Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PÉLUSSIN

MAIRIE

VETIN PROCES-VERBAL

20 Je et REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. 04 74 58 51 78

Fax 04 74 56 64 75

e-mail : mairiedeverin@wanadoo.fr

Du 9 DECEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre, le Conseil Municipal de ia Commune de VERIN s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie PEYSSELON, Maire, salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 29 novembre 2024

Présents : GOEHRY Cyrille, MARIANI Françoise, LEVAVASSEUR Hervé, MARRON Quentin, CHAREYRE Jocelyne, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, GALLIEN Michel, WETTA Patrick, CROUZET Jean-François et DEY Frédéric

Absents excusés : CORCY Stéphane, GELAS Delphine, GENISSEL Fabienne, et MIRANDON Séverine

Secrétaire de séance : MARRON Quentin

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal du 25 novembre 2024

Décision modificative n°4 budget général

Décision modificative n°2 budget assainissement

Recensement communal : agent recenseur et coordonnateur

Devis RM+

Demande de subvention à l'état

Demande de subvention au département de la Loire

Devis panneaux dynamiques

Proposition maîtrise d'ouvrage pour la bibliothèque

PCSES de la bibliothèque

Point travaux isolation de la mairie

Point végétalisation du site des Poizolles

Point dossier vidéoprotection

Questions diverses

1-Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2024 Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024 a été envoyé aux Conseillers par mail le 5 décembre 2024 afin qu'ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE ce procès- verbal.intervention de deux bénévoles de la bibliothèque : Mme PAUTET Madeline et M. LONIER Benoît. Depuis fin aout 2024, la bibliothèque connaît un nouvel élan grâce aux 4 bénévoles qui se relaient pour assurer deux permanences : de 16h30 à 18h30 les mardis et vendredis.

Des animations ont été faites depuis la rentrée, comme un goûter organisé et une lecture de kamishibaï. En janvier, pour la nuit de la lecture, un atelier d'écriture sera proposé. D’autres projets sont en réflexion pour attirer du public et faire connaître ce service de lecture publique.

On constate une nouvelle dynamique impulsée.

2-PCSES de la bibliothèque

Madame BLANC-AMSELLEM en profite pour présenter le PCSES (Projet Culturel Scientifique Economique et Social) de la bibliothèque. Ce document est le résultat de plusieurs mois de travail entre Madame le Maire, plusieurs conseillers municipaux, les bénévoles de la bibliothèque et le département de la Loire. Suite aux réunions publiques, une réflexion a été menée pour le projet de future bibliothèque dans la salle du Presbytère. Ce PCSES détaille la situation actuelle de la bibliothèque et les perspectives d'avenir pour cette structure. Ce projet fait l'objet d’une présentation à l’Assemblée.

Ouîï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE ce Projet Culturel Scientifique Economique et Social pour la bibliothèque de Vérin, ci-joint en annexe.

3-Proposition maitrise d'ouvrage pour la bibliothèque

Madame le Maire présente trois propositions d'architectes. Une discussion sera ouverte avec deux d’entre eux.

4- Décision modificative n°4 budget communal

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la nécessité d'une régularisation comptable sur le budget communal. Une quatrième décision modificative doit être prise afin d'effectuer des virements de crédit en fonctionnement dans les chapitres 011, 012 et 65. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la décision modificative

5-Décision modificative n°2 budget assainissement

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la nécessité d’une régularisation comptable sur le budget assainissement. Une seconde décision modificative doit être prise afin d'effectuer des virements dans le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et chapitre 040 en recette d'investissement.

6- Recensement communal : agent recenseur et coordonnateur Madame le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. Madame CHAIZE Chantal a été nommée coordonnateur par arrêté du 9 juillet 2024. Madame NAZON Patricia a été nommée agent recenseur par arrêté du 9 décembre 2024.

M. GALLIEN Michel, conseiller municipal ét compagnon de Madame CHAIZE Chantal, intéressé à ce titre par cette question, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Considérant les contraintes imposées par cette tâche, Madame le Maire propose de rémunérer ces agents de la façon suivante : un forfait de 900,00 € brut pour Mme CHAIZE Chantal et un forfait de 1.400,00 € brut pour Mme NAZON Patricia.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE ces montants.

7- Devis RM+

Madame le Maire rappelle que les intempéries survenues le 17 octobre 2024 sur notre territoire ont occasionné des dégâts sur nos infrastructures. La Route du Friand a été dégradée et est à présent très difficilement praticable. Un mur de soutènement au Châtelard menace de s’écrouler. Il convient donc de faire des travaux de remise en état rapidement.

L'arrêté du 31 octobre 2024 a porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ces travaux en rapport avec les dégâts subis dus aux intempéries pourraient faire l'objet d’une aide au titre du DSEC. Une lettre d'intention va être envoyée pour recenser ces travaux avant de constituer le dossier de demande.

Pour la route du Friand, Madame le Maire présente à l'assemblée le devis de l'entreprise RM+ d’un montant de 7.967,00 € HT, soit 9.560,40 € TTC.

Pour le mur de soutènement, Madame le Maire présente à l'assemblée le devis de l’entreprise RM+ d'un montant de 1.347,00 € HT, soit 1.616,40 € TTC.

