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Conseil Municipal - cms reglement interieur du service de restauration scolaire service d animation periscolaire et extrascolaire
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms reglement interieur du service de restauration scolaire service d animation periscolaire et extrascolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
EDUCATION
NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE , SERVICE D’ ANIMATION PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Le service Education-Jeunesse propose des temps d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires tout au long de l’année. Depuis janvier 2022, l’ensemble des actions est porté par la ville. Afin de poursuivre l’adaptation du règlement intérieur aux fonctionnements actuels des familles, sont proposées les modifications majeures suivantes :
- Séquençage des inscriptions en 6 périodes annuelles ;
- Possibilité de sanctions pour les usagers n’honorant pas les inscriptions validées (allant du rappel au règlement jusqu’à l’exclusion du service).
Dans le même temps, le service Education-Jeunesse adaptera ses capacités maximales d’accueil aux besoins observés sur la période septembre – décembre 2022, et dans les limites garantissant des conditions optimales d’accueil.
Afin de pouvoir rapidement mettre en place ces adaptations, le présent règlement intérieur s’appliquera dès les inscriptions relatives à la période débutant en janvier 2023.
Toutes les inscriptions déjà réalisées pour la période janvier – juillet 2023 sont annulées. Chaque famille devra à nouveau saisir ses demandes d’inscription en considération des nouvelles règles et selon l’échéancier fourni par le service.
Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, par 28 voix pour et 11 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Monsieur BERAST, Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Monsieur DUVOCELLE, Madame BAUD ROCHE, Madame BAUD ROCHE porteur du pouvoir de Monsieur ESCOFFIER), d’approuver le règlement intérieur applicable dès les inscriptions à la période débutant en janvier 2023.
Fin du document