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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 13 SEPTEMBRE 2022
LE LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 À 18H15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
PRESENTS : M. LAURENT Francis, M. DA SILVA Pascal, Mme DESMORTIER Isabelle, M. SEGUINOT
Thomas, Mme THOUIN Marie Christine, M. DUMASDELAGE Didier, M. BOUQUET Gérard, Mme
CHARTIER Nadège, Mme LEROYER Laurence, M. BISSIRIER Gaëtan, Mme DUSSAIGNE Line, Mme Céline
DORCHIES, Mme MIEN Marie, M. DEMARLY Philippe.
ABSENTS EXCUSÉS : M. VIGIER Damien, M. TANON Cauphy (pouvoir à M. DA SILVA Pascal), Mme
LETIEVANT Isabelle (pouvoir à M. LAURENT Francis), Mme Brigitte BOUZIOU (pouvoir donné à Mme LEROYER Laurence), M. NADAUD Pascal.
Mme Isabelle DESMORTIER est nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 14
ABSENTS : 5 (POUVOIRS : 3)
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 ;
> Lotissement du Petit Mairat :
o Cession des lots 26 et 27 - Logélia ;
o Avenant n°1 -— Lot 1 VRD;
o Avenant n°1 à la convention pour la participation à la réalisation de 12 logements
en reconstitution ORU -— Opération « Le Petit Mairat » ;
> Cession de la parcelle BE 208 - Route des Sipières ;
> Finances :
o Créances irrécouvrables ;
o Subventions aux associations ;
> Conventions :
o Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques — Commune de
Ruelle sur Touvre ;
o Mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales - CALITOM ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 1 sur 10 > Ressources humaines : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité ;
> Classement et dénomination d’un chemin rural ;
> Modification des horaires de l'éclairage public ;
> Octobre Rose ;
> Divers.
Début de la séance 18h25
> Approbation du compte rendu de la séance du 11 juillet 2022
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
> Lotissement du Petit Mairat :
o Cession des lots 26 et 27 — Logélia
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre du projet d'aménagement du
lotissement du Petit Mairat, la commune de Mornac a souhaité participer à l'opération de reconstitution
de l'offre de logements sur le territoire de GrandAngoulême. Cette opération, portée par le bailleur
Logélia au sein du futur lotissement, consiste à créer 12 logements locatifs publics. Il rappelle que la
commune de Mornac s'est engagée à céder le foncier au bailleur pour la somme d'un euro par délibération en date du 09 juillet 2018.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de céder les parcelles BB 208p, BB 209p et BB 210p,
d'une surface de 3 006 m° environ, pour la somme d'un euro. Ces parcelles, situées en zone 1AU,
correspondent aux lots 26 et 27 du projet :
e Lot 26 d'environ 1 098 m°: parcelle BB 210p - Construction de 6 logements ;
e Lot 27 d'environ 1 908 m°: parcelles BB 208p et BB 209p - Construction de 6 logements.
Cette cession est en outre justifiée pour des motifs d'intérêt général dans la mesure où Logélia réaliserait des logements sociaux.
Considérant que le service des Domaines a estimé cette zone d'environ 3 006 n° à 36 000.00 € par avis en date du 12/09/2022 ;
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
°__ APPROUVE la cession pour la somme d'un euro des parcelles BB 208p, BB209p, BB 210p à Logélia ;
° DIT que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune ;
° DIT que les frais correspondants à la rédaction de l'acte authentique seront à la charge de Logélia ;
° __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que tout document afférent.
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 2 sur 10 o Avenant n° 1 - Lot 1 VRD
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement du futur lotissement du
Petit Mairat, l'entreprise SNG TP, titulaire du lot 1 (VRD), présente un avenant en plus-value d’un
montant de 13 870,24 € HT.
