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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0431 ConventionSalonMoutainPlanet
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0431-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0431-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
LE FORUM - 3 rue Malakoff - CS 50053 – 38031 Grenoble cedex 01 Tél. 04 76 59 59 59 / www.lametro.fr
CONVENTION FINANCIERE
PARTICIPATION AU STAND PARTENARIAL
« GRENOBLE ALPES » AU SALON MOUNTAIN
PLANET 2022
Entre :
la Métropole GRENOBLE-ALPES METROPOLE,
dont le siège est situé au Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble cedex 01 représentée par son président, Monsieur Christophe FERRARI,
habilité par délibération du conseil métropolitain en date du 17 juillet 2020, désigné ci-après par « le coordonnateur »,
la communauté de communes LE GRESIVAUDAN,
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex
représentée par son président, Monsieur Henri BAILE,
signataire des présentes conformément à la délibération du conseil de communauté en date du XXX,
et,
la communauté de communes de L’OISANS,
dont le siège est situé 2 chemin Château Gagnière, 38520 Bourg d’Oisans représentée par son président, Monsieur Guy VERNEY,
signataire des présentes conformément à la délibération du conseil de communauté en date du XXX
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0431-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
LE FORUM - 3 rue Malakoff - CS 50053 – 38031 Grenoble cedex 01 Tél. 04 76 59 59 59 / www.lametro.fr
Préalable
La 25ème édition du salon Mountain Planet, salon mondial de l’aménagement en montagne, se déroulera à ALPEXPO à Grenoble du 26 au 28 avril 2022. Organisé tous les deux ans, Mountain Planet est la référence mondiale des acteurs de l’industrie et de l’économie montagnarde. Ce salon réunit environ 900 exposants et marques et 18 000 visiteurs en provenance d’une soixantaine de pays différents : fédérations et syndicats professionnels, structures intercommunales, offices de tourisme et de promotion, services de communication et de marketing, sociétés d’exploitation de stations, collectivités locales, sociétés de conseil, d’études et de financement. Il constitue un vrai lieu d’échange entre professionnels et de découverte d’innovations majeures dans le domaine.
Pour la 6ème fois, Grenoble-Alpes Métropole sera présente à ce salon par l’intermédiaire du stand collectif « Grenoble Alpes », réunissant la Communauté de communes Le Grésivaudan et la Communauté de Communes de l’Oisans.
La CCI de Grenoble est également partenaire de l’opération, mais n’est pas signataire de cette convention financière.
L’objectif de ce stand est de valoriser une quinzaine de TPE/PME iséroises en leur permettant de disposer d’un espace d’exposition.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les relations entre partenaires pour leur participation commune au salon Mountain Planet 2022, sur le stand collectif « Grenoble Alpes ».
Article 2 – Durée
La convention prendra effet à compter de sa date de notification et sera valable jusqu’au 31 octobre 2022.
Article 3 – Organisation du stand commun
Il est prévu que les signataires de la présente convention ainsi que la CCI de Grenoble partageront un stand d’environ 280 m² à Alpexpo, sous la bannière « Grenoble Alpes ». Ce stand sera destiné à accueillir une quinzaine de TPE/PME afin de leur permettre de valoriser leur savoir-faire.
L’achat du stand se fera via un groupement de commandes coordonné par Grenoble-Alpes Métropole et regroupant l’ensemble des collectivités locales signataires de la convention.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0431-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
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Article 4 – Coût de l’opération et répartition des frais
4.1. Budget prévisionnel (détail en annexe)
Le coût global prévisionnel de la participation commune au salon Mountain Planet 2022 est estimé à environ 91 000 € TTC. La participation financière nette prévisionnelle des partenaires est la suivante :
- Grenoble-Alpes Métropole 30 000 € TTC - Grésivaudan 20 000 € TTC - Oisans 5 000 € TTC
Les entreprises qui seront accueillies sur le stand participeront, elles aussi, au financement de l’opération. Deux catégories d’entreprises seront présentes sur le stand : - Les entreprises « Premium » : entreprises n’ayant jamais exposé à un salon Mountain Planet antérieur.
- Les entreprises « Standard » : entreprises ayant déjà exposé par le passé au salon Mountain Planet.
