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Déliberation - 11 Associations a caractere sanitaire et social subvention
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Associations a caractere sanitaire et social subvention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
Commission
«
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance
et
Séance
du
9
mai
2012
petite
enfance»
|
=
is
>:
x
PP
«
!
ï
TUR
1
1
Associations
à
caractère
sanitaire
et
social
- subventions
|
SO!
PRFFEC
|
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
2
S
JUIN
2012
|
B
Le
Maire:
nts
GENTIL
|
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
|
60300
SENLIS
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
MB
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DINGIVAL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
&m
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose:
Les
associations
jouent
dans
la
ville
un
rôle
important.
Elles
participent
par
leurs
activités
régulières,
leurs
animations,
aux
évènements
proposés
à
la
vie
de
la
cité.
Elles
contribuent
à
tisser
des
liens
sociaux
et
favorisent
l'esprit
d'initiative
et de
solidarité.
Pour
les
accompagner
dans
leur
développement,
des
subventions
sont
attribuées.
Au
titre
de
l’année
2012,
4
associations
sollicitent
une
participation
financière
de
la Ville
de
Creil
:
Union
nationale
des
retraités
et
personnes
âgées
(UNRPA)
Depuis
de
nombreuses
années,
l'UNRPA
section
de
Creil
propose
des
activités
de
loisirs
aux
personnes
âgées
et
retraités
afin
de
lutter
contre
leur
isolement.
Afin
de
poursuivre
ces
actions,
il vous
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1
000
€.
1/2
PSE
Z
i Conseil
municipal
du
25
juin
2012
a)
/
maintenant
!
Solidarité
sans
papiers
—
collectif
de
soutien
aux
migrants
du
bassin
creillois
Cette
association
créée
en
février
2011
prolonge
le
travail
effectué,
en
préalable,
par
un
collectif
qui
agit
sur
le
même
champ
de
solidarité.
Une
subvention
de
300
€
est
proposée
pour
leur
permettre
de
réaliser
un
accompagnement
des
migrants
dans
leur
démarche
de
régularisation
de
leur
situation.
Vacances
et familles
60
installée
depuis
25
ans
à
Creil,
cette
association
met
en
place
des
départs
en
vacances
destinés
à des
familles
à
faibles
revenus.
Ce
type
de
projet
permet
d'utiliser
les
vacances
comme
facteur
d'insertion
sociale.
Pour
l'été
2012,
15
familles
creilloises
sont
d'ores
et
déjà
inscrites
soit
60
participants
au
total.
Une
subvention
de
900
€
est
proposée.
Celle-ci
est
calculée
sur
la
base
de
15
€
par
participant,
enfant
ou
adulte,
et
doit
venir
en
déduction
des
frais
de
transports
qui
sont
à
la charge
de
la famille.
L’association
des
paralysés
de
France
(APF)
Depuis
plusieurs
années,
l'APF
organise
à
Creil
(salle
Voltaire)
des
rencontres
entre
adhérents
autour
de
discussions,
de
jeux
de
société,
d'ateliers,
de
sorties,
d'organisation
de
projets.
Une
quinzaine
de
creillois
en
situation
de
handicap
participe
aux
activités
régulières
et
126
personnes
issues
du
bassin
creillois
(sur
les
426
adhérents
de
l'Oise)
sont
présentes
aux
activités
ponctuelles.
Une
subvention
de
500
£ est
proposée.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
«Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance
et
petite
enfance»
en
date
9
mai
2012,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O
M
Décide
à
l'unanimité:
Article
1°
: d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-dessous
:
Associations
Subventions
UNRPA
1 000
€
Solidarité
sans
papiers
300
€
Vacances
et familles
60
900
€
APF
500
€
Total
2700
€
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville,
compte
65741/520/CB.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage :
2€
:
06
|d-
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
ZI...
| €
Jean-Claude
VILLEMAIN
i
6
men
Certifié
exécutoire
le
présent
docui
<
Creil.
e29..0612
Sign
Maire
de
Creil
|
Conseiller
général de
l'Oise
-
2/2
PICARDIE