Cet avenant concerne :
> Une modification du tracé des eaux usées ;
Un complément de branchement pour les parcelles destinées à accueillir les logements sociaux ;
Une modification de la tranchée des réseaux secs ;
L'élargissement de la tranchée arrosage communal ;
L'évacuation des déblais de la zone de décharge ;
Le déboisage. VNYNNVY
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider cet avenant.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE l'avenant en plus-value d'un montant de 13 870.24 € HT présenté ci-dessus ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document afférent.
o Avenant n°1 à la convention pour la participation à la réalisation de 12
logements en reconstitution ORU - Opération « Le Petit Mairat »
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Mornac du 9 juillet 2018 approuvant le lancement de l’opération de reconstitution de l'offre « Le Petit Mairat » dit « les Pointes » ainsi que la Charte de la reconstitution de l'offre ORU ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 2019.12.438 d'approbation de la Convention ORU au titre du NPNRU de Bel-Air Grand Font et Etang des Moines, et la Charte de Reconstitution de l'offre des logements démolis y étant annexée ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2019-12-434 approuvant la participation de GrandAngoulême au financement de l'opération de reconstitution de l'offre ORU « Le Petit Mairat » : VU la délibération n° 2019.04.082 NPNRU - Revalorisation de l'autorisation de programme et des crédits de financements (APCP) et participation financière de GrandAngoulême aux ORUÙ de Bel-Air Grand Font et Etang des Moines ;
VU la délibération de la commune en date du 14 octobre 2019 validant la convention tripartite pour la réalisation de 12 logements sociaux et les conditions de participation financière des parties ; VU la convention entre GrandAngoulême, la commune de Mornac et Logélia pour la participation à la réalisation de 12 logements en reconstitution ORU -— opération « Le Petit Mairat » sur la commune de Mornac en date du 4 mai 2020 ;
VU la délibération n°2021-12-269 modifiant les modalités d'attribution de l'aide à la construction des logements en reconstitution ORU.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la modification de l'attribution de l'aide pour la production des logements, il y a lieu de modifier la convention du 04 mai 2020 par voie d'avenant.
Il donne lecture du projet d'avenant et propose à l'assemblée de modifier le préambule et l'article 2.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 3 sur 10 e __ APPROUVE l'avenant n°1 présenté et annexé à la présente ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document afférent.
> Cession de la parcelle BE 208 — Route des Sipières
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal
portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l'immeuble sis BE 208 appartient au domaine privé communal,
Considérant que le service des Domaines a estimé cette parcelle à 14 600.00 € par avis en date du 12/09/2022,
Considérant que les frais d'acte seront à charge de l'acquéreur,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette parcelle, d’une surface de 491 m°, est située en
zone constructible (UB). Celle-ci est actuellement entretenue par les agents communaux.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre en vente cette parcelle destinée à accueillir un éventuel projet de construction.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ DECIDE de céder la parcelle BE 208 pour un montant de 15 000.00 € soit environ 30.55 €/m* ;
° DIT que les frais correspondants à la rédaction de l'acte authentique seront à la charge de l'acquéreur ;
+ __ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la mise en vente du bien et d'en assurer l'éventuelle publicité ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que tout document afférent.
> Finances :
o Créances irrécouvrables
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint aux finances, indique au Conseil Municipal que la direction
générale des finances publiques a communiqué un état de titres irrécouvrables à la commune de Mornac.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à
une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif concernant la Société Du Pré à l'Assiette.
La proposition d'extinction de créances concerne l'exercice 2020 et figure dans l'état joint annexé.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget principal de la commune.
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 4 sur 10 Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du
redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 3 520.74 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Il'est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE d’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
o Subventions aux associations
Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont sollicité auprès de la commune de Mornac une aide financière. A l'appui des demandes, un dossier comportant différentes données (réalisations,
projets, effectifs, bilan financier, ..) a été adressé à Monsieur le Maire.
Monsieur Thomas SEGUINOT rappelle que chaque demande doit être motivée.
Il donne lecture à l'assemblée des dossiers.
