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Déliberation - hcgi7x2aojjvfym
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - hcgi7x2aojjvfym)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023 V7
DES DELIBERATIONS DU ID :038-213800154-20230712-D2023 07 12 02-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Auteur = Martial SIMONDANT — Maire
Délibération n° D 2023-07-12-02 | Nombre de conseillers en exercice: 19 Nombre de membres présents : 17
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Date de la séance : 12/07/2023 VOTES :
Date de la convocation : 05/07/2023 Contre 0 Ecurie ABSENHONSHO Acte rendu exécutoire par transmission à la
préfecture et affichage
Présents : M. SIMONDANT Martial, Mme LAMOURY Michelle, M CHAUVIN Pascal,
M. BOUVIER Christian, Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory,
M. CROUZET Rémi, M. FAURY Fabrice, Mme GAUTIER Alexandra,
Mme GREA Pascale, M. JACQUENOT Stéphane, Mme LECOMTE LEMOINE
Brigitte, Mme METRAL Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT Laëtitia,
M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle
Absents : M. GUILLAUD Baptiste, Mme PIGNARD Laurence
COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des
enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur
attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6
communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l'ensemble des
communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d’une offre locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 112 274 €. La nouvelle répartition est calculée en fonction du
nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année
sur la base des journées /enfants par commune de l'année précédente pour déterminer
l’'Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en
année N pour définir les AC de l’année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d'une subvention des Accueils
de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUÛVE le rapport d'évaluation des charges transférées du 15 juin 2023 joint ainsi
que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport; Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023 77
ID : 038-213800154-20230712-D2023 07 12 02-DE
Activité 2022
COMMUNES Nbre PO AC à appliquer en 2024
ARTAS 444 3,63 4126
BEAUFORT 19 0,15 177
BEAUVOIR DE M. 274 2,27 2 546
BOSSIEU 130 1,03 1 208
BRESSIEUX 13 0,11 121
BREZINS 554 4,59 5 149
BRION 15 0,12 139
CHAMPIER 283 2.34 2 630
CHATENAY 18 0,15 167
CHATONNAY 970 8,03 9 015
CULIN 257 2,13 2 388
FARAMANS 535 4,43 4 972
GILLONNAY 329 2,72 3 057
LA COTE ST ANDRE E LCR
LA FORTERESSE 14 0,12 130
LA FRETTE 239 1,98 2 221
LE MOTTIER 231 1,91 2 147
LENTIOL 0 0,00 0
LIEUDIEU 242 2,00 2 249
LONGECHENAL 107 0,89 994
MARCILLOLES 147 1,22 1 366
MARCOLLIN 9 0,07 84
MARNANS 0 0,00 0
MEYRIEU LES ETANGS 457 3,78 4 247
MONTFALCON 0 0,00 Le LO
ORNACIEUX-BALBINS 254 2,10 2 361
| PAJAY " Fe ;
PENOL 165 1,37 1 533
PLAN 70 0,58 651
PORTE DES BONNEVAUX E ù
ROYAS 82 0,68 762
ROYBON 101 0,84 939
SARDIEU 380 3,15 3 532
SAVAS MEPIN 174 1,44 1 617
SILLANS 926 7,66 8 606
ST AGNIN SUR B. 181 1,50 1 682
ST CLAIR SUR G. 16 0,13 149
ST ETIENNE DE ST G. 1365 11,30 12 686
ST GEOIRS 92 0,43 483
ST HILAIRE DE LAC. 301 2,49 2 797 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 CS L
Publié le 13/07/2023 G
ID : 038-213800154-20230712-D2023 07 12 02-DE
ST JEAN DE B. 942 7,80 8 754
ST MICHEL DE ST CIE 35 0,29 325
ST PAUL D'iZEAUX 0 0,00 0
ST PIERRE DE B.
ST SIMEON DE B.
STE ANNE SUR G. 358 2,96 3 327
THODURE 113 0,94 1 050
TRAMOLE 453 375 4 210
VILLENEUV DE M. 343 2,84 3 188
VIRIVILLE 483 4,00 4 489
TOTAUX 12 081 100 112 274
- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
k FF Publié le 13/07/2023
ID : 088-213800 154-2023071 2-D2023_07_12_02-DE