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Déliberation - 2023 101 CAO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 101 CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
SE
DOUSSARD
Sen
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
EXTRAIT
DU
REGI
Publié le 05/12/2023
S
LOT
ID
: 074-217401041-20231129-DELIB2023_101-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le VINGT
NEUF
NOVEMBRE à dix-neuf heures trente, le conseil municipal dûment convoqué
le vingt-trois novembre,
en séance ordinaire, s'est réuni en la Maison des associations,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine CLAUDE
et MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD
et Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints
MME
Denise AVRILLIER,
Sylvie CAT TANEO,
Isabelle DAGAND,
Nadine JACQ,
Delphine FALQUET,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
Davy
COATEVAL,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Hugo
CHAVANNE,
Pierre
DEMAISON
et Philippe CHAPPET.
Étaient excusés
:
M. Jean-Baptiste
DELEBECQUE
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT
Mme
Jacqueline
CORRE
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
Mme
Fanny
ZINGER
a donnée
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
M. Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
Secrétaire de Séance
Mme
Christine CLAUDE
N° 2023-101
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
les articles
L 1414-2
et L 1411-5
du code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
les membres
titulaires de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
CONSIDERANT
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
5 membres
du
conseil
municipal
élus
par le conseil
à la représentation
au
plus
fort reste.
Toutefois,
en
application
de
l'article L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre de
la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
: 27 voix
pour
DECIDE
DE
DESIGNER
les
membres
suivant
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
issus
d'une
liste unique
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Bernard
CHATELAIN-CADET
Christine
CLAUDE
Laurence
GODENIR
Nadine
JACQ
Richard
FROSSARD
David
HERRERO
Denise
AVRILLIER
Aurélien
CASTILLE
Pierre
DEMAISON
Philippe
CHAPPET
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Christine
CLAUDE
Le
Maire,
Le maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié le