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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0270 PlanActionGAM DevEcoAttractiviteEmploi2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0270 PlanActionGAM DevEcoAttractiviteEmploi2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
De
base
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0270
Objet: Plan d'actions coordonnées avec Grenoble-Alpes Métropole en matière de développement économique, d'attractivité et d'emploi pour l'année 2021
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 7
Absenis : O
Excusés : 14
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
A :ls.14
et affichage le
11 2e:TA Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Pairicia BAGA,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET,
Christiane CHARLES, Alexandra COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNS, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe
ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUS7ZYLO,
Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO
Pouvoir : François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH
Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes Le Grésivaudan conduisent depuis de nombreuses années des politiques destinées à accompagner le développement économique des entreprises, à favoriser la création d'emplois, à
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 11 Fsbrèque
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 conforter l'excellence des universités et organismes de recherche, à renforcer l'attractivité et le rayonnement à l'international de la région grenobloise.
Les interventions de Grenoble-Alpes Métropole et de la communauté de communes
Le Grésivaudan se déploient en synergie et en partenariat. Dans ce cadre, elles ont souhaité formaliser leur partenariat au travers d'une convention annuelle.
Pour 2021, le plan d'action comprend quaire axes.
Le premier axe concerne le soutien concerté aux filières économiques, et
notamment:
- Les filières microélectronique, logiciel, optique et photonique au travers du
soutien à Minalogic (financement de projets de R&D labellisés par ce pôle,
subvention de fonctionnement)
- La filière numérique au travers du soutien à French Tech in the Alps Grenoble
(entrée des deux collectivités au capital de la SCIC, subvention de
fonctionnement)
-__A la filière des énergies renouvelables au travers du soutien apporté au pôle
Tenerrdis et à l'association Hydro21 {subvention de fonctionnement).
-_ A la filière mécanique-métallurgie au travers du soutien à l'initiative portée
par le pôle de compétitivité CIMES et l'agence EDF Une rivière un territoire
Sud Isère Drôme pour soutenir les projets innovants des PME de la filière sur les
territoires de la Métropole et du Grésivaudan.
-_ La filière médicale au travers de l'adhésion au cluster santé Médicalps.
Les deux collectivités sont entrées au capital du fonds d'investissement patient CoopVenture. Ce fonds a pour vocation de développer des sociétés pérennes, favorisant l'emploi local et la participation de leurs salariés, mais aussi des sociétés solidaires qui aideront d'autres à se développer. Il s'adresse aux entreprises du Numérique.
Enfin, le Grésivaudan et Grenoble-Alpes Métropole ont lancé, également avec le Pays Voironnais, le pacte économique local. Il s'agit d'une démarche collective visant à soutenir la résilience économique et l'attractivité du territoire Grenoble Alpes. Le pacte économique local réunit les locomotives économiques de la région. Signée vendredi 22 janvier 2021, en présence des représentants des 24 premiers partenaires publics et privés, cette démarche est originale et Unique en France.
Le second axe concerne la promotion et l'attractivité du territoire.
Conformément au BP2021, le Grésivaudan versera 34 000 € à Grenoble-Alpes
Métropole qui avance la participation financière globale :
- 25 000 € (crédits prévus au budget principal 2021 ; article 657358 ; analytique ECOSALONS#) au titre de la participation au salon international de l'immobilier 2021. Le salon «SIMI» est le grand rendez-vous national des décideurs et professionnels de l'immobilier d'entreprise affichant Une ambition d'accueil d'activités économiques. Participent également à ce salon, sous la bannière Grenoble Alpes, la SEM Innovia, le Pays Voironnais, Bièvre Est, Territoires 38 et la FNAIM Entreprises 38.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 - 5 000 € {crédits prévus au budget principal 2021 ; article 657358; analytique TSUB#) au titre de la participation conjointe au MIPIM 2021, le salon du marché international des professionnels de l'immobilier (bureaux, résidentiel, commerces, santé, sport, logistique, industriel..). Le MIPIM est l'occasion pour le Grésivaudan de mettre en avant ses projets touristiques.
4 000 € au titre de la participation au salon Smart City (crédits nécessitant la décision modificative ci-après). Le Grésivaudan et Grenoble-Alpes Métropole participeront enfin conjointement au salon Smart City. Ce sommet mondial porte sur les villes et les solutions urbaines intelligentes. Il a rassemblé en 2019 plus de 24 400 visiteurs, 700 villes de 146 pays, 1010 exposants et 400 intervenants. La Métropole et le Grésivaudan seront présents sous la bannière Grenoble Alpes sur un stand de 72 m? permettant d'accueillir 9 entreprises. La participation du Grésivaudan à ce salon s'élève à 4 000 €.
Enfin, le Grésivaudan et Grenoble-Alpes Métropole seront présents au salon de l'escalade 2021, aux côtés du Pays voironnais, sur Un stand aux couleurs de Grenoble Alpes. Cette édition se tiendra au Double Mixte à Lyon du 26 au 28 novembre, avant d'être accueillie à Alpexpo en 2022 du 19 au 21 novembre. L'enjeu de mobilisation collective est important pour assurer le succès de l'édition grenobloise et s'inscrire dans une perspective de moyen terme à Grenoble pour un événement qui conforte l'identité outdoor, montagne 4 saisons et qualité de vie du territoire. Le montant prévisionnel de l'opération pour 2021 s'élève à 7 500 euros, réparti à parts égales entre les 3 collectivités {2 500 euros pour le Grésivaudan prévus au budget principal 2021; art. 6574; analytique TSUB#). Le Grésivaudan accueille d'ailleurs sur son territoire deux fleurons de la conception et de la fabrication de matériel d'escalade : Petzi (Crolles) et Entre-Prises (Saint-Vincent de Mercuze)
Par ailleurs, le Grésivaudan participe, aux côtés de Grenoble-Alpes Métropole à une démarche d'attractivité globale (économique, académique, touristique) associant un large collectif d'acteurs impliqués dans la compétitivité du territoire aux échelles nationales et internationales [institutionnels, Universitaires, entreprises, établissements culturels, clubs sportifs.….), pour agir favorablement sur l'image du territoire et améliorer sa notoriété.
Cette démarche est formalisée dans le cadre de l'association Grenoble Alpes. La cotisation du Grésivaudan à cette association pour 2021 s'élève à 10 000 € [crédits prévus au budget principal 2021 ; article 6281 ; analytique TSUB#).
L'implantation de la Technopole Inovallée sur les deux territoires et les enjeux majeurs que présente cette zone économique en font enfin Un espace privilégié de coopération. Ainsi, une gouvernance commune renforcée et des actions partenariales pourront être mises à l'étude pour favoriser le maintien de l'attractivité du site. La démarche conjointe menée pour la prise en compte de l'intérêt stratégique d'Inovallée dans le cadre de la gestion du risque d'inondation est à ce titre exemplaire.
Le troisième axe concerne le tourisme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le iribunal administratif de -
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1 540330 3/1 Mabréoue
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Dans le domaine du tourisme, les deux collectivités mènent une action coordonnée
autour de projets visant à renforcer l'attractivité du territoire, tant pour nos massifs de
Belledonne et Chartreuse, que pour la vallée du Grésivaudan :
-__ Développement et structuration des activités de pleine nature, à l'échelle de la chaîne de Belledonne. Deux axes majeurs résument l'ambition validée : d'abord, la création de «camps de base », véritables vitrines des activités de pleine nature visant à capter et fixer les clientèles touristiques sur des courts et moyens séjours.
-__ Développement des deux filières d'excellence de la chaîne de Belledonne,
le ski de randonnée et l'itinérance {randonnée pédestre et trail). Déjà présentes et encouragées dans leur développement, elles ont pour ambition de différencier Belledonne des massifs voisins, d'en construire Une image outdoor solide et d'offrir des sites de pratique qualitatifs du débutant à l'expert.
- Création en cours d'une véloroute depuis le nord du Grésivaudan (Pontcharra) au sud du département, en traversant Grenoble Alpes Métropole. Des aires d'arrêt et de services seront créées le long de l'itinéraire, dont le nom et la charte graphique constitueront une identité commune pour les territoires traversés.
