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Compte-Rendu - DEL06 07 2023 n°14 Compte rendu de la delegation du conseil au maire tam 1
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL06 07 2023 n°14 Compte rendu de la delegation du conseil au maire tam 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230706-DEL14_06072023-DE
=
\
[-
©)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
06 juillet 2023
L
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le jeudi
06
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
29
juin
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
06
juillet
2023
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
an
|!Mois|
Jour
|
QN° |
Subd
(ARTICLE
L2122-22)
2023 |
07
06
14 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
29-06-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
06-07-2023
MANDANTS
2
AFFICHAGE
07-07-2023
ABSENTS
4
TRANSMISSION
10-07-2023
APTES
A
VOTER
22
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lot
PROCURATIONS
-
51518
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
2)£S
MANDATAIRES
LABBÉ Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
M |
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
à
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
£ |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
[MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryonne
"À |
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
À
| DETREZ Nicole
Conseillère
x
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
Ï
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A
|
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
2014
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du 06 juillet
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230706-DEL14_06072023-DE
14
-
Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d'une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints
: -
2023
- 18
: reprise
d’alignement
—
rue
des
Evrettes-
Avenue
de
Caroual-
parcelle
section
AL
n°166
-
2023
- 19 :
reprise
d’alignement
—
avenue
de
Caroual
—
parcelle
section
AL
n°165
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
Le
jeudi
06
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN