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Procès Verbal - pv du cm 15.07.2024
Procès Verbal - pv du cm 15.12.2025 signe
Procès Verbal - PV CM 26.01.2026
Procès Verbal - pv cm 08.04.2024
Procès Verbal - pv cm 26.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.01.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de SAINT ETENNE LA VARENINE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Du
26
janvier
2026
Présents:
BASSET
Daniel,
COIN
Philippe,
BLANC
Muriel,
FARGEOT
Robert,
EMMETIERE
Ludovic,
DELAYE
Véronique,
RODRIGUES
Stéphanie,
FERRANT
Bruno,
RIEGER
Michèle,
RAFFAELE
Claude.
Excusées
: MOTTA
Aline
(pouvoir
à Muriel
BLANC),
MAZET
Monique
Absent
:
-
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
RIEGER
Michèle
est désignée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2025
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025.
Observations
: -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- _
APPROUVE
la séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025.
2.
Information
sur
les
délégations
exercées
par
le
maire
depuis
le
15
décembre
2025
>
Dépenses
réalisées
de
plus
de
500
€
Le
Maire
liste
les
dépenses
de
plus
de
500€
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement
depuis
le dernier
conseil jusqu’au
26.01.2026.
3.
Création
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
le
site
n°4
des
Landes
du
Beaujolais
La
commune
de
Saint
Etienne
la
Varenne,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L113-8
à
L113-14
et
R215-1
à
R215-20
du
code
de
l’urbanisme
portant
sur
les
zones
de
préemption
espaces
naturels
sensibles,
et notamment
leur
création,
Vu
la délibération
du
Conseil
général
du
Rhône
n°191-101
du
25
février
1991
instituant
la
taxe
départementale
des
espaces
naturels
sensibles
dans
le Rhône
et celle
n°193-301
du
24
mai
1993
adoptant
la charte
et l’inventaire
des
espaces
naturels
sensibles
dans
le
Rhône
et approuvant
la
définition
de
zones
de
préemption
sur
la base
de
cet
inventaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
du
Rhône
n°022
du
22
novembre
2013
concernant
la
révision
de
Pinventaire
départemental
des
espaces
naturels
sensibles,
Considérant
que
la création
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
(ZPENS)
a comme
finalité
de
préserver
la qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et d’assurer
la sauvegarde
des
habitats
naturels page
1/5
conseil
municipal
du
26
janvier
2026 et
que,
pour
y
parvenir,
le
Conseil
Départemental
élabore
et
met
en
œuvre
une
politique
de
protection
et
de
gestion
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS),
boisés
ou
non
en vue
de
leur
ouverture
au
public,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
peut
créer
des
zones
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
avec
Paccord
des
communes
dotées
d’un
plan
d’occupation
des
sols
(POS)
ou
d’un
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
Considérant
que
le
Conseil
Départemental,
et à défaut
la Commune
ou
l’EPCI
compétent,
peuvent
ainsi
exercer
un
droit
de
préemption
sur
tout
terrain
ou
ensemble
de
droits
sociaux
donnant
vocation
à
l’attribution
en
propriété
ou
en jouissance
de
terrains
qui
font
l’objet
d’une
aliénation,
à titre
onéreux,
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Considérant
que
les
échanges
d’immeubles
ruraux
situés
dans
les
zones
de
préemption
délimitées
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles,
réalisés
dans
les
conditions
prévues
au
titre
1°
du
Livre
I du
Code
Rural,
ne
sont
pas
soumis
à
ce
droit.
De
même,
la
cession
de
droits
indivis
n’entre
pas
dans
le
champ
d’application
du
droit
de
préemption
au titre
des
espaces
naturels
sensibles
Considérant
que
l'exercice
de
ce
droit
reste
facultatif,
Considérant
la grande
valeur
écologique
et paysagère
du
site
des
Landes
du
beaujolais,
Considérant
qu’une
étude
de
définition
de
la
ZPENS
sur
l'ENS
des
Landes
du
Beaujolais
a
été
menée
par
le
Conseil
Départemental,
assisté
par
un
cabinet
spécialisé
en
environnement
et
qu’une
zone
de
préemption
a été
délimitée
pour
laquelle
le Conseil
Départemental
est titulaire
du
droit
de
préemption,
(pour
Saint-Etienne
la
Varenne
: «
et
que
2
zones
de
préemption
ont
été
délimitées
: une
zone
prioritaire
dans
laquelle
le
Département
est
titulaire
du
droit
de
préemption,
et
une
zone
non
prioritaire
dans
laquelle
le
Département
délègue
son
droit
de
préemption
à la commune)
Considérant
la
sollicitation
de
la
commune
par
le
Conseil
Département
du
12
décembre
2025
sur
ce
projet
de
zone
de
préemption
au titre
des
espaces
naturels
sensibles,
Considérant
que
la
liste
des
parcelles,
ainsi
que
le
projet
de
délimitation
de
la zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles,
sont
annexées
à
la
présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- __ APPROUVE
la
création
par
le
Conseil
Départemental
du
Rhône
de
la zone
de
préemption
foncière
au
titre des
espaces
naturels
sensibles
sur
la partie
du
site
des
landes
du
Beaujolais
qui
la concerne,
-
APPROUVE
la délimitation
de
cette
zone
conformément
aux
périmètres
prioritaires
et
non
prioritaires
définie
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération,
-
_ ACCEPTE
la délégation
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
retenues
dans
l’enveloppe
de
la zone
non
prioritaire.
4.
Création
de
4
emplois
non
permanents
pour
l’ALSH
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Le
maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
comme
chaque
année
du
personnel
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
centre
aéré.
Leurs
missions
sont
d’accueillir
les
enfants
dès
leurs
arrivées,
animer
les
activités,
surveiller
les
enfants
pendant
le temps
«
cantine
»
et
nettoyer
les
locaux
en
fin
de journée.
II rappelle
que
l’ALSH
est
ouvert
8
semaines
par
an.
Ainsi,
en
raison
des
missions
à
accomplir,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer
quatre
emplois
non
permanents,
ouverts
à l’ensemble
des
grades
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
d’animation,
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet
selon
les
besoins
du
service,
et
de
l’autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
une
durée
maximale
de
huit
semaines
sur
une
période
de
douze
mois,
suite
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
centre
aéré.
page
2/5
conseil
municipal
du
26
janvier
2026 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-__
CREER
4
emplois
non
permanents
ouvert
à tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation,
pour
assurer
la
bonne
organisation
du
centre
aéré
communal
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
(35
heures)
et
non
complet
selon
les
besoins,
pour
les
périodes
suivantes
:
e
Du
09/02/2026
au
13/02/2026
e
Du
07/04/2026
au
17/04/2026
e
Du
06/07/2026
au
31/07/2026
e
Du
17/10/2026
au
02/11/2026
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
selon
les
besoins
du
centre
aéré,
les
agents
contractuels
pour
pouvoir
à ces
emplois
et
à accomplir
toutes
les
formalités
administratives,
-
FIXE
leurs
rémunérations
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur,
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
5.
Demande
de
subvention
de
la
DETR
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
restaurant
communal
«
le
comptoir
gourmand
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
relative
à la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
avait
été
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
à l’occasion
de
la
présentation
par
M.
COIN
des
études
réalisées
par
les
services
du
Département
concernant
la
rénovation
énergétique
du
restaurant
communal
et
de
l’école,
à
la
suite
de
la
validation
du
devis
voté
lors
de
la
séance
du
30
juin
2025.
Compte-tenu
de
l’ampleur
des
travaux
et
du
cout
élevé
qui
concernerait
que
2 classes
et
une
partie
de
l’étage,
il
avait
été
proposé,
sur
le
principe,
de
retenir
le
projet
concernant
le
Comptoir
Gourmand,
sous
réserve
de
l'obtention
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
avant
toute
validation
définitive.
Il
indique
que
le
projet
a
pour
but
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
restaurant
communal.
Les
objectifs
sont
de
réduire
les
consommations
énergétiques
et
ainsi
améliorant
le
confort
des
locataires
et
des
clients.
À
ce
titre,
le
programme
de
travaux
prévoit
notamment
:
-
L’isolation
des
murs
périphériques,
-
Isolation
de
la
toiture,
- _
Remplacement
des
menuiseries
extérieures,
-
Mise
en
œuvre
de
brise-soleils
orientables,
-
Remplacement
complet
du
système
de
ventilation,
-
Remplacement
du
système
de
chauffage
au
gaz
par
une
pompe
à chaleur
air/eau,
-
Mise
en
conformité
du
réseau
électrique
et
éclairage.
Ce
projet
vise
également
à maintenir
et
à faire
vivre
le
dernier
commerce
existant
sur
la
commune.
D’un
point
de
vue
économique
et
touristique,
ces
travaux
sont
essentiels
afin
d’améliorer
le
confort
des
clients,
notamment
en
période
hivernale
et
lors
des
saisons
festives.
Le
restaurant
bénéficie
en
effet
d’un
atout
majeur
par
sa
vue
panoramique
sur
le
Beaujolais,
régulièrement
appréciée
par
des
groupes
touristiques
qui
y
font
escale
pour
profiter
d’un
moment
convivial.
Des
aménagements
intérieurs
sont
par
ailleurs
prévus
afin
de
continuer
à accueillir
la
clientèle
dans
de
bonnes
conditions. Ce
projet
s’inscrit
donc
dans
une
volonté
de
renforcer
l’attractivité
du
territoire
et
de
dynamiser
Pactivité
du
centre-bourg,
en
assurant
le
maintien
de
ce
bar-restaurant
communal,
unique
commerce
sur
la
commune.
Le
calendrier
prévisionnel
prévu
est
le suivant
:
-__
choix
du
maître
d’œuvre :
juillet
2026,
-
dépôt
du
permis
de
construire
: décembre
2026,
-
attribution
du
marché
de
travaux : juillet
2027,
-
début
des
travaux
: septembre
2027.
page
3/5
conseil
municipal
du
26
janvier
2026 Le
plan
de
financement
pour
les
travaux
est
le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
DETR
- taux demandé
60
%
Travaux
278
559,00 |
.
223
018,00€
Etat Appel,
à projets
Taux
demandé
10
%
Maitrise
d'œuvre
36 212,67€ |
(demande
à faire)
37
169,00 €
Département Fonds
de
concours
à
.
Taux
demandé
10
%
CSPS
—
Contrôle
Technique
13
927,95€ |
(demande
à faire)
37
169,
00
€
CCSB Autofinancement
Diagnosti
00€
74
341,8
iagnostics
4
000,
Commune
20%
41,88
€
Assistant
à Maitre
d’ouvrage
11
142,36€
Imprévus
27
855,
90€
TOTAL
HT
en
€
371
697,
88€ | TOTAL
en
€
371
697,
88€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
restaurant
communal
«
le
Comptoir
Gourmand
»,
-
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
restaurant
communal
«
le
comptoir
gourmand
»,
à hauteur
371
697,88
E
HT,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à déposer
le dossier
de
subvention
de
la DETR
2026,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
6.
Autorisation
de
remboursement
de
frais
du
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a
avancé,
sur
ses
deniers
personnels,
la
somme
de
71,90
€
afin
d’offrir,
au
nom
de
la
municipalité,
un
colis
gourmand
à un
agent
communal
à l’occasion
de
la
célébration
de
ses
50
ans
pour
la
fête
des
conscrits
sur
la
commune.
Il demande
au
conseil
municipal
d’autoriser
le remboursement
de
cette
dépense
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- _
AUTORISE
à rembourser
à
Monsieur
le
Maire,
Daniel
BASSET
la
somme
de
71,90€,
-
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
budget
communal.
page
4/5
conseil
municipal
du
26
janvier
2026 Informations
et
questions
diverses
Informations
communiquées
par
le Maire
lors
du
conseil
municipal
:
Les
élections
municipales
se
tiendront
les
15
et
22
mars
prochains,
La
fête
des
conscrits
s’est
plutôt
bien
passée,
mais
regrette
des
dégradations
de
biens
publiques
et privés
-
Les
travaux
du
centre-bourg
avancent
conformément
au
planning
prévu,
-
Le
Tour
du
Beaujolais
traversera
la commune
le vendredi 12
juin
2026
à partir
de
17h00,
1 Monsieur
COIN
indique
que,
lors
de
la
cérémonie
des
vœux,
plusieurs
personnes
ont
exprimé
le
souhaïit
d’acquérir
des
verres
gravés
similaires
à ceux
utilisés
à cette
occasion.
Après
échange
sur
le sujet,
une
réflexion
est
en
cours
afin
de
déterminer
si cette
initiative
pourrait
être
prise
en
charge
par
une
association
du
village
qui
se chargerait
de
l’achat
et de
la revente
des
verres
aux
personnes
intéressées
ou
directement
par
la mairie.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est fixée
le 02
mars
2026.
La
séance
est
levée
à 21h50.
Le
Maire
Daniel
BASSET
La
Secrétaire
Michèle RIEGER
or
page
5/5
conseil
municipal
du
26
janvier
2026