Le quatrième axe concerne la valorisation de l'emploi.
Depuis le ler janvier 2017, le PLIE de la Métropole est devenu le PLIE du Bassin
Grenoblois, suite à la mutudalisation de ce dispositif entre Grenoble-Alpes Métropole, la communauté d'agglomération du pays Voironnais et les communautés de communes Cœur de Chartreuse, Saint-Marcellin Vercors Isère et Le Grésivaudan.
Cette mutualisation permet d'offrir aux habitants et aux entreprises un accès à l'offre
de service du PLIE avec un double objectif :
-__ Favoriser l'accès à l'emploi des personnes les plus éloignées du travail -__ Aider les entreprises du territoire à pourvoir leurs besoins de recrutement.
Pour ce faire, grâce au PLIE, la communauté de communes Le Grésivaudan dispose à la fois de référents de parcours emploi, dont Un agent de la Métropole, basé à Domène et qui intervient pour les deux territoires: d'un chargé de relations entreprises, qui travaille notamment sur le volet clauses sociales, en lien avec l'équipe clauses de la Métropole. Le PLIE a permis également de développer des actions en matière d'appui RH aux TPE et PME du territoire.
En 2021 et 2022, il est convenu, dans le cadre de la nouvelle programmation du FSE + de continuer cette mutualisation et même d'accentuer le travail commun, notamment par la mise en place d'une démarche commune de Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences territorialisée (GPECT) et d'une mutualisation des résultats d'expériences afin de développer l'offre d'insertion et l'Insertion par l'Activité Economique (IAE).
Par ailleurs, Grenoble-Alpes Métropole et le Grésivaudan soutiennent la Mission locale
Grésivaudan Alpes Métropole, dont le siège est à Crolles mais qui dispose de deux
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 antennes sur la Métropole, une à Meylan et l'autre à Domène, afin d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans.
Ainsi, Monsieur le Président propose de l'autoriser à signer avec Grenoble-Alpes Métropole la convention relative à la mise en œuvre coordonnée d'une politique de développement économique, d'attractivité et d'emploi pour l’année 2021 telle qu'annexée et d'effectuer la décision modificative ci-dessous :
Budget principal
Décision modificative
Articles/Fonctions/ Section fonctionnement
Analytiques/Opérations/Programme Dépenses TTC Recettes TIC
6226/90/ ECODIV# -4 000 €
65738/90/ ECOSALONS# + 4 000 €
Totaux 0€ 0€
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le €+ .4 . 2A
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
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Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Page 1 sur 5
Convention de partenariat
entre la communauté de communes du Grésivaudan et
Grenoble Alpes Métropole portant sur un plan d’action coordonné en matière de développement économique,
d’attractivité et d’emploi pour l’année 2021
Entre,
la Métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par son président, Monsieur Christophe FERRARI, habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 Septembre 2021,
ci-après dénommée « la Métropole »
et
la communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son président, Monsieur Henri BAILE, signataire des présentes conformément à la délibération du Conseil de communauté en date du 27 septembre 2021,
ci-après dénommée « le Grésivaudan »
PREAMBULE
Au centre d’une aire urbaine de près de 700 000 habitants, Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes Le Grésivaudan, conduisent depuis de nombreuses années des politiques destinées à accompagner le développement économique des entreprises, à favoriser la création d’emplois, à conforter l’excellence des universités et organismes de recherche, à renforcer l’attractivité et le rayonnement à l’international de la région grenobloise et à favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus vulnérables via la mutualisation d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
Les interventions de Grenoble-Alpes Métropole et de la communauté de communes du Grésivaudan se déploient en synergie et en partenariat.
Ainsi, depuis plusieurs années, Grenoble-Alpes Métropole (« la Métropole ») et la communauté de communes du Grésivaudan (« le Grésivaudan ») mènent de concert des actions de promotion du territoire et de soutien aux filières économiques (numérique, mécanique, énergies renouvelables, montagne et tourisme,…).
Afin de renforcer les synergies de travail entre les deux territoires, il est proposé, dans le cadre d’une convention de partenariat, de formaliser pour l’année 2021, un plan d’actions coordonné en matière de développement économique, d’attractivité et d’emploi.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Page 2 sur 5
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les relations entre la Métropole et le Grésivaudan relatives à la mise en œuvre d’un plan d’action coordonné en matière de développement économique, d’attractivité et d’emploi pour l’année 2021.
ARTICLE 2 - DUREE
La convention prendra effet à compter de sa date de signature et sera valable jusqu'au 31 mars 2022.
ARTICLE 3 - PLAN D’ACTION 2021
Pour l’année 2021 un plan d’action coordonné en matière de développement économique, d’attractivité et d’emploi, comprenant 4 axes :
∑ le soutien aux filières économiques,
∑ la promotion du territoire,
∑ le tourisme,
∑ le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
1) Le soutien aux filières économiques
Les deux collectivités ont choisi de soutenir conjointement les filières d’excellence du territoire, et notamment :
- Les filières microélectronique, logiciel, optique et photonique, au travers du soutien au pôle de compétitivité Minalogic (financement de projets de R&D labellisés par ce pôle, subvention de fonctionnement)
- La filière numérique, au travers du soutien à French Tech in the Alps Grenoble (entrée des deux collectivités au capital de la SCIC, subvention de fonctionnement) - La filière des énergies renouvelables, au travers du soutien apporté au pôle de compétitivité Tenerrdis et à l’association Hydro21 (subvention de fonctionnement). - La filière mécanique-métallurgie, au travers du soutien à l’initiative portée par le pôle de compétitivité CIMES et l’agence « EDF Une rivière un territoire » Sud Isère Drôme, pour soutenir les projets innovants des PME de la filière sur les territoires de la Métropole et du Grésivaudan,
- La filière médicale, au travers de l’adhésion au cluster santé Médic@lps.
De plus, les deux collectivités sont entrées au capital du fonds d’investissement patient CoopVenture, à destination des entreprises du secteur du numérique. Ce fonds a pour vocation de développer des sociétés pérennes, favorisant l’emploi local et la participation de leurs salariés, mais aussi des sociétés solidaires qui aideront d’autres à se développer.
Enfin, Grenoble-Alpes Métropole et le Grésivaudan ont lancé, avec le Pays Voironnais, le Pacte économique local, une démarche collective qui vise à soutenir la résilience et la transition économique du territoire Grenoble Alpes par le développement d’actions en partenariat avec les principales locomotives économiques du territoire. Signé en janvier 2021 par 24 partenaires publics et privés, dont les trois collectivités, cette démarche est originale a permis de développer une vingtaine d’actions collectives (portées par plusieurs partenaires) et de près de 150 actions individuelles (portée par un partenaire) dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de la mise en réseau des acteurs, des achats locaux, de la réduction des impacts environnementaux, des emplois et compétences, et de l’attractivité.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Page 3 sur 5
Un premier temps fort a été organisé à Alpexpo le 31 août 2021 pour réaliser un premier bilan des actions mises en œuvre par l’ensemble des partenaires du Pacte.
2) La promotion et l’attractivité du territoire
Depuis novembre 2017, la Métropole et le Grésivaudan sont engagés dans une démarche d'attractivité globale (économique, universitaire, scientifique et touristique) associant largement les acteurs du territoire impliqués dans la création de valeur aux échelles nationales et internationales (institutionnels, universitaires, entreprises, établissements culturels, clubs sportifs…) avec pour ambition d’agir favorablement sur l’image et la notoriété de la région grenobloise.
Cette démarche a donné lieu à la construction d’un positionnement stratégique partagé, « Grenoble, l’esprit pionnier », décliné par la marque de territoire « Grenoble Alpes», lancée en mai 2019 et porteuse des valeurs de progrès, de bien-vivre, de courage et d’ouverture. Les acteurs impliqués se sont structurés pour pérenniser la dynamique, en créant l’association Grenoble Alpes en décembre 2019 rassemblant 10 membres fondateurs : Alpexpo; CEA; Chambre de Commerce et d'Industrie; Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes; Grenoble-Alpes Métropole; Grenoble Métropole Hockey 38; Le Grésivaudan; l’Office de Tourisme Grenoble-Alpes Métropole; Université Grenoble Alpes; Ville de Grenoble.
L'association Grenoble Alpes a pour objet de conduire des missions et actions d'intérêt général et collectif, visant à fédérer les acteurs publics et privés du territoire de la Région Grenobloise pour contribuer à son rayonnement, sa notoriété, son attractivité et son hospitalité. Elle est ouverte à toute personne morale (entreprises, associations, institutions, etc).
La cotisation annuelle des membres fondateurs est de 10 000 €. Depuis début 2021, des membres bienfaiteurs (cotisation annuelle de 5 000 euros) et actifs (cotisation annuelle de 1 000 euros) ont souhaité rejoindre l’association : AirLiquide, GEG, le SMMAG, l’Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse, Caterpillar, Rolls Royce, Bièvre Est, LabelVille et Innovallée.
Entre 2020 et 2021, l’association s’est attachée à consolider et enrichir la notion d’esprit pionnier, notamment en élaborant et produisant une campagne de promotion « Aimer le futur » qui met en scène des ambassadeurs, les pionniers, dans des paysages emblématiques du territoire pour exprimer leur attachement à celui-ci et le mettre en récit au travers des leurs expériences et témoignages.
Par ailleurs, la Métropole et le Grésivaudan seront présents aux côtés d’autres partenaires sur des salons contribuant à la promotion du territoire, dans le cadre de stands sous marque Grenoble Alpes. En 2021, il s’agira des salons suivants :
- le MIPIM 2021,
Le salon du marché international des professionnels de l'immobilier se tiendra à Cannes, exceptionnellement les 7 et 8 septembre en raison de la crise de la Covid-19 et rassemblera pour l’essentiel des métropoles européennes.
Pour cette édition particulière et dans la perspective d’un renforcement des coopérations entre les métropoles d’Auvergne-Rhône-Alpes, un partage de location des espaces d’exposition est expérimenté avec Only Lyon. Compte tenu de la configuration particulière de cette édition, la contribution du Grésivaudan s’élève à 5 000 euros, sur un budget prévisionnel de 45 000 euros.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Page 4 sur 5
Le MIPIM est l’occasion pour la Métropole de mettre en avant et promouvoir ses projets d’aménagement (Presqu’île ; Métrocâble ; GrandAlpe ; Inovallée) et pour le Grésivaudan de mettre en avant ses projets de développement touristique.
- Le Salon de l’escalade 2021,
Cette édition se tiendra au Double Mixte à Lyon du 26 au 28 novembre, avant d’être accueillie à Alpexpo en 2022 du 19 au 21 novembre. Le Grésivaudan et La Métropole seront présents sur ce salon, aux côtés du Pays voironnais, sur un stand aux couleurs de Grenoble Alpes. L’enjeu de mobilisation collective est important pour assurer le succès de l’édition grenobloise et s’inscrire dans une perspective de moyen terme à Grenoble sur un événement qui conforte l’identité outdoor, montagne 4 saisons et qualité de vie du territoire. Le montant prévisionnel de l’opération pour 2021 s’élève à 7 500 euros, réparti à parts égales entre les 3 collectivités.
- Smart City World Congress 2021
Depuis 2010, le Smart City Expo World Congress Barcelona est le principal événement international dans le domaine de la Smart City. Il permet aux entreprises, institutions publiques, représentants des villes et des municipalités, universités, chercheurs, experts et décideurs de se rencontrer pour relever les défis de la ville du futur. Au programme : conférences et tables rondes, partage de bonnes pratiques, présentation de solutions innovantes, networking entre partenaires publics et privés du domaine. L’édition 2021 se tiendra du 16 au 18 novembre à Barcelone. La Métropole, le Grésivaudan et Minalogic seront présents sous la bannière Grenoble Alpes sur un stand de 72 m² permettant d’accueillir 9 entreprises. Le montant de l’opération s’élève à 16 000 euros TTC pour les collectivités, soit 12 000 euros TTC à la charge de la Métropole et 4 000 euros TTC à la charge du Grésivaudan.
