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Déliberation - 9 associatis a caractere sanitaire social et culturel 3eme age subv de fonctionnement
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 associatis a caractere sanitaire social et culturel 3eme age subv de fonctionnement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Vieillesse,
Conseil
municipal
du
2 mai
2011
=
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
2
mai
2011
Commission
«
Solidarité,
Politique
de
la
Ville,
Enfance
Séance
du
15
mars
2011
et
Petite
Enfance
»
.
9
Associations
à
caractère
sanitaire,
social
et culturel
3°"°
âge-
subvention
de
fonctionnement
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à:
Mme
DINGIVAL
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
SOKOLONSKI
M.
BELMHAND
Pouvoir
à:
M.
TAHI
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BOUKHELIF
M.
MACHU
Mme
FEVRIER
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
M.
CHEURFA -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
BH
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe,
expose :
Les
associations
jouent
dans
la
ville
un
rôle
important.
Elles
participent
par
leurs
activités
régulières,
leurs
animations,
les
événements
proposés
à
la
vie
de
la
cité.
Elles
contribuent
à
tisser
dans
la
population
des
liens
sociaux
et favorisent
esprit
d'initiative
et de
solidarité.
Pour
les
accompagner
dans
leur
développement
et
leur
fonctionnement
de
manière
équitable,
une
grille
de
lecture
des
dossiers
de
subvention
a
été
élaborée.
Elle
accorde,
à
chacun
des
items,
un
certain
nombre
de
points
pour
tenir
compte
du
nombre,
de
l'âge
et
du
lieu
de
résidence
des
adhérents,
des
cotisations
fixées,
du
rythme
des
activités
et
permanences,
des
manifestations
exceptionnelles
organisées,
des
partenariats
noués,
de
l'encadrement
de
l'association,
des
efforts
accomplis
sur
la
formation
des
bénévoles
ou
des
salariés,
de
la
vie
statutaire
de
l'association
11Mal
éui 39
60300
senñ9s (AUTRE
PICARDIE
1/3 Conseil
municipal
du
2 mai
2011
maintenant! Elle constitue
un
cadre
de
proposition
pour
les
subventions
de
fonctionnement
figurant
dans
le
tableau
ci-
après
:
Association
Subventions
Propositions
Fonctionnement
2011
2010
Alcool
assistance
La
Croix
d'Or
-
200
€
Association
de
Défense
des
Victimes
de
l'Amiante
de
la Sidérurgie
Usine
de
-
150
€
Montataire
(ADVASUM)
Association
de
Parents,
d'Amis
et de
Personnes
Handicapées
Mentales
(APE)
1200 €
1 200
€
Association
pour
le
développement
des
soins
palliatifs
dans
l'Oise
(ASP
Oise)
600
€
600
€
Club
Amitié
Creilloise
600
€
700
€
Club
de
l'Amitié
des
Cheminots
Retraités
de
Creil/Nogent
200
€
150
€
Fédération
des
Malades
et
Handicapés
(FMH)
650
€
700
€
Les
Amis
de
la Santé
de
l'Oise
400
€
450
€
Petit
à
Petit
350
€]
350
€
Secours
Catholique
600
€
650
€
Secours
Populaire
600
€
650
€
Un
regard,
un
sourire
pour
l'espoir
500
€
600
€
Union
Nationale
des
Retraités
et
Personnes
Agées
(UNRPA)
1 000
€
1000
€
TOTAL
6 700
€
7 400€
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Solidarité,
Politique
de
la
Ville,
Enfance
et
Petite
Enfance
»
en
date
du
15
mars
2011, Entendu
le
rapport
de
présentation,
MW
Vote
ordinaire
Les
membres
des
groupes
« Avec
Creil,
pour
tous
»
et
«
Rassembler
pour
réussir
Creil
»
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Votants
: 27
Pour:
O
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
PAIE
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
2 mai
2011
maintenant! Article 1er:
d'attribuer
les
subventions
aux
différentes
associations
à
caractère
sanitaire,
social
et
culturel
gène
âge,
conformément
au
tableau
dressé
ci-après
:
Associations
Subventions
2011
Alcool
assistance
La
Croix
d'Or
200
€
Association
de
Défense
des
Victimes
de
l'Amiante
de
la Sidérurgie
Usine
de
150€
Montataire
(ADVASUM)
Association
de
Parents,
d'Amis
et de
Personnes
Handic
pées
Mentales
(APEI)
1 200
€
Association
pour
le développement
des
soins
palliatifs
dans
l'Oise
(ASP
Oise)
600
€
Club
Amitié
Creilloise
700
€
Club
de
l'Amitié
des
Cheminots
Retraités
de
Creil/Nogent
150
€
Fédération
des
Malades
et
Handicapés
(FMH)
700
€
Les
Amis
de
la Santé
de
l'Oise
450
€
Petit
à
Petit
350
€
Secours
Catholique
650€
Secours
Populaire
650
€
Un
regard,
un
sourire
pour
l'espoir
600
€
Union
Nationale
des
Retraités
et
Personnes
Agées
(UNRPA)
1 000
€
TOTAL
7 400
€
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville
(compte
520/65/741/CB).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
0
9
MAI
2011
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:1
Î
MAI
201
OiAE
Jean-Claude
VILLEMAIN
AEGU
FOIE
DOCUMEN:
VER
TIIE
€
A
après
dépôten
Sous-Préfecture
le."
ÿ
avons)
et
publication
ou notification
le
..*
A1:
O8
44.
Ë éni
de
l'Oise
TT
MAI
évu
60300
SENLIS
(EAN
He
PICARDIE
3/3