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Compte-Rendu - 07 adil participation communal 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 adil participation communal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
muet
cac
Délibération
n°07-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
:08
date
de
convocation
: 03/02/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
février
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Euc,
Absents
représentés
:
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pierre
SENNERY
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES :
.
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
L’ADIL
05
Agence
Départementale
d’information
sur
le
Logement
des
Hautes
Alpes
- 2025
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Madame
le
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Puy
Saint
André
à
l'Agence
Départementale
d'information
sur
le
Logement
des
Hautes
Alpes.
Créée
à
l'initiative
du
département
et
de
l'État,
l'ADIL,
associations
loi
1901,
est
agréée
dans
le
cadre
de
l'article
L.366-1
du
CCH
(Code
la
Construction
et
de
l'Habitation),
qui
définit
ses
missions,
notamment
celles
d'information
et
de
conseil
auprès
du
public.
L'ADIL
a
«
pour
mission
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
leurs
droits
et
obligations,
sur
les
solutions
de
logement
qui
leur
sont
adaptées,
notamment
sur
les
conditions
d'accès
au
parc
locatif
et sur
les
aspects
juridiques
et financiers
de
leur
projet
d'accession
à
la
propriété,
ceci
à
l'exclusion
de
tout
acte
administratif,
contentieux
ou
commercial
»
(extrait
de
l'article
L.366-1
du
CCH).
Elle
assure
un
rôle
de
prévention,
notamment
en
direction
des
publics
fragilisés,
en
sécurisant
le
cadre
décisionnel
des
ménages,
en
particulier
sur
le
plan
juridique
et
financier.
La
commune
est
adhérente
à
l'ADIL
depuis
2017.
L'ADIL
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
participer
à
hauteur
de
0.35€
par
habitant
soit
483
X
0.35
=
169.05
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Décide
une
participation
de
169.05€
{cent
soixante
neuf
euros
et 05
centimes)
à
l'ADIL
05
pour
l'année
2025 ;
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
AR
Prefecture
005-210501078-20250210-07_2025-DE Reçu le
12/02/2025
Publié le 12/02/2025 Mme
Le
Maire
Pierre
SENNERY
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
12
février
2025
De
la
publication
sur
le site
de
ta
Mairie
le
12
février
2025
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
te
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
adrninistratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.teterecours.fr.
Dans
fe
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250210-07_2025-DE Reçu le
12/02/2025
Publié le 12/02/2025