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Procès Verbal - d49ad8
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Vérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CANTON \ DE PÉLUSSIN
MAIRIE
VÉRIN PROCES VERBAL
pentes REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Tél. O4 74 59 51 78 Du 9 MARS 2026
e-mail : mairiedeverin@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie PEYSSELON, Maire, salle de la mairie, à 19h30.
Date de la convocation : le 27 février 2026
Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, DEY Frédéric, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, CHAREYRE Jocelyne, MARIANI Françoise, et WETTA Patrick
Absents excusés : LEVAVASSEUR Hervé (pouvoir à Mme PEYSSELON Valérie), CROUZET Jean- François, GENISSEL Fabienne, MARRON Quentin et MIRANDON Séverine
Secrétaire de séance : BLANC-AMSELLEM Jacqueline
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal du 23 février 2026
— Approbation du Compte Financier Unique 2028 : assainissement et commune — Affectation des résultats : assainissement et commune
— Fongibilité des crédits
—__ Questions diverses
1-Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2026 Le procès-verbal de la séance du 23 février 2026 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu’ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE ce procès-verbal.
2- Approbation du compte financier unique 2025 — assainissement et commune Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour le budget annexe assainissement. Le Conseil est invité à désigner un Président de séance pour les votes des CFU 2025 du budget principal et assainissement, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. GOEHRY Cyrille, 1°’ adjoint est désigné Président de séance.
Pour le budget assainissement, le résultat 2025 est le suivant :
Exploitation Investissement
Recettes : + 56 386,74 € Recettes : + 34 788,65 €
Dépenses : - 49 231,50 € Dépenses : - 30 577,60 € Résultat de clôture : +7 155,24 € Résultat de clôture : +4211,05€
Excédent reporté 2024 + 192 134,28 € Excédent reporté 2024 + 63 122,21 € Résultat cumulé 2025 + 199 289,52 € Résultat cumulé 2025 + 67 333,26 € Pour le budget principal de la commune, le résultat 2025 est le suivant :
Fonctionnement Investissement
Recettes : + 655 978,83 € | Recettes : + 158 127,27 € Dépenses : - 498 420,92 € | Dépenses : - 146 097,14 € Résultat de clôture : + 166 557,91 € Résultat de clôture : + 12 030,13 € Excédent reporté 2024 + 315 551,20 € | Déficit reporté 2024 -52 570,01 € Résultat cumulé 2025 + 482 109,11 € | Résultat cumulé 2025 -40 539,88 € La section d'investissement laisse apparaître des Restes à Réaliser (RAR) en dépenses : - 98 855,30 € (qui correspondent à la totalité des travaux de dissimulation aux Agnettes, un reste des travaux à l'espace des mariniers, les plantations d'arbres aux Poizolles et le drain pour le chemin du drillon)
Ouiï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal Assainissement APPROUVE le Compte Financier Unique du 2025 Budget annexe Communal
3- Affectation des résultats — assainissement et commune
Pour le budget assainissement
Après avoir examiné le CFU 2025, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, constatant qu’il fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de 199 289,52 €
- Un excédent d'investissement de 67 333,26 €
Le conseil à l'unanimité DECIDE de reporter ces excédents dans la section exploitation et investissement du budget primitif 2026
Pour le budget principal de la commune,
Après avoir examiné le CFU 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant qu'il fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 482 109,11 €
- Un déficit d'investissement de 139 395,18 € (résultat cumulé 2025 + Restes à Réaliser)
Le conseil à l'unanimité DECIDE de reporter 342 713,93 € dans la section fonctionnement du budget primitif 2026. L'excédent de fonctionnement est mobilisé pour couvrir le déficit d'investissement.
4-Fongibilité des crédits
Ce point concerne le budget, il est donc reporté au conseil où sera voté le budget.
5-Questions diverses
AI vidéoprotection
La subvention de la région pour la vidéoprotection sera discutée en commission permanente du 29 mai 2026
B/ soirée théâtre
Le sou des écoles Vérin/St Michel propose samedi 28 mars une soirée théâtre à la salle des fêtes de Vérin. Sur réservation en ligne ou au magasin Just un regard à Condrieu
C! Elections municipales du 15 mars 2026
Le premier tour des élections municipales se déroulera dimanche 15 mars entre 8h et 18h. L'occasion de faire un dernier point sur l'organisation de la tenue du bureau de vote.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Madame le Maire,
Valérie P ELON