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Conseil Municipal - cms reglement interieur de service Animation periscolaire extrascolaire et restauration
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms reglement interieur de service Animation periscolaire extrascolaire et restauration)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil Municipal du 25 juillet 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022
EDUCATION
NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE SERVICE ANIMATION PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET RESTAURATION
Le service Education-Jeunesse propose des temps d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires tout au long de l’année. Depuis janvier 2022, l’ensemble des actions sont portées par la Ville. Á l’issue d’une période de transition de 6 mois (janvier – juin 2022), il est proposé d’actualiser le règlement intérieur des services de restauration, de périscolaire et d’extrascolaire. Suite logique de cette reprise en régie et dans la dynamique de simplification administrative engagée il y a plusieurs années au sein du service, il est proposé au vote un règlement intérieur unique, applicable à l’ensemble des temps d’accueil précités.
Les principaux changements proposés dans ce règlement intérieur sont :
- L’extension des capacités maximales d’accueil à tous les temps organisés par la ville de Thonon- les-Bains, dans le domaine de l’éducation. Cette évolution est justifiée par : o Une volonté de mieux accueillir tous les enfants, et notamment ceux en situation de handicap ; o La très nette hausse de fréquentation des services, observée depuis le début d’année civile (+20% en restauration par exemple) ;
o Le contexte national très tendu concernant les domaines de l’animation périscolaire et extrascolaire, rendant les recrutements plus difficiles qu’auparavant, et raréfiant les candidats diplômés à l’embauche, après 2 années de COVID ayant provoqué l’arrêt des formations. o Sur certains sites, l’atteinte des limites d’accueil des restaurants tels que configurés actuellement.
- La réalisation des inscriptions par période.
L’objectif recherché est une nette amélioration des qualités d’accueil sur les temps d’animation, notamment le temps méridien, en configurant ses capacités d’accueil aux moyens actuels de la Collectivité (ressources humaines, locaux disponibles, temps imparti au repas) ainsi qu’aux situations particulières d’enfants, notamment ceux en situation de handicap.
Concernant ce dernier point, il est important de noter que ces capacités ont été fixées en tenant compte des suivis actuels d’enfants porteurs de handicap, pour leur permettre, ainsi qu’aux animateurs qui les accompagnent, de bénéficier des conditions d’accueil les mieux adaptées.
Il est précisé que, la mise en place de critères d’accès au service étant illégale, le seul critère d’acceptation ou de refus des inscriptions sera le nombre de places disponibles. Passé ce nombre, les inscriptions seront bloquées pour la date concernée. Ce nombre est fixé en considération de la fréquentation actuelle et a surtout vocation à contenir de futures nouvelles hausses d’effectifs dans les mois à venir. Ces seuils pourront évoluer, notamment à la hausse, en cas d’évolutions des conditions d’accueil, sur un ou l’ensemble des sites.
La phrase de l’article 2 du règlement intérieur fait suite à un débat et est amendée comme suit : « L’accès aux services de restauration scolaire et d’animation périscolaire et extrascolaire de la ville de Thonon-les-Bains est ouvert, sur inscription préalable, à tous les enfants scolarisés dans une des écoles publiques de la ville. »
Sur proposition de Madame VULLIEZ, le Conseil Municipal décide, par 30 voix pour et 9 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD- DETRUCHE, Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE, Monsieur ESCOFFIER, Monsieur ESCOFFIER porteur du pouvoir de Madame BAUD ROCHE), d’approuver le règlement intérieur, applicable à compter de la rentrée 2022.
Fin du document