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Compte-Rendu - cr cm 09 02 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 02 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
nouville
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FÉVRIER
2021
Article
L. 2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
Deux
Mille
Vingt
et
Un,
le
neuf
février
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
PRÉSENTS
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire.
Romuald
SERVA,
Sarah
MOINE,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sophie
LEBON,
Saïd
TOUFIQ,
Marie-Christine
EVEN,
Alain
DURAND,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Joyce
MARUANI,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
David
DIRIL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Jérôme
BERTIN
a donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Philippe
BÉZARD
a donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Sylvie
GUINEMER
a donné
pouvoir
à
Sophie
LEBON
Isabelle
CARON
a donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Annie
COHADIER
DATE
DE CONVOCATION
: 3 février
2021
DATE
D’AFFICHAGE
: 2 février
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
33
PRÉSENTS
: 29
PROCURATIONS
: 4
ABSENTS
: 0
VOTANTS
: 33
ke
4
4
4
EE
Les
actes
administratifs
et
les
documents
s’y
rapportant
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
Général
ou
transmis
par
mail.
Conformément
à
la
délibération
exécutoire
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
des
décisions
prises
:
-
_058/2020
-— Décision
relative
à la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
des
équipements
sportifs
avec
le centre
de Secours
de
Garges-lès-Gonesse.
Compte
rendu
n°
1-2021
Page
1sur5
Conseil
Municipal
du
9
février
2021 -
078/2020
- Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la salle
« Gaston
TRAN
»
de
l’Envol
au
Lycée
des
métiers,
des services
à
la personne
et à l’entreprise
Virginia
Henderson.
-_
086/2020
—
Décision
relative
à
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
des
équipements
sportifs
avec
l'association
« FC
Bonneuil
en
France
».
-
_101/2020
-
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
l'accueil
de
l'exposition
temporaire
« Peintures
et
bar
à
livres
»
à
l'Espace
Fontaine
du
20
au
31
janvier 2021.
-
_102/2020
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
parking
Léo
Lagrange
et
de
matériel
à
la
pharmacie
BEEZRA.
-
03/2020
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
au
bail
commercial
pour
les
locaux
occupés
par
la
poste
sis
87
rue
Jean
Jaurès.
-
_104/2020
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
: assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
procédure
de
modification
du
PLU
avec
l'agence
KR.
-
_105/2020
—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
cession
avec
l'association
Virtuoses
et
compagnie
pour
le
spectacle
« Les
virtuoses
» le 5 mars
2021
à l'Espace
Charles
Aznavour.
-
_106/2020
-—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
maintenance
des
régulations
de
chauffage
par
la
société
Thermozyklus.
-
107/2020
-
Décision
relative
à
l'attribution
du
MAPA
009-2020:
Étude
urbaine
pour
la
définition
d'un
projet
d'aménagement
à la société
DMP
DENERIER
MARTZOLF
PARTENAIRES.
- _
108/2020
-— Décision
relative
à
la signature
de
la convention
pour
la formation
« habilitation
électrique
BS
BE
manœuvre
initiale
» les
1°’ et 2 février 2021
avec
l'organisme
de formation
« CACEF
».
-
_109/2020
-— Décision
relative
à
la signature
de
la convention
pour
la formation
« habilitation
électrique
BS
BE
manœuvre
recyclage
» les
1“
et 2 mars
2021
avec
l'organisme
de formation
«
CACEF
».
-
_110/2020 -— Décision
relative
à
la signature
de
la
convention
pour
la formation
« habilitation
électrique
BS
BE
manœuvre
recyclage
» les 3
et 4 février
2021
avec
l'organisme
de formation
« CACEF
».
-
111/2020
- Décision
relative
à la signature
du
contrat
de
maintenance
et d'entretien
des
installations
du
réseau
hertzien
avec
la société
ENGIE
SOLUTIONS.
-
_113/2020
-
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
MAPA
019-2019
—
Mission
d'assistance
au
suivi
et
à
l'animation
de
la
procédure
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
de
la
commune
d’Arnouville
avec
la
société
GO
PUB
CONSEIL.
-
114/2020
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
n°190107
avec
la
société
Technocarte.
-
115/2020
-
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
d'assurance
tous
risques
chantier
avec
la
SMACL
sur
les
travaux
de
création
d’un
bâtiment
d'accueil
et d'un
sanitaire
extérieur
pour
le cimetière.
-
_116/2020
- Décision
relative
à
la signature
du
contrat
d'assurance
dommages
ouvrage
avec
la SMACL
sur
les
travaux
de
création
d’un
bâtiment
d'accueil
et d’un
sanitaire
extérieur
pour
le cimetière.
-
_117/2020
-— Décision
relative
à la
reconduction
du
contrat
de
mise
à disposition
d’un
délégué
à la protection
des
données
pour
la collectivité
avec
la société
COESSI.
-
_118/2020
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
l'accueil
de
l'exposition
temporaire
de
l'artiste
Ani
DILANIAN
à l'Espace
Fontaine
du
6 au
14 février 2021.
-
119/2020
-—
Décision
relative
à
l'attribution
du
MAPA
012-2020
-— Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
—
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
à
la société
SAS
GO
PUB
CONSEIL.
-
_ 001/2021
-
Décision
relative
à
la signature
du
contrat
pour
l'intervention
musicale
à
la maison
de
la Petite
Enfance
avec
l’auto-entreprise
« Au
clair de
la Note
».
-
002/2021
-—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
pour
l'intervention
musicale
à
la
crèche
des
Augustines
avec
l’auto-entreprise
« Au
clair
de
la Note
».
-__003/2021
-
Décision
relative
à la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
42/44
rue
Robert
Schuman
et de
prêt
de
matériel
à la pharmacie
BEEZRA.
Compte
rendu
n°
1-2021
Page
2sur5
Conseil
Municipal
du
9 février
2021 -
004/2021
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
-
MAPA
003-2019:
distribution
de
supports
de
communication
édités
par
la
ville d’Arnouville
avec
l’entreprise
CHAMPAR.
-
005/2021
-—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
cession
avec
le
théâtre
de
la
vallée
pour
la
diffusion
du
spectacle
"Tranquilla
la
tortue
têtue".
- _
006/2021
-— Décision
annule
et
remplace
la
décision
n°055/2020
relative
à
la
signature
du
contrat
de
cession
avec
EL
Production
pour
le spectacle
"La folle
Histoire
de
France”.
ILest
ensuite
passé
à l’ordre
du
jour :
1/1
- FINANCEMENT
SMDEGTVO
- ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
RUE
CLAUDE
BIGEL
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux
de
voirie,
APPROUVE
la
demande
de
financement
auprès
du
SMDEGTVO
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
Claude
Bigel,
étant
entendu
que
la
Ville
prendra
en
charge,
le cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ces
dossiers.
2/2
- FINANCEMENT
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
- REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
CLAUDE
BIGEL
(ARCC
VOIRIE)
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux
de
voirie,
APPROUVE
la
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
requalification
de
la
rue
Claude
Bigel,
étant
entendu
que
la Ville
prendra
en
charge,
le cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ces
dossiers.
3/3
- MISE
EN
PLACE
DU
CONTRAT
D'AMÉNAGEMENT
RÉGIONAL
ÎLE-DE-FRANCE
(CAR)
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux
par
rapport
au
programme
des
opérations
présenté
et
décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
annexés,
APPROUVE
la
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
pour
les
opérations
citées
ci-
dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
dossiers,
S'ENGAGE :
- Sur
le programme
définitif
et l'estimation
de
chaque
opération,
-
Sur
le
plan
de
financement
annexé,
- Sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur
étant
entendu
que
la
Ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le taux
réellement
attribué,
- Sur
la
maîtrise
foncière
et /ou
immobilière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat,
- Sur
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
son
approbation, - À
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat,
- À
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération,
- À
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
- À
mentionner
la
participation
de
la
Région
Île-de-France
et
d’apposer
son
logotype
dans
toute
action
de
communication.
SOLLICITE
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
1
000
000
d’euros
conformément
aux
règles
pour
un
contrat
d'aménagement
régional
(CAR).
4/4
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DU
PROJET
D'ÉLABORATION
DU
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
(RLP)
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
tirer
le
bilan
de
la concertation
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération,
DÉCIDE
d'arrêter
le
projet
de
RLP
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
INDIQUE
que,
conformément
aux
articles
L. 153-16,
L. 153-
17
et
L.
132-12
du
Code
de
l'urbanisme,
le projet
de
RLP
arrêté,
sera
transmis
pour
avis
:
+
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l'urbanisme
;
+ aux
communes
limitrophes
qui
ont
demandé
à être
consultées
;
e aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
qui
ont
demandé
à être
consultés.
Compte
rendu
n°
1-2021
Page
3 sur5
Conseil
Municipal
du
9 février
2021 INDIQUE
que,
conformément
à l’article
L.