* Association L'ATOUT CHOEUR
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré :
+ DECIDE d'octroyer une subvention de 250.00 € à l'association L'Atout Chœur ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
15 POUR
2 ABSTENTIONS : Line DUSSAIGNE, Marie MIEN
" Association ANGOULEME VELO CLUB
(organisateur de la course du 14 juillet 2022)
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ DECIDE d’octroyer une subvention de 1 000.00 € à l'association Angoulême vélo Club ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 5 sur 10 > Conventions :
o Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques - Commune de Ruelle sur Touvre
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’un élève est, en règle générale, inscrit dans une école
de sa commune de résidence. Les familles peuvent toutefois scolariser leurs enfants dans une école d'une autre commune qui dispose de places disponibles.
Il informe l'assemblée que conformément au code de l'éducation (articles L 212-8 et R.212-21 à 23),
lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des
élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord en la commune d'accueil et la commune de résidence.
Le Maire de la commune de résidence n'est tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des
capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors
commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.
Considérant qu'un enfant domicilié sur la commune de Mornac a été scolarisé au sein de la
commune de Ruelle sur Touvre en classe ULIS.
Considérant que la commune de Ruelle sur Touvre a fixé la répartition des charges de fonctionnement à 440.00 € pour l’année scolaire 2021-2022.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE les termes de la convention présentée ;
* _ VALIDE le montant de 440.00 €/enfant fixé par la commune de Ruelle/Touvre pour la période 2021-2022 ;
° __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
o Mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales - CALITOM
Exposé :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la construction du centre de tri ATRION
dans la zone d'emploi de la Braconne à Mornac, CALITOM et la SEM de La Braconne ont signé le 24
mai 2013 une convention pour la mise en œuvre de mesures de gestion favorables aux espèces
protégées qui ont été impactées par le projet sur des parcelles appartenant à l'ONF et à la SEM, dont
les peuplements leur sont potentiellement favorables. Ces mesures de compensation sont imposées à
CALITOM par un arrêté préfectoral du 07 février 2014 portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées.
Ces mesures compensatoires sont réalisées en partie sur les parcelles suivantes : - Commune de Mornac : AL 15
- Commune de Bunzac : À 684 et 685.
Dans le cadre de la dissolution de la SEM de la Braconne, la commune de Mornac est devenue
propriétaire de la parcelle AL 15.
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 6 sur 10 Afin de poursuivre la mise en œuvre des mesures compensatoires, il est nécessaire d'établir une
convention d'usage et de gestion de terrains.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établie pour une durée de 17 ans à compter
de sa signature dans laquelle la commune de Mornac s'engage à mettre à disposition gratuitement la
parcelle AL 15.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE les termes de la convention présentée ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des ressources humaines, informe
l'assemblée que suite à un surcroît de travail au sein des écoles de Mornac, il est nécessaire de créer
un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité.
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des
emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Elle propose de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adjoint
technique territorial (catégorie C) à temps complet à compter du 01/10/2022. La rémunération sera calculée sur le grade d’adjoint technique territorial.
Monsieur le Maire sera chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer le contrat.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE la proposition évoquée ci-dessus ;
+ DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d'activité sur le grade d’adjoint administratif territorial à compter du 01/10/2022 ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Classement et dénomination d’un chemin rural
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mornac a fait l'acquisition des parcelles BE 243, 244,
246, 251 et 254 au Quéroy.
Considérant que ces parcelles desservent plusieurs habitations depuis la route des Sipières (RD
699),
S'agissant d'un chemin déjà existant,
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 7 sur 10 Considérant que cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie,
Monsieur le Maire propose de classer ce chemin rural (utilité publique) et de le dénommer.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DEMANDE le classement de ce chemin en chemin rural ;
+ DENOMME ce chemin « Chemin de la Brousse » ;
°__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Modification des horaires de l'éclairage public
Exposé :
Monsieur Didier DUMASDELAGE, adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée les horaires de fonctionnement de l'éclairage public en vigueur :
o Extinction de Oh00 à 5h00 du lundi au jeudi ;
o Aucune extinction du vendredi au dimanche.
