Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PÉLUSSIN

MAIRIE

de

ur Procès-Verbal <2410-VERN REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fos rca Du 3 avril 2023 e-mail : mairiedeverin@wanadoo.fr

L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie PEYSSELON, Maire, salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 24 mars 2023

Présents : GOEHRY Cyrille, CHAREYRE Jocelyne, GELAS Delphine, LEVAVASSEUR Hervé, BLANC- AMSELLEM Jacqueline, Stéphane CORCY, DEY Frédéric et MARRON Quentin,

Excusé: CROUZET Jean-François, WETTA Patrick, GALLIEN Michel, MARIANI Françoise, MIRANDON Séverine et GENISSEL Fabienne

Secrétaire de séance : MARRON Quentin

ORDRE DU JOUR :

D'autres points importants non prévus à l'ordre du jour seront abordés avec l'accord de l'Assemblée

— Approbation du procès-verbal du 13 mars 2023

— Approbation des comptes de gestion 2022 assainissement et commune

— Approbation des comptes administratifs 2022 assainissement et commune

— Affectation des résultats assainissement et commune

— Vote des taux communaux 2023

— Budget primitif 2023 assainissement et commune

— Eclairage public

— Devis pour aménagement à Sympérieux

— Demande de subvention au département de la Loire

— Questions diverses

APPROBATION DU PV DU 13 MARS 2023 :

Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu'ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE ce procès-verbal.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

eApprobation du compte de gestion 2022 assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PEYSSELON Valérie, Maire, DECLARE que le compte de gestion du service assainissement de la Commune de VERIN dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sapart.

eApprobation du compte administratif 2022 assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GOEHRY Cyrille, 1°’ adjoint au Maire :

- Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- _ APPROUVE le compte administratif 2022 assainissement de la commune de Vérin, lequel peut se

résumer ainsi :

- Exploitation Investissement

Recettes : + 104 119,11 € Recettes : + 53 971,50 €

Dépenses : - 42717,34€ Dépenses : - 79 578,92 €

Résultat de clôture : +61401,77€ Résultat de clôture : -25 607,42 €

Excédent reporté 2021 + 109 137,96 € Excédent reporté + 44 014,27 € 2021

Résultat cumulé 2022 + 170 539,73 € Résultat cumulé 2022 + 18 406 ,85 €

La section d'investissement laisse apparaître des Restes à réaliser (RAR) : En dépenses : - 16 984,50 €

eAffectation du résultats assainissement

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d'exploitation de 170 539,73 €

Il'est décidé de reporter cet excédent dans la section exploitation du budget primitif 2023

- Un excédent d'investissement de 1 422,35 €

Il est décidé de reporter cet excédent dans la section investissement du budget primitif 2023. AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches et signer tout document afférent à la présente délibération.

eBudget Primitif 2023 Assainissement

Madame le Maire présente le Budget Primitif de l'assainissement pour 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif assainissement 2023, comme

DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 234 405,73 € 234 405,73 €

Section d'investissement 258 476,72 € 258 476,72 € TOTAL 492 882,42 € 492 882,42 €

BUDGET COMMUNAL :

eApprobation du compte de gestion 2022 Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PEYSSELON Valérie, Maire de VERIN, DECLARE que le compte de gestion de la Commune de VERIN dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

eApprobation du compte administratif 2022 Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GOEHRY Cyrille, 1% adjoint au Maire :- Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

-__ APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune de Vérin, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Recettes : + 471 875,55 € Recettes : + 45 090,41 €

Dépenses : - 382 239,42 € Dépenses : - 74 465,54 €

Résultat de clôture : + 89 636,13 € Résultat de clôture : - 29 375,13 €

Excédent reporté + 173 398,21 € Déficit reporté 2021 - 7 430,54 €

2021

Résultat cumulé 2022 + 263 034,34 € Résultat cumulé 2022 -36 805,67 €

La section d'investissement laisse apparaître des Restes à Réaliser (RAR) :

En dépense : - 79 914,74 €

eAffectation du résultats Commune

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 263 034,34 €

- Un déficit d'investissement de — 116 720,41 €

Ilest décidé de reporter 146 313,93 € dans la section fonctionnement du budget primitif 2023 AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches et signer tout document afférent à la présente délibération

eVote des taux communaux 2023

Ilest décidé de ne pas augmenter les taux communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de conserver les mêmes taux d'imposition communaux et de les appliquer pour l’année 2023 comme suit : -Taxe foncière sur le bâti : 31,91 %

-Taxe foncière sur le non-bâti : 46,01%

-Taxe d'habitation :10,62 %

eBudget Primitif 2022 Commune

Madame le Maire présente chapitres par chapitres, le Budget Primitif de la Commune de 2023, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif de la commune 2023, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 579 378,20 € 579 378,20 €

Section d'investissement 421 568,13 € 421 568,13 €

TOTAL 1 000 946,33 € 1 000 946,33 €

Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, sans dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section. Le conseil municipal AUTORISE Mme le Maire.

ECLAIRAGE PUBLIC

Il est prévu que la commune change les ampoules d'éclairage public pour des ampoules LED. Ce projet est en attente d’une aide financière du Parc du Pilat.

DEVIS POUR AMENAGEMENT A SYMPERIEUXIl est prévu d'aménager un terrain à Sympérieux pour créer un espace public. Ces travaux consistent à : abattre la haie existante, bâtir des murs en pierre pour délimiter l'emplacement de l’espace public, terrasser et stabiliser le sol. Trois devis sont présentés à l'Assemblée.

Après avoir analysé les trois propositions, il est proposé de choisir l'offre la mieux-disante: celle de l'entreprise SARL CHAZOT Maçonnerie pour un total de 18.850,00 € HT, soit 22.620,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et une abstention, DECIDE d'accepter le devis et retient l’entreprise SARL CHAZOT Maçonnerie pour effectuer ces travaux, pour un montant total de 18.850 € HT, soit 22.620,00 € TTC, AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis,

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à présent qu'une entreprise a été retenue et un devis validé pour les travaux d'aménagement d'un espace public à Sympérieux, il est possible de solliciter une subvention au Conseil Départementale de la Loire au titre de l'enveloppe territorialisée 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l'enveloppe territorialisée 2024, pour des travaux d'aménagement d'espace public à Sympérieux, d'un montant de 9.425 €.

DEMANDE DE SUBVENTION

Par courrier, l'association Flashdance a fait une demande de subvention à la Commune en indiquant qu'elle accueille des Vérinois. || est proposé de verser une subvention de 80€ à cette association au même titre qu'aux autres associations accueillant des habitants de Vérin. Madame le Maire propose également de verser une subvention exceptionnelle à l'ADMR de St Pierre de Bœuf d'un montant de 50€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ACCEPTE de verser ces deux subventions.

Questions diverses

A Nettoyage et journée du sourire

Samedi 8 avril aura lieu un grand nettoyage organisé par l'association des jeunes citoyens étoile filante dans le cadre de Pilat propre.

Lundi 10 avril, cette même association organise une kermesse sur la place du jeu de boules pour petits et grands avec chasse à l'œuf, jeux en famille.

B/ Location du Presbytère

Nous avons été contactés par une personne souhaitant mettre en place des cours de gym douce et de danse contemporaine dans la salle du Presbytère. Une demande de précision sur son souhait pour la fréquence des cours, leur durée... sera demandée avant de lui fournir une réponse.

C/PPRT

Le copil du Plan de Prévention des Risques Technologiques s'est tenu le 17 mars pour informer les communes sur les démarches auprès des propriétaires concerné par l'arrêté préfectoral pour l'aménagement d’une pièce de confinement dans leur logement. À Vérin, 20 habitations sont concernées

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 22 mai 2022 à 19h30

Quentin MARRON,

Secrétaire de séance