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Procès Verbal - pv cm 03.06.2024
Procès Verbal - pv cm 02.12.2024 v
Procès Verbal - pv du cm 15.07.2024
Procès Verbal - pv cm 25.03.2024
Procès Verbal - pv signe 24.03.2025
Procès Verbal - pv du cm du12.05.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du12.05.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SAINT EsNNE
LA VARENNE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Du
12
mai
2025
Présents
:
BASSET
Daniel,
COIN
Philippe,
BLANC
Muriel,
FARGEOT
Robert,
EMMETIERE
Ludovic,
JAMBON
Aurélien,
RODRIGUES
Stéphanie,
FERRANT
Bruno,
RIEGER
Michelle,
MOTTA
Aline,
RAFFAELE
Claude. Excusée
: DELAYE
Véronique
(pouvoir
à BLANC
Muriel),
Absente
:
MAZET
Monique
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
COIN
Philippe
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mars
2025
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025.
Observations
: -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
APPROUVE
la séance
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025.
2.
Information
sur
les
délégations
exercées
par
le maire
depuis
le 24
mars
2025
>
Dépenses
réalisées
de
plus
de
500
€
:
Le
Maire
liste
les
dépenses
de
plus
de
500€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
depuis
le dernier
conseil
jusqu’au
24.03.2025.
>
Adhésion
auprès
d’association
-
AMF
69
pour
un
montant
de
458,80€
-
AMR
pour
un
montant
de
100€
3.
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
Vu
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde,
Monsieur
COURNET
et
Monsieur
BELLOT
de
l'association
ECTI
qui
ont
accompagné
la
collectivité
dans
la
rédaction
du
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
et
du
DICRIM
(Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
présentent
les
2
documents
à l’assemblée
en
début
de
séance.
Ils
rappellent
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’actualité
montre
que
les
collectivités
sont
confrontées
à
des
risques
de
toute
nature
; susceptibles
d’avoir
de
lourdes
conséquences
sur
la population.
Dans
ce
contexte,
les
communes
étant
au
plus
près
du
terrain
et
des
habitants,
doivent
être
préparées
à
accompagner
leurs
administrés.
Tel
est
l’objet
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
instauré
par
la
loi
page
1/6
conseil
municipal
du
12
mai
2025 n°2004-811
du
13
aout
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
(article
13).
Ce
document
opérationnel
de
compétence
communale
ou
intercommunale
contribue
à
la
fois
à
l’information
préventive
et
à
la
protection
des
populations.
Il définit
l’organisation
locale
à mettre
en
œuvre
pour
faire
face
à
une
situation
de
crise
en
lien
avec
les
risques
majeurs
identifiés
sur
le territoire
communal.
Monsieur
COURNET
explique
que
le
PCS
est
un
document
qui
organise
la
mobilisation
des
ressources
de
la
commune
pour
assurer
l’alerte
et
l’information,
l’appui
aux
services
de
secours
et l’assistance
à
la population
en
cas
de
sinistre.
Il
est
consultable
en
mairie
à
l’exception
de
la
quatrième
partie
(annuaire
de
crise)
qui
contient
des
informations
confidentielles.
Il présente
les
4
parties
que
comprend
le PES
:
Présentation
de
la commune
et analyse
du
risque,
%
Organisation
communale
de
crise,
&
Moyens
&
ressources,
&
Annuaire
de crise.
Concernant
le
DICRIM,
il
s’agit
d’un
document
destiné
à
informer
la
population
sur
les
risques
majeurs
auxquels
la
commune
est
exposée.
Reprenant
en
partie
les
éléments
du
PCS,
il
fournit
pour
chaque
type
de
risque
des
conseils
de
comportement
ainsi
que
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
à
adopter
en
cas
d'événement. Le
Maire
et Monsieur
COIN
informent
que
le DICRIM
fera
l’objet
d’une
distribution
à l’ensemble
des
habitants
de
la
commune,
directement
dans
leurs
boîtes
aux
lettres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
_
APPROUVE
le plan
communal
de
sauvegarde,
-
_
AUTORISE
le Maire
à signer
l’arrêté
d’approbation
du
plan
de
communal
de
sauvegarde,
-
TRANSMETTRE
le
PCS
à
la
sous-préfecture,
ainsi
qu’aux
partenaires
institutionnels
concernés
(SDMIS,
gendarmerie).
4.
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
suivante
qui
est
soumise
au
droit
de
préemption
urbain
:
+ __
DIA
n°
069
198
25
0004
déposé
par
TERRANOTA
pour
les
parcelles
cadastrées
section
À
0456,
A
0464,
À
0465,
À
0466
et À
0467.
Le
bien
est
situé
sis
173,
place
du
Paquis
à Saint
Etienne
la Varenne.
Le
Maire
indique
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
l’exercice
ou
non
de
ce
droit
de
préemption
urbain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-__
DÉCIDE
de
ne
pas
préempter
les
parcelles
référencées
ci-dessus.
-_
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
5.
SYDER
—
appel
de
charges
2025
Le
Maire
annonce
que
le
SYDER
(SYndicat
D’Énergies
du
Rhône),
dont
la commune
est membre,
a transmis
son
état
des
charges
dues
pour
l’exercice
2025.
Le
montant
s’élève
à
8 774,17€.
Le
détail
des
charges
2025
est
le suivant
:
Contribution
administrative
1525,92€
Charges
liées
aux
travaux
effectués
0,00€
Régularisation
sur
la maintenance
exploitation
2023
6,00
€
Régularisation
sur
la consommation
électrique
de
l’année
2023
-7,75
€
page
2/6
conseil
municipal
du
12
mai
2025 Appel
de
charges à
titre
de
provision
pour
2025
7250,
00
€
Total
8774,17
€
Il
précise
que
les
travaux
liés
à
la
démarche
performancielle
ne
sont
pas
comptabilisé
cette
année
et
qu’ils
le
seront
au
moment
de
leur
réception
conjointe
entre
le SYDER
et
la mairie.
Il
rappelle
que
ce
montant
peut
être,
soit
budgétisé
par
la
commune,
soit
fiscalisé,
soit
panaché.
Le
montant
de
Pannée
dernière
étant
de
11
979,33E€,
il propose
de
nouveau
de
fiscaliser
la
totalité
de
la
somme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
DECIDE
que
l'intégralité
des
charges
2025
s’élevant
à 8
774,17€
sera
fiscalisée
par
le
SYDER.
6.
Budget
principal
—
décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
mail
reçu
par
le
SGC
de
Villefranche
sur
Saône
concernant
la
nécessiter
de
régulariser
des
écritures
antérieures
qui
sont
des
opérations
d’ordre.
Ces
ajustements
visent
à assurer
la
conformité
des
écritures
budgétaires
avec
les
travaux
réalisés
et
les
règles
comptables
applicables.
1°"
régularisation
:
L’étude
énergétique
menée
sur
la
bibliothèque
ont
conduit,
en
2022,
à
la
réalisation
de
travaux
d’isolation
des
combles
et d’isolation
par
l’extérieur.
Cette
étude
doit
être
intégrée
aux
opérations
d’investissement.
Il
est
donc
proposé
de
procéder
à
une
régularisation
comptable
pour
un
montant
de
2
276,40
€,
sous
forme
d’une
opération
d’ordre
budgétaire,
comme
suit :
e
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
:
o
En
dépense
d’investissement
: 2 276,40
€
o
En
recette
d’investissement
: 2
276,40
€
2ème
régularisation
I
s’agit
d’un
écart
de
sur
amortissement
constaté
sur
le compte
2803.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il convient
de
prévoir
une
écriture
d’ordre
pour
un
montant
de
3
528,78
€,
répartie
comme
suit :
e
_Dépense
d’investissement
au
compte
040
: 3
528,78
€
e
Recette
de
fonctionnement
au
compte
042
: 3
528,78
€
3ème
régularisation
Pour
équilibrer
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
à
la suite
de
ces
régularisations,
il est
également
proposé
:
e
d’inscrire
une
dépense
de
fonctionnement
de
3
528,78
€ au
compte
615221
(travaux
sur
bâtiments
publics)
e
et une
recette
en
investissement
équivalente
au
compte
024
(cession).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
(mairie)
comme
suit :
page
3/6
conseil
municipal
du
12
mai
2025 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de crédits]
Augmentation
de
|Diminution
decrédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
615221 :
Entretien
et réparations
sur bâtiments
public
3
52878€
TOTAL
D OL
: Charges à caractère général
3592878€
R
781
: Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et pr
3528.78€
TOTAL
R
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
secti
3528.78 €
Total
3
528.78
€
3 528.78
€
INVESTISSEMENT
D
2803
: Amort.
