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Procès Verbal - CM PV 12122022
Procès Verbal - PV CM 09112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D'ILLANGE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
novembre
2022
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
18
Présents
: M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
- Mme
Martine
GERGAUD
- M.
Christophe
LEYENDECKER
-
Mme
Monique
LEYENDECKER
- M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
—
M.
Bernard
DUVOT
—
M.
Didier
BLOT
- Mme
Nathalie
JUNG
- M.
Didier
JACQUES
- Mme
Christine
KUNERAT
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- Mme
Sophie
FROMOND
-
M.
Yann
CARDELLINI
- Mme
Ingrid
NEYERS
—
M.
André
JORIS
-—
M.
Gino
GAUDIO.
Absente
excusée
: Mme
Francine
CUTAIA
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
2
novembre
2022
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
e
Communications
-
1.
Tarifs
périscolaires
et
accueils
de
loisirs
2022/2023
Recensement
2023
-
Coordinateur
communal
et
agents
recenseurs
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’une
station
multi-
services
connectée
sur
la commune
d’Illange
Convention
de
servitudes
— Allée
des
Côteaux
Constitution
de
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
Budget
général
2022
- Décision
modificative
n°3
Loyers
communaux
et tarifs
de
location
des
salles
communales
2023
Avenant
n°2
au
règlement
du
cimetière
communal
Anticipations
sur
le budget
d'investissement
2023
w © Douanes
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l’assemblée
:
>
Remplacement
de
Mme
Marie-Christine
HAHN,
conseillère
municipale
déléguée
au
service
technique,
démissionnaire,
par
M.
Bernard
DUVOT
>
Actualité
A31
bis
: bilan
de
la
réunion
publique
du
4
octobre
2022
à
19h
à
Guénange.
Consultations
du
public
sur
12
semaines
—
sujets
des
prochaines
réunions:
points
environnementaux,
choix
des
tracés,
stands
de
présentation
…
>
SMITU
: Nouveaux
horaires
ligne
S09
au
7
novembre
2022.
Suppressions
de
services
suite
au
manque
de
conducteurs
>
Projet
de
déplacement
à
Bertrange
de
la caserne
des
sapeurs-pompiers
d’Illange
>
Sydélon
: convention
de
traitement
des
déchets
avec
Metz
Métropole
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022 >
Accueil
du
nouveau
prêtre,
l’abbé
Antoine
YAKPO-OSSOBE
et
déplacement
de
l'antenne
paroissiale
au
bâtiment
du
château
d’eau
avec
l’accord
de
ce
dernier
et
du
conseil
de
fabrique
>
Entrevue
avec
l’inspectrice
académique:
problème
d’attractivité
du
collège
de
Guénange,
effectifs
des
classes
à surveiller
>
Bilan
Odometric:
prolongation
de
l’étude
des
odeurs
émises
par
l’usine
KNAUF
Insulation
sur
15
mois
>
Inauguration
et
ouverture
du
centre
aquatique
de
Basse-Ham
>
Centrale
photovoltaïque
: fouilles
pyrotechniques
en
cours
>
Complexe
ludique
et sportif
: fouilles
archéologiques
doivent
être
réalisées
>
Eclairage
public
: réglages
des
horloges
astronomiques
en
cours
: heures
d’allumage
et d'extinction
ORDRE
DU
JOUR
N°
2022-032
- Tarifs
périscolaires
et accueils
de
loisirs
2022/2023
Les
PEP
LOR'EST
ont
proposé
de
modifier
les
tarifs
périscolaires
et
ALSH
et
de
créer
une
tranche
haute
de
revenus. Face
aux
augmentations
des
dépenses,
ces
modifications
permettront
un
ajustement
cohérant
sans
léser
les tranches
à faibles
revenus.
Voir
tableaux
ci-dessous
:
Tarifs
extérieurs
Jouméespéciale |
974€ |
2265e
|
23786 |
26,04€ |
27,17€
{hors vacances) Forfait
de
2 jours
41,43
€
45,25
€
47,51
€
52,03
€
54,29
€
Forfait
de 3 jours
60,52
€
65,29
€
68,55
€
75,08
€
78,34
€
Forfait
de 4
jours
78,56
€
84,92€
89,16
€
97,65
€
101,90
€
Forfait
de
5 jours
95,53
€
103,48
€
108,65
€
118,99
€
124,17
€
Forfait
de 4
jours
(valable
uniquement
sur
la!
