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Déliberation - 2023 104 Referent defense
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 104 Referent defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
HAUTE-SAVOIE
en
DOUSSARD
a Sr
Nombre
de Conseillers
en
exercice :
27
Présents
et représentés
:
27
N° 2023-104
Désignation
d'un
référent
défense
au
sein
du Conseil Municipal
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
EXTRAIT
DU
REG
Press
© LOT
ID
: 074-217401041-20231129-DELIB2023_104-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
NEUF
NOVEMBRE à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le vingt-trois novembre,
en séance
ordinaire, s'est réuni en la Maison des associations,
Salle Rhin Danube,
sous la présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine CLAUDE
et MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD
et Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints
MME
Denise AVRILLIER,
Sylvie CATTANEO,
Isabelle DAGAND,
Nadine JACQ,
Delphine FALQUET,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
Davy
COATEVAL,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Hugo
CHAVANNE,
Pierre
DEMAISON
et Philippe CHAPPET.
Étaient excusés
:
M. Jean-Baptiste
DELEBECQUE
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT
Mme
Jacqueline
CORRE
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
Mme
Fanny
ZINGER
a donnée
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
M. Stéphane
GAILLARD a
donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
Secrétaire
de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la décision
ministérielle
de
2002,
portant
création
d'un
poste
de
« référent défense
au
sein
des
conseils
municipaux
;
Considérant
la candidature
unique
de
M.
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'unanimité,
27 voix
pour
DESIGNE
M.
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
Adjoint au
Maire
en
charge
de
la sécurité,
de
la
prévention
et des
risques
majeurs,
référent défense
au
sein
du
Conseil
municipal
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Christine
CLAUDE
lari
Le maire certifie, sous
sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte
transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié le