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Déliberation - delib 03 2026 2026 25 TPN dCsignation reprCsentant au CSS de SCnart
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 25 TPN dCsignation reprCsentant au CSS de SCnart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
PS en er L’an deux mille vingt-six et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | °XETCIE | Gélibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 33 Maire,
Date de la convocation : 24.03.2026 | | Date d'affichage : 24.03.2026 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Acte rendu exécutoire après envoi LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame en Préfecture le : RHOUN, Messieurs BIANCHI, GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames
BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, LAUBERTHE, NDOYE, Mesdames HABERT,
BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB,
Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Madame HULIN pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur EDOM pour Madame LENGARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CATTIAU.
Objet de la délibération
Désignation d’un représentant du Conseil Municipal
à la commission de Suivi des Sites (CSS) de Sénart
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-25
VU le code de l’environnement, notamment l’article L.125-2-1.
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 remplaçant les comités locaux
d’information et de concertation (CLIC) par des Comités de Suivi des Sites (CSS),
CONSIDERANT l'existence d’un Comité de Suivi des Sites (CSS) de Sénart, au regard du classement du site ALFT (Air Liquide France Industrie) à Moissy-Cramayel en Seveso Il,
CONSIDERANT l'obligation de désigner un représentant de la commune, destiné, sur
proposition du Préfet, à siéger au titre du collège « Collectivités Locales »,
Après avoir voté,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1% : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination,
Artic:2 2 : De désigner Monsieur BISSON Michel en tant que représentant de la commune de Lieusaint au comité de suivi des sites de Sénart, et Monsieur Steven MPEMBA en tant que suppléant.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
dministratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par
internet « Télérecours citoyen » accessible sur-le.site www.telerecours.fr
NAN #} Le Maire,
Jichel BISSON
SS de Sénart.doc
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2026-25-dé
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202625-DE
Reçu le 01/04/2026