Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 03 2026 2026 18 TPN fixation reprCsentants a
Déliberation - delib 03 2026 2026 08 TPN election maire
Déliberation - delib 03 2026 2026 28 TPN DCsignation dClCguCs SIF
Déliberation - delib 03 2026 2026 23 TPN dCsignation reprCsentant
Déliberation - delib 03 2026 2026 27 TPN DCsignation membres SDES
Déliberation - delib 03 2026 2026 10 TPN election des adjoints au
Déliberation - delib 03 2026 2026 21 TPN dCsignation reprCsentant
Déliberation - delib 03 2026 2026 22 TPN dCsignation membres O la
Déliberation - delib et annexe 03 2026 2026 16 TPN Raglement inte
Déliberation - delib 03 2026 2026 24 TPN dCsignation reprCsentant
Déliberation - delib 03 2026 2026 19 TPN dCsignation reprCsentants au CCAS
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 19 TPN dCsignation reprCsentants au CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Aérents au en an à Frs L'an deux mille vingt-six et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de municipai | XIE À délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 33 33 Maire,
Date de la convocation : 24.03.2026
Date d'affichage : 24.03.2026 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame RHOUN, Messieurs BIANCHI GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, LAUBERTHE, NDOYE, Mesdames HABERT,
BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames
EVE-CATUHE, ARPACT, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIR,
Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Madame HULIN pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur EDOM pour Madame LENGARD.
SECRETAÏRE DE SEANCE : Monsieur CATTIAU.
Objet de la délibération
Désignation des représentants du Conseil Municipal au centre communal d’action sociale (CCAS)
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-19
VU le code de l’action sociale, notamment ses articles L.123-6, R.123-1 et suivants,
VU fe code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21,
VU le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le nombre des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS sans que ce nombre excède 8,
CONSIDÉRANT que les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et une abstention (Madame DIAB),
Article 1° : Procède à l’élection de ces 6 membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Article 2 : Au vu des listes en présence :
Liste « Lieusaint 2026-2032 »
Madame LENGARD Valérie
Madame HULIN Nadine
Monsieur CAMPEIS Bernard
Madame BETHUNE Fernanda
Madame ARPACI Céline
Monsieur LAUBERTHE Philippe
Madame VILAÇA Dalizare
Madame DIAW Maïmouna
Votants : 32
Blancs / nuls : 0
Fvnrimés : 32
Lieusaint 2026-2032 » : 32 voix
2026-19-délib-désignation représentants au CCAS.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202619-DE
Reçu le 01/04/2026 Article 3 : Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger au conseil d’administration du CCAS :
Madame LENGARD Valérie
Madame HULIN Nadine
Monsieur CAMPEIS Bernard
Madame BETHUNE Fernanda
Madame ARPACI Céline
Monsieur LAUBERTHE Philippe RSS
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le qMaEs Res
Miche} BISSON
2026-19-délib-désignation représentants au CCAS.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202619-DE
Reçu le 01/04/2026