- Le SIMI 2021,
Rendez-vous national des décideurs et professionnels de l'immobilier d’entreprise affichant une ambition d’accueil d’activités économiques, il se tiendra du 11 au 13 décembre 2021 à Paris.
Participeront également à ce salon sous la bannière Grenoble Alpes : le Pays Voironnais, la communauté de communes de Bièvre-Est, la SEM Innovia, la FNAIM Entreprises38 et Territoires 38.
La contribution du Grésivaudan au groupement de commande coordonné par la Métropole s’élève à 25 000 euros, la participation de la Métropole à 60 000 euros. Cette participation fait l’objet d’une convention de groupement de commande spécifique.
L’implantation de la Technopole Inovallée sur les deux territoires et les enjeux majeurs que présente cette zone économique en font enfin un espace privilégié de coopération. Ainsi, une gouvernance commune renforcée et des actions partenariales sur les espaces existants ou en projets pourront être mises à l’étude pour favoriser le maintien de l’attractivité du site. La démarche conjointe menée pour la prise en compte de l’intérêt stratégique d’Inovallée dans le cadre de la gestion du risque d’inondation est à ce titre exemplaire.
3) Le tourisme
Dans le domaine du tourisme, Grenoble-Alpes Métropole et le Grésivaudan mènent une action coordonnée autour de projets visant à renforcer l’attractivité d’une destination ville- montagne, tels que la création et la structuration de « camps de base » pour le développement des filières d’excellence de pleine nature, le développement de la véloroute v63 traversant le Département de l’Isère, ou les candidatures des territoires de Belledonne et Chartreuse au programme Espaces Valléens. Les deux collectivités mènent ainsi de nombreux projets dont les plans d’actions sont menés de manière coordonnée.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Page 5 sur 5
4) Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).
Depuis le 1 er janvier 2017, le PLIE de la Métropole est devenu le PLIE du Bassin Grenoblois, suite à la mutualisation de ce dispositif entre la Métropole, la communauté d’agglomération du pays Voironnais et les communautés de communes Cœur de Chartreuse, Saint-Marcellin Vercors et Le Grésivaudan.
Cette mutualisation permet d’offrir aux habitants et aux entreprises un accès à l’offre de service du PLIE avec un double objectif :
- Favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus éloignées du travail - Aider les entreprises du territoire à pourvoir leurs besoins de recrutement.
Pour ce faire, grâce au PLIE la communauté de communes du Grésivaudan dispose à la fois de référents de parcours emploi, dont un agent de la Métropole, basé à Domène et qui intervient pour les deux territoires ; d’un chargé de relations entreprises, qui travaille notamment sur le volet clauses sociale, en lien avec l’équipe clauses de la Métropole. Le PLIE a permis également de développer des actions en matière d’appui RH aux TPE et PME du territoire.
En 2021 et 2022, il est convenu, dans le cadre de la nouvelle programmation du FSE + de continuer cette mutualisation et même d’accentuer le travail commun, notamment par la mise en place d’une démarche commune de Gestion Provisionnelle des Emplois et des Compétences territorialisée (GPECT) et d'une mutualisation des résultats d'expériences afin de développer l'offre d'insertion et l'insertion par l’activité économique.
Par ailleurs, la Métropole et le Grésivaudan soutiennent la Mission locale Grésivaudan Alpes Métropole, dont le siège est à Crolles mais qui dispose de deux antennes sur la Métropole, une à Meylan et l’autre à Domène, afin d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans.
ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES DE LA CONVENTION
Le Grésivaudan s’engage à verser à la Métropole la somme de 9 000 euros à la signature de la présente convention correspondant à sa participation au MIPIM 2021 et au Smart City World Congress 2021.
ARTICLE 5 - RECOURS
En cas de difficulté d'interprétation de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Fait en 2 exemplaires originaux le
Pour Grenoble-Alpes Métropole, Pour Le Grésivaudan,
Le Président, Le Président,
Christophe FERRARI Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0270-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021