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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 23 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Éducation,
DELIBERATIONS
CC/2024/39 : REGLEMENT INTERIEUR SPORTEZ-VOUS BIEN EN VIENNE ET GARTEMPE
Pour 60 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
CC/2024/40 : IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET ACCESSOIRES AU VIGEANT : BAIL EMPHYTEOTIQUE – CONSTITUTION DE SERVITUDES
Pour 50 Contre 9 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/41 : DECENTRALISATION DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE
Pour 54 Contre 7 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/42 : APPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Pour 57 Contre 0 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/43 : CONVENTION PORTANT SUR UNE INTERVENTION SOCIALE AUPRÈS DES GENS DU VOYAGE EN VIENNE ET GARTEMPE AVEC L’ADAPGV ET LA CAF
Pour 51 Contre 8 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/44 : TARIFS DES PRESTATIONS DU CHANTIER D’INSERTION EMPLOIS VERTS DE LA CCVG
Pour 59 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/45 : CONVENTION SRDEII AVEC LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
Pour 59 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/46 : MISSIONS DE REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF A LA CRECHE ARC- EN-CIEL - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DR FORGEOT DE CIVAUX
Pour 59 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 mai 2024 CC/2024/47 : MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Pour 57 Contre 3 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/48 : PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE EN CAS DE GREVE DES SERVICES DE LA CRECHE ET L’ALSH
Pour 58 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/49 : CREATION DE GRADE POUR UN AVANCEMENT
Pour 59 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
CC/2024/50 : CREATION D’UN GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE ET POSSIBILITE DE RECRUTER UN CONTRACTUEL SUR CE POSTE – POSTE ENCADRANT D’ACTIVITE D’INSERTION
Pour 57 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
Liste dressée et publiée le 31 mai 2024