57,34
€
64,76
€
68,00
€
74,47
€
77,70
€
semaine
avec
un
jour
férié)
Juméspéle
|'igoie |
1703€ |
188€ |
157€ |
204€
(hors
vacances)
|
ee
.
|
,
96,81 €
LE
ne
de
0)
pee
nd ee
Forfait de 5 jours |
71,13€ |
80,68€ |
84,71€ |
92,77€
s
Tarifs extérieurs
TN]
Forfai
de 4
jours
(valable
uniquement
sur
la |
79,62
€
87,05
€
91,40
€
105,10
€
109,05
€
semaine
avec
un
jour
férié)
Forfait
de
3
jours
43,55€
48,85
€
51,29€
56,17
€
58,61
€
Forfait de 4 jours
56,28
€
62,64
€
65,77€
72,03
€
75,16€
Forfait de
5 jours
67,95
€
96,59
€
101,42
€
111,07
€
115,90
€
Forfait
de 5 jours
98,71
€
108,26
€
113,67
€
130,71
€
135,51
€
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le règlement
intérieur
modifié
>
APPROUVE
la
modification
des
tranches
de
revenus,
les
tarifs
proposés
qui
seront
applicables
à
compter
du
1°
novembre
2022
N°
2022-033
—
Recensement
2023
—
Coordinateur
communal
et
agents
recenseurs
Vu
le recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
19 janvier
au
18
février
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Q
DESIGNE
un
coordinateur
communal
et
son
suppléant
: M.
Stéphane
PEAN,
Mme
Eliane
MONGIN
Q
CHARGE
le
Maire
du
recrutement
de
5
agents
recenseurs
O
FIXE
un
montant
forfaitaire
de
rémunération
(4
€
brut
/
logement)
5 districts
pour
un
total
estimé
à 843
logements
Montant
de
la dotation
forfaitaire
de
recensement
de
l'Etat
: 3 352
€
a
PREVOIT
les
crédits
article
6411
et
6413
au
budget
communal
2023.
N°
2022-034
— Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’une
station
multi-services
connectée
sur
la commune
d’illange
La
société
Station-e
propose
d'installer
une
station
de
recharge
connectée
multi-services
sur
la
commune
d’illange,
parking
du
gymnase.
La
présente
convention
d'occupation
temporaire
du
territoire
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
cette
station
sera
installée
et
maintenue
par
l'installateur
et
précise
également
les
obligations
de
chaque
partie.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité :
>
APPROUVE
la convention
avec
la société
station-e
>
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
N°
2022-035
—
Convention
de
servitudes
— Allée
des
Côteaux
Nous
avons
reçu
un
projet
de
convention
de
servitude
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
18
n°
381,
403
et
404
dans
le
cadre
de
l'alimentation
d’un
immeuble
au
1A
allée
des
Côteaux.
M.
Marc
LUCCHINI
présentera
également
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée :
-
Longueur
totale
de
la ligne
: 230
m
(câbles
souterrains)
-
Sans
coffret
-
Indemnité
forfaitaire
de
20,00€
Il informe
l’Assemblée
que
cette
convention
sera
réitérée
par
acte
authentique
auprès
d’un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
et
ACCEPTE
la
constitution
d’une
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ENEDIS
concernant
les
parcelles
communales
cadastrées
section
18
n°
381,
403
et
404,
dans
le
cadre
de
la
modification
du
réseau,
conformément
au
plan
cadastral
joint
à
la
présente
annexe ;
>
ACCEPTE
la
réitération
par
acte
authentique
afin
de
régulariser
ladite
convention ;
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022 >
AUTORISE
la signature
de
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier;
>
PRÉCISE
que
les frais
notariés
qui
seront
à la charge
d'ENEDIS
N°2022-036
— Constitution
de
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
risque
de
non
recouvrement
de
dettes
concernant
les créances
d’eau
antérieures
à 2020
et
les
loyers
communaux.
Le
respect
du
principe
de
prudence
et
l'obligation
de
sincérité
comptable
obligent
à
constituer
une
provision
pour
risques
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14.
Un
courriel
de
la
perception
de
Hayange
rappelle
cette
obligation
et
indique
que
le
retard
de
paiement
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d’une
créance,
c’est
pourquoi
il
est
considéré
que
les
pièces
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
doivent
faire
l’objet
de
dépréciation
à minima
à
hauteur
de
15
%.
