HLM
RESIDENCES
SOCIALES DE
FRANCE
2013 P Crédit Foncier 1 509 148,00 1 368 309,66 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 28 871,33 17 970,52
SAHLM
HABITATION
CONFORTABLE
2016 P B1 CDC 7 331 714,04 5 554 422,71 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 155 523,84 239 255,20
SAHLM VILOGIA. 2016 C ARKEA 1 384 420,00 995 051,92 11,50 T V Moyenne
Euribor 3M +
0.86
0,613 V Euribor 3M +
1.13
3,355 A-1 EUR 42 991,80 86 526,24
SAHLM VILOGIA. 2016 P ARKEA 1 659 900,00 1 192 710,38 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 37 093,29 98 715,81
SAHLM VILOGIA. 2016 P CDC 66 660,00 56 819,17 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 454,55 1 735,99
SAHLM VILOGIA. 2016 P CDC 7 162 884,00 6 304 297,22 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 133 020,67 159 099,68
SAHLM VILOGIA. 2016 P CDC 8 460 894,00 7 835 873,54 53,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,000 A-1 EUR 156 717,47 120 166,47
SAHLM VILOGIA. 2016 P CDC 453 658,00 394 629,50 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 314,07 10 732,48
SAHLM VILOGIA. 2019 P CDC 556 401,44 526 170,08 53,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 10 260,32 8 324,26
SAHLM VILOGIA. 2019 P CDC 650 146,15 614 821,30 53,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,950 A-1 EUR 11 989,02 9 726,77
SEQUENS 2008 P CDC 1 628 566,64 903 693,25 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 15 362,79 61 452,46 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQUENS 2008 P CDC 587 552,25 409 757,03 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 6 965,87 16 341,11
SEQUENS 2008 P CDC 38 672,88 26 455,24 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 317,46 1 096,12
SEQUENS 2008 P CDC 62 220,57 33 675,71 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 404,11 2 354,21
SEQUENS 2008 P CDC 1 116 555,03 656 323,21 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.5
5,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.5
2,500 A-1 EUR 16 408,08 43 032,97
SEQUENS 2008 P CDC 532 240,00 371 471,78 20,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
5,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 11 144,15 15 180,37
SEQUENS 2008 P CDC 300 265,00 249 357,06 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
5,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 7 480,71 5 274,50
SEQUENS 2008 P CDC 334 940,00 227 320,71 20,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
4,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 A-1 EUR 5 683,02 9 781,78
SEQUENS 2008 P CDC 80 612,00 65 298,40 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
4,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 A-1 EUR 1 632,46 1 515,86
SEQUENS 2008 P CDC 710 135,70 443 888,04 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,700 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 9 765,54 24 374,50
SEQUENS 2008 P CDC 61 124,80 37 144,94 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 631,46 2 119,68
SEQUENS 2008 P CDC 45 577,44 35 510,33 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 603,68 952,40
SEQUENS 2008 P CDC 962 920,75 768 973,47 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,700 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 16 917,42 19 046,28
SEQUENS 2005 P Crédit Foncier 1 603 335,95 801 037,91 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,550 A-1 EUR 28 436,85 60 802,70
SEQUENS 1995 P CDC 1 856 107,34 597 487,21 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 11 923,66 75 496,53 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2012 F CE 1 460 000,00 1 460 000,00 1,00 X V Euribor 3M +
0.55
0,988 V (Euribor 3M
+ 0.78)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,411 A-1 EUR 16 617,24 1 460 000,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2012 F CE 1 620 000,00 1 620 000,00 1,00 X V Euribor 3M +
0.55
0,988 V (Euribor 3M
+ 0.78)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,411 A-1 EUR 18 438,30 1 620 000,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2012 F CE 1 180 000,00 1 180 000,00 1,00 X V Euribor 3M +
0.55
0,990 V (Euribor 3M
+ 0.78)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,411 A-1 EUR 3 736,67 1 180 000,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2019 F CDC 20 000 000,00 20 000 000,00 1,00 A V E12M flooré
à zéro
+0,76%
0,760 V E12M flooré
à zéro
+0,76%
0,760 A-1 EUR 154 111,11 0,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2012 F CE 1 340 000,00 1 340 000,00 1,00 X V Euribor 3M +
0.55
0,990 V (Euribor 3M
+ 0.78)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,411 A-1 EUR 4 243,33 0,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2016 F CE 8 400 000,00 8 400 000,00 1,13 X V (Euribor 3M
+ 0.85)-Floor
0 sur Euribor
3M
0,865 V (Euribor 3M
+ 0.78)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,202 A-1 EUR 63 875,00 0,00
SPL VAL DE SEINE
AMENAGEMENT
2022 F Crédit Mutuel 26 000 000,00 26 000 000,00 4,75 T F Taux fixe à
1,23%
1,230 F Taux fixe à
1,23%
1,230 A-1 EUR 799 500,00 0,00
TOTAL GENERAL 331 734 610,77 271 885 544,29 4 919 192,37 12 803 419,17
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 216
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 17 722 611,54
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 8 458 954,92
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 26 181 566,46
Recettes réelles de fonctionnement II 244 854 457,92
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,69
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 217
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 218
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 219
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
Total 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7362 Taxes de séjour 1 000 000,00
Total 1 000 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 800 000,00 739118 Autres reversements de fiscalité 200 000,00
Total 1 000 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 220
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 47 397 069,21 27 225 782,97 3 934 244,16 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 47 397 069,21 27 225 782,97 3 934 244,16 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 47 397 069,21 27 225 782,97 3 934 244,16 2008 Lot 1: sous station CPCU - Crédit
bail entre idex énergie et unifergie
(ZAC Seguin)
Idex Seguin Rives de Seine
Energies
21 T 899 546,47 402 302,17 74 950,60
2009 Lot 3A: réseaux et sous-station Idex Seguin Rives de Seine Energies
21 T 5 246 739,70 2 361 170,09 411 762,60
2010 Lot 3B: réseaux et sous-station Idex Seguin Rives de Seine Energies
18 T 2 927 986,03 1 416 375,67 259 336,84
2010 Lot 6: Crédit Bail entre Energie et
Unifergie
Idex Seguin Rives de Seine
Energies
13 T 1 041 166,34 160 001,32 112 212,12
2011 Lot 2: centrale froide pont de Sèvres Idex Seguin Rives de Seine Energies
18 T 6 793 287,79 3 222 573,23 579 150,56
2011 Lot 4: Credit bail entre Idex energie
et unifergie
Idex Seguin Rives de Seine
Energies
18 T 6 998 636,78 3 285 305,82 661 027,00
2014 Lot 5: credit bail entre idex energie et
Unifergie
Idex Seguin Rives de Seine
Energies
15 T 4 489 706,10 2 224 402,45 378 065,72
2017 Lot 7: pret long terme entre idex
energie et auxifip
Idex Seguin Rives de Seine
Energies
17 T 19 000 000,00 14 153 652,22 1 457 738,72
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 221
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 222
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 2 328 656,54 90024-20421 Subvention 2023 Aumônerie de l'Enseignement Public de Boulogne-Billancourt
Association 2 000,00
90024-20422 Subvention 2022 Association Diocésaine de Nanterre
Association 100 000,00
90024-20422 Subvention 2023 Centre Communautaire Israélite de
Boulogne-Billancourt
(C.C.I.B.B.)
Association 25 000,00
90024-20422 Subvention 2023 Les Amis de Notre-Dame de Boulogne
Association 56 563,00
90113-204112 Subvention d'équipement 2023 Brigade des sapeurs pompiers de Paris
Etablissement de droit public 650 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Académie musicale Philippe Jaroussky
Association 10 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Agrippine Association 1 400,00 9030-20421 Subvention 2023 Association de Géologie, Minéralogie et Paléontologie -
Le Lutétien
Association 500,00
9030-20421 Subvention 2023 Athletic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 150 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Boulogne Harmonie Association 600,00 9030-20421 Subvention 2023 Carré sur Seine Association 2 000,00 9030-20421 Subvention 2023 Centre Nautique des Scouts Marins de Boulogne
(C.N.S.M.B.)
Association 4 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Club des Brodeuses de Boulogne
Association 1 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Culture et Bibliothèque Pour Tous - Bibliothèque Galliéni
Association 750,00
9030-20421 Subvention 2023 Eclaireuses Eclaireurs de France - Groupe Lapérouse
Boulogne-Billancourt
Association 1 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France - Groupe
Local de Boulogne
Association 2 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Ecole des Arts de la Piste - Cirque Nomade
Association 9 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Groupe d'Expression Culturelle Brésilienne (Cie Claudio
Basilio)
Association 3 500,00
9030-20421 Subvention 2023 Groupe EDLC - École de spectacle Karin Catala
Association 1 000,00
9030-20421 Subvention 2023 L'outil en mains de Boulogne 92
Association 860,00
9030-20421 Subvention 2023 Maîtrise des Hauts-de-Seine Association 30 000,00 9030-20421 Subvention 2023 Model Kit Static Boulonnais Association 600,00 9030-20421 Subvention 2023 Paris Euskal Pilota Association 1 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 223
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
9030-20421 Subvention 2023 Scouts et Guides de France - Groupes de Boulogne
Association 2 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Scouts et Guides de France - Groupes Mar Maroun
Association 2 000,00
9030-20421 Subvention 2023 Scouts et Guides d'Europe Association 4 000,00 9030-20421 Subvention 2023 Scouts Unitaires de France - Groupes de Boulogne
Association 2 100,00
9030-20421 Subvention 2023 Théâtre in Love Association 500,00 90314-20415332 Subvention d'équipement 2023 Budget annexe Piscine Patinoire
Etablissement de droit public 1 052 369,44
90314-20415332 Subvention d'équipement 2023 Budget annexe Locations Immobilieres
Etablissement de droit public 203 914,10
90410-20421 Subvention 2023 Espoir Hope Elikia : vaincre la drépanocytose
Association 1 000,00
90425-20421 Subvention 2023 Terre d'Arcs en Ciel Association 8 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 12 280 221,65 92113-6553 Subvention de fonctionnement 2023
Brigade des sapeurs pompiers
de Paris
Etablissement de droit public 2 300 000,00
93020-65748 Subvention 2023 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.)
Association 369 106,00
93020-65748 Subvention 2023 - mise à disposition de personnel
Comité des Œuvres Sociales
(C.O.S.)
Association 185 000,00
93022-6573641 Subvention de fonctionnement 2023
Budget annexe Publications Etablissement de droit public 415 133,80
93024-65748 Subvention 2023 Amicale Boulonnaise des Anciens Combattants
(A.B.A.C.A.M.)
Association 400,00
93024-65748 Subvention 2023 Amicale des Anciens Combattants de la 2ème DB
Association 680,00
93024-65748 Subvention 2023 Association Culturelle Juive de Boulogne-Billancourt
(A.C.J.B.B.)
Association 10 000,00
93024-65748 Subvention 2023 Aumônerie de l'Enseignement Public de Boulogne-Billancourt
Association 3 200,00
93024-65748 Subvention 2023 Centre Communautaire Israélite de
Boulogne-Billancourt
(C.C.I.B.B.)
Association 5 130,00
93024-65748 Subvention 2023 Comité d'Entente des Associations d'Anciens
Combattants et Victimes de
Guerre
Association 1 200,00
93024-65748 Subvention 2023 Comité Français pour l'UNICEF Association 20 000,00 93024-65748 Subvention 2023 Fédération Nationale des Anciens Combattants en
Algérie, Maroc et Tunisie -
(F.N.A.C.A.)
Association 800,00
93024-65748 Subvention 2023 Les Amis de Notre-Dame de Boulogne
Association 10 000,00
93024-65748 Subvention 2023 Société d'entraide des Membres de la Légion
d'Honneur - Comité de
Boulogne-Billancourt (S.M.L.H.)
Association 310,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 224
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
93024-65748 Subvention 2023 Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire
(S.N.E.M.M.) - 189ème section
Association 300,00
93024-65748 Subvention 2023 Souvenir Français - Comité de Boulogne-Billancourt
Association 2 000,00
93024-65748 Subvention 2023 Union Nationale des Combattants (U.N.C.) - 28ème
section de Boulogne-Billancourt
Association 650,00
93024-65748 Subvention 2023 Union Nationale des Parachutistes du Sud des
Hauts-de-Seine (U.N.P. 92
SUD)
Association 200,00
9310-65748 Subvention 2023 Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
(A.D.A.V.I.P. 92)
Association 2 705,00
9310-65748 Subvention 2023 Association Départementale de Protection Civile des
Hauts-de-Seine
Association 2 705,00
9310-65748 Subvention 2023 Comité Départemental de la Prévention Routière des
Hauts-de-Seine
Association 450,00
9320-65748 Subvention 2023 Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement
Public des Hauts-de-Seine
(PEP 92)
Association 450,00
9320-65748 Subvention 2023 Association PEEP BB Association 2 700,00 9320-65748 Subvention 2023 Boulogne Informatic Club Association 950,00 9320-65748 Subvention 2023 Education-Motivation Parents (E-MP)
Association 1 100,00
9320-65748 Subvention 2023 Eveil Japon Association 900,00 9320-65748 Subvention 2023 Foyer socio éducatif du collège Jean Renoir
Association 1 715,00
9320-65748 Subvention 2023 Foyer socio éducatif du collège Paul Landowski
Association 900,00
9320-65748 Subvention 2023 Jardin de Solférino Association 125 080,00 9320-65748 Subvention 2023 La Maison de l'Enfant Association 107 350,00 9320-65748 Subvention 2023 Lire et faire lire dans les Hauts-de-Seine
Association 500,00
9320-65748 Subvention 2023 Philotechnique Association 25 000,00 9320-65748 Subvention 2023 Service d'Accompagnement et d'Information pour la
Scolarisation des élèves
handicapés (S.A.I.S. 92)
Association 1 350,00
9320-65748 Subvention 2023 Union des Conseils Locaux FCPE de la ville de
Boulogne-Billancourt
Association 2 400,00
9320-65748 Subvention 2023 Union Nationale des Associations Autonomes des
Parents d'Élèves de
Boulogne-Billancourt
Association 725,00
9320-65748 Subvention 2023 Union pour l'Éducation Populaire des Élèves de
l'Enseignement Primaire Privé
(U.E.P.E.E.P.P.)
Association 125 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
9330-6573641 Subvention pour contrainte de service public
Budget annexe Piscine
Patinoire
Etablissement de droit public 1 765 690,85
9330-65748 Subvention 2023 Académie musicale Philippe Jaroussky
Association 30 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Agrippine Association 500,00 9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Agrippine Association 1 300,00
9330-65748 Subvention 2023 Ametis Association 900,00 9330-65748 Subvention 2023 Amis des nouvelles orgues de Notre-Dame de
Boulogne-Billancourt
Association 1 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Amis du Musée Albert Kahn Association 6 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Amis du Musée des Années 30 Association 3 600,00 9330-65748 Subvention 2023 Amitié Information Association 1 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Anciens Travailleurs Renault de l'Ile Seguin (A.T.R.I.S.)
Association 1 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Ars Mobilis Association 3 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Association de Géologie, Minéralogie et Paléontologie -
Le Lutétien
Association 250,00
9330-65748 Subvention 2023 Association de l'Ouest Parisien de Qwan Ki Do (A.O.P.Q.K.D.)
Association 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Association Philatélique de Boulogne-Billancourt (A.P.B.B.)
Association 800,00
9330-65748 Subvention 2023 Association Sportive du collège Jean Renoir
Association 1 900,00
9330-65748 Subvention 2023 Association Sportive du lycée Etienne Jules Marey
Association 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Association Sportive du lycée Jacques Prévert
Association 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Association Sportive du lycée Simone Veil
Association 2 900,00
9330-65748 Subvention 2023 Athletic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 2 318 000,00
9330-65748 Subvention 2023 - mise à disposition de personnel
Athletic Club de
Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 54 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Athletic Club de
Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 242 090,00
9330-65748 Subvention 2023 Beth Loubavitch Association 14 725,00 9330-65748 Subvention 2023 Boulogne Aïkido Club Association 2 200,00 9330-65748 Subvention 2023 Boulogne Harmonie Association 12 400,00 9330-65748 Subvention 2023 Boulogne-Billancourt Natation Association 2 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Bridge et Loisirs Association 300,00 9330-65748 Subvention 2023 Carré sur Seine Association 5 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Centre d'Animation de Boulogne (C.A.B.)
Association 80 750,00
9330-65748 Subvention 2023 Centre de Création Chorégraphique et
Enseignement Artistique
(C.C.C.E.A)
Association 3 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Centre Ludique de Boulogne-Billancourt
Association 338 000,00
9330-65748 Subvention 2023 - mise à disposition de personnel
Centre Ludique de
Boulogne-Billancourt
Association 52 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 226
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
9330-65748 Subvention 2023 Centre Nautique des Scouts Marins de Boulogne
(C.N.S.M.B.)
Association 5 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Cercle Celtique de Boulogne-Billancourt - Kornog
war Raog
Association 600,00
9330-65748 Subvention 2023 Cercle Généalogique de Boulogne-Billancourt
Association 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Chœur d'Artichaut Association 2 150,00 9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Chœur d'Artichaut Association 2 800,00
9330-65748 Subvention 2023 Club des Brodeuses de Boulogne
Association 400,00
9330-65748 Subvention 2023 Club Olympique de Billancourt (C.O.B.)
Association 4 800,00
9330-65748 Subvention 2023 Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et
des Sports du 92
Association 300,00
9330-65748 Subvention 2023 Compagnie Jayann'act Association 1 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Culture et Bibliothèque Pour Tous - Bibliothèque du Forum
Association 3 650,00
9330-65748 Subvention 2023 Culture et Bibliothèque Pour Tous - Bibliothèque Galliéni
Association 5 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Cyclo Club de Boulogne-Billancourt (C.C.B.B.)
Association 300,00
9330-65748 Subvention 2023 Danse en Chantier Association 900,00 9330-65748 Subvention 2023 Dia Danse Association 5 800,00 9330-65748 Subvention 2023 Eclaireuses Eclaireurs de France - Groupe Lapérouse
Boulogne-Billancourt
Association 5 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France - Groupe
Local de Boulogne
Association 2 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Ecole de Glace de la Patinoire de Boulogne
Association 9 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Ecole de Glace de la Patinoire
de Boulogne
Association 1 850,00
9330-65748 Subvention 2023 Ecole des Arts de la Piste - Cirque Nomade
Association 20 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Ecole des Arts de la Piste -
Cirque Nomade
Association 6 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Erda - éducation recherche développement artistique
Association 15 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Forum Universitaire de l'Ouest Parisien (F.U.O.P.)
Association 102 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Forum Universitaire de l'Ouest
Parisien (F.U.O.P.)
Association 5 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Golf Lib', le Golf en liberté Association 1 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Groupe d'Expression Culturelle Brésilienne (Cie Claudio
Basilio)
Association 1 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Groupe d'Expression Culturelle
Brésilienne (Cie Claudio
Basilio)
Association 3 100,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 227
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
9330-65748 Subvention 2023 Groupe EDLC - École de spectacle Karin Catala
Association 10 450,00
9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Handidanse - Handi'Art Association 1 600,00
9330-65748 Subvention 2023 Indy Eye Prod Association 1 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Institut Tony Garnier - Association de Préfiguration
Association 5 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Karaté Club de Boulogne Association 14 000,00 9330-65748 Subvention 2023 La Lupinelle Association 2 500,00 9330-65748 Subvention 2023 Les Artistes en Herbe (A.E.H.) Association 4 510,00 9330-65748 Subvention 2023 Les Petits Curieux de Boulogne Association 1 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Les Savoirs Échangés Association 1 800,00 9330-65748 Subvention 2023 Les Scubabous - Club de plongée de Boulogne
Association 20 000,00
9330-65748 Subvention 2023 L'outil en mains de Boulogne 92
Association 5 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Miel de Lune Association 1 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Model Kit Static Boulonnais Association 800,00 9330-65748 Subvention 2023 Morial Association 3 350,00 9330-65748 Subvention 2023 Paris Euskal Pilota Association 2 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Poings de Départ Association 4 500,00 9330-65748 Subvention 2023 Révélateur Association 5 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Sarastro Association 1 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Scouts et Guides de France - Groupes de Boulogne
Association 6 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Scouts et Guides de France - Groupes Mar Maroun
Association 2 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Scouts Unitaires de France - Groupes de Boulogne
Association 9 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Société des Beaux Arts de Boulogne-Billancourt
(S.B.A.B.B.)
Association 2 250,00
9330-65748 Subvention 2023 Stade Français Association 30 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.)
Association 134 500,00
9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Tennis Club de
Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.)
