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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 69 MOBILITE Mise en place d une strategie d incitation a la pratique du covoiturage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 69 MOBILITE Mise en place d une strategie d incitation a la pratique du covoiturage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230517-2023 69-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 16 MAI 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DFE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 10
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4
Le 16 mai 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,
dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle
ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurent CHELLE donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Gérard MATTIS
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile UTILLE-GRAND
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Thierry GAIDE
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 mai 2023 Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230517-2023 69-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-69 MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE D'INCITATION À LA PRATIQUE DU
COVOITURAGE
Depuis plusieurs mois, la communauté de communes de Haute-Tarentaise (CCHT) et l'Assemblée de
Pays Tarentaise-Vanoise (APTV) travaillent à l'élaboration d'une stratégie d'incitation financière pour
la pratique du covoiturage pour les trajets du quotidien. Cette stratégie s'intègre dans un travail mené
à l'échelle de la Savoie qui vise à promouvoir le covoiturage. Cette stratégie d'incitation est déjà en
vigueur sur le territoire de trois EPCI : Grand Chambéry, Grand Lac et là communauté de communes
Cœur de Savoie.
L'objectif est de subventionner les trajets pour inciter les passagers à voyager de manière gratuite tout
en rétribuant les conducteurs dans une logique « gagnant - gagnant ».
Il s'agit dans un premier temps de conduire une expérimentation d'un an. Pour cela, il est proposé que
la CCHT contractualise avec la plateforme de covoiturage BlaBlaCar Daily qui assurera la gestion du
dispositif. Une enveloppe de 20 000€ est prévue pour cette expérimentation, prise en charge à 50% par
le Fonds Vert (dispositif d'aide de l'Etat) soit un reste à charge net pour la collectivité de 10 000€.
En parallèle, il est prévu de solliciter une délégation de compétence partielle à la Région Auvergne -
Rhône-Alpes sur le bloc 4 « Mobilités partagées ». Ce prérequis est indispensable à la faisabilité de
l'expérimentation car la CCHT n'est pas compétente en matière de mobilité.
VU l'exposé ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la présentation en Bureau communautaire du 04 avril 2023.
VU la Convention de Coopération « loi LOM » signée le 9 mars 2022 entre la CCHT et la Région AURA.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= ACCEPTE la mise en place d'une incitation financière de la CCHT, la contractualisation avec
l'entreprise BlaBlaCar Daily et la délégation de compétence de la CCHT sur le volet Mobilités
Partagées.
= AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la stratégie d'incitation et notamment la passation d'une convention avec l'entreprise BlaBlaCar Daily, la réalisation d'un dossier de subvention au titre du Fonds Vert et la signature de la délégation de compétence partielle avec la Région Auvergne - Rhône-Alpes (Bloc 4 : Mobilités partagées) au profit de la CCHT.
= DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Yannick AMET
Président
_
HAUTE TARENTAISE
_ Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 16 mai 2023 1/1