L'absence
de
provisions
est
signalée
sur
l’état
des
anomalies
comptables
issu
d’Hélios.
La
provision
doit
être
constituée
par
délibération
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
exercées
par
le
comptable
public.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
de
fonctionnement
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants).
Cette
provision
pourra
faire
l’objet
d’une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
pour
l’acter.
Enfin,
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il conviendra
de
délibérer
à
nouveau
pour
mettre
à
jour
le montant
de
la
provision.
L'objectif
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
la
provision
repose
sur
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et
le comptable
public.
Au
vu
de
l’état
des
restes
à
recouvrer,
Monsieur
le
Maire
propose
de
provisionner
la
somme
de
243.93
€,
correspondant
au
montant
des
créances
non
recouvrées.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
la
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
d’un
montant
de
243.93
€
pour
des
créances
concernant
la
facturation
de
l’eau
antérieures
à
2020
et
divers,
réputées
non
recouvrables
>
DECIDE
d’imputer
la
provision
à
l’article
6817
« dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
d'actifs
circulants
»
du
budget
général
de
la
commune.
La
provision
sera
reprise
partiellement
ou
totalement
par
émission
d’un
titre
de
recette
au
compte
7817
lorsque
la
provision
n’aura
plus
lieu
d'être.
N°
2022-037
- Budget
général
2022
- Décision
modificative
n°3
Le
respect
du
principe
de
prudence
et
l'obligation
de
sincérité
comptable
obligent
à
constituer
une
provision
pour
risques
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022 Un
courriel
de
la
perception
de
Hayange
rappelle
cette
obligation
et
indique
que
le
retard
de
paiement
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d’une
créance,
c’est
pourquoi
il
est
considéré
que
les
pièces
en
reste
depuis
plus
de
deux
ans
doivent
faire
l’objet
de
dépréciation
à minima
à hauteur
de
15
%.
Considérant
la
nécessité
de
constituer
d’une
provision
pour
risques
et
charges
d’un
montant
de
243.93€
pour
des
créances
concernant
la
facturation
de
l’eau
antérieure
à
2020
et
divers,
réputées
non
recouvrables
;
Considérant
la
réception
des
travaux
:
>
De
pose
de
porte
et fenêtre
à
l’école
>
D'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
Et
la
nécessité
de
solder
comptablement
l’avance
de
fond
(article
238
: 1
158
€)
et
les frais
d'étude
associés
{article
2031
: 1 920
€) ;
Considérant
les
crédits
du
budget
général
2022
et
notamment
l’encaissement
au
7788
de
remboursements
sinistres
non
prévus ;
Il est
également
proposé
d’autoriser
le
paiement
de
bons
d’achats
lors
d'évènements
particuliers
liés
à
des
fêtes
ou
cérémonies
(ex
: mariage,
naissance,
actions
CMJ
….) dont
l’imputation
figurerait
à l’article
6232 ;
Modifications
proposées
:
Investissement
dépenses
Investissement
recettes
21318/041
+
1158€
|238/041
+
1158€
21568/041
+
1920€
1|2031/041
+
1920€
Fonctionnement
dépenses
Fonctionnement
recettes
6817/68
+
244€
|7788/77
+
244€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
budget
général
2022
e
AUTORISE
la
possibilité
de
mandater
des
bons
d’achats
article
6232
et
FIXE
le
plafond
à 500
€
N°2022-038
- Loyers
communaux
et tarifs
de
location
des
salles
communales
2023
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
fixe
le
montant
des
loyers
pour
l’ensemble
des
logements
et
salles
communales
pour
l’année
suivante.
Voir
tableaux
ci-après :
Commune
d’illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022 Loyers
2023
Appartements
F2 et
F3
D
1oers
sous-évolués
CEE)
loyers
à miveou
pour
l'année
traitée
F3
F3
56,01 532,10
56,01 532,10
F3
56,01 532,10
01/01/2024]
01/09/2023
23,33
2333
23,33
2333
23,34
23,34
2333
23,33
23,33
23,33
23,34
23,34
358,66 DIMS0 SI]
11,14
12,55
15,77
329,44
371,21
466,28
27,50
27,50
27,50
52,00 408,94
398,71
493,78
408,94|
398,71
493,78
408,94|
398,71
493,78
208,54)
398,71
493,78
408,94]
398,71
493,78
408,94|
398,71
492,78
408,94|
398,71
493,78
408,94
398,71
493,78
408,94
398,71
si7,11
408,94
398,71
sa7, ut
432,27!
398,71
si7,11
432,27
398,71
si7,11
495394]
478452.
6018,68
352,77
371,21
489,61
IRL
2ème
trimestre
2021
131,12
loyer
moyen
m?au
10/2020 : 9 à
11€
IRL
2ème
trimestre
2022
135,84
chois
9,50€ /m?
hausse
dote
anniversaire
coefficient
correcteur
IRL
1,036
location
mensuelle
gorage : 52.00€
coefficient
max
autorisé
1,035
locataire type
appartement
F2
F2
F2
F2
F2
F2
F3
F3
F3
code
appartement
|
surface
m?
47,52
47,52
47,52
47,52
47,52
47,52
56,01
56.01,
56,01
loyer
théorique
451.44
451.44
451,44
451,44
451,44
451,44
532,10
532,10,
532,10
Oate
renouvellement
bail
01/01/2028|
01/11/2024)
01/05/2023)
01/02/2024
01/08/2028|
01/09/2023]
01/08/2028
01/10/2028]
01/07/2028,
01/11/2023
hausse
1/6
2022
16,66
23,33
23,33!
23,33,
hausse
1/6
2023
16,66
16,66
23,33
23,33,
23,33!
housse
1/6
2024
j
16,68!
16,66!
23,34
23,34)
23,34|
hausse 1/6 2025
Ï
16,66
Ï
16.68.
23,33
23,33
2,33|
hausse
1/6
2026
]
16,66,
]
16,66
23,33
23,33}
23,33}
{hausse
1/6
2027
16,68.
1
16.66!
23,34
23,34|
23,34|
{hausse
1/6
2028
|
16,68
lo
451,90
425,90
450,00
hausse
IRL
8.03
15,82
8,77]
14,91
15,75,
14,96,
11,13!
11,13
11,13
pures 2u 01/01/2023
237,56
467,72
259,47,
44081
465,75
42,52
329,19
329,19
329,19
charges
Î
26.50!
26.50!
26.50!
26,50
26,50!
26,50
27,50|
27,50
27,50
(garage
|
|
|
|
[lover au 01/01/2023
|
280,72
494,22
285,97)
467,31
492,25]
469,02,
356,69!
356,69!
356,69!
[loyer
au 01/02/2023
280,72
494,22
285,97|
467,31
492,25}
469,02,
356.69!
356,69!
356,69
{lover au 01/03/2023
280,72
494,22
285,97,
467,31
492,25)
469,02,
356,69)
356,69.
356,69
(loyer
au
01/04/2023
L
280,72
285,97
467,31
492,25!
469,02!
356,69)
356,69)
356,69
loyer au 01/05/2023
280,72
302,63)
467,31
492,25
469,02
356,69
356,69!
356,69
loyer
au
01/06/2023
280,72!
302,63
467,31
492,25
469,02
356,69
356,69
356,69
loyer au 01/07/2023
280,72
302,63
467,31
492,25
469,02!
356,69
356,69
380,02,
loyer
au
01/08/2023
280,72
302,63
467,31
492,25
469,02}
380,02!
356,69
380,02!
loyer
au
01/09/2023
280,72.
302,63.
467,31,
492,25
469,02
380,02
356,69
380,02
{loyer
au
01/10/2023
280,72
302,63
467,31,
492,25
469,02!
380,02}
380,02
380,02
loyer
au
01/11/2023
280,72
302,63
467,31
|
492,25
469,02!
380,02
380,02
380,02
{loyer
au 01/12/2023
280,72
302,63
467,31
492,25
469,02}
380,02,
380,02}
380,02}
total
2023
3 368,64
3 564,92
5 607,72!
5 907,00
5 628,24|
4 396,93
4
350,27
4 420,26
Loyer
nu
au
31/12/2023
254,22
467,72
276,13
440,81
465,75
442,52
352,52
352,52
352,52
Loyers
2023
Appartements
F4
et
F5
IRL 2ème
trimestre 2021
131,12
loyer mayen
m? ou 10/2020 : 9 à 11€
DOM
Loyers
sous évalués
IRL 2ème
trimestre
2022
135.84
choix
9,50€ /m°
housse
date
onniversaire
coefficient
correcteur
IRL
1036
location mensuelle
garage : 52,00€
EME
loyers
a niveau
pour
l'année
traitée
coefficient
max
autorisé
1.035)
L
type
appartement
F4
F4
f4
|
Fs
F5
F4
F4
surface m°
n71
n71
AA
90
90
80
80
loyer théorique
681,25
681,25
681.25
855,00
855,00
760,00
760,00
Date renouvellement de bail_|
01/11/2028
01/01/2023)
01/12/2023!
