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Déliberation - 23 041. DCM EDUCATION Subvention classes de decouverte 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 041. DCM EDUCATION Subvention classes de decouverte 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 22/041
ÉDUCATION - Subvention
pour l’année 2022/2023
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
des classes de découverte
Le 31 mai 2023 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M€ SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
ME DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
MT CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M" BROUTIN Gaëlle,
ME HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline, M€ LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M" COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"€ MICHEL Fleur,
M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier M DUPLA Marie-Chantal, MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- MMS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa
- MM PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MMS OROSCO Claire, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- Mme COLLET Jennifer, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. HERAUD Christophe, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
- MM MICHEL Fleur, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-041-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/041
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION
Objet : Subvention des classes de découverte 2022/2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°23/016 du Conseil municipal du 29 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023
du budget principal,
Vu le tableau de joint en annexe,
Considérant la volonté de la Ville d'accompagner les écoles élémentaires publiques de Houilles dans
la mise en œuvre des classes de découverte, à raison de 10 euros par enfant, par nuit et dans la limite
de 4 nuits par enfant,
Considérant les projets de classes de découverte portés à la connaissance de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°’: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux écoles conformément au
tableau ci-dessous :
Bénéficiaire pates de IA siasse de Subvention découverte
École Maurice Velter 11 au 14 avril 2023 2 520,00 € (deux-mille-cinq-cent-vingt euros)
École Félix Toussaint 5 au 8 juin 2023 1 440,00 £ (mille-quatre-cent-quarante euros)
École Réveil Matin 28 au 31 mars 2023 2 520,00 € (deux-mille-cinq-cent-vingt euros)
École Réveil Matin 11 au 13 juin 2023 540,00 € (cinq-cent-quarante euros)
École Réveil Matin 27 au 29 juin 2023 1 140,00 € (mille-cent-quarante euros)
École Paul Bréjeat 10 au 12 mai 2023 960,00 € (neuf-cent-soixante euros)
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-041-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 40,
Nature : 6745, Fonction : 2125, 2124, 2120, 2126).
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le :
Conseiller
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-041-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023