Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. de
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. ca
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. Ve
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 31. ap
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. ap
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. ar
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. mo
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. ca
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. ac
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - compte
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. appel a projet station multi energie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. appel a projet station multi energie)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
République Française kkkkX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KRKkkR
SEANCE DU 27 MAI 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
21 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au Pre Présents Votants nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président. 45 37
+3 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry pouvoirs BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Rémi WAGNER.
Absents: Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF, Alain
SOLDNER, Dominique VOINSON.
Représentés : Michel JACQUES par Odile BEGORRE-MAIRE, Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, Odile SCHMITT par Denis MACHADO.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Diffusion d’un appel à projet pour la sélection d’un opérateur pour la construction et l’exploitation d’une future station multi-énergie sur le territoire du Bassin de Pompey
N° de délibération : 9
Conseillers SOUrrE Non ; exprimés Pour Contre Abstention Le présents ; participant avec pouvoir
37 40 40 0 0 0
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Le Bassin de Pompey a engagé depuis mars 2018, dans le cadre de la démarche d'écologie industrielle et territoriale, une réflexion sur l'implantation d'une station Multi- énergies sur son territoire intégrant trois énergies ((bio) GNV, électricité et hydrogène), afin de développer une alternative compétitive et « verte » au diesel tout en répondant aux futures restrictions règlementaires. L'objectif est double : d’une part répondre aux exigences environnementales et d'autre part permettre le développement économique du territoire et des entreprises locales.
Les avantages d’une station multi-énergies sont de pouvoir répondre à tous les usages et de ne pas dépendre d’une seule source d'énergie afin d’être plus attractif, mais aussi plus compétitif d’un point de vue économique et environnemental. Le développement d’une station multi-énergies ne nécessite toutefois pas obligatoirement la construction simultanée des différents espaces. L'objectif étant de développer dans un premier temps les technologies matures que sont le (Bio) GNV et l'électricité, tout en aménageant la station de façon à permettre le développement futur d'un avitaillement hydrogène en fonction de l’évolution et de la maturité de cette source d'énergie.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210527-09-DE
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021 La _..….. Le . Le, -3 positionnefait en facilitateur pour le développement d'une station sur son territoire, en ayant pré-identifié les entreprises prêtent à s'engager et en définissant le foncier potentiellement disponible et mobilisable pour la construction du site. L'investissement, la construction ainsi que l'exploitation de la future station étant confiée à un prestataire privé.
Dans cette optique, une réunion d'information à destination des entreprises ainsi que des rencontres individualisées ont été réalisées. Elles ont permis de définir la faisabilité ainsi que la pertinence du projet. 8 entreprises du parc d'activités ont pu ainsi formaliser leurs intérêts pour l’utilisation d’une future station multi-énergies publique sur le parc d'activités. De plus, la future station pourrait aussi capter des flux de véhicules extérieurs au territoire du Bassin de Pompey (entreprises limitrophes de par la proximité avec la Métropole du Grand Nancy et flux de l’A31).
De plus, après analyse du foncier disponible sur le territoire en fonction de critères multiples, la localisation de cette station est envisagée au cœur du parc logistique de Champigneulles. La parcelle A1470 a été identifiée comme étant la plus propice au
développement d'un tel projet.
Pour ce projet, la sélection de l'opérateur via un appel à projet permettrait à la collectivité de fixer et d'imposer à l'opérateur les orientations qu'elle juge nécessaires concernant la future station, notamment d’un point de vue environnemental et technico économique. L'appel à projet est joint en annexe de cette délibération.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans les axes stratégiques du Bassin de Pompey (programme d'action d'écologie industrielle et territoriale et labellisation Cit'ergie) ainsi que dans la dynamique de développement économique du Parc Eiffel Energie. Le développement d’une station multi-énergie sur le territoire du Bassin de Pompey permettrait aux entreprises du territoire d'accompagner leur transition vers une mobilité durable, tout en permettant au parc d'activité d’accroitre son attractivité.
En conséquence, il vous est proposé d'approuver la diffusion de l'appel à projet en vue de sélectionner un opérateur pour la construction et l'exploitation d'une future station
multi-énergie.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré,
VALIDE le dossier de consultation soumis, sous forme d'appel à projets.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
HS. Laurent TROGRLIC |
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210527-09-DE
Date de télétransmission : 11/06/2021
Date de réception préfecture : 11/06/2021