0/11/2024
01/01/2024]
01/08/2024!
01/08/2023
hausse
1/6
2022
25,00
hausse 1/6 2023
25,00!
25,00!
25.00!
28,00
hausse
1/6
2024
25,00
25,00
25.00!
28.00
hausse
1/6 2025
25,00
25.00
25,00)
28,00
hausse
1/6
2026
25,00
25.00
25,00!
28.00
hausse
1/6 2027
25,00
25,00
25,00
28.00
hausse 1/6 2028
25,00
25,00!
28.00
loyer nu au 31/12/2022
|
sé08
smoû
35207
620,17
552,22
515,84
hausse IRL
12,64
13,62
13,72]
2171
19,33
18.05
17,12
EL
Di P0RREseE
373,70
402,66
405,79
64188
71,55
533,89
506,29
charges
27,50
27,50
27,50
38,50
38,50
30,50
30,50
garage
52.00!
52,00!
52,00!
52,00
loyer au 01/01/2023
453,20
507,16!
485,29
680.38
610,05
564,39
588.79
loyer au 01/02/2023
453,20
507,16
485,29
680.38
610,05
564,39
588,79
loyer au 01/03/2023
453,20
507,16
485,29
680,38
610,05
564,39
588,79
loyer au 01/04/2023
453,20
507,16
485,29
680,38
610,05
564,39
88,79
loyer au 01/05/2023
453,20
$07,16
485,29
680.38
610,05
564,39
588,79
loyer au 01/06/2023
453.20
507,16
485,29
680,38
610.05
564,39
588,79
loyer au 01/07/2023
453,20
507.16
485,29
680,38
610,05
564,39
588,79
loyer au 01/08/2023
453,20
507,16
485,29
680,38
610,05
564,39
616,79
loyer au 01/09/2023
453,20
507,16
485,29
680,38
610,05
564.39
616,79
loyer au 01/10/2023
453,20
507,16
485,29
680.38
610,05
564,39!
616,79
loyer au 01/11/2023
478 20
507,16
485,29
680,38
610,05
564,39
616,79
loyer au 01/12/2023
478,20
494,22
510,29
680,38
610,05
564,39
616,79
total 2023
5 488,40
6 072,98
5848,48|
8164,56
7 320,60
6 772,68
7205,48,
46873,17
Loyer nu au 31/12/2023
398,70
414,72
430,79
641,88
57155
533,89
534,29
58931,77
Commune
d’lllange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022 LOCATIONS
2023
SALLES
COMMUNALES
ET
LOCAL
SAPEURS-POMPIERS
en
€ TTC
Salle
multi
fonctions
{salle réservée
Piste
danse
prioritairement
aux
formations)
Salles
communales
Salle
réunion
gymnase
Grande
salle
gymnase
journée
journée
journée
journée
1/2
journée
tarif
caution
tarif
caution
tarif
tarifs
caution
tarifs
Tarifs
habitants
commune
160,00
160,00
420,00
350,00
110,00
160,00
160,00
Tarifs
extérieurs
commune
320,00
200,00
840,00
500,00
110,00
320,00
210,00
Associations
commune
0,00
0,00
0,00
0,00
110,00
0,00
0,00
0,00
Formations
95,00
52,00
Ecran
tactile
pour
formations
45,00
23,00
Local
UO
sapeurs-
pompiers
(SDIS)
Loyer
mensuel
au
SDIS
88,96
Il'est
également
proposé,
comme
l’an
dernier,
de
ne
pas
acquitter
ni
percevoir
les
suppléments
de
charges
annuelles
inférieurs
à
10
€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
les
montants
des
loyers
et tarifs
de
location
pour
l’année
2023.
N°2022-039
- Avenant
n°2
au
règlement
du
cimetière
communal
En
séance
du
9
février
2005,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté
le
règlement
du
cimetière
communal,
du
columbarium,
du
jardin
du
souvenir
et
du
dépositoire
funéraire.
