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Déliberation - nkcvhh56vzke05
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - nkcvhh56vzke05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture SRE 6 L
DES DELIBERATIONS DU Publié le 13/07/2023 OS
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS ID : 038-213800154-20230712-D2023 07 12 03-DE
| Auteur = Martial SIMONDANT -— Maire
a : Nombre de conseillers en exercice : 19 Délibération n° D 2023-07-12-03 | Nombre de membres présents : 17 Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
, VOTES : Date de la séance : 12/07/2023 Contre : 1 Pour:13 Abstentions : 3
Date de la convocation : 05/07/2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Présents : M. SIMONDANT Martial, Mme LAMOURY Michelle, M. CHAUVIN Pascal,
M. BOUVIER Christian, Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory,
M. CROUZET Rémi, M. FAURY Fabrice, Mme GAUTIER Alexandra, Mme GREA
Pascale, M. JACQUENOT Stéphane, Mme LECOMTE LEMOINE Brigitte,
Mme METRAL Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT Laëtitia,
M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle
Absents : M. GUILLAUD Baptiste, Mme PIGNARD Laurence
AVIS DE LA COMMUNE D’ARTAS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT ET L'EXTENSION DE L'EXPLOITATION D’UNE CARRIERE PAR LA SOCIETE CARRIERE ET VOIRIE
LIEU DIT « CHARMANCON » - ARTAS
Monsieur le Maire expose qu’une enquête publique a été ouverte du lundi 5 juin 2023 à 15h au vendredi 7 juillet 2023 à 17h. Cette enquête a pour objet la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de l’exploitation d’une carrière par la société CARRIERE ET VOIRIE au lieu-dit « Charmançon » sur la commune d'ARTAS.
Conformément à l'arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-05-06 du 15 mai 2023, le conseil municipal de la commune d'ARTAS est appelé à formuler un avis motivé sur ce dossier par voie de délibération.
Cette délibération devra être transmise au service des installations classées de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de l'Isère, au plus tard dans les 15 jours suivant
la fin de l'enquête publique.
Après en avoir délibéré par 1 voix CONTRE (Fabrice Faury), 3 ABSTENTIONS (Isabelle Nativel, Rémi Crouzet et Evelyne Métral) et 13 voix POUR, le conseil municipal :
> FORMULE UN AVIS POSITIF SANS OBSERVATION sur ce projet
> CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. A URY