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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Budget,
DELIBERATIONS
CC/2024/100 : MOTION : LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES REFUSENT D’ETRE LES VARIABLES D’AJUSTEMENT DU BUDGET DE L’ETAT
Pour 56 Contre 4 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/101 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SIMER 2023
Pour 59 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/102 : CIRCUIT DU VAL DE VIENNE REMISE REDEVANCE PERIODE COVID
Pour 57 Contre 4 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/103 : VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT DU CENTRE EDUCATIF FERMÉ SUR LA COMMUNE DU VIGEANT
Pour 59 Contre 2 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/104 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LA PITAGE À LHOMMAIZÉ AU PROFIT DE LA SARL LUDWIG TP
Pour 62 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/105 : SERVICE TRANSPORT A LA DEMANDE – APPROBATION DU REGLEMENT
Pour 59 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 2
CC/2024/106 : ENGAGEMENT DE LA CCVG A SIGNER UNE CONVENTION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ SUD VIENNE 2025-2027 – DELIBERATION DE PRINCIPE
Pour 58 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 5
CC/2024/107 : MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION (APML) DIT « PERMIS DE LOUER » - RECTIFICATIF A LA DELIBERATION CC/2024/54 DU 4 JUILLET 2024
Pour 54 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 5 décembre 2024 CC/2024/108 : RAPPORT TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Pour 61 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/109 : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PINDRAY – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE PUBLICATION AU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
Pour 61 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/110 : REHABILITATION/EXTENSION DE L’ESPACE ENFANCE/JEUNESSE S. VEIL A MONTMORILLON - CONTRACTUALISATION D’UNE AVANCE REMBOURSABLE AUPRES DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE
Pour 55 Contre 3 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 3
CC/2024/111 : LANCEMENT DU TROPHEE DES PONTS EN VIENNE ET GARTEMPE
Pour 62 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/112 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° CC/2024/65 RECONNAISSANCE D’INTERET COMMUNAUTAIRE DU GYMNASE DE SAINT SAVIN
Pour 50 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 3
CC/2024/113 : RECONNAISSANCE D’INTERET COMMUNAUTAIRE DU GYMNASE DE SAINT SAVIN
Pour 48 Contre 6 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/114 : ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE DE SAINT SAVIN
Pour 59 Contre 3 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/115 : BUDGET 2024- DECISION MODIFICATIVE N°4
Pour 59 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/116 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Pour 60 Contre 2 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/117 : MODIFICATION ORGANIGRAMME SERVICES TECHNIQUES
Pour 58 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1 CC/2024/118 : MODIFICATION ORGANIGRAMME SERVICE COMMANDE PUBLIQUE – GESTION PATRIMONIALE
Pour 59 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/119 : CREATION DE GRADE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE ET SUPPRESSION GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE
Pour 59 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2024/120 : CREATION D’UN GRADE D’AGENT SOCIAL ET SUPPRESSION D’UN GRADE D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
Pour 58 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/121 : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DIAGNOSTIC RPS ET EVALUATION DES RISQUES PHYSIQUES)
Pour 57 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
CC/2024/122 : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2025
Pour 58 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
CC/2024/123 : MISE EN PLACE D’UN CONGE MENSTRUEL POUR LES AGENTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Pour 51 Contre 4 Abstention 5 Ne prend pas part au vote 0
Liste dressée et publiée le 12 décembre 2024