Les
tarifs
applicables
avaient
été
fixés
:
Durée
de
la
Tombe
simple | Tombe
double!
Cinéraire
Case
du
Taxe
concession
2
m?
4
m?
1m?
columbarium
|
dépositoire
15
ans
50
€
100
€
50
€
1058
€
0
30
ans
100
€
200
€
100
€
Prolongation
15
100
€
ans Compte
tenu
de
l’augmentation
du
prix
des
matériaux
et
la
facture
des
travaux
du
5°
columbarium,
il
est
proposé
de
fixer
le
prix
d’une
case
à 1 530
€ au
lieu
de
1 058
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la modification
du
prix
d’une
case
de
columbarium
à
1 530
€
N°2022-040 -
Anticipations
sur
le budget
d'investissement
2023
L'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider,
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022 L'autorisation
doit
en
outre
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Il est
proposé
d'anticiper
les
inscriptions
suivantes :
Q
327
: Bâtiments
2023
50
000
€
Q
328
: Equipements
techniques
2023
6250
€
o
329:
Voirie
2023
62
500
€
a
330:
Environnement
2023
25
000
€
Q
331:
Travaux
sylvicoles
2023
7 500
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
ces
anticipations.
DIVERS Christian
SUBTIL
:
>
Devis
de
réfection
de
la façade
de
la
mairie
et
de
la bibliothèque
à l’étude
>
Tarifs
de
location
des
salles
figureront
sur
le site
internet
>
Vidéoprotection
: pas
de
subvention
de
l’état
cette
année
mais
renouvellement
de
la demande
pour
2023
Monique
LEYENDECKER
:
ÿ
Repas
des
anciens
le dimanche
13
novembre
2022
(animations
musicales
et théâtrales)
Dominique
LE
PEMP
:
>
Don
du
sang
le jeudi
24
novembre
2022
Sophie
FROMOND : >
Arbre
tombé
dans
le
Fort
>
Nettoyage
nécessaire
des
espaces
situés
aux
pieds
des
arbres
dans
l'impasse
du
Fort
Didier
BLOT
: Remplacement
des
arbustes
abîmés
par
la sécheresse
au
cimetière
et
rue
du
centre
commercial
Nettoyage
complet
réalisé
au
cimetière
avant
la
toussaint
Démarrage
des
travaux
au
square,
rue
des
marguerites
Nettoyage
et
plantations
cour
des
arums
et
placette
rue
des
tilleuls
Coupe
de
bois
à venir,
2
lots
restants
VNYNNNNY
Joris
ANDRE :
>
Distribution
prochaine
des
calendriers
des
sapeurs-pompiers
d’Illange-Bertrange
Christine
KUNERAT :
>
Chiens
errants
allée
des
Côteaux
: 2
interventions
effectuées
par
le
Maire
avec
avertissements
au
propriétaires
Bernard
DUVOT
:
>
Problème
de
circulation
aux
sorties
d'école
(stationnement
sur
places
handicapées,
sens
interdit
..} Signalements
faits
à la gendarmerie
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022 Jean-Michel
ACHARD :
>
Remerciement
des
clubs
de
football
d’Illange
et
Distroff
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
et
de
l’éducateur
sportif
Didier
JACQUES
:
>
Problème
de
déchets
sauvages
devant
les
impasses
Bel
air et
Bellevue
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Nouvelle
pièce
de
théâtre
présentée
les
11
et
12
novembre
2022
Valérie
HASELMEIER
:
>
Distribution
des
boules
de
Noël
et
illumination
du
sapin
et
du
clocher
le
samedi
3
décembre
2022
>
Préparation
des
cadeaux
(jouets
collectés
lors
de
la
bourse
aux
jouets)
pour
le
foyer
Océanie
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
>
Réunion
avec
le
responsable
RGPD:
dossier
traité
par
le
service
communication
avec
la
collaboration
de
l’ensemble
des
services,
la
commune
est
en
règle
Martine
GERGAUD
:
>
Décorations
de
Noël
fabriquées
par
le
service
technique
(maisonnette,
bar
à
chocolat,
luge
et
casse-noisettes)
- Mise
en
place
le 30
novembre
2022
>
St
Nicolas
: passage
à
l’école
et
à
l’'EHPAD
le lundi
5 décembre
2022
>
Organisation
d’un
rallye
de
Noël
Séance
levée
à
21h
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHIN
Christian
SUBTfL
Commune
d'illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022