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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 53 MOBILITES ALCOTRA Lignes de covoiturages entre Aosta et CCHT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 53 MOBILITES ALCOTRA Lignes de covoiturages entre Aosta et CCHT)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250325-2025 53-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 18 MARS 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 18 mars 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER (arrivée 18h20)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD,
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ .
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoirà Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice: Morgan LE LANN
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère: Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 ma 2025 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 53-DE
HAUTE
TARENTAISE Convnurauté de Communes
2025-53 PROGRAMME INTERREG ALCOTRA VI-A 2021-2027 ITALIE-FRANCE : PROJET
SIMPLE « ALLER-RETOUR » - Annule remplace délibération 2025-27
ALCOTRA, Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière est un des programmes de coopération
transfrontalière européen. Il couvre le territoire alpin entre la France et l'italie.
Les objectifs du programme sont de répondre aux défis environnementaux, redynamiser les
systèmes économiques et sociaux transfrontaliers et dépasser les principaux obstacles transfrontaliers, grâce à une coopération locale, intégrée et inclusive.
ALCOTRA est financé par le FEDER (Fonds Européens de Développement Régional), instrument de
mise en œuvre de la Politique de Cohésion de l'Union européenne destiné à financer les
programmes pluriannuels de développement régional.
Ce programme permet un financement jusqu'à 80% par le FEDER.
Le projet simple s'attaque aux défis de la mobilité dans les Alpes en promouvant une approche intégrée combinant les transports publics et les solutions de mobilité partagée. Grâce à des actions telles que l'amélioration du service de bus de randonnée et la mise en œuvre de systèmes de
covoiturage, le projet vise à réduire l'impact environnemental et à améliorer l'accessibilité pour les travailleurs saisonniers. || répond à trois objectifs :
1. Faciliter les déplacements des touristes : grâce à l'amélioration des services de transport
public, tels que le bus de randonnée, qui reliera les différentes stations touristiques,
facilitant ainsi l'accès à la beauté naturelle des Alpes.
2. Soutenir les travailleurs saisonniers : en mettant en œuvre des systèmes de covoiturage et d'autopartage, le projet vise à améliorer la mobilité des travailleurs des stations
touristiques, en leur permettant d'accéder plus facilement à leur lieu de travail et en
contribuant au bien-être des communautés locales.
3, Promotion de la durabilité environnementale : en réduisant l'utilisation des voitures individuelles et en encourageant les modes de transport alternatifs, le projet vise à réduire
la pollution dans les zones de montagne et à promouvoir les Alpes en tant que destination
respectueuse de l'environnement.
Le projet implique des partenaires clés tels que la Communauté de Communes de Haute-
Tarentaise, l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, le Consortium Touristique du Val d'Ayas, ainsi que le Département des Transports de la Région Vallée d'Aoste. Cette collaboration
transfrontalière est essentielle pour partager les ressources, les expériences et les bonnes pratiques, en maximisant l'impact des actions entreprises.
La communauté de communes de Haute-Tarentaise a le rôle de chef de file dans ce projet. C'est- à-dire qu'elle représente le partenariat, dépose le dossier de candidature et vérifie que toutes les sections du formulaire sont complétées en français et en italien. Par la suite, elle assurera
également la coordination et le bon déroulement du projet.
Le dépôt du projet auprès de l'autorité de gestion s'organise comme ceci :
- Le projet sera déposé par la communauté de communes de Haute-Tarentaise, cheffe de file ;
- Le projet en question a un budget prévisionnel global d'environ 254 125€;
- Le budget estimé pour la communauté de communes de Haute-Tarentaise est de 102 875€;
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 mars 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 53-DE
- La communauté de communes de Haute-Tarentaise sollicite pour la réalisation du projet
mentionné ci-dessus une subvention au titre du FEDER d'un montant prévisionnel de
82 300 € correspondant à 80 % du budget total du partenaire ;
- Dans le respect des règles administratives de l'organisme signataire, conformément aux
réglementations nationales et communautaires et dans le cas où le projet serait approuvé
et financé, les 20% de la contribution hors FEDER, d'un montant prévisionnel de 20 575 €, seront autofinancés par la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE Ie principe de participer au programme Interreg ALCOTRA VI-A 2021-2027 Italie- France Projet simple « ALLER-RETOUR » ;
"AUTORISE le Président à solliciter toute subvention publique pour sa réalisation et à signer tout document y afférant ;
" DIT queles crédits seront portés aux arbitrages des budgets 2026 à 2027.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 mars 2025 2/2