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Procès Verbal - PRECES VERBAL PUBLIC
Conseil Municipal - Precès verbal CM du 29 01 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Precès verbal CM du 29 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
Procès-Verbal
REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
En Mairie de Grandris le 29 janvier 2024 À 20 H
Convocation du 22 janvier 2024
Présents: Pascale JOMARD, Guillaume LECANU, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Isabelle GRAMMARE, Nadine
BOUILLON, Frédéric CORGIER, Estelle LECANU, Lionel GUISARD.
Excusés: Clotilde LEREVEREND-CHARPENTIER, Éric BOUHANA, Jean-Pierre GOUDARD (pouvoir à Lionel GUISARD), Aurélien DELHOMME
Absente : Ludivine CHAUMERON
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance : Stéphanie APPERCEL-CONVERT
Compte rendu du 18 décembre 2023 : Le procès-verbal du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité
Acceptation subvention 2023 — Amendes de police
La commune a été notifiée d'une subvention de 3 400 € en 2023 au titre des amendes de police, subvention déjà versée.
La commune doit délibérer pour accepter cette somme et s'engager à faire les travaux. Pour mémoire, il s'agit du
financement de marquages au sol, d'achat d'un radar pédagogique, travaux déjà réalisés. Délibération : Le conseil accepte la subvention et Les engagements que cela implique à l'unanimité
Fonds vert
Pascale JOMARD demande au conseil l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre du
Fonds Vert pour le projet de requalification de la place des platanes
Délibération : Le conseil approuve à l’unanimité.
Département du Rhône
Pascale Jomard présente le projet final de construction d'un préau pour l'école et demande au conseil l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département et de la Région
Des discussions sont engagées sur la viabilité financière du projet.
Pascale JOMARD répond que les travaux sont prévus en deux tranches, en 2024 le préau et en 2025 le réaménagement de la cour.
Guillaume LECANU ajoute que cela rentre dans les capacités financières de la commune. Pour mémoire la surface du préau sera de 127 m? pour un coût fondations comprises de 76 000 € TTC environ.
Le programme des travaux de réaménagement de la cour n'est pas encore tout à fait finalisé.
Délibération : Le conseil autorise à l'unanimité Pascale JOMARD à déposer les demandes de subventions afférentes à ces projets.
COR - Adhésion à un groupement de commandes
Le groupement de commandes pour les panneaux de signalisation est arrivé à échéance et doit être voté à nouveau.
Pour mémoire, la commune a la possibilité de bénéficier des tarifs négociés (40 à 50 % de remise) avec le fournisseur
Signaux Girod par le biais du groupement de commandes mis en place par la COR.
Délibération : Le conseil approuve la ré-adhésion à l'unanimité Autorisation spéciale d’absence des agents
Pascale JOMARD demande au conseil de se prononcer sur la modification des autorisations spéciales d'absences précédemment délibérées.
Après discussion le tableau actuel est reconduit avec l’ajout de 2 jours d’absence en cas de décès d’un frère ou d’une sœur.
Délibération : Le conseil approuve la nouvelle rédaction du tableau des autorisations d'absences à l'unanimité
URBANISME : DROIT DE PREEMPTION :
Après présentation des dossiers, la commune ne souhaite pas préempter sur l'un deux.
Délibération : Le conseil approuve à l'unanimité
SUBVENTIONS ECOLES :
Deux écoles sollicitent des subventions pour des élèves qui sont scolarisés dans leurs établissements respectifs, la MFR de Lamure et Le lycée agricole de Ressins.
Après discussions le conseil octroie une subvention de 50 € par enfant, soit 150 € au total
Délibération : Le conseil approuve à la majorité, 6 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions
INFORMATIONS DES COMMISSIONS
Bâtiments :
Boulodrome : les boulistes demandent la rénovation du sol de la surface de jeu. Des devis demandés par les membres de l'association sont attendus, cependant le conseil n'est pas favorable à une telle dépense.
Par ailleurs, des travaux de réparation des accès sont prévus pour un total de 2 133 €.
Le bar ‘Chez Vivi’ : les radiateurs étant peu efficaces, il est décidé de les remplacer.
Place des platanes : La réunion de lancement des travaux est prévue le 31/01
Achat du bâtiment du Bar: L'association EPORA qui avait participé à l'acquisition de ce bâtiment réclame la somme de 2200€ à la commune pour clôturer le dossier. Ces frais représenteraient les diagnostiques immobiliers réalisés à
l'époque ainsi qu’une assurance non réglée par la commune. La réalité de cette réclamation sera vérifiée.
Devis à étudier :
+ Frigo Odyssée : un devis a été adressé pour la réparation du frigo de l'Odyssée pour la somme 1100 €. Après discussion Le conseil valide l'achat d'un nouvel appareil. L'ancien frigo sera toutefois conservé dans l'optique d'une réparation ultérieure
+ Cimetière : réalisation d'une tranchée pour rediriger l'eau de l'allée vers le réseau eaux pluviales, le conseil valide
+ Vival: fermeture de l'espace à l'arrière du magasin, devis de 2 640 €, le conseil après discussion ne valide pas les travaux
e Trottoir Route de Lamure : un riverain demande la réfection du trottoir sur la route de Lamure. En effet il indique qu'un affaissement de ce trottoir engendrerait des fissures sur sa façade récemment isolée et rénovée.
Ces travaux n'ont fait l'objet d'aucune autorisation d’urbanisme. Il est donc impossible de dire si les fissures sont dues à un affaissement du trottoir ou à une non conformité de réalisation des travaux ou à une malfaçon. Dans ce contexte le conseil ne valide pas les travaux de réfection du trottoir
Urbanisme :
La modification du PLU est en phase de lecture finale, les demandes d'avis aux personnes publiques associées seront faites prochainement. L'enquête publique suivra. Associations :
13 demandes de subventions ont été présentées. Elles sont à l'étude pour l'établissement du budget. Frédéric CORGIER demande que les associations pensent bien à transmettre l'ensemble des dates prévues pour publication.
Le devis pour le feu d'artifice du 13 juillet a été signé.
Vivre ensemble :
La pot d'accueil des nouveaux arrivants est prévu le 15 mars
16 colis ont été distribués à l'EPHAD.
67 repas ont été servis lors du repas citoyen des vœux, 32 bons cadeaux seront distribués à ceux qui n'ont pas souhaité participer au repas.
QUESTIONS DIVERSES
La prochaine commission des impôts directs aura lieu le 11 mars à 13h30.
PIMMS : les frais de fonctionnement vont être revus à la baisse suite à l'adhésion de la commune de Chambost-
Allières au dispositif.
La séance est levée à 22h