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Déliberation - 20 0 DCM 048 Prise de Possession Anticipee Terrain Bory sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 20 0 DCM 048 Prise de Possession Anticipee Terrain Bory sp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 $24 Berger-Levrault (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
15/04/2024
5
874-219740149-20240409-DCMO04S_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
09
avril
2024
Délibération
n°048_240409
Approbation
de
la
convention
de
prise
de
possession
anticipée
d’emprises
foncières
sur
les
propriétés
départementales
cadastrées
CV
455-1001-1006
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
« TERRAIN
BORY
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
mars
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
27
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
|!
Mme
Linda
MANENT
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU?
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE'
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYELLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMANDS4
MING M.
Imran
HATTÉEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Jean
François
PAYET
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la délibération
n°
52
2A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la
délibération
n°
56
3N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°57
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote AN’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à 67
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à 64
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote 6N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°61
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Mme
Camille
CLAIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20240409-DCMO048_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
représentés
salle
lors du
part
au vote
Pour
|
Contre
Abst
vote
Pour
la délibération
n°35
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°36
27
4
14
Prend
acte
Pour
la délibération
n°37
27
4
14
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°38
27
4
14
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°39
à 51
27
4
14
31
0
0
Pour
la
délibération
n°52
26
4
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°53
à 55
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°56
26
4
15
30
0
0
Pour
la
délibération
n°57
26
4
14
1
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°58
à
59
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°60
25
4
14
2
29
0
0
Pour
la
délibération
n°
61
25
3
14
3
28
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 64
25
4
14
2
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°65
à 67
26
4
14
1
30
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20240409-DCMO048_2024-DE
Pôle
Développement Territorial
Durable
Conseil
municipal
- Séance
du
9
avril
2024
Délibération
n°048_240409
DE (y +
fe
LC
OO
ÉTÉ
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRISE
DE
POSSESSION
ANTICIPEE
C2
de posiout
D'EMPRISES
FONCIERES
SUR
LES
Direction
de
PROPRIETES
DEPARTEMENTALES
l'Aménagement
et
CADASTREES
CV
455-1001-1006
DANS
LE
de
l’Urbanisme
CADRE
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
« TERRAIN
BORY
»
1—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
La
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
de
Saint-Louis
travaille
conjointement
avec
le
Département
de
La
Réunion
à
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement
important
sur
le
« Terrain
Bory
»
situé
à
Gol-Les-Hauts.
Longtemps
laissé
à
l'abandon,
ce
foncier
situé
à
proximité
du
Bassin
Bory,
appartenant
au
Conseil
Départemental
va
être
aménagé
par
la
Commune
avec
un
co-financement
du
Département
dans
le
cadre
du
PST2.
L'objectif
est
d'améliorer
l'attractivité
du
site
et
de
le
doter
d'équipements
adaptés
aux
différentes
pratiques
dans
un
cadre
paysager
et
des
espaces
publics
de
qualité.
Ce
projet
s'inscrit
également
dans
une
démarche
de
développement
durable
avec
notamment
la
plantation
d'arbres
endémiques
à
travers
le
Plan
1 Million
d’Arbres.
Le
programme
d'aménagement
prévoit
notamment
la
réalisation
:
-__
d’aires
de
jeux
-_
d’un
parcours
de
santé
-__
de
terrains
de
pétanque
-
de
zones
de
stationnements
-__de
plateau
sportif
-__d’aires
de
fitness
-__
de
locaux
techniques
permettant
la
gestion
du
site
et
de
sanitaires
A
court
terme,
il est
prévu
que
le
Département
cède
à
la
municipalité
l'emprise
nécessaire
(parcelles
cadastrées
CV
455-1001-1006)
afin
de
réaliser
les
aménagements
prévus.
Conséquences
:
Afin
de
pouvoir
débuter
les
travaux
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
d'acter
une
convention
de
prise
de
possession
anticipée
par
la
Commune
sans
attendre
la
fin
des
modalités
de
cession.
Il s’agit
des
parcelles
identifiées
ci-dessous : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20240409-DCMO048_2024-DE
Ancien
numéro
cadastral
Nouveau
numéro
cadastral_|
Superficie
(m?)
CV
990
CV
1006
15
197
CV
456
CV
1001
1 695
CV
455
/
228
Il —
DELIBERATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'extrait
des
documents
modificatifs
du
plan
cadastral,
VU
le courrier
date
du
20
février
2024
de
la Commune
concernant
l'engagement
des
travaux
VU
le
projet
de
convention
transmis
par
le
Conseil
Départemental
Sur
proposition
de
la Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
—
D'approuver
la
convention
de
prise
de
possession
anticipée
des
emprises
foncières
sur
les
propriétés
départementales
cadastrées
CV
455-1001-1006,
comme
indiqué
ci-dessus.
Article
2 — D'autoriser
la Maire
ou
l’élu.e délégué.e
à signer
les actes
à intervenir
concernant
l'acquisition
des
terrains
à
venir.
Vote
: 31
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
La
Maire,