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Déliberation - 2023 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
HAUTE-SAVOIE
ae
DOUSSARD
dede
gt
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents el représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
2f
3
Publié
le 05/03/2023
EXTR
Â
IT
D il
REE
|
ID : 074-217401041-20230301-DELIB2023_019-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT TROIS,
le PREMIER
MARS
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal dûment
convoqué
le vingt-deux
février , en séance ordinaire, s'est réuni en la Maison des associalions, Salle Rhin Danube,
sous
la présidence de Monsieur
Michel COUTIN,
Maire,
Etaïent présents
:
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Angélique
GELIS,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-MONNET,
Marc BERTON,
Serge
MOLINARI,
Pierre DEMAISON,
Hubert BERTHOLLET,
Philippe CHAPPET,
Nicolas SALLAZ,
M.
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
el
M.
Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaïent excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Mylène FORESTIER
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-019
Approbation
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027
Convention
socle
LE MAIRE
EXPOSE
Par délibération des 29 juin et 1e" décembre
2022,
le Conseil d'administration du Conseil
Savoie Mont
Blanc
(CSMB)
a approuvé
le nouveau
Plan de développement
de la lecture publique (PDLP),
les modalités de
conventionnement
avec les communes
et le nouveau
règlement
des
aides
financières.
La mise
en
œuvre
du
PDLP
sera assurée
comme
précédemment
par la Direction
de la lecture
publique
de
Savoie
et de
Haute-
Savoie. Trois grandes
ambitions ont été définies pour ce Plan
:
>»
La
lecture
partout
pour
tous
>
La Direction de la lecture publique à l'initiative du développement
territorial
>
La Direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.
Afin de poursuivre
le partenariat existant et permettre à la bibliothèque intercommunale de continuer à
bénéficier des services offerls
par le CSMB,
il est nécessaire
de
renouveler
la convention
de
partenariat
devenue
caduque.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code général
des collectivités territoriales
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
A l'unanimité
: 27 voix
pour,
D'APPROUVER
la convention socle avec le Conseil
Savoie
Mont Blanc permeltant à la bibliothèque
intercommunale de Chevaline,
Doussard
Lathuile, d'accéder aux services de la Direction de la Lecture
publique
telle que
présentée
en
annexe.
AUTORISE
M. Le Maire à signer ladite convention
et toute pièce afférente à ce partenariat.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour exlrait conforme, Le Secrétaire, M. Stéphane
RECOQUE
ALI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant de l'Etat le : <
2103
f2C0R,
Bbhlié le
S)
CS
| 2,
& Maire
et par
délégation,
jectrice
Générale
des
Services Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
9 L
Publié
le 05/03/2023
C
1D
: 074-217401041-20230301-DELIB2023_019-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
Publié
le 05/03/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20230301-DELIB2023_019-DE
CONSEIL
SAVOIE
MONT
BLANC
uv
Convention
socle
Vu
le
préambule
de
la Constitution
du
27
octobre
1946,
et
notamment
son
article
13,
Vu
la loi
n°
78-17
du
6 Janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
modifiée
par
le
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD),
Vu
la
Loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
42° février
1982
instiluant
une
bibliothèque
centrale
de
prêt
dans
le département
de
la Savoie,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
février
1982
instituant
une
bibliothèque
centrale
de
prêt
dans
le département
de la Haute-Savoie, Vu
la
délibération
du
Conseil
général
de
la
Savoie
en
date
du
30
mai
2000
relative
au
rapprochement
des
bibliothèques
départementales
de
la Savoie
et de
la Haute-Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
26
juin
2000
relative
au
rapprochement
des
bibliothèques
départementales
de
la Savoie
et de
la Haute-Savoie,
Vu
le changement
de
nom
de
l'Assemblée
des
Pays
de
Savoie
en
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
à partir du
8 juillet
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
en
date
du
29
juin
2022
relative
au
Plan
de
développement
de
la lecture
publique
2022-2027,
Vu
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
commune
ou-du-groupement-de-communes
de Dn#anPsel..
en
date
dust)?
autorisant
son
représentant
à
signer
la
présente
convention. La
présente
convention
est
signée
entre,
d'une
part,
Le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc,
1
avenue
d'Albigny,
GS
32444,
74041
ANNECY
Cedex,
représenté
par
son
Président,
dûment
habilité
par délibération
du
1er décembre
2022,
Et, d'autre
part,
La
commune]
de
DSOoSSARO
représenté(e)
par
son
maire/son-président
dûment
habilité
par
délibération
du
ASS
2527,
Préambule
L'activité
et les
missions
des
bibliothèques
sont
encadrées
par
la loi n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relalive
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique.
Les
services
de
la Direction
de
la
lecture
publique
des
Départements
de
la Savoie
et
de
la
Haute-Savoie,
mis
en
œuvre
dans
le cadre
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027,
sont
accessibles
aux
communes
et
groupements
qui
respectent
le cadre
réglementaire
établi
par
la loi, tel que
précisé
ci-après. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Publié
le
05/03/2023
S
‘L Or
ID
: 074-217401041-20230301-DELIB2023_019-DE
L'article
premier
de
la loi définit
les missions
des
bibliothèques
de
lecture
publique
:
« Les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs groupements
ont pour
missions
de
garantir
l'égal
accès
de
tous
à la
culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi que
de
favoriser le développement
de la lecture.
À
ce fltre,
olles
:
«
1°
Constiluent,
conservent
et
communiquent
des
collections
de
documents
et
d'objets,
définies
à
l'article
L.
310-8,
sous
fornie
physique
ou
numérique
;
« 2°
Conçoivent
et mellent
en
œuvre
des
services,
des
activités
et des
outils associés
à leurs
missions
ou à leurs collections.
Elles en facilitent l'accès aux personnes
en situation de handicap.
Elles contribuent
à
la
réduction
de
l'ilettrisme
et
de
l'ilectronisme.
Par
leur
action
de
médiation,
elles
garantissent
la
participation
ef la
diversification
des
publics
et l'exercice
de
leurs
droils
culturels ;
« 8°
Participent
à la diffusion
et à la promotion
du
palrimolne
linguistique
;
« 4° Coopèrent
avec
les organismes
culturels,
éducatifs
ef sociaux
el les établissements
pénitentiaires.
« Les
bibliothèques
transmettent
également
aux
générations
futures
le patrimoine
qu'elles conservent.
A
ce
titre,
elles
contribuent
aux
progrès
de
la connalssance
el de
la recherche
ainsi qu'à
leur diffusion.
«
Ces
missions
s'exercent
dans
le respect
des
principes
de
pluralisme
des
courants
d'idées
et d'opinions,
d'égalité
d'accès
au
service
public
et de
mutabillté
et de
neutralité
du
service
public.
»
Les
articles
2
et 3 précisent
que
« l'accès
aux
bibliothèques
communales
el intorcommunales
est
libre
»
el que
cel
« accès
el la consultation
sur place
sont
graluits
».
Article
4
Objet
de
la
convention
La
signature
de
cette
convention
SOCLE
est
obligatoire
pour
accéder
aux
services.de
la
Direction
de
la
Lecture
publique.
L'accès
aux
aides
financières
est
conditionné
quant
à
lui
par
la signature
d’une
convention
de
projets
distincte
de
la présente
conventlon.
Article
2
Engagements
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
Conformément
aux articles 9 et 10 de la loi n°2021-1717
relative aux
bibliothèques
et au développement
de
la
lecture
publique,
qui
précisent
le
périmètre
d'intervention
des
bibliothèques
départementales,
le
Conseil
Savole
Mont
Blanc
s'engage
à
fournir
au
signataire
l'accès
à
l'ensemble
des
services
de
la
Direction
de
la lecture
publique
selon
les conditions
en
vigueur.
Artlcle
3
Engagements
de
la commune
où
du
groupement
La
commune/le
groupement
s'engage
à :
…
Faire
fonctionner
le ou
les équipement(s)
de
lecture
publique
dans
le cadre
de
la loi n°2021-
1717
relative
aux
bibllothèques
et
au
développement
de
la lecture
publique,
-
Désigner
un
interlocuteur
chargé
des
relations
courantes
avec
la
Direction
de
la
lecture
publique, Renseigner
chaque
année
l'enquête
annuelle
du
Ministère
de
la
Culture
en
lien
avec
la
Direction
de
la
lecture
publique,
permettant
d'alimenter
les
politiques
d'évaluation
natlonale
et locale
de
la lecture
publique,
-
Assurer
le défraiement
des
personnels
salarlés
et bénévoles,
lors
de
tous
déplacements
liés
à l'activité
de
lecture
publique. Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
Publié
le 05/03/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20230301-DELIB2023_019-DE
Article
4
Assurance
et
responsabilité
Le
signataire
est
tenu
d'assurer
{ous
les
documents
et
matériels
prêtés
par
la
Direction
de
la
lecture
publique,
pour
le
montant
de
la
valeur
des
biens
mis
à disposition.
Le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
d'accidents
survenus
du
fait
de
l'utilisation
des
matériels
ou
biens
mis
à
disposition,
par
le
public
où
les
personnes
assurant
le
fonctionnement
de
l'équipement
de
lecture
publique.
Atticle
6
Durée
de
la
convention
et
résiliation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la
validité
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027.
:
Elle
pourra
être
résiliée
par
écrit
par
l'une
ou
l'autre
des
deux
parties,
avec
un
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
non-respect
des
clauses
par
l'une
ou
l’autre
des
parties.
La
résiliation
entraînera
de
fait
l'interruption
des
services
par
la
Direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
La
résiliation-de
la
convention
socle
par
une
des
deux
parties
rend
caduque
une
éventuelle
convention
de
projets.
Article
6
Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
à
tout
différend
né
de
l'interprétation
où
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
de
solution
amiable,
le
litige
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Article
7
Pièces
à joindre
Les
pièces
suivantes
sont
à joindre
à
la
convention
par
la
commune/le
groupement
:
-
La
délibération
autorisant
le
représentant
de
la
commune
ou
du
groupement
à
signer
la
présente
convention.
Le
cas
échéant : -
En
cas
de
délégation
à
une
assoclatlon,
une
cople
de
la
convention
liant
la
commune/le
groupement
à
l'association
en
charge
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
ou
du
réseau
de
bibliothèques,
-
Pour
les
EPCI
ayant
une
compétence
spécifique
ou
ayant
adopté
un
intérêt
communautaire
concernant
la
lecture
publique,
la
copie
du
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
(ou
plan)
adopté
dans
le
cadre
de
l'article
12
de
la
loi
2021-1717.
Fait en
deux
exemplaires
originaux,
à Annecy….…,
le
Le
représentant
de
la
commune
où-dt
Le
Président
groupement
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
S
L
Publié
le 05/03/2023
C
ID : 074-217401041-20230301-DELIB2023_019-DE