frais
études,
recherche
et dév..
et frais d'
3
52878€
TOTAL
D
040
: Opérations
ordre
transf.
entre
secti
3528.78€
D
2135:
Install.
générales,
agencements,
aménagements
227640€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
2
276.40
€
R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
3528.78€
TOTAL
R 024 :
Produits
des
cessions
d'immobilisati
3528.78€
R
203 :
Frais
études,
recherche
et développement
et frais|
227640€
TOTAL
R 041
: Opérations
patrimoniales
2276.40
€
Total
5 805.18
€
5805.18€
Total
Général
|
9 333.96
€ |
9333.96€
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
7.
Mandat
spécial
pour
un
déplacement
à
Paris
le
02
et
03
juin
2025
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
un
sondage,
un
certain
nombre
d’élus
du
conseil
municipal
aspire
à
découvrir
et souhaite
connaître
l’historique,
le fonctionnement
du
Sénat
et de
l’Assemblée
Nationale.
Dans
cette
perspective,
il a donc
proposé
d’organiser
un
voyage
d’étude.
Cette
initiative
représente
une
véritable
opportunité
de
formation
civique
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
Elle
vise
à renforcer
leur
compréhension
des
institutions
nationales,
élément
essentiel
pour
une
gestion
efficace
de
la commune.
La
présence
des
parlementaires
locaux
lors
de
cette
visite
favorisera
le
développement
de
relations
privilégiées
entre
la
commune
et
ses
représentants
nationaux.
En
investissant
dans
la
formation
de
ses
élus,
la
commune
envoie
un
signal
fort
quant
à l'importance
de
l'engagement
citoyen
et de
la participation
à la vie
démocratique.
Le
Maire
indique
avoir
pris
contact :
e
avec
Monsieur
Alexandre
PORTIER,
Député
du
Rhône,
pour
une
visite
guidée
de
l’Assemblée
nationale
le 3 juin
2025,
incluant
l’assistance
à une
séance
publique
;
e
avec
Monsieur
Bernard
FIALAIRE,
Sénateur
du
Rhône,
pour
une
visite
guidée
du
Sénat
le 4 juin
2025,
incluant
l’assistance
à une
séance
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- _
DONNE
mandat
spécial
aux
personnes
mentionnées
ci-dessous
NOM
PRENOM
BASSET
Daniel
COIN
Philippe
BLANC
Muriel
FARGEOT
Robert
EMMETIERE
Ludovic
DELAYE
Véronique
MOTTA
Aline
FERRANT
Bruno
RODRIGUES
Stéphanie
page
4/6
conseil
municipal
du
12
mai
2025 -__
DECIDE
de
prendre
en
charges
les
frais
liés
à ce
déplacement,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Composition
du
prochain
Conseil
Communautaire
—
accord
local
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
d’une
recomposition
de
l’organe
délibérant
de
chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
à
fiscalité
propre
à
l’occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
conformément
à
l’article
L5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
répartition
du
nombre
de
sièges
entre
les
communes
peut
se
faire
:
-
Selon
le droit
commun,
-
Soit
par
accord
local,
adopté
à
la majorité
renforcée,
c’est-à-dire
par
la moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
l’EPCI,
soit
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
la moitié
de
cette
population.
Les
délibérations
sur
un
accord
local
doivent
être
prises
avant
le
31/08/2025
et
l’absence
de
délibération
ne
vaut
pas
accord.
Selon
les
simulations
réalisées
sur
le
site
internet
de
l’Association
des
Maires
de
France,
la
répartition
de
droit
commun
réduit
à 61
représentants
le nombre
de
conseillers
communautaires,
au
lieu
de
67
actuellement.
La
répartition
serait
alors
la suivante
: Belleville-en-Beaujolais
: 19,
Saint-Georges-de-Reneins
: 6,
Beaujeu,
Villié-
Morgon
et Deux-Grosnes
: 2,
les
autres
communes
: 1.
Plusieurs
accords
locaux
sont
possibles
dont
une
version
la
plus
avantageuse
pour
la
représentation
des
petites
communes,
avec
un
nombre
de
délégués
allant
à
68,
avec
une
réduction
du
nombre
de
délégués
de
Belleville-en-
Beaujolais
et
Saint-Georges-de-Reneins,
et
une
augmentation
du
nombre
de
communes
pouvant
avoir
2
délégués.
Le
Bureau
de
la CCSB
et
la Commission
des
Maires,
et
après
avis
des
Maires
de
Belleville-en-Beaujolais
et
Saint-
Georges-de-Reneins,
proposent
aux
Conseils
municipaux
de
délibérer
pour
l’accord
local
permettant
le
plus
grand
nombre
de
communes
à 2 représentants,
soit
un
conseil
de
68
conseillers
communautaires
:
-
Belleville-en-Beaujolais
: 15,
-
Saint-Georges-de-Reneins :
5,
-
Beaujeu,
Villié-Morgon,
Deux-Grosnes,
Quincié-en-Beaujolais,
Fleurie,
Charentay,
Cercié,
Régnié-
Durette,
Saint-Lager,
Lancié,
Taponas,
Dracé,
Odenas,
Corcelles-en-Beaujolais,
Juliénas:
2,
-
Lantignié,
Saint-Etienne-la-Varenne,
Les
Ardillats,
Saint-Didier-sur-Beaujeu,
Saint-Igny-de-Vers,
Chénas,
Marchampt,
Proprières,
Jullié,
Chiroubles,
Cenves,
Saint-Bonnet-des-Bruyères,
Vauxrenard,
Aigueperse,
Emeringes,
Saint-Clément-de-Vers,
Azolette
et
Vernay
: 1.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
ACCEPTE
l'accord
local
de
répartition
du
nombre
de
sièges
entre
les
communes
tel
que
défini
ci-
dessus.
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
:
-
que
le
conseil
communautaire
devra
se
prononcer
prochainement
sur
la
prise
de
compétence
«
eau
et
assainissement
»
par
la
CCSB,
à
compter
du
01/01/2026.
Il
expose
son
avis
ainsi
que
la
position
qu’il
a
soutenue
au
cours
des
réunions
de
bureau
et
du
conseil
des
maires
de
la
CCSB.
A
l’issu
des
échanges,
les
élus
partagent
à l’unanimité
l’intention
de
vote
du
Maire.
-
que
les
travaux
liées
à
la
mise
en
séparatif
du
centre
bourg
du
centre
bourg
avancent
conformément
au
calendrier
prévisionnel.
Les
entreprises
EIFFAGE
et
CALAD
‘JARDIN
ont
été
retenues
pour
le
projet
de
réaménagement
du
centre
bourg,
dont
le démarrage
des
travaux
commencera
début
juin.
page
5/6
conseil
municipal
du
12
mai
2025 -__
qu’une
étude
est
en
cours
pour
l’aménagement
de
toilettes
publiques
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite(PMR),
en
remplacement
de
l’urinoir
situé
dans
l’impasse
du
Comptoir
Gourmand
avant
la
fin
des
travaux.
Le
Maire
demande
à
la commission
bâtiment
d’étudier
plus
précisément
ce
dossier.
-
de
son
inquiétude
pour
l’organisation
d’un
bal
public
le
samedi
soir
de
la
vogue,
en
raison
des
travaux
en
cours.
-
qu’en
raison
de
l’arrêt
de
l’agent
technique
communal
à temps
plein,
des
prestations
d’entretien
des
espaces
verts
seront
commandées
auprès
d’une
micro-entreprise
afin
d’assurer
la continuité
du
service
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
sera
communiquée
ultérieurement.
La
séance
est
levée
à
21h37
TT
Le
maire
Daniel
BASSET
Le
secrétaire
COIN
Philippe
page
6/6
conseil
municipal
du
12
mai
2025