581-14-1-3°
du
Code
de
l’environnement,
le
projet
de
RLP
arrêté,
sera
transmis
pour
avis
à
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites,
DIT
que
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
:
e d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
+ d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
e d’une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
DIT
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 5/5
- ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
ASSURANCES
CYBER
RISQUES
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques
pour
la
période
2022-
2025,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
du
marché
et
DÉCIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
6/6
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TAXES
D'URBANISME
POUR
2021
À
l'unanimité,
ADMET
en
non-valeur
comme
produits
irrécouvrables
les
sommes
listées
ci-après
:
Numéro
du
permis
de
construire |
Montant
de
la dette
globale
Solde
non
recouvré
PC
095019110004
479,00
€
333,00
€
PC
095019110023
5 098,00
€
2 010,00
€
PCO9501908%0018
2
017,00
€
238,00
€
Montant
proposé
en
non-valeur
2 581,00
€
ACCEPTE
la
réduction
de
recette
de
2 581,00
€
qui
en
découle
et
qui
fera
l'objet
d'un
mandatement
sur
les
crédits
qui
sont
ouverts
au
Budget
2021.
7/7
- PERSONNEL
COMMUNAL
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
aux
ajustements
de
postes
suivants :
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
:
CRÉATION
DE
POSTES
+2
postes
GRADE Rédacteur
principal
de
2°°
classe
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
:
CRÉATION
DE
POSTES
+1poste
GRADE Éducateur
de
jeunes
enfants
de
2°
classe
8/8 - ADHÉSION
AU
SIGEIF
DE
LA COMMUNE
D'ORMESSON-SUR-MARNE
(94) AU
TITRE
DES
COMPÉTENCES
D'AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
ET
D'AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
L'ÉLECTRICITÉ
À
l'unanimité,
APPROUVE
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Électricité
en
Île-
de-France
autorisant
l'adhésion
de
la
commune
d'Ormesson-sur-Marne
(94)
au
titre
des
compétences
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'électricité. 9/9
- SIGEIF
- REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
«
GRAND-ORLY
SEINE
BIÈVRE
»
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
l'application,
à
compter
du
ler
décembre
2020,
du
mécanisme
de
représentation
substitution
au
sein
du
Comité
du
Sigeif
de
l’EPT
«
Grand-Orly
Seine
Bièvre
»
au
titre
de
la
compétence
relative
à
la
distribution
publique
de
gaz
pour
les
communes
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
Choisy-le-Roi,
Fresnes,
Gentilly,
Ivry-sur-Seine,
Compte
rendu
n°
1-2021
Conseil
Municipal
du
9 février
2021
Page
4surs Le
Kremlin-Bicêtre,
l'Haÿ-les-Roses,
Orly,
Rungis,
Thiais,
Villejuif
et
Vitry-sur-Seine
et
PREND
ACTE
de
l'application,
à
compter
du
1er
décembre
2020,
du
mécanisme
de
représentation
substitution
au
sein
Comité
du
Sigeif
de
l'EPT
«
Grand-
Orly
Seine
Bièvre
»
au
titre
des
compétences
relatives
à
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
naturel
pour
la
commune
de
Morangis.
10/10
- RAPPORT
RELATIF
AUX
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO)
ANNÉE
2020
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
de
présentation,
relatif
aux
recours
administratifs
préalables
obligatoires
établis
à
l'encontre
des
forfaits
de
post-stationnement.
11/11
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
—
SANTÉ
—
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
BOURSIER
membre
de
la
Commission
des
Affaires
Sociales
—
Santé
— Politique
de
la Ville.
12/12
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CULTURE
—
FÊTES
— JUMELAGES
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
BOURSIER
membre
de
la Commission
Culture
—
Fêtes
— Jumelages.
13/13
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
—
AMÉNAGEMENT
—
CADRE
DE
VIE
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
BOURSIER
membre
de
la
Commission
Urbanisme
—
Aménagement
—
Cadre
de
vie. 14/14
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
BOURSIER
membre
de
la Commission
Finances.
15/15
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
BOURSIER
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
16/16
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
BOURSIER
membre
suppléant
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
en
remplacement
de
Monsieur
Nouredine
MAATOUG,
DÉSIGNE
Madame
Yveline
MASSON
membre
titulaire
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
en
remplacement
de
Monsieur
Romuald
SERVA
et
DÉSIGNE
Monsieur
Romuald
SERVA
membre
suppléant
de
la Commission
de
Délégation
des
Services
Publics.
17/17
- REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D’ACCESSIBILITÉ
À
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
BOURSIER
membre
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
17h40.
Arnoubville,
le
10
février
2021
ACCORD
POUR
DIFFUS
Compte-Rendu
affiché
le 16
février
2021
Compte
rendu
n°
1-2021
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Conseil
Municipal
du
9 février
2021