Toutes les entreprises doivent s’acquitter de leur frais de dossier directement à Alpexpo mais seules les entreprises « Standard » participent au frais d’aménagement du stand.
4.2. Modalités de répartition
4.2.1. Coût du stand
Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur du groupement de commandes visant à acquérir et à aménager le stand commun, d’une valeur estimée à 31 600 € HT (soit environ 38 000 € TTC). Grenoble-Alpes Métropole prendra donc en charge financièrement l’intégralité du coût du stand et les parties prenantes de ce groupement de commandes (Pays Voironnais, Grésivaudan et Oisans) se verront re-facturer, par Grenoble-Alpes Métropole, une partie du coût du stand, selon le prorata prévisionnel suivant :
- Grenoble-Alpes Métropole 58 %
- Grésivaudan 37 %
- Oisans 5 %
Comme indiqué ci-dessus, les entreprises « Standard » devront participer au financement du stand. Leur participation individuelle pour l’aménagement du stand s’élèvera à 1 100 € HT (1 320 € TTC). Les relations bilatérales entre Grenoble-Alpes Métropole et chacune de ces entreprises feront l’objet d’une convention à intervenir ultérieurement entre les parties.
4.2.2. Autres frais liés à la participation au salon
En plus du coût d’acquisition du stand, les différents partenaires de l’opération devront s’acquitter d’un certain nombre de frais annexes : frais de dossier, restauration… Alpexpo facturera à chaque partenaire les frais qui lui sont propres. Ces frais sont prévus dans l’enveloppe budgétaire mentionnée ci-dessus et seront payés directement par chaque partie prenante.
Les autres frais (restauration, goodies…) seront payés directement par Grenoble-Alpes Métropole.
4.3. Dépassement budgétaire éventuel
Tout dépassement budgétaire devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
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Article 5 – Comité technique de suivi
Un comité technique de suivi, composé de représentants de chaque partenaire du stand, sera constitué et chargé de la préparation des dossiers et du suivi des opérations engagées (organisation et réalisation du stand, supports de communication, sélection des entreprises…).
Article 6 – Recours
En cas de difficulté d’interprétation de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Fait en 5 exemplaires originaux, le
Pour Grenoble-Alpes Métropole,
Le Président,
Christophe FERRARI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
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Pour le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
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Pour la Communauté de communes de l’Oisans,
Le Président,
Guy VERNEY
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
LE FORUM - 3 rue Malakoff - CS 50053 – 38031 Grenoble cedex 01 Tél. 04 76 59 59 59 / www.lametro.fr
ANNEXE – Budget prévisionnel stand « Grenoble Alpes » - Salon Mountain Planet 2022
Dépenses prévisionnelles En € (TTC) Recettes prévisionnelles En € (TTC) Aménagement stand 38 000 Grenoble-Alpes Métropole 30 773 Location des espaces et prestations
annexes
49 592 Grésivaudan 19 988
Restauration 3 015 Oisans 4 922 Communication/animation 600 CCI Grenoble 647 Entreprises 34 877
TOTAL 91 207 TOTAL 91 207
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0431-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
LE FORUM - 3 rue Malakoff - CS 50053 – 38031 Grenoble cedex 01 Tél. 04 76 59 59 59 / www.lametro.fr
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT
DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU
SALON MOUNTAIN PLANET 2022
Il est constitué entre :
la Métropole GRENOBLE-ALPES METROPOLE,
dont le siège est situé au Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble cedex 01 représentée par son président, Monsieur Christophe FERRARI,
habilité par délibération du conseil métropolitain en date du 17 juillet 2020, désigné ci-après par « le coordonnateur »,
la communauté de communes LE GRESIVAUDAN,
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex
représentée par son président, Monsieur Henri BAILE,
signataire des présentes conformément à la délibération du conseil de communauté en date du XXX
et,
la communauté de communes de L’OISANS,
dont le siège est situé 2 chemin Château Gagnière, 38520 Bourg d’Oisans représentée par son président, Monsieur Guy VERNEY,
signataire des présentes conformément à la délibération du conseil de communauté en date du XXX
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0431-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
LE FORUM - 3 rue Malakoff - CS 50053 – 38031 Grenoble cedex 01 Tél. 04 76 59 59 59 / www.lametro.fr
Préalable
La 25ème édition du salon Mountain Planet, salon mondial de l’aménagement en montagne, se déroulera à ALPEXPO à Grenoble du 26 au 28 avril 2022. Organisé tous les deux ans, Mountain Planet est la référence mondiale des acteurs de l’industrie et de l’économie montagnarde. Ce salon réunit environ 900 exposants et marques et 18 000 visiteurs en provenance d’une soixantaine de pays différents : fédérations et syndicats professionnels, structures intercommunales, offices de tourisme et de promotion, services de communication et de marketing, sociétés d’exploitation de stations, collectivités locales, sociétés de conseil, d’études et de financement. Il constitue un vrai lieu d’échange entre professionnels et de découverte d’innovations majeures dans le domaine.
Pour la 6ème fois, Grenoble-Alpes Métropole sera présente à ce salon par l’intermédiaire du stand collectif « Grenoble Alpes », réunissant la Communauté de communes Le Grésivaudan et la Communauté de Communes de l’Oisans.
La CCI de Grenoble est également partenaire de l’opération, sans pour autant faire partie de ce groupement de commandes.
L’objectif de ce stand est de valoriser une quinzaine de TPE/PME iséroises en leur permettant de disposer d’un espace d’exposition.
Article 1 – Objet de la convention de groupement de commandes
Il est constitué entre Grenoble-Alpes Métropole, le Grésivaudan et l’Oisans un groupement de commandes régi par les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 codifiées aux articles L.2113-6 et L.2113-8 du Code de la Commande Publique pour la passation d’un marché public relatif à l’organisation d’un stand commun au salon Mountain Planet comprenant les prestations de conception, de réalisation et de mise en œuvre de l’espace d’exposition.
La procédure de consultation sera définie en fonction de l’estimation des besoins et du seuil de procédure applicable.
Article 2 – Désignation et missions du coordonnateur.
2.1 – Désignation du coordonnateur
Conformément à l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, les membres du groupement désignent la Métropole, qui l’accepte, comme coordonnateur du groupement. Le coordonnateur agit en tant que pouvoir adjudicateur.
2.2 – Missions du coordonnateur
Dans le respect des règles prévues au Code de la Commande Publique, le coordonnateur est chargé de procéder :
- à l’organisation de la consultation ;
- à l’attribution, le cas échéant par la commission d’appel d’offres, du marché à l’entreprise retenue ; - à la signature et à la notification du marché au nom des membres du groupement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0431-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
LE FORUM - 3 rue Malakoff - CS 50053 – 38031 Grenoble cedex 01 Tél. 04 76 59 59 59 / www.lametro.fr
A cet effet, le coordonnateur :
- centralise et récapitule les besoins des membres du groupement afin d’établir un dossier de consultation des entreprises ;
- met en œuvre, en accord avec les autres membres du groupement de commandes, le mode de consultation approprié dans le respect des dispositions du code des marchés publics, analyse les offres et assure le déroulement et le suivi de la procédure ;
- convoque et assiste à la commission d’appel d’offres ;
- informe l’attributaire retenu pour le marché concerné, et les entreprises non retenues ;
- après attribution du marché, signe le marché avec les entreprises retenues au nom de l’ensemble des membres du groupement ;;
- s’assure, le cas échéant, des formalités auprès du contrôle de légalité ;
- notifie le marché ;
- s’assure des diverses formalités administratives ;
- exécute le marché au nom des membres du groupement ;
- transmet les copies des pièces du marché signé aux autres membres du groupement.
Conformément à l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur est responsable à l’égard des membres du groupement de la bonne exécution des missions énumérées ci-dessus. En cas de litige afférent au marché, le coordonnateur est habilité à représenter en justice le groupement.
2.3 – Missions des autres membres du groupement
Les autres membres du groupement participent à la définition du besoin et à l’élaboration des pièces du dossier de consultation des entreprises. Ils associent leur expertise à la mise en œuvre des consultations.
Article 3 – Composition et missions de la commission d’appel d’offres du groupement
3.1 Composition de la CAO.
En application de l’article L 1414-3 du CGCT, la commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution du marché est celle du coordonnateur, dont les membres ont été désignés selon les modalités prévues par le CGCT.