De plus, un dessableur situé sur la RD30 à hauteur du Petit Tinal nécessite des travaux de curage et d'évacuation. Madame le Maire présente à l'assemblée le devis de l'entreprise RM+ d’un montant de 1.710,00 € HT, soit 2.052,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE les devis de l’entreprise RM+ et AUTORISE Madame le Maire à les signer.8- Demande de subvention à l'Etat

Deux devis ont été validé précédemment pour remettre en état la route du Friand (devis d'un montant de 7.967,00 € HT) et le mur de soutènement de la voirie au Châtelard (devis d'un montant de 1.347,00 € HT), au titre de travaux urgents. Mais à ce jour, un diagnostic n’a pas encore été réalisé sur nos ponts pour détecter d'éventuelles fragilités. Il sera fait ultérieurement et à réception des rapports, des travaux pourraient être réalisés, à intégrer à la DSEC. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents SOLLICITE une subvention au titre de la DSEC pour les travaux de remise en état de la route du Friand et du mur de soutènement de la voirie au Châtelard, d’un montant de 3.694,00 € (2.390,00 € pour la route + 404,00 € pour le mur).

9- Demande de subvention au département de la Loire

Madame le Maire propose à l'Assemblée de faire également une demande de subvention pour ces travaux au département de la Loire au titre de l'enveloppe de solidarité 2025. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire pour les travaux de remise en état de la voirie communale Route du Friand, d'un montant de 4.780 €, pour les travaux sur le mur de soutènement du Châtelard d’un montant de 808 €.

10- Devis panneaux dynamiques

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il y a lieu d'installer deux panneaux dynamiques sur là RD30 de chaque côté du pont SNCF pour avertir les véhicules du passage possible de piétons. Ces panneaux ont été largement plébiscité par les habitants du lotissement des coteaux de Vérin et des usagers de la crèche privé. Madame le Maire présente à l'Assemblée les deux devis reçus pour la pose et la fourniture de deux panneaux A13a lumineux clignotants avec batterie solaire et d'un panneau 30km/h. Après avoir comparé les deux devis, il est proposé à l'assemblée de valider le devis de l’entreprise STINEO d'un montant de 5495,77 € HT, soit 6594.92 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix pour, et 3 abstentions (M. GOEHRY, M. GALLIEN et Mme MARIANI) ACCEPTE le devis de l’entreprise STINEO pour un montant de 5495,77 € HT, soit 6594,92 € TTC, AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis.

11- Point travaux isolation de la mairie

Monsieur DEY qui a suivi tous les travaux nous informe que ceux-ci se terminent. |! restera les garde-corps à replacer en janvier.

12-Point végétalisation du site des Poizolles

Mercredi 27 novembre a eu lieu une plantation de 30 arbres avec les enfants du club de foot ESTF de vérin. Organisée par l'ASSE Cœur vert et le parc du Pilat, cette activité a été très apprécié par les enfants et les encadrants.

13- Point vidéoprotection

Une décision sera prise en janvier 2025.

14-Questions diverses

A vente aux enchères publique

Le 19 novembre 2024 aura lieu une mise aux enchères publique du fonds de commerce de la pizzeria Della Nonna.

B/ Mutuelle Régionale

Le dispositif « Ma Mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes » est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire Auvergne Rhône Alpes. La Région propose avec ce dispositif une complémentaire santé, spécialement conçue pour les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Si vous êtes intéressés, vous pouvez appeler le numéro de la plateforme région : 04 2800 2800, ou visiter le site de la Région https://www.auvergnerhonealpes.fr/particuliers/mamutuelleregion

C/ solution de cybersécurité

Le département de la Loire propose aux collectivités une mise à disposition gratuite pendant 3 ans d’un dispositif de cybersécurité. Renseignement sera pris auprès du département quant à la faisabilité technique de cette proposition.

D/ demande de prêt de la salle du Presbytère pour les scouts

Dimanche 15 décembre 2024, un rassemblement des scouts de Condrieu a lieu. Le responsable du groupe demande la possibilité d'utiliser pour quelques heures la salle du Presbytère. Après discussion, sa demande est acceptée à titre gracieux.

E/ demande de prêt d'une salle municipale pour une énergéticienneLecture est faite par Madame le Maire d'un mail reçu pour l'organisation d'ateliers de relaxation gratuits pour les administrés, avec le prêt gracieux d'une salle municipale pour ces ateliers. Après discussion et au vu des projets pour la salle du Presbytère, nous sommes au regret de ne pas donner suite à cette demande.

F/ Végétation aux abords des voies communales

Nous rappelons que les haies et arbres situés sur le domaine privé ne doivent pas empiétés sur la voie publique. Charge aux propriétaires de tailler la végétation débordante.

G/ recensement de la population 2025

Nous vous rappelons que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. Cette opération est essentielle pour la commune.

Le recensement de la population est un acte civique, obligatoire qui concerne tout le monde et qui profite à tous. C'est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés. Le recensement permet d'établir la population officielle de chaque commune. Des chiffres du recensement de la population découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.

H/ Voeux du maire et du conseil Municipal

Les vœux du Maire et du conseil municipal auront lieux samedi 18 janvier 2025 à 11h, à la salle du Presbytère.

l/ Panneaux mairie

Suite aux travaux d'Isolation par l'extérieur de la mairie, la plaque « mairie » a été enlevé. Nous regardons pour en acquérir une nouvelle avec mention de la devise « liberté égalité fraternité ». Des entreprises seront contactées et des propositions présentées lors du prochain conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Les prochains conseils municipaux se tiendront :

lundi 13 janvier 2025 à 19h30

lundi 10 mars 2025 à 49h30

lundi 7 avril 2025 à 19h30

lundi 12 mai 2025 à 19h30

lundi 30 juin 2025 à 19h30

Mme PEYSSELON Valérie, Maire de Vérin M. MARRON Quentin, secrétaire de séance