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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 13.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 13.11.25)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Dialogue social,
DELIBERATIONS
CC/2025/85 : MISE A JOUR DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCVG
CC/2025/86 : AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES LA GRANDE ROUTE A LUSSAC LES CHATEAUX – ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN AU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
CC/2025/87 : VALIDATION DES TARIFS DU CIRCUIT DU VAL DE VIENNE POUR 2026
CC/2025/88 : AVENANT N°2 A LA DELEGATION DE COMPETENCE POUR LA MOBILITE AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
CC/2025/89 : EXPERIMENTATION D’OFFRE DE MOBILITE SOLIDAIRE ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVG – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
CC/2025/90 : CONTRIBUTION DE LA CCVG A L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET EOLIEN PORTÉ PAR LA SOCIETE EOLISE SUR LES COMMUNES DE VERRIERES ET SAINT LAURENT DE JOURDES
CC/2025/91 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE VALLEE DU CLAIN SUD
CC/2025/92 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYAGC POUR L’EXTENSION DE LA COMPETENCE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRISE DE COMPETENCE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVG
Pour 60 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
Pour 61 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 62 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 60 Contre 3 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 54 Contre 5 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
Pour 58 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
Pour 62 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 60 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 NOVEMBRE 2025 CC/2025/93 : CANDIDATURE DE LA CCVG AU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE NIVEAU 2
CC/2025/94 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SIMER SUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS 2024
CC/2025/95 : AVIS DE LA CCVG DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE AU SCHEMA DECENNAL DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU RTE
CC/2025/96 : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH-RU 2023-2028 DU CENTRE-VILLE DE MONTMORILLON ET DES CENTRES BOURGS DE LUSSAC LES CHATEAUX ET L’ISLE JOURDAIN – VALIDATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION ANAH N° 086PRO021
CC/2025/97 : OPAH 2023-2026 : VALIDATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OPERATION ANAH N° 086PRO022
CC/2025/98 : SPORT SANTE – DISPOSITIF PEPS (PRESCRIPTION D’EXERCICES PHYSIQUES POUR LA SANTE) : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
CC/2025/99 : TARIFICATION DES BADGES DE L’ESPACE SIMONE VEIL A MONTMORILLON
CC/2025/100 : AJIV : TARIFICATION DES VENTES DE PRODUITS
CC/2025/101 : ACQUISITION D’UN BATIMENT 31 RUE DES CLAVIERES A MONTMORILLON
Pour 57 Contre 3 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
Pour 51 Contre 2 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 3
Pour 60 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 57 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
Pour 56 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
Pour 56 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
Pour 57 Contre 2 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 56 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
Pour 53 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0 CC/2025/102 : CONVENTION DE REALISATION AVEC L’EPFNA – LA COMMUNE DE MONTMORILLON- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN RECONVERSION D’UN ILOT BATI DEGRADE DE LA GRAND RUE
CC/2025/103 : ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT A L’ASSOCIATION VMS
CC/2025/104 : CREATION D’UNE FRANCE SERVICES MULTISITES SUR LE SUD EST DU TERRITOIRE DE LA CCVG
CC/2025/105 : TARIFS DU MATERIEL ET DES AGENTS DU SERVICE VOIRIE
CC/2025/106 : REMBOURSEMENT DU PRET N°MIN514962EUR001 AFFECTE A LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE LUSSAC LES CHATEAUX
CC/2025/107 : BUDGET 2025- DECISION MODIFICATIVE N°3
CC/2025/108 : ACTUALISATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION SUITE A L’INTEGRATION DU GYMNASE DE SAINT SAVIN
CC/2025/109 : DELIBERATION MODIFIANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT SUR L’EMPLOI PERMANENT DE CHARGE DE MISSION APPUI AUX RESEAUX ET AUX ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES SUR LE GRADE D’ATTACHE TERRITORIAL
Pour 48 Contre 4 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 57 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 55 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
Pour 56 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 56 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 55 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 55 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 54 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0 CC/2025/110 : DELIBERATION MODIFIANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT SUR L’EMPLOI PERMANENT DE CHARGE DE MISSION CULTURE SUR LE GRADE D’ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
CC/2025/111 : DELIBERATION MODIFIANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT SUR L’EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET GESTION PATRIMONIALE SUR LE GRADE D’ATTACHE TERRITORIAL
CC/2025/112 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL SUR LE POSTE PERMANENT DE RESPONSABLE DU SERVICE ENVIRONNEMENT SUR LE GRADE D’INGENIEUR
CC/2025/113 : DELIBERATION MODIFIANT L’EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE VOIRIE SUR LE GRADE DE TECHNICIEN
CC/2025/114 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET 20/35EME
CC/2025/115 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUPERIEURE A 10% POUR DEUX POSTES PERMANENT DU CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION
CC/2025/116 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA VIENNE
CC/2025/117 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUELLE SANTE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA VIENNE AU 1ER AVRIL 2026 – MNT ET PARTICIPATION FINANCIERE MENSUELLE
Liste dressée et publiée le 20 novembre 2025
Pour 52 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
Pour 53 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 54 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 51 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 3
Pour 53 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 52 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
Pour 52 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
Pour 50 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 2