Les membres à voix consultative sont :
- le comptable public de la Métropole ;
- un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
3.2 Les missions de la CAO.
En fonction du montant du marché public considéré et des règles internes à Grenoble-Alpes Métropole, la CAO donne un avis sur l’attribution ou elle procède à l’attribution des marchés aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le cas échéant, elle peut également déclarer infructueux le marché.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PARTICIPATION AU SALON MOUNTAIN PLANET 2020
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Article 4 – Engagement des membres du groupement et modalités d’exécution financière du marché
Chaque membre du groupement inscrit les crédits nécessaires à ses besoins au budget de son entité.
L’article 2 du présent document précise que le coordonnateur exécute le marché pour l’ensemble des membres du groupement.
Les modalités de remboursement des dépenses inhérentes à l’exécution de leurs propres besoins par chacun des autres membres du groupement font l’objet d’une convention financière à intervenir entre les parties.
Le coût du stand commun est estimé à 31 600 € HT (soit environ 38 000 € TTC), réparti selon le prorata prévisionnel suivant :
- Grenoble-Alpes Métropole 58 %
- Grésivaudan 37 %
- Oisans 5 %
Article 5 – Avenants aux marchés
Le coordonnateur est chargé de la passation des éventuels avenants au marché, après accord de l’ensemble des membres du groupement.
A ce titre, il est chargé de réunir la commission d’appel d’offres si celle-ci doit intervenir pour avis sur leur passation en application de la réglementation et des règles internes applicables à Grenoble Alpes Métropole. Après avis, le cas échéant de la CAO, il signe les avenants au marché.
Le coordonnateur se charge des formalités administratives et s’assure de l’exécution des avenants, dans le respect des dispositions financières mentionnées à l’article 4 du présent document.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès sa notification aux membres du groupement et s’achève à la fin de l’exécution du marché public.
Article 7 – Frais de fonctionnement du groupement
Les frais matériels de fonctionnement du groupement de commandes et notamment, les frais de publicité et de reprographie, sont à la charge du coordonnateur, étant entendu que la mission du coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.
Article 8 – Modification de la convention constitutive de groupement de commandes Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant. Ce dernier doit être adopté par chaque membre du groupement, selon les modalités de fonctionnement en vigueur au sein de chacune des parties à la présente convention.
Article 9 – Retrait
9.1 – Retrait avant la signature du marché
Si un des membres souhaite se retirer du groupement de commandes avant la signature du marché, il en informe le coordonnateur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
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accusé de réception. Un avenant à la présente convention devra être signé et la convention perdurera pour les besoins des membres restants.
Le retrait d’un membre du groupement avant le lancement de la procédure de passation du marché (c’est-à-dire avant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) n’entrainera aucune conséquence financière pour le membre sortant.
Le retrait ne peut pas avoir lieu pendant la phase de passation du marché.
9.2 – Retrait après la signature du marché
Si un des membres souhaite se retirer du groupement de commandes après la signature du marché, il lui appartient de notifier au coordonnateur, dans les meilleurs délais et par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision formalisant ce retrait suivant les règles en vigueur en son sein.
A réception de la décision du membre concerné, il appartient au coordonnateur de résilier le marché en cours d’exécution et d’acquitter, le cas échéant, l’indemnité de résiliation auprès du titulaire du marché. Il appartient toutefois au membre du groupement qui souhaite se retirer d’assumer seul les conséquences financières de son retrait et de la résiliation du marché public. A ce titre, ce membre remboursera l’indemnité de résiliation au coordonnateur.
Ce n’est qu’en cas de résiliation souhaitée par l’ensemble des membres du groupement que les charges financières inhérentes à la résiliation du marché seront assumées par l’ensemble des membres. Le coordonnateur se chargera de payer l’indemnité de résiliation ; à charge pour les autres membres du groupement de la rembourser à hauteur de ses besoins.
Article 10 – Contentieux
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent au préalable à résoudre à l’amiable tout litige.
Si les parties ne parviennent pas à un tel accord, tout litige relève de la compétence du Tribunal administratif de Grenoble.
Fait en 3 exemplaires originaux, le
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
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Pour Grenoble-Alpes Métropole,
Le Président,
Christophe FERRARI
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Pour le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
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Pour la Communauté de communes de l’Oisans,
Le Président,
Guy VERNEY
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