Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200159&path=2025 06 093 Entr
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 27 MOBILITES ALCOTRA Lignes de covoiturages entre Aosta et CCHT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 27 MOBILITES ALCOTRA Lignes de covoiturages entre Aosta et CCHT)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250108-2025 27-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 7 JANVIER 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 11
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 7
Le 7 janvier 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Paul PELLECUER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS, Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250108-2025 27-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-27 PROGRAMME INTERREG ALCOTRA VI-A 2021-2027 ITALIE-FRANCE :
PROJET SIMPLE « ALLER-RETOUR »
ALCOTRA, Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière est un des programmes de coopération
transfrontalière européen. Il couvre le territoire alpin entre la France et l'Italie.
Les objectifs du programme sont de répondre aux défis environnementaux, redynamiser les
systèmes économiques et sociaux transfrontaliers et dépasser les principaux obstacles
transfrontaliers, grâce à une coopération locale, intégrée et inclusive.
ALCOTRA est financé par le FEDER (Fonds Européens de Développement Régional), instrument de
mise en œuvre de la Politique de Cohésion de l'Union européenne destiné à financer les
programmes pluriannuels de développement régional.
Ce programme permet un financement jusqu'à 80% par le FEDER.
Le projet simple s'attaque aux défis de la mobilité dans les Alpes en promouvant une approche intégrée combinant les transports publics et les solutions de mobilité partagée. Grâce à des actions telles que l'amélioration du service de bus de randonnée et la mise en œuvre de systèmes de covoiturage, le projet vise à réduire l'impact environnemental età améliorer l'accessibilité pour les travailleurs saisonniers. Il répond à trois objectifs :
1. Faciliter les déplacements des touristes : grâce à l'amélioration des services de transport public, tels que le bus de randonnée, qui reliera les différentes stations touristiques, facilitant ainsi l'accès à la beauté naturelle des Alpes.
2. Soutenir les travailleurs saisonniers : en mettant en œuvre des systèmes de covoiturage et
d'autopartage, le projet vise à améliorer la mobilité des travailleurs des stations touristiques, en leur permettant d'accéder plus facilement à leur lieu de travail et en contribuant au bien-être des communautés locales.
3. Promotion de la durabilité environnementale : en réduisant l'utilisation des voitures
individuelles et en encourageant les modes de transport alternatifs, le projet vise à réduire
la pollution dans les zones de montagne et à promouvoir les Alpes en tant que destination
respectueuse de l'environnement.
Le projet implique des partenaires clés tels que la Communauté de Communes de Haute-
Tarentaise, l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, le Consortium Touristique du Val d'Ayas, ainsi que le Département des Transports de la Région Vallée d'Aoste. Cette collaboration transfrontalière est essentielle pour partager les ressources, les expériences et les bonnes pratiques, en maximisant l'impact des actions entreprises.
La communauté de communes de Haute-Tarentaise a le rôle de chef de file dans ce projet. C'est- à-dire qu'elle représente le partenariat, dépose le dossier de candidature et vérifie que toutes les sections du formulaire sont complétées en français et en italien. Par la suite, elle assurera également la coordination et le bon déroulement du projet.
Le dépôt du projet auprès de l’autorité de gestion s'organise comme ceci :
- Le projet sera déposé par la communauté de communes de Haute-Tarentaise, cheffe de
file ;
- Le projet en question a un budget prévisionnel global d'environ 226 625€; - Le budget estimé pour la communauté de communes de Haute-Tarentaise est de 102 875€;
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250108-2025 27-DE
- La communauté de communes de Haute-Tarentaise sollicite pour la réalisation du projet
mentionné ci-dessus une subvention au titre du FEDER d'un montant prévisionnel de
82 300 € correspondant à 80 % du budget total du partenaire ;
- Dans le respect des règles administratives de l'organisme signataire, conformément aux
réglementations nationales et communautaires et dans le cas où le projet serait approuvé
et financé, les 20% de la contribution hors FEDER, d'un montant prévisionnel de 20 575 €,
seront autofinancés par la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le principe de participer au programme Interreg ALCOTRA VI-A 2021-2027 Italie-
France Projet simple « ALLER-RETOUR » ;
"AUTORISE le Président à solliciter toute subvention publique pour sa réalisation et à signer
tout document y afférant ;
“DIT que les crédits seront portés aux arbitrages des budgets 2026 à 2027.
Le Président,
Yannick AMET
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 2/2