Afin de réaliser des économies budgétaires, réduire la consommation énergétique et protéger la biodiversité, il propose à l'assemblée de modifier les horaires actuels.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
* FIXE les horaires d'extinction comme suit :
° de 23h00 à 5h30 du dimanche soir au vendredi matin,
° de 0h00 à 6h00 du samedi au dimanche matin.
+ __ CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux modifications ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Octobre Rose
Madame Marie Christine THOUIN, adjointe au maire, informe l'assemblée que la commune de
Mornac souhaite participer à l'opération Octobre Rose. Elle indique que des parapluies roses, achetés
auprès de l'association « La ligue contre le cancer », seront installés aux abords de la mairie.
Par ailleurs, elle indique également que la commune fournira aux volontaires des kits complets de
couture (tissus, patrons, garnissage) pour confectionner des coussins cœurs.
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 8 sur 10 > Divers
M. Thomas SEGUINOT :
e Etat des lieux des travaux d'aménagement du Lotissement du Petit Mairat :
Les travaux d'assainissement sont terminés depuis la fin du mois de juillet ; La réalisation des tranchées pour les réseaux secs a débuté à la fin du mois d'août ; L'adduction de l’eau potable sera terminée à la fin de la semaine ;
L'entreprise annonce 2 semaines de retard sur les prévisions (fin de la phase 1 et parcellaire à la fin du mois de novembre).
O0 ©
O Oo
M. Pascal DA SILVA
e Réfection de la salle du bourg:
o Les travaux réalisés par les services municipaux se sont achevés à la fin du mois
o Me Romane LARTIGUE, orthophoniste, a pris place dans ses nouveaux locaux le 29/08/2022 ;
e Journée sportive/culturelle du 27/08/2022 à la salle omnisports :
o La journée s'est très bien déroulée avec la présence de nombreuses associations sportives et culturelles ;
e Salle omnisports :
o Travaux: l'installation d'une mousse de protection derrière un but de hand a été réalisée par les services techniques ;
o Club de badminton : demande l'autorisation d'installer des bandes réfléchissantes dans la salle afin d'organiser un tournoi nocturne. Demande accordée ;
o Club des archers de Ruelle/Touvre : demande pour organiser une compétition les 19 et 20 novembre 2022. Demande accordée ;
e Un agent communal est intervenu le samedi 10 septembre 2022 sur demande des élus pour aider les secours à éteindre le feu sur l'aire de compostage.
M. Gaëtan BISSIRIER
e Il fait part des nombreuses incivilités sur le territoire et plus particulièrement du dépôt des déchets verts ou autres aux abords des bois.
M. Nadège CHARTIER :
e Les articles de la gazette du mois de janvier sont en cours d'élaboration ; e La représentation de l'association Heavy Meta Impro dans les Jardins de Mornac du 10 septembre 2022 a rencontré un franc succès.
M. Didier DUMASDELAGE :
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 9 sur 10 + Des problèmes de circulation et plus particulièrement de vitesse excessive sont régulièrement rencontrés sur le territoire. Des comptages sont effectués par le Département ;
e Un sondage est cours auprès des riverains de la route des Près pour la mise en place d'un sens unique.
Mme Marie Christine THOUIN :
e Le repas des aînés aura lieu le 26/02/2023 ;
e Le week-end « frairie » s'est parfaitement déroulé.
Mme Isabelle DESMORTIER :
e La rentrée des classes s'est bien déroulée et les effectifs sont les suivants : o Maternelle : 24 PS, 26 MS et 21 GS;
o Primaire : 21 CP, 23 CE1, 20 CE2, 28 CM1 et 27 CM2;
+ La classe de CE2 se rendra au centre équestre de la Tourette au cours de cette année scolaire (séances gratuites via GrandAngoulême) ;
e Un agent des services administratifs quittera son poste le 1°’ octobre 2022 pour rejoindre une autre collectivité. Un nouvel agent est arrivé pour assurer son remplacement.
Séance clôturée à 20h12.
Procès-verbal approuvé le 17 octobre 2022.
PV Conseil Municipal MORNAC du 19.09.2022
Page 10 sur 10