Association 25 200,00
9330-65748 Subvention 2023 Théâtre du Tilleul Association 4 600,00 9330-65748 Subvention 2023 Théâtre in Love Association 500,00 9330-65748 Subvention 2023 UNICEF Comité des Hauts-de-Seine (UNICEF 92)
Association 855,00
9330-65748 Subvention 2023 Val de Seine Basket Association 210 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Voiles de Seine Association 20 000,00 9330-65748 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Voiles de Seine Association 6 000,00
9330-65748 Subvention 2023 Voltigeurs de Billancourt Association 4 000,00 93410-65748 Subvention 2023 Action Leucémies Association 1 750,00 93410-65748 Subvention 2023 Amicale des Médecins de Boulogne-Billancourt (A.M.B.B.)
Association 270,00
93410-65748 Subvention 2023 Amicale des Professionnels de Santé de Boulogne-Billancourt
(A.P.S.B.B.)
Association 5 000,00
93410-65748 Subvention 2023 Centre médical d'appui Association 12 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 228
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
93410-65748 Subvention 2023 Espoir Hope Elikia : vaincre la drépanocytose
Association 1 000,00
93410-65748 Subvention 2023 Oppelia Le Trait d'Union Association 11 400,00 93410-65748 Subvention 2023 Tournesol - Artistes à l'hôpital Association 1 280,00 93410-65748 Subvention 2023 VISITATIO Association 10 000,00 93410-65748 Subvention 2023 Visite des Malades dans les Établissements Hospitaliers
des Hauts-de-Seine (V.M.E.H.)
Association 2 000,00
93420-657362 Subvention 2023 Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Etablissement de droit public 800 000,00
93420-657362 Subvention 2023 Contractualisation Ville - CD92
Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.) - C.L.I.C.
Etablissement de droit public 160 971,00
93420-65748 Subvention 2023 Aurore Association 34 200,00 93420-65748 Subvention 2023 Bénénova Association 4 000,00 93420-65748 Subvention 2023 C.I.D.F.F. 92/Sud Association 95 000,00 93420-65748 Subvention 2023 Centre pour l'Emploi et l'Action Sociale (C.E.A.S.)
Association 570,00
93420-65748 Subvention 2023 Croix-Rouge française - Délégation Locale de
Boulogne-Billancourt
Association 18 000,00
93420-65748 Subvention 2023 Entraide du Figuier Association 13 540,00 93420-65748 Subvention 2023 Entraide Familiale de Boulogne Association 11 400,00 93420-65748 Subvention 2023 Les Petits Frères des Pauvres Association 4 060,00 93420-65748 Subvention 2023 Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur des
Hauts-de-Seine
Association 2 500,00
93420-65748 Subvention 2023 Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme
(L.I.C.R.A.)
Association 5 000,00
93420-65748 Subvention 2023 Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte
Association 1 900,00
93420-65748 Subvention 2023 Ozanam Association 5 000,00 93420-65748 Subvention 2023 Secours Catholique des Hauts-de-Seine
Association 5 700,00
93420-65748 Subvention 2023 Secours Populaire Français - Comité de Boulogne-Billancourt
Association 7 600,00
93420-65748 Subvention 2023 SOS Amitié Ile-de-France Association 1 500,00 934212-65748 Subvention 2023 Enfance Majuscule Association 2 500,00 934212-65748 Subvention 2023 Maison des Familles du 92 Association 22 500,00 934212-65748 Subvention 2023 SOS Urgence Garde d'Enfants Association 300,00 934222-65748 Subvention 2023 Aide-moi à faire seul Association 20 000,00 934222-65748 Subvention 2023 Bambolino Association 77 000,00 934222-65748 Subvention 2023 Boules et Billes Association 60 000,00 934222-65748 Subvention 2023 Les Petites Têtes de l'Art Association 65 000,00 934238-65748 Subvention 2023 Bien Vieillir à Boulogne Association 8 900,00 93425-65748 Subvention 2023 Association des Donneurs de voix - Bibliothèque sonore de
Boulogne-Billancourt
Association 1 300,00
93425-65748 Subvention 2023 Autistes sans Frontières 92 - Les premières classes
Association 1 900,00
93425-65748 Subvention 2023 Cap Handi Cap Association 1 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 229
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
93425-65748 Subvention 2023 Comité Départemental Handisport des Hauts-de-Seine
(CDH 92)
Association 1 000,00
93425-65748 Subvention 2023 Deux mains en main Association 3 000,00 93425-65748 Subvention 2023 France Alzheimer Association 900,00 93425-65748 Subvention 2023 Habitat et humanisme Association 20 000,00 93425-65748 Subvention 2023 Handidanse - Handi'Art Association 2 700,00 93425-65748 Subvention 2023 La Nuit du Handicap Association 2 000,00 93425-65748 Subvention 2023 Les Auxiliaires des Aveugles Association 300,00 93425-65748 Subvention 2023 Luciole 92 Association 1 500,00 93425-65748 Subvention 2023 Terre d'Arcs en Ciel Association 2 000,00 93425-65748 Subvention 2023 Trisomie 21 des Hauts-de-Seine
Association 900,00
93425-65748 Subvention 2023 Unapei Hauts-de-Seine 92 Association 29 000,00 93425-65748 Subvention 2023 Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades
et/ou Handicapées Psychiques
Association 900,00
93425-65748 Subvention 2023 VACANDI Association 700,00 9352-65748 Subvention 2023 Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.)
Association 68 000,00
9352-65748 Subvention 2023 Accueil des villes françaises Boulogne-Billancourt (A.V.F)
Association 500,00
9352-65748 Subvention 2023 Aquitaine Forum Association 805,00 9352-65748 Subvention 2023 Association de Solidarité Internationale et d'Intégration
(A.S.I.)
Association 2 100,00
9352-65748 Subvention 2023 Association des Quais de Boulogne-Billancourt (A.Q.B.B.)
Association 2 000,00
9352-65748 Subvention 2023 Association Nationale des Femmes Africaines (A.N.F.A.)
Association 1 200,00
9352-65748 Subvention 2023 Boulogne-Billancourt Convivialité (B.B.C.)
Association 1 200,00
9352-65748 Subvention 2023 Centre Boulonnais d'Initiatives Jeunesse (C.E.B.I.J.E.)
Association 120 000,00
9352-65748 Subvention 2023 CERFIA Association 400,00 9352-65748 Subvention 2023 Défi Famille - Les Pâtes au beurre
Association 1 500,00
9352-65748 Subvention 2023 Félin pour l'Autre 92 Boulogne Association 3 000,00 9352-65748 Subvention 2023 Groupe d'Études et de Recherches de Méthodes
Actives d'Éducation
(G.E.R.M.A.E.)
Association 3 300,00
9352-65748 Subvention 2023 Langues et Artisanats Association 500,00 9352-65748 Subvention 2023 Renaissance Africaine Association 1 000,00 93552-65748 Subvention 2023 Agence Départementale d'Information sur le Logement
des Hauts-de-Seine (A.D.I.L.
92)
Association 40 000,00
93552-65748 Subvention 2023 Amicale des locataires HLM squares de l'Avre et des
Moulineaux
Association 2 080,00
93552-65748 Subvention 2023 Association des Locataires des Immeubles Pont de Sèvres
(A.L.I.P.S.)
Association 500,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 230
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
(A.L.I.P.S.)
93552-65748 Subvention 2023 Association Tutélaire de Boulogne-Billancourt (A.T.B.B.)
Association 15 000,00
93552-65748 Subvention 2023 Groupement des Locataires de Boulogne-Billancourt (G.L.B.B.)
Association 1 710,00
93552-65748 Subvention 2023 Un Logement Pour Tous (U.L.P.T.)
Association 1 625,00
9360-65748 Subvention 2023 Seine Ouest Entreprise et Emploi - Comme à la Maison
Association 98 000,00
93632-65748 Subvention 2023 Association des Commerçants des Marchés de
Boulogne-Billancourt
(A.C.M.B.B.)
Association 30 000,00
93632-65748 Subvention 2023 Association des Commerçants des Marchés de
Boulogne-Billancourt
(A.C.M.B.B.) - Taxe additive
Association 64 000,00
93632-65748 Subvention 2023 Les Créateurs de Boulogne Association 2 000,00 93632-65748 Subvention 2023 Union des Commerçants et Artisans de
Boulogne-Billancourt
(U.C.A.B.B.)
Association 58 900,00
93633-65748 Subvention 2023 Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.)
Association 800 000,00
9370-65748 Subvention 2023 CoopTerre Association 1 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 231
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 10,00 0,00 10,00 5,00 4,00 9,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 9,00 0,00 9,00 4,00 4,00 8,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 578,00 1,00 579,00 337,30 119,53 456,83
Adjoint administratif territorial C 31,00 0,00 31,00 30,40 0,00 30,40 Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 119,00 0,00 119,00 103,40 1,00 104,40
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 171,00 1,00 172,00 109,90 35,53 145,43
Administrateur A 6,00 0,00 6,00 0,00 1,00 1,00 Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 116,00 0,00 116,00 19,40 58,10 77,50 Attaché hors classe A 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 35,00 0,00 35,00 20,40 5,00 25,40 Directeur territorial A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 45,00 0,00 45,00 21,00 13,00 34,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 25,00 0,00 25,00 19,80 1,90 21,70 Rédacteur principal de 2ème classe B 17,00 0,00 17,00 7,00 4,00 11,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 656,00 0,00 656,00 373,20 234,90 608,10
Adjoint technique territorial C 67,00 0,00 67,00 52,80 2,00 54,80 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 42,00 0,00 42,00 39,00 1,00 40,00
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 354,00 0,00 354,00 145,40 202,90 348,30
Agent de maîtrise C 39,00 0,00 39,00 32,00 2,00 34,00 Agent de maîtrise principal C 90,00 0,00 90,00 80,00 1,00 81,00 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 5,00 6,00 11,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 21,00 0,00 21,00 8,00 6,00 14,00 Technicien B 13,00 0,00 13,00 5,00 8,00 13,00 Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 4,00 5,00 9,00
IV – ANNEXES IV Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 232
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 356,00 2,00 358,00 218,50 98,90 317,40
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 43,00 0,00 43,00 37,00 0,00 37,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 83,00 0,00 83,00 24,00 56,60 80,60
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 63,00 0,00 63,00 29,40 23,00 52,40
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 75,00 0,00 75,00 72,20 0,00 72,20
Cadre de santé A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 29,00 0,00 29,00 12,70 10,70 23,40 Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 15,00 0,00 15,00 13,50 0,00 13,50
Infirmier en soins généraux A 8,00 0,00 8,00 2,80 2,00 4,80 Infirmier en soins généraux hors
classe
A 11,00 0,00 11,00 9,10 0,00 9,10
Médecin hors classe A 2,00 1,00 3,00 0,00 0,10 0,10 Psychologue de classe normale A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Puéricultrice A 10,00 1,00 11,00 4,80 2,50 7,30 Puéricultrice hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 18,00 31,00 10,00 11,83 21,83
Educateur territorial des A.P.S B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe
B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur territorial des A.P.S
principal de 2ème classe
B 4,00 18,00 22,00 1,00 11,83 12,83
FILIERE CULTURELLE (h) 76,00 18,00 94,00 47,93 31,34 79,27
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 11,00 1,00 12,00 7,83 3,00 10,83
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 7,00 7,00 0,00 5,46 5,46 Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 3,00 3,00 0,00 1,13 1,13
Assistant de conservation B 19,00 0,00 19,00 4,00 14,00 18,00 Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 13,00 0,00 13,00 11,50 0,00 11,50 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 233
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60
Attaché territorial de conservation
(patrimoine)
A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Attaché territorial principal de
conservation (patrimoine)
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire territorial A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire territorial principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (bibliothèque) A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur en chef (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 0,00 6,00 6,00 0,00 3,19 3,19
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 2,00 1,00 3,00 0,00 2,56 2,56
FILIERE ANIMATION (i) 293,00 0,00 293,00 137,50 98,20 235,70
Adjoint territorial d'animation C 43,00 0,00 43,00 36,10 0,00 36,10 Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 30,00 0,00 30,00 28,20 0,00 28,20
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 193,00 0,00 193,00 53,80 97,20 151,00
Animateur B 18,00 0,00 18,00 11,40 1,00 12,40 Animateur principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 57,00 0,00 57,00 38,00 0,00 38,00
Brigadier-chef principal C 21,00 0,00 21,00 19,00 0,00 19,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier C 33,00 0,00 33,00 16,00 0,00 16,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 28,00 0,00 28,00 0,00 22,50 22,50
Assistante maternelle C 22,00 0,00 22,00 0,00 19,00 19,00 Collaborateur de cabinet A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,50 3,50 Professeur animateur de langue A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
2 057,00 39,00 2 096,00 1 162,43 617,20 1 779,63
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 234
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 235
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 19 135 391,16
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 33 053,76 332-14 CDD 332-14 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 23 451,96 332-13 CDD 332-13 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 901 831,56 332-14 CDD 332-14 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 28 720,32 332-8-2° CDD 332-8-2° Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 14 263,44 332-10 CDI 332-10 Adjoint technique territorial C TECH 57 862,92 332-14 CDD 332-14 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 31 227,36 332-8-2° CDD 332-8-2° Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 297 670,20 332-13 CDD 332-13 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 4 994 995,32 332-14 CDD 332-14 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 2 441 112,12 332-14 CDD 332-14 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C CULT 88 028,64 332-14 CDD 332-14 Administrateur A ADM 75 533,40 332-14 CDD 332-14 Agent de maîtrise C TECH 31 168,20 332-14 CDD 332-14 Agent de maîtrise C TECH 37 963,56 332-8-2° CDD 332-8-2° Agent de maîtrise principal C TECH 39 829,08 332-14 CDD 332-14 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 25 156,20 332-13 CDD 332-13
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 1 352 757,00 332-14 CDD 332-14
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 52 112,76 332-8-2° CDD 332-8-2°
Animateur B ANIM 41 474,16 332-14 CDD 332-14 Assistant d'enseignement artistique B CULT 48 692,88 332-14 CDD 332-14 Assistant d'enseignement artistique B CULT 102 751,92 332-10 CDI 332-10 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 9 881,76 332-14 CDD 332-14
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 19 289,16 332-10 CDI 332-10
Assistant de conservation B CULT 385 307,40 332-14 CDD 332-14 Assistant socio-éducatif A MS 33 878,28 332-14 CDD 332-14 Assistante maternelle C OTR 652 437,84 A loi du 17/05/77 A assistante maternelle Attaché A ADM 1 088 695,32 332-14 CDD 332-14 Attaché A ADM 791 861,64 332-8-2° CDD 332-8-2° Attaché A ADM 601 253,64 332-10 CDI 332-10 Attaché principal A ADM 224 152,44 332-8-2° CDD 332-8-2° Attaché principal A ADM 117 024,36 332-10 CDI 332-10 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 32 317,92 332-14 CDD 332-14 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 32 327,52 332-8-2° CDD 332-8-2° Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 301 308,00 332-14 CDD 332-14 Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 321 408,00 332-8-2° CDD 332-8-2° Collaborateur de cabinet A OTR 284 568,36 333-1_333-10 CDD 333-1
IV – ANNEXES IV Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directeur général adjoint des services des communes de
40 à 150.000 hab.
A OTR 436 815,84 343-1_343-3 CDD 343-1
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 185 586,60 332-14 CDD 332-14 Educateur territorial de jeunes enfants A MS 151 150,80 332-8-2° CDD 332-8-2° Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B SP 95 237,76 332-14 CDD 332-14 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B SP 43 735,44 332-14 CDD 332-14 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B SP 233 827,56 332-10 CDI 332-10 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B SP 69 382,32 332-10 CDI 332-10 Infirmier en soins généraux A MS 68 064,36 332-14 CDD 332-14 Ingénieur A TECH 107 627,76 332-8-2° CDD 332-8-2° Ingénieur A TECH 195 336,48 332-10 CDI 332-10 Ingénieur principal A TECH 349 626,12 332-10 CDI 332-10 Médecin hors classe A MS 11 055,84 332-14 CDD 332-14 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 43 682,16 332-14 CDD 332-14 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 63 689,16 332-10 CDI 332-10 Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 24 116,40 332-10 CDI 332-10 Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 99 940,80 332-10 CDI 332-10 Psychologue de classe normale A MS 104 715,00 332-14 CDD 332-14 Puéricultrice A MS 23 797,20 332-14 CDD 332-14 Puéricultrice A MS 67 572,84 332-14 CDD 332-14 Rédacteur B ADM 359 916,84 332-14 CDD 332-14 Rédacteur B ADM 59 242,20 332-10 CDI 332-10 Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 41 843,64 332-14 CDD 332-14 Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 44 324,76 332-8-2° CDD 332-8-2° Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 146 666,76 332-14 CDD 332-14 Technicien B TECH 167 383,32 332-14 CDD 332-14 Technicien B TECH 99 817,20 332-8-2° CDD 332-8-2° Technicien principal de 1ère classe B TECH 46 855,08 332-14 CDD 332-14 Technicien principal de 2ème classe B TECH 151 704,00 332-14 CDD 332-14 Technicien principal de 2ème classe B TECH 27 308,52 332-8-2° CDD 332-8-2°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 19 135 391,16
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
23/05/2019 - Cinéma Landowski Cinévox SARL 112 000,00 23/05/2019 - Crèche MPK MPK SAS 516 320,00 23/05/2019 - Piscine Patinoire PP Boulogne Billancourt SAS 1 043 156,00 26/09/2019 - Crèche Gallieni-Bellevue Crèche Attitude Sirène SARL 254 901,00 11/06/2020 - Crèche La Ferme People and Baby Boulogne-Billancourt
SARL 254 031,00
11/06/2020 - Crèche Le Cours Seguin Crèche Attitude Seguin SARL 460 301,00 30/09/2021 - Crèche Le Manège Enchanté et son annexe le carrousel des ours
LPCR DSP Boulogne Manège et
Carrousel
SARL 385 528,00
30/09/2021 - Crèche Yves Kermen People and Baby Kermen SARL 297 848,00 02/06/2022 - Crèche et Multi-accueil Marcel Bontemps LPCR DSP Boulogne Marcel Bontemps
SARL 543 020,00
Détention d’une part du capital
18/05/2000 - Société locale d'épargne SA 1 996,00 11/12/2008 - Société publique locale Ouest Aménagement
SA 4 700,00
09/07/2015 - SPL Val de Seine Société Publique Locale 959 550,00 21/05/2019 - SCIC BOULOGNE-BILLANCOURT 2024 SCIC SA 2 500 500,00 01/10/2020 - Seine Ouest Habitat et Patrimoine SEM 1 002 351,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- MOULIN VERT SA HLM 73 963,06 - Hauts-de-Seine Habitat SA HLM 5 736 511,75 - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
SA HLM 3 373 652,73
- Régie Immobilière Ville Paris SA HLM 1 944 320,65 - COALLIA SA HLM 2 687 142,36 - 1000 vies Habitat SA HLM 7 181 093,73 - SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT Entreprise 59 000 000,00 - RESIDENCES SAINT BENOIT Association 872 630,35 - Papillons Blancs des Rives de Seine Association 515 768,95 - SAHLM HABITATION CONFORTABLE SA HLM 5 554 422,71 - REGIE IMMOB VILLE PARIS SA HLM 1 910 518,76 - SAHLM VILOGIA. SA HLM 17 920 373,11 - SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES D'I SA HLM 126 702,61 - LA SABLIERE SA HLM 7 763 316,84 - Habitat Social CDC SA HLM 17 905 959,94 - OPH SEINE OUEST HABITAT OPH 27 813 267,94 - PARIS HABITAT OPH OPAC 49 046 547,58 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SEQUENS SA HLM 5 627 394,29 - Association Cultuelle Juive de Boulogne Billancourt
Association 636 666,78
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 13 849 933,68 - RATP HABITAT SA HLM 2 468 245,49 - DOMNIS Foyer pour Tous SA HLM 258 002,51 - EFIDIS SA HLM 32 961 063,94 - SA HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
SA HLM 5 658 044,53
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
23/03/2017 - Brigade des sapeurs pompiers de Paris Etablissement de droit public 2 950 000,00 23/03/2017 - Budget annexe Piscine Patinoire Etablissement de droit public 2 818 060,29 23/03/2017 - Budget annexe Publications Etablissement de droit public 415 133,80 30/03/2022 - Accueil aux Familles et Insertion (A.F.I.) Association 68 000,00 01/12/2022 - Amis du Musée des Années 30 Association 3 600,00 01/12/2022 - Anciens Travailleurs Renault de l'Ile Seguin (A.T.R.I.S.)
Association 1 000,00
01/12/2022 - Aquitaine Forum Association 805,00 01/12/2022 - Association des Quais de Boulogne-Billancourt (A.Q.B.B.)
Association 2 000,00
01/12/2022 - Association PEEP BB Association 2 700,00 01/12/2022 - Association Philatélique de Boulogne-Billancourt (A.P.B.B.)
Association 800,00
01/12/2022 - Boulogne Harmonie Association 12 400,00 01/12/2022 - Cercle Celtique de Boulogne-Billancourt - Kornog war Raog
Association 600,00
01/12/2022 - Chœur d'Artichaut Association 4 950,00 01/12/2022 - Club Olympique de Billancourt (C.O.B.) Association 4 800,00 01/12/2022 - Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de
Guerre
Association 1 200,00
01/12/2022 - CoopTerre Association 1 500,00 01/12/2022 - Culture et Bibliothèque Pour Tous - Bibliothèque du Forum
Association 3 650,00
01/12/2022 - Félin pour l'Autre 92 Boulogne Association 3 000,00 01/12/2022 - Les Petits Curieux de Boulogne Association 1 000,00 01/12/2022 - Les Savoirs Échangés Association 1 800,00 01/12/2022 - SOS Urgence Garde d'Enfants Association 300,00 30/03/2023 - Association des Commerçants des Marchés de Boulogne-Billancourt
(A.C.M.B.B.)
Association 94 000,00
30/03/2023 - Athletic Club de Boulogne-Billancourt (A.C.B.B.)
Association 2 614 090,00
30/03/2023 - Bambolino Association 77 000,00 30/03/2023 - Centre Boulonnais d'Initiative Jeunesse (C.E.B.I.J.E.)
Association 120 000,00
30/03/2023 - Centre d'Animation de Boulogne (C.A.B.) Association 80 750,00 30/03/2023 - C.I.D.F.F. 92/Sud Association 95 000,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 240
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2023 - Centre Ludique de Boulogne-Billancourt (CLuBB)
Association 390 000,00
30/03/2023 - Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) Association 554 106,00 30/03/2023 - Forum Universitaire de l'Ouest Parisien (F.U.O.P)
Association 107 500,00
30/03/2023 - La Maison de l'Enfant Association 107 350,00 30/03/2023 - Langues et Artisanats Association 500,00 30/03/2023 - Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (O.T.B.B.)
Association 800 000,00
30/03/2023 - Renaissance Africaine Association 1 000,00 30/03/2023 - Seine Ouest Entreprise et Emploi - Comme à la Maison
Association 98 000,00
30/03/2023 - Tennis Club de Boulogne-Billancourt (T.C.B.B.)
Association 159 700,00
30/03/2023 - Union des Commerçants et Artisans de Boulogne-Billancourt (U.C.A.B.B.)
Association 58 900,00
30/03/2023 - Union pour l'Éducation Populaire des Élèves de l'Enseignement Primaire Privé
(U.E.P.E.E.P.P.)
Association 125 000,00
30/03/2023 - Val de Seine Basket Association 210 000,00 30/03/2023 - Budget annexe Locations Immobilieres Etablissement de droit public 203 914,10 30/03/2023 - Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.)
Etablissement de droit public 960 971,00
30/03/2023 - Jardin de Solferino Association 125 080,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 241
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIGEIF - syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en ile de france 01/01/1904 Sans fiscalité propre 0,00 SEDIF - syndicat des eaux d'ile de france 23/12/1922 Sans fiscalité propre 0,00 SIPPEREC - syndicat intercommunal phériphérique Paris - électricité et réseaux de communication 12/01/1924 Sans fiscalité propre 0,00 SIFUREP - syndicat des communes de la banlieue de paris pour le service funéraire 01/01/1926 Sans fiscalité propre 6 400,00 Syndicat intercommunal du cimetière de clamart 08/08/1952 Sans fiscalité propre 115 000,00 Forum Métropolitain du Grand Paris 08/07/2010 Sans fiscalité propre 14 179,20
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 01/01/2016 Sans fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 242
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 01/01/1980 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 243
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe Publication 12/12/1996 21920012800011 SPIC oui
Budget annexe Location immobilières 13/12/2001 21920012800011 SPIC oui
Budget annexe Piscine patinoire 06/06/2002 21920012800011 SPA non
CCAS / service social et médico-social Resid autonomie Foyer Soleil / hébergement social pour
personnes agées
15/09/1978 11/12/2018 26920027500049 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 244
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 13 172 797,19 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 030 046,19 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 404 146,19 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 593 334,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 32 566,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 142 751,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 75 400,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 67 351,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 13 172 797,19 0,00 9 187 635,72 22 360 432,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 45 737 351,96 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 599 000,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 225 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 344 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 42 138 351,96 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 300 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 564,00 0,00
28031 Frais d'études 2 566 432,00 0,00
28033 Frais d'insertion 12 305,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 305 782,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 98 758,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 394 450,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 5 866,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 232 734,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 288 564,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 666,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 344 957,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 419 478,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 209 237,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 118 717,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 4 354,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 781,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 660 159,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 348,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 900 836,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 39 680,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 100 388,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 10 460,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 565 364,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 11 785,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 10 164,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28138 Autres constructions 85 083,00 0,00
281533 Réseaux câblés 65 264,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 201 384,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 202 684,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 205 128,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 98 107,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 961 727,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 246
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 71 158,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 279 398,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 728 056,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 200 000,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 990 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 21 429 533,96 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
45 737 351,96 0,00 0,00 9 187 635,72 54 924 987,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 22 360 432,91
Ressources propres disponibles IV 54 924 987,68
Solde V = IV – II (8) 32 564 554,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Commune de Boulogne-Billancourt - activités
culturelles
Concerts et spectacles, ventes de catalogues, conférences et
expositions, boutiques de musées
SPA Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 248
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 441 420 000,00 5,85 15,09 0,00 66 610 278,00 5,85
TFPNB 1 411 000,00 9,99 9,78 0,00 137 996,00 9,99
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 32 328 141,00 7,46 17,87 0,00 5 777 039,00 7,46
TOTAL 475 159 141,00 5,97 72 525 313,00 5,97
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Boulogne Billancourt - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal
Numéro SIRET : 21920012800383
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
voté par fonction
BUDGET : Publications (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 22
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 24
E1 - Balance générale - Dépenses 26
E2 - Balance générale - Recettes 28
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 30
A.900 - Services généraux 33
A.900-5 - Gestion des fonds européens 36
A.901 - Sécurité 37
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 38
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 41
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 44
A.904-4 - RSA 47
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 48
A.906 - Action économique 51
A.907 - Environnement 53
A.908 - Transports 56
A.921 - Taxes non affectées 60
A.922 - Dotations et participations 61
A.923 - Dettes et autres opérations financières 62
A.925 - Opérations patrimoniales 63
A.926 - Transferts entre les sections 64
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 65
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
B.930 - Services généraux 69
B.930-5 - Gestion des fonds européens 72
B.931 - Sécurité 73 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 80
B.934-3 - APA 83
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 85
B.936 - Action économique 88
B.937 - Environnement 90
B.938 - Transports 93
B.940 - Impositions directes 97
B.941 - Autres impôts et taxes 98
B.942 - Dotations et participations 99
B.943 - Opérations financières 100
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 101
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 102
B.946 - Transferts entre les sections 103
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 104
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 105
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 106
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 109
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 112
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 114
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 117
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 118
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 120
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 623 165,60 661 614,20 18 418,60 A1 56 867,20
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 623 165,60 661 614,20 (4) 18 418,60 A3 56 867,20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 56 867,20
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 56 867,20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 692 001,00 635 133,80
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
56 867,20
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 692 001,00 692 001,00
TOTAL DU BUDGET (4) 692 001,00 692 001,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 692 001,00 0,00 692 001,00 635 133,80 0,00 635 133,80
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 692 001,00 0,00 692 001,00 635 133,80 0,00 635 133,80
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 550 000,00 0,00 692 001,00 0,00 692 001,00
93 Services ventilés 550 000,00 0,00 692 001,00 0,00 692 001,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 550 000,00 0,00 692 001,00 0,00 692 001,00
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 550 000,00 0,00 692 001,00 0,00 692 001,00
93 Services ventilés 531 581,40 0,00 635 133,80 0,00 635 133,80
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 18 418,60 56 867,20 0,00 56 867,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
0,00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
0,00
001 Solde exécution
invest. reporté
0,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
0,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
0,00
951 Virement de la
section de fonctionnement
0,00
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
0,00
001 Solde exécution
invest. reporté
0,00
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
93 Services ventilés 692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs
non ventilés
0,00
953 Virement à la section
d'investissement
0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 635 133,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs
non ventilés
0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
56 867,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 0,00 0,00
900 Services généraux 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL I 0,00 II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (2) 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL III 0,00 IV 0,00
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 0,00
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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TOTAL DE LA SECTION I + III + V 0,00 II + IV + VI + VII 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 692 001,00 635 133,80
930 Services généraux 692 001,00 635 133,80
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00
936 Action économique 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 692 001,00 II 635 133,80
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 0,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL III 0,00 IV 0,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 56 867,20 Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 692 001,00 II + IV + VI 692 001,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 550 000,00 0,00 692 001,00 0,00 692 001,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 550 000,00 0,00 692 001,00 0,00 692 001,00
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 550 000,00 0,00 692 000,00 0,00 692 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 550 000,00 0,00 692 001,00 0,00 692 001,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 531 581,40 0,00 635 133,80 0,00 635 133,80
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 257 345,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 274 236,40 0,00 415 133,80 0,00 415 133,80 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 18 418,60 56 867,20 0,00 56 867,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées
900 Services généraux
900-5 Gestion des fonds européens
901 Sécurité
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
904-4 RSA
905 Aménagement des territoires et
habitat
906 Action économique
907 Environnement
908 Transports
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations
923 Dettes et autres opérations
financières
925 Opérations patrimoniales
926 Transferts entre les sections
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
950 Dépenses imprévues
TOTAL des groupes fonctionnels
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Transferts entre les sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 0,00
TOTAL 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-25
Formation professionnelle
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et
sociale
90-251
Insertion sociale
et professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante des
personnes
90-254
Formation des
actifs occupés
90-255
Rémunération des
stagiaires
90-256
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de découverte
90-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
90-348
Autres
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement touristique
90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 0,00 0,00 0,00
Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
692 001,00 692 001,00 0,00 0,00 692 001,00 0,00 0,00 550 000,00
692 001,00 692 001,00 0,00 0,00 692 001,00 0,00 0,00 550 000,00
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et
habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
946 Transferts entre les sections (4)
947 Transferts à l'intérieur de la
section
95 Chapitre de prévision sans
réalisation Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
692 001,00
0,00
692 001,00 692 001,00 0,00 0,00 692 001,00 0,00 0,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
952 Dépenses imprévues
953 Virement à la section
d'investissement
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
692 001,00
56 867,20
635 133,80 0,00 635 133,80 0,00 531 581,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 133,80 0,00 635 133,80 0,00 531 581,40
635 133,80 0,00 635 133,80 0,00 531 581,40
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations mixtes (3)
946 Transferts entre les sections (3)
947 Transferts à l'intérieur de la section
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 635 133,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 635 133,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 001,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 001,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 001,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 133,80
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 133,80
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-25
Formation professionnelle
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale 93-251
Insertion sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante des
personnes
93-254
Formation des
actifs occupés
93-255
Rémunération des
stagiaires
93-256
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 0,00 0,00 0,00
Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
Transfert de charges 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie) Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 133,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 133,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 001,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
et frais assimilés
014 Atténuations de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de
charges
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 113
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
415 133,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 133,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
692 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 692 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 635 133,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 415 133,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 001,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 133,80
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 133,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (8) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 119
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Ville de Boulogne Billancourt - Publications - BP (projet de budget) - 2023
Page 120
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal
Numéro SIRET : 21920012800433
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
voté par fonction
BUDGET : Piscine Patinoire (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 22
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 24
E1 - Balance générale - Dépenses 26
E2 - Balance générale - Recettes 28
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 30
A.900 - Services généraux 33
A.900-5 - Gestion des fonds européens 36
A.901 - Sécurité 37
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 38
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 41
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 44
A.904-4 - RSA 47
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 48
A.906 - Action économique 51
A.907 - Environnement 53
A.908 - Transports 56
A.921 - Taxes non affectées 60
A.922 - Dotations et participations 61
A.923 - Dettes et autres opérations financières 62
A.925 - Opérations patrimoniales 63
A.926 - Transferts entre les sections 64
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 65
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
B.930 - Services généraux 69
B.930-5 - Gestion des fonds européens 72
B.931 - Sécurité 73 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 80
B.934-3 - APA 83
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 85
B.936 - Action économique 88
B.937 - Environnement 90
B.938 - Transports 93
B.940 - Impositions directes 97
B.941 - Autres impôts et taxes 98
B.942 - Dotations et participations 99
B.943 - Opérations financières 100
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 101
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 102
B.946 - Transferts entre les sections 103
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 104
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 105
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 106
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 109
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 112
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 115
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 117
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 128
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 132
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 133
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 135
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 9 296 060,57 9 378 309,49 93 504,23 A1 175 753,15
Investissement 7 115 016,16 7 274 891,77 (3) 5 862,95 A2 165 738,56
Fonctionnement 2 181 044,41 2 103 417,72 (4) 87 641,28 A3 10 014,59
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 175 753,15
Investissement A2 + B2 165 738,56
Fonctionnement A3 + B3 10 014,59
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 832 858,00 16 667 119,44
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
165 738,56
= = =
Total de la section d’investissement (2) 16 832 858,00 16 832 858,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 775 705,44 1 765 690,85
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 014,59
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 775 705,44 1 775 705,44
TOTAL DU BUDGET (4) 18 608 563,44 18 608 563,44
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget
9 582 858,00 7 250 000,00 16 832 858,00 9 347 119,44 7 320 000,00 16 667 119,44
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 1 705 705,44 70 000,00 1 775 705,44 1 765 690,85 0,00 1 765 690,85
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 11 288 563,44 7 320 000,00 18 608 563,44 11 112 810,29 7 320 000,00 18 432 810,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
Autres immobilisations en cours 903,0 0,00 Immobilisations corporelles 903,0 1 092 229,16 Immobilisations incorporelles 903,0 89 436,00
TOTAL 1 181 665,16
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 1 181 665,16
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 3 258 318,76 1 181 665,16 4 439 983,92 1 181 665,16
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 14 505 862,95 0,00 16 832 858,00 0,00 16 832 858,00
90 Opérations ventilées 500 000,00 0,00 2 582 858,00 0,00 2 582 858,00 - en AP/CP (2) 500 000,00 0,00 2 582 858,00 0,00 2 582 858,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 14 000 000,00 0,00 14 250 000,00 0,00 14 250 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 5 862,95 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 14 505 862,95 0,00 16 832 858,00 0,00 16 832 858,00
90 Opérations ventilées 355 544,18 0,00 2 332 119,44 0,00 2 332 119,44 - Recettes affectées 355 544,18 0,00 2 332 119,44 0,00 2 332 119,44 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 14 144 455,82 0,00 14 335 000,00 0,00 14 335 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 5 862,95 165 738,56 0,00 165 738,56
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 142 059,00 0,00 1 775 705,44 0,00 1 775 705,44
93 Services ventilés 1 062 059,00 0,00 1 683 156,00 0,00 1 683 156,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 1 062 059,00 0,00 1 683 156,00 0,00 1 683 156,00
94 Services communs non ventilés 80 000,00 0,00 92 549,44 0,00 92 549,44
953 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 142 059,00 0,00 1 775 705,44 0,00 1 775 705,44
93 Services ventilés 1 054 417,72 0,00 1 765 690,85 0,00 1 765 690,85
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 87 641,28 10 014,59 0,00 10 014,59
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
0,00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
14 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00 0,00 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00 0,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
14 250 000,00
001 Solde exécution
invest. reporté
0,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
14 500 738,56 0,00 0,00 0,00 2 332 119,44 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 119,44 0,00 - Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 119,44 0,00 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
14 335 000,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
0,00
951 Virement de la
section de fonctionnement
0,00
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
0,00
001 Solde exécution
invest. reporté
165 738,56
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
92 549,44 0,00 0,00 0,00 1 683 156,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 156,00 0,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 156,00 0,00
94 Services communs
non ventilés
92 549,44
953 Virement à la section
d'investissement
0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
10 014,59 0,00 0,00 0,00 1 765 690,85 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 690,85 0,00
94 Services communs
non ventilés
0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
10 014,59
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 2 582 858,00 2 332 119,44
900 Services généraux 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 2 582 858,00 2 332 119,44
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 7 000 000,00 7 015 000,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 15 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 7 000 000,00 7 000 000,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL I 9 582 858,00 II 9 347 119,44
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 7 250 000,00 7 250 000,00
926 Transferts entre les sections (2) 0,00 70 000,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL III 7 250 000,00 IV 7 320 000,00
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 70 000,00
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 165 738,56
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 16 832 858,00 II + IV + VI + VII 16 832 858,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 1 683 156,00 1 765 690,85
930 Services généraux 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 683 156,00 1 765 690,85
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00
936 Action économique 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 22 549,44 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00
943 Opérations financières 22 549,44 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 1 705 705,44 II 1 765 690,85
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 70 000,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL III 70 000,00 IV 0,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 70 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 10 014,59 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 775 705,44 II + IV + VI 1 775 705,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 14 505 862,95 0,00 16 832 858,00 0,00 16 832 858,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 7 500 000,00 0,00 9 582 858,00 0,00 9 582 858,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 50 000,00 0,00 181 858,00 0,00 181 858,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 450 000,00 0,00 2 401 000,00 0,00 2 401 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 7 000 000,00 7 250 000,00 0,00 7 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 7 000 000,00 7 250 000,00 0,00 7 250 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 5 862,95 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 1 142 059,00 0,00 1 775 705,44 0,00 1 775 705,44
Sous total des opérations réelles et mixtes 1 072 059,00 0,00 1 705 705,44 0,00 1 705 705,44
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 1 000,00 0,00 2,00 0,00 2,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
1 061 059,00 0,00 1 683 154,00 0,00 1 683 154,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 10 000,00 0,00 22 549,44 0,00 22 549,44 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 14 505 862,95 0,00 16 832 858,00 0,00 16 832 858,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 7 430 000,00 0,00 9 347 119,44 0,00 9 347 119,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 74 455,82 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 355 544,18 0,00 2 332 119,44 0,00 2 332 119,44
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 7 070 000,00 7 320 000,00 0,00 7 320 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales 7 000 000,00 7 250 000,00 0,00 7 250 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 5 862,95 0,00 165 738,56
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 1 142 059,00 0,00 1 775 705,44 0,00 1 775 705,44
Sous total des opérations réelles et mixtes 1 054 417,72 0,00 1 765 690,85 0,00 1 765 690,85
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 1 054 417,72 0,00 1 765 690,85 0,00 1 765 690,85 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 87 641,28 10 014,59 0,00 10 014,59
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
16 832 858,00
0,00
16 832 858,00 14 250 000,00 2 582 858,00 0,00 16 832 858,00 1 181 665,16 0,00 14 500 000,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 250 000,00 7 250 000,00 0,00 7 250 000,00 7 000 000,00
7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 250 000,00 14 250 000,00 0,00 14 250 000,00 0,00 14 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 582 858,00 0,00 2 582 858,00 0,00 2 582 858,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 582 858,00 0,00 2 582 858,00 0,00 2 582 858,00 1 181 665,16 0,00 500 000,00
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées
900 Services généraux
900-5 Gestion des fonds européens
901 Sécurité
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
904-4 RSA
905 Aménagement des territoires et
habitat
906 Action économique
907 Environnement
908 Transports
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations
923 Dettes et autres opérations
financières
925 Opérations patrimoniales
926 Transferts entre les sections
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
950 Dépenses imprévues
TOTAL des groupes fonctionnels
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 355 544,18 0,00 2 332 119,44 0,00 2 332 119,44
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 355 544,18 0,00 2 332 119,44 0,00 2 332 119,44
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 14 144 455,82 0,00 14 335 000,00 0,00 14 335 000,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 74 455,82 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
925 Opérations patrimoniales 7 000 000,00 7 250 000,00 0,00 7 250 000,00
926 Transferts entre les sections (3) 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 14 500 000,00 0,00 16 667 119,44 0,00 16 667 119,44
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 165 738,56
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 0,00
TOTAL 16 832 858,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-25
Formation professionnelle
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et
sociale
90-251
Insertion sociale
et professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante des
personnes
90-254
Formation des
actifs occupés
90-255
Rémunération des
stagiaires
90-256
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de découverte
90-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 052 369,44 0,00 1 279 750,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 052 369,44 0,00 1 279 750,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 1 052 369,44 0,00 1 279 750,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
90-348
Autres
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 119,44
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 119,44
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 119,44
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement touristique
90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 455,82 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
10222 FCTVA 74 455,82 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
RECETTES 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 7 000 000,00 7 250 000,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 250 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 7 000 000,00 7 250 000,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 250 000,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 70 000,00 70 000,00 0,00
Amortissement des immobilisations 70 000,00 70 000,00 0,00
28031 Frais d'études 3 914,00 14 117,14 0,00
281351 Bâtiments publics 56 319,00 46 115,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 9 767,00 9 767,86 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 549,44 22 549,44 0,00 22 549,44 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 549,44 92 549,44 0,00 92 549,44 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 683 156,00 1 683 156,00 0,00 0,00 1 683 156,00 0,00 0,00 1 062 059,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 683 156,00 1 683 156,00 0,00 0,00 1 683 156,00 0,00 0,00 1 062 059,00
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et
habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
946 Transferts entre les sections (4)
947 Transferts à l'intérieur de la
section
95 Chapitre de prévision sans
réalisation Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
1 775 705,44
0,00
1 775 705,44 1 775 705,44 0,00 0,00 1 775 705,44 0,00 0,00 1 142 059,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
952 Dépenses imprévues
953 Virement à la section
d'investissement
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
1 775 705,44
10 014,59
1 765 690,85 0,00 1 765 690,85 0,00 1 054 417,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 765 690,85 0,00 1 765 690,85 0,00 1 054 417,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 765 690,85 0,00 1 765 690,85 0,00 1 054 417,72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations mixtes (3)
946 Transferts entre les sections (3)
947 Transferts à l'intérieur de la section
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-25
Formation professionnelle
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale 93-251
Insertion sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante des
personnes
93-254
Formation des
actifs occupés
93-255
Rémunération des
stagiaires
93-256
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 683 156,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 683 156,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 1 683 156,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 765 690,85 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 765 690,85 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 156,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 156,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 156,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 690,85
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 690,85
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 10 000,00 0,00 22 549,44 0,00 22 549,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 0,00 19 549,44 0,00 19 549,44
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 8 900,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 900,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 000,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 70 000,00 70 000,00 0,00
Dot. aux amortissements et provisions 70 000,00 70 000,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 70 000,00 70 000,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
Transfert de charges 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
0,00 0,00 2 332 119,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 332 119,44 0,00 0,00 0,00 7 015 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 181 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 582 858,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie) Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 332 119,44 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 347 119,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 582 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration
générale de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 181 858,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 052 369,44 0,00 1 279 750,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279 750,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 1 052 369,44 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 858,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 858,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 119,44
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279 750,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 369,44
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 115
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 765 690,85 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 765 690,85 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 549,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 683 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 683 156,00 0,00 0,00 0,00 22 549,44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
et frais assimilés
014 Atténuations de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de
charges
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 116
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 765 690,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 765 690,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 683 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 705 705,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration
générale de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 683 156,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 683 154,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 765 690,85 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 765 690,85 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 156,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 154,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 690,85
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 690,85
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
201901R Tirage EUR01M PP 10/12/2019 12 000 000,00 7 000 000,00 4 098,89 7 000 000,00 7 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 12 000 000,00 7 000 000,00 4 098,89 7 000 000,00 7 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 124
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
201901R Tirage EUR01M PP CREDIT AGRICOLE 10/12/2019 10/12/2019 31/12/2019 V (Euribor 1M +
0.68)-Floor 0
sur Euribor 1M
0,680 0,692 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total) Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 126
7 000 000,00 0,00
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0,00 0,00
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7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 000 000,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 065,14 0,00 8 900,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 14 065,14 0,00 8 900,00
201901R Tirage EUR01M PP N A-1 11,83 V (Euribor 1M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 1M
2,650 0,00 14 065,14 0,00 8 900,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 065,14 0,00 8 900,00 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 127
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 128
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000 €
17/12/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L immeubles de rapport acquis de 1996 à 2000 30 11/07/1996
L autres immobilisations corporelles 5 11/07/1996
L immeubles de rapport 50 14/06/2001
L matériel de transport et tous matériels roulants 5 14/06/2001
L mobiliers, matériels, machines, ordinateurs, logiciels 5 14/06/2001
L frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 14/06/2001
L livres, encyclopédies, disques, cassette, CD, DVD 5 14/06/2001
L immeuble (non prod. revenus) construit, acquis, mis à dispo., reçu de 2002 à 2016 inclus 50 14/06/2001
L installat° générales, agencements, aménagement construct° de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations de voirie de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations électriques et de télécommunications de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L plantations de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 14/06/2001
L Frais de recherche et de développement 5 30/06/2017
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 30/06/2017
L Matériel et outillage de voirie 5 30/06/2017
L Autres installations, matériel et outillage technique 5 30/06/2017
L Subventions équipement versées - bâtiments et installations 30 11/04/2019
L Subventions équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/04/2019
L 202 Documents d’urbanisme 10 17/12/2020
L 203 frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 17/12/2020
L 204xx1 Subventions versées Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020
L 204xx2 Subventions versées Bâtiments et installations 30 17/12/2020
L 204xx3 Subventions versées Projets d’infrastructures et d’intérêt national 40 17/12/2020
L 204xx5 Monuments historiques 40 17/12/2020
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, 5 17/12/2020
L 2088 Autres Immobilisations incorporelles 5 17/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 17/12/2020
L 21321 Bâtiments privés - Immeubles de rapport 50 17/12/2020
L 21328 Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 50 17/12/2020
L 21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 131
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21568 Autres matériel et outillage d’incendie 5 17/12/2020
L 215731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 5 17/12/2020
L 215738 Matériel et outillage de voirie - Autre matériel et outillage de voirie 5 17/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 5 17/12/2020
L 21828 Matériel de transport - Autres matériels de transport 10 17/12/2020
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 17/12/2020
L 21838 Autre matériel informatique 5 17/12/2020
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 17/12/2020
L 21848 Autres matériel de bureau et mobilier 10 17/12/2020
L 2185 Matériel de téléphonie 5 17/12/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 137 369,44 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 067 369,44 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 15 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 052 369,44 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 70 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 14 117,14 0,00
281351 Bâtiments publics 46 115,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 9 767,86 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 137 369,44 0,00 165 738,56 0,00 1 303 108,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 1 303 108,00
Solde V = IV – II (8) 1 303 108,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 134
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Ville de Boulogne Billancourt - Piscine Patinoire - BP (projet de budget) - 2023
Page 135
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Boulogne Billancourt (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal
Numéro SIRET : 21920012800409
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
voté par fonction
BUDGET : Locations Immobilières (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 22
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 24
E1 - Balance générale - Dépenses 26
E2 - Balance générale - Recettes 28
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 30
A.900 - Services généraux 33
A.900-5 - Gestion des fonds européens 36
A.901 - Sécurité 37
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 38
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 41
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 44
A.904-4 - RSA 47
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 48
A.906 - Action économique 51
A.907 - Environnement 53
A.908 - Transports 56
A.921 - Taxes non affectées 60
A.922 - Dotations et participations 61
A.923 - Dettes et autres opérations financières 62
A.925 - Opérations patrimoniales 63
A.926 - Transferts entre les sections 64
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 65
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
B.930 - Services généraux 69
B.930-5 - Gestion des fonds européens 72
B.931 - Sécurité 73 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 80
B.934-3 - APA 83
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 85
B.936 - Action économique 88
B.937 - Environnement 90
B.938 - Transports 93
B.940 - Impositions directes 97
B.941 - Autres impôts et taxes 98
B.942 - Dotations et participations 99
B.943 - Opérations financières 100
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 101
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 102
B.946 - Transferts entre les sections 103
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 104
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 105
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 106
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 112
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 119
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 120
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 122
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 334 810,10 396 405,67 337 620,33 A1 399 215,90
Investissement 2 288,38 57 538,00 (3) 34 093,44 A2 89 343,06
Fonctionnement 332 521,72 338 867,67 (4) 303 526,89 A3 309 872,84
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 399 215,90
Investissement A2 + B2 89 343,06
Fonctionnement A3 + B3 309 872,84
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
900 Services généraux 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 0,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 882 720,00 793 376,94
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
89 343,06
= = =
Total de la section d’investissement (2) 882 720,00 882 720,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 683 173,84 373 301,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
309 872,84
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 683 173,84 683 173,84
TOTAL DU BUDGET (4) 1 565 893,84 1 565 893,84
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget
782 720,00 100 000,00 882 720,00 203 914,10 589 462,84 793 376,94
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 193 711,00 489 462,84 683 173,84 373 301,00 0,00 373 301,00
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 976 431,00 589 462,84 1 565 893,84 577 215,10 589 462,84 1 166 677,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
Autres travaux 905 -17 369,62 Club house du TCBB 905 307 143,00
TOTAL 289 773,38
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 289 773,38
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 1 318 227,02 289 773,38 1 608 000,40 289 773,38
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 399 286,41 0,00 882 720,00 0,00 882 720,00
90 Opérations ventilées 367 278,41 0,00 782 720,00 0,00 782 720,00 - en AP/CP (2) 367 278,41 0,00 782 720,00 0,00 782 720,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 32 008,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 399 286,41 0,00 882 720,00 0,00 882 720,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 203 914,10 0,00 203 914,10 - Recettes affectées 0,00 0,00 203 914,10 0,00 203 914,10 - Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 99 665,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 265 527,97 429 462,84 0,00 429 462,84
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 34 093,44 89 343,06 0,00 89 343,06
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 662 026,89 0,00 683 173,84 0,00 683 173,84
93 Services ventilés 328 841,92 0,00 193 711,00 0,00 193 711,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 328 841,92 0,00 193 711,00 0,00 193 711,00
94 Services communs non ventilés 67 657,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
953 Virement à la section d'investissement 265 527,97 429 462,84 0,00 429 462,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 662 026,89 0,00 683 173,84 0,00 683 173,84
93 Services ventilés 358 500,00 0,00 373 301,00 0,00 373 301,00
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 303 526,89 309 872,84 0,00 309 872,84
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
0,00
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
100 000,00
001 Solde exécution
invest. reporté
0,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
678 805,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
160 000,00
954 Produit des cessions
d'immobilisations
0,00
951 Virement de la
section de fonctionnement
429 462,84
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
0,00
001 Solde exécution
invest. reporté
89 343,06
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
489 462,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - hors AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs
non ventilés
60 000,00
953 Virement à la section
d'investissement
429 462,84
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
309 872,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs
non ventilés
0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
309 872,84
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 289 773,38 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 782 720,00 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 782 720,00 0,00 0,00 0,00
- en AP/CP (2) 0,00 782 720,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 203 914,10 0,00 0,00 0,00
90 Opérations ventilées 0,00 203 914,10 0,00 0,00 0,00
- Recettes affectées 0,00 203 914,10 0,00 0,00 0,00
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 193 711,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 193 711,00 0,00 0,00 0,00
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 193 711,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 373 301,00 0,00 0,00 0,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 373 301,00 0,00 0,00 0,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 782 720,00 203 914,10
900 Services généraux 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 782 720,00 203 914,10
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 0,00 0,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL I 782 720,00 II 203 914,10
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
926 Transferts entre les sections (2) 0,00 60 000,00
951 Virement de la section de fonctionnement 429 462,84
TOTAL III 100 000,00 IV 589 462,84
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 489 462,84
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 0,00 VI 89 343,06
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 882 720,00 II + IV + VI + VII 882 720,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 193 711,00 373 301,00
930 Services généraux 0,00 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 0,00 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 0,00 0,00
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 193 711,00 373 301,00
936 Action économique 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00
938 Transports 0,00 0,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 0,00 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00 0,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00
943 Opérations financières 0,00 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 0,00 0,00
TOTAL I 193 711,00 II 373 301,00
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 60 000,00 0,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 429 462,84
TOTAL III 489 462,84 IV 0,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 489 462,84
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 309 872,84 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 683 173,84 II + IV + VI 683 173,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 399 286,41 0,00 882 720,00 0,00 882 720,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 367 278,41 0,00 782 720,00 0,00 782 720,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 295 620,48 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 12 000,00 0,00 630 720,00 0,00 630 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 59 657,93 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 32 008,00 100 000,00 0,00 100 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 32 008,00 100 000,00 0,00 100 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 662 026,89 0,00 683 173,84 0,00 683 173,84
Sous total des opérations réelles et mixtes 328 841,92 0,00 193 711,00 0,00 193 711,00
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 318 121,92 0,00 193 710,00 0,00 193 710,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
10 000,00 0,00 1,00 0,00 1,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 333 184,97 489 462,84 0,00 489 462,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 67 657,00 60 000,00 0,00 60 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 265 527,97 429 462,84 0,00 429 462,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 399 286,41 0,00 882 720,00 0,00 882 720,00
Sous total des opérations réelles et mixtes 0,00 0,00 203 914,10 0,00 203 914,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 203 914,10 0,00 203 914,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 365 192,97 589 462,84 0,00 589 462,84
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 67 657,00 60 000,00 0,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales 32 008,00 100 000,00 0,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 265 527,97 429 462,84 0,00 429 462,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 34 093,44 0,00 89 343,06
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 662 026,89 0,00 683 173,84 0,00 683 173,84
Sous total des opérations réelles et mixtes 358 500,00 0,00 373 301,00 0,00 373 301,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 358 500,00 0,00 373 301,00 0,00 373 301,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 303 526,89 309 872,84 0,00 309 872,84
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
882 720,00
0,00
882 720,00 100 000,00 782 720,00 0,00 882 720,00 289 773,38 0,00 399 286,41
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 32 008,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 32 008,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
782 720,00 0,00 782 720,00 0,00 782 720,00 289 773,38 0,00 367 278,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
782 720,00 0,00 782 720,00 0,00 782 720,00 289 773,38 0,00 367 278,41
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées
900 Services généraux
900-5 Gestion des fonds européens
901 Sécurité
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
904-4 RSA
905 Aménagement des territoires et
habitat
906 Action économique
907 Environnement
908 Transports
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations
923 Dettes et autres opérations
financières
925 Opérations patrimoniales
926 Transferts entre les sections
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
950 Dépenses imprévues
TOTAL des groupes fonctionnels
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 203 914,10 0,00 203 914,10
900 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 203 914,10 0,00 203 914,10
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 99 665,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 Opérations patrimoniales 32 008,00 100 000,00 0,00 100 000,00
926 Transferts entre les sections (3) 67 657,00 60 000,00 0,00 60 000,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 265 527,97 0,00 429 462,84 0,00 429 462,84
951 Virement de la section de fonctionnement 265 527,97 429 462,84 0,00 429 462,84
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 365 192,97 0,00 793 376,94 0,00 793 376,94
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 89 343,06
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 0,00
TOTAL 882 720,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-022
Information,
communication,
publicité
90-023
Fêtes et cérémonies
90-024
Aide aux associations
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale
de l'Etat
90-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-048
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-25
Formation professionnelle
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et
sociale
90-251
Insertion sociale
et professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante des
personnes
90-254
Formation des
actifs occupés
90-255
Rémunération des
stagiaires
90-256
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de découverte
90-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 0,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport, gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation sportifs
90-325
Autres équipements sportifs
ou loisirs
90-326
Manifestations sportives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
90-348
Autres
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 289 773,38
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 782 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 782 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 782 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 203 914,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 203 914,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 203 914,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 720,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 720,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 720,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 914,10
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 914,10
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 914,10
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement touristique
90-6311
Laboratoire
90-6312
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur et
de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de voirie
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 32 008,00 100 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 100 000,00 0,00
2313 Constructions 32 008,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 32 008,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 100 000,00 0,00
2313 Constructions 32 008,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 67 657,00 60 000,00 0,00
Amortissement des immobilisations 67 657,00 60 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 66 844,00 59 000,00 0,00
281352 Bâtiments privés 813,00 1 000,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 265 527,97 429 462,84 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 265 527,97 429 462,84 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
429 462,84 429 462,84 0,00 429 462,84 0,00 265 527,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 67 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 67 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 711,00 193 711,00 0,00 0,00 193 711,00 0,00 0,00 328 841,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 711,00 193 711,00 0,00 0,00 193 711,00 0,00 0,00 328 841,92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et
habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
946 Transferts entre les sections (4)
947 Transferts à l'intérieur de la
section
95 Chapitre de prévision sans
réalisation Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
683 173,84
0,00
683 173,84 683 173,84 0,00 0,00 683 173,84 0,00 0,00 662 026,89
429 462,84 429 462,84 0,00 429 462,84 265 527,97
0,00 0,00 0,00
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
952 Dépenses imprévues
953 Virement à la section
d'investissement
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
683 173,84
309 872,84
373 301,00 0,00 373 301,00 0,00 358 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 301,00 0,00 373 301,00 0,00 358 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 301,00 0,00 373 301,00 0,00 358 500,00
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés
930 Services généraux
930-5 Gestion des fonds européens
931 Sécurité
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent.
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
934-3 APA
934-4 RSA / Régularisations de RMI
935 Aménagement des territoires et habitat
936 Action économique
937 Environnement
938 Transports
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus
945 Provisions et autres opérations mixtes (3)
946 Transferts entre les sections (3)
947 Transferts à l'intérieur de la section
TOTAL des groupes fonctionnels
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4)
TOTAL
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-022
Information,
communication,
publicité
93-023
Fêtes et cérémonies
93-024
Aide aux associations
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale
de l'Etat
93-028
Autres moyens
généraux
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-048
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-25
Formation professionnelle
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale 93-251
Insertion sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante des
personnes
93-254
Formation des
actifs occupés
93-255
Rémunération des
stagiaires
93-256
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport, gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation sportifs
93-325
Autres équipements sportifs ou
loisirs
93-326
Manifestations sportives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 193 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 193 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 193 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 373 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 373 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 711,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 711,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 711,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 301,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 301,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement touristique
93-6311
Laboratoire
93-6312
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de voirie
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 67 657,00 60 000,00 0,00
Dot. aux amortissements et provisions 67 657,00 60 000,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 67 657,00 60 000,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement 0,00 0,00 0,00
Transfert de charges 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 265 527,97 429 462,84 0,00 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 265 527,97 429 462,84 0,00
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie) Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions
d'équipement versées
21 Immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues
en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
45 Opérations pour compte
de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 914,10 0,00 0,00 0,00 203 914,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 914,10 0,00 0,00 0,00 203 914,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
630 720,00 0,00 0,00 0,00 630 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
782 720,00 0,00 0,00 0,00 782 720,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 782 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 630 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 203 914,10 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 203 914,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 720,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 720,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 914,10
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 914,10
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère
général
012 Charges de personnel
et frais assimilés
014 Atténuations de
produits
65 Autres charges de
gestion courante
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de
charges
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 113
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 301,00 0,00 0,00 0,00 373 301,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 301,00 0,00 0,00 0,00 373 301,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 710,00 0,00 0,00 0,00 193 710,00 0,00
193 711,00 0,00 0,00 0,00 193 711,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 193 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 11 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 373 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 191 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 711,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 110,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 301,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 301,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000 €
17/12/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L immeubles de rapport acquis de 1996 à 2000 30 11/07/1996
L autres immobilisations corporelles 5 11/07/1996
L immeubles de rapport 50 14/06/2001
L matériel de transport et tous matériels roulants 5 14/06/2001
L mobiliers, matériels, machines, ordinateurs, logiciels 5 14/06/2001
L frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 14/06/2001
L livres, encyclopédies, disques, cassette, CD, DVD 5 14/06/2001
L immeuble (non prod. revenus) construit, acquis, mis à dispo., reçu de 2002 à 2016 inclus 50 14/06/2001
L installat° générales, agencements, aménagement construct° de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations de voirie de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L installations électriques et de télécommunications de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L plantations de 2002 à 2016 inclus 5 14/06/2001
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 14/06/2001
L Frais de recherche et de développement 5 30/06/2017
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 30/06/2017
L Matériel et outillage de voirie 5 30/06/2017
L Autres installations, matériel et outillage technique 5 30/06/2017
L Subventions équipement versées - bâtiments et installations 30 11/04/2019
L Subventions équipement versées - projets d'infrastructures d'intérêt national 40 11/04/2019
L 202 Documents d’urbanisme 10 17/12/2020
L 203 frais d'études et autres immobilisations incorporelles non suivies de réalisations 5 17/12/2020
L 204xx1 Subventions versées Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020
L 204xx2 Subventions versées Bâtiments et installations 30 17/12/2020
L 204xx3 Subventions versées Projets d’infrastructures et d’intérêt national 40 17/12/2020
L 204xx5 Monuments historiques 40 17/12/2020
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, 5 17/12/2020
L 2088 Autres Immobilisations incorporelles 5 17/12/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 17/12/2020
L 21321 Bâtiments privés - Immeubles de rapport 50 17/12/2020
L 21328 Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 50 17/12/2020
L 21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21568 Autres matériel et outillage d’incendie 5 17/12/2020
L 215731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 5 17/12/2020
L 215738 Matériel et outillage de voirie - Autre matériel et outillage de voirie 5 17/12/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 5 17/12/2020
L 21828 Matériel de transport - Autres matériels de transport 10 17/12/2020
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 17/12/2020
L 21838 Autre matériel informatique 5 17/12/2020
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 17/12/2020
L 21848 Autres matériel de bureau et mobilier 10 17/12/2020
L 2185 Matériel de téléphonie 5 17/12/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 17/12/2020 Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 693 376,94 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 203 914,10 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 203 914,10 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 489 462,84 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281321 Immeubles de rapport 59 000,00 0,00
281352 Bâtiments privés 1 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 429 462,84 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
693 376,94 0,00 89 343,06 0,00 782 720,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 782 720,00
Solde V = IV – II (8) 782 720,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Ville de Boulogne Billancourt - Locations Immobilières